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Arrêté - Arrete 2023 104 Travaux de branchement GLACET sur reseau electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 104 Travaux de branchement GLACET sur reseau electrique)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
Le
Maire
de Marcoing,
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
les
DE
CAMBRAI
articles
L.2213-1
et L.2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-1,
et
VILLE
de
R.225
;
MARCOING
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
610-5
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Considérant
la demande
en
date
du
20
décembre
2023
émanant
des
Etablissements
Eric
GLACET
afin
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
sur
le réseau
électrique
;
Considérant
que
les travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
Tél:
03
27
82
23
00
;
;
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
Travaux
de
branchement
sur
réseau
électrique.
Arrêté
N°2023-104
VOIRIE Article
1
:
La
circulation
sera restreinte
et le stationnement
interdit
du
lundi
22 janvier
au
lundi
12
février
2024
aux
abords
des
habitations
situées
15
rue
du
Moulin,
de
part
et
d'autre
de
chaque
parcelle
selon
l'espace
nécessaire
au
chantier.
Article
2
:
Les
restrictions
appliquées
seront
les
suivantes
: défense
de
stationner,
vitesse
limitée
à 30km/h.
Article 3 :
Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
La
Société
Eric
GLACET
assurera
la
pose
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation,
le
nettoyage
de
la zone
de
travaux
en
fin
de
chantier
et à la réfection
des
enrobés
du
trottoir.
Article
5
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- Monsieur Éric GLACET, - aux
riverains,
- au
responsable
des
services
Techniques.
Fait
à Marcoing,
le 21
décembre
2023,
Mairie
de MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairiedemarcoing@orange.fr
—
Site officiel
: www.marcoing.fr