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Déliberation - DE 14.12.2023 08
Déliberation - DE 14.12.2023 05
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 14.12.2023 05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE 1!
le 22/12/2023
Application agrée E-kqalte com
99_DE-084-2154008855-20231222-DE_14122023
A N° DE/31/7.1/14.12.2023-05
KEPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL SR
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
(Date de convocation : 8 Décembre 2023)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 , L'An deux mille vingt-trois et le quatorze Décembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents + 20 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 8 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absente non excusée : 1 | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Monsieur Christian GORLIN, Monsieur Christian SOLLIER Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs : Madame Valérie PEYRACHE (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Claudine CHAUVET), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL).
Absente non excusée : Madame Anne CUNTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Actualisation de l’ Autorisation de Programme
pour l’opération de restauration de l’Hôtel de Ville.
Monsieur BERNAL rappelle à l’Assemblée que la réalisation des travaux correspondant à toutes les tranches de la restauration de l’Hôtel de Ville a été échelonnée sur plusieurs années.
L'opération a fait l'objet de l'adoption d'une autorisation de programme et de crédits de paiement votée à partir de 2019. Les dépenses effectuées avant le vote de l'AP/CP, entre 2016 et 2018, ont été individualisées au programme 101 dans les budgets successifs pour 508 572 €.
L'inscription au budget primitif 2023 relative au programme a consisté à inscrire les crédits de paiement annuels et le montant des restes à réaliser fin 2022, soit 919 130,39 € abondés des travaux pour la restitution d'un décor et des modifications de réseaux pour un montant de 13 823 €.
Les crédits de paiement inscrits au budget primitif 2023 ont été fixés à 932 953,39 € alors qu'une enveloppe de 80 000 € concernait des crédits de paiement de 2024. t REÇU EN PREFECTURE 1!
le 22/12/2023
a Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-054-215400585-2
Fin 2023, un montant avoisinant 300 000 € concerne les marchés en cours et dont
les situations sont à recevoir et à honorer.
Ces crédits engagés et non encore mandatés nécessitent sur 2023 un abondement de l'opération 101 pour un montant de 232 000 € à l'article 2313. Ils sont consécutifs à des avenants signés en cours de chantier (MO et travaux), aux dépenses relatives à l'ascenseur et aux actualisations des prix.
L'autorisation de programme sera donc révisée à un montant global de 4 343 882,14 €. Les crédits de paiements prévisionnels sur 2024 seront destinés aux travaux à venir du lot 10 (chauffage - ventilation - plomberie et sanitaires) et au solde de l'opération.
Il sera donc proposé au Conseil d’adopter la modification de l’autorisation de programme et ses crédits de paiements comme suit :
Montant de l'autorisation del Rappel des crédits Crédits de paiement de Crédits de Crédits de
Programme actualisée 2016-2018 antérieurs l'AP/CP consommés paiement de paiement
à l'AP/CP entre2019 et 2022 l'AP/CP pour de 2024
2023
4 343 882,14 508 572,28 3 178 928,75 1 164 953,39 80 000,00
dont restes à réaliser 2022, article 2313 919 130,39
Prévu au budget primitif 2023 crédits sur l'article 21311 pour restitution des décors 13 823.00
peints et modification de l’alarme ;
Abondements de crédits sur 2023 au titre de la décision modificative n°1, article 232 000.00
2313 ?
Crédits de paiement 2024 80 000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après avoir entendu Monsieur BERNAL dans ses explications et sa proposition d’actualiser le programme de l’Hôtel de Ville à travers en adoptant la modification de son autorisation de programme et de ses crédits de paiements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour et 3 abstentions (Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE et Madame Sabrina BOHIGUES par procuration).
DECIDE, d’actualiser l’autorisation de programme et les crédits de paiements pour l’opération de restauration de l’Hôtel de Ville.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 22 Décembre 2023
Publiée le : 22 Décembre 2023