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Déliberation - 2024 05 07 FSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 07 FSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202467-20240507-005-DE|
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la Loire
Accusé
certifié
exécutoire
.
.…
.
.
secretariat. mairie@saint-julien-molin-molette.fr
[Réception
par
le préfet
: 14/05/2024]
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04
77
51
51
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
07
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
07
mai
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 14
Nombre
de
conseiller-e-s
absent:ess
:
1
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent:ess :
Estelle
Trémoulhéac
donne
procuration
à Céline
elie
Date
de
convocation
: 2
mai
2024
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
Vagnon
OBJET
: Fonds
de solidarité
logement
Madame
la
Maire
propose
le
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
commune
au
Fonds
de
solidarité
logement,
piloter
par
le
département
de
la
Loire,
afin
d'aider
les
personnes
défavorisées
à
faire
face
à
des
difficultés
liées
au
logement.
Elle
propose
une
participation
à
hauteur
de
0.20
€
par
habitant
soit
250,00
€.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
renouvellement
de
cette
adhésion
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
2024
Mme
la
Maire
Secrétaire
de
séance
Alexandre
Vagnon
f
er
d
Z
re
HS
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette