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Déliberation - DE 14.12.2023 08
Déliberation - DE 14.12.2023 23
Déliberation - DE 14.12.2023 25
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 14.12.2023 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
REÇU EN PREFECTURE Î
le 22/12/2023
Applx Mon agréée E-legalte com
99_DE-084-218400885-20231222-DE_14122023
, N° DE/31/7.6/14.12.2023-25
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL HR mm re
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
(Date de convocation : 8 Décembre 2023)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 , L'An deux mille vingt-trois et le AAOLzE Décembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 20 | Conseil Municipal de la Commune de
Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement
procuration : 8 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : / | Ja loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absente non excusée: 1 | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL,, Monsieur Christian GORLIN, Monsieur Christian SOLLIER Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs : Madame Valérie PEYRACHE (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Claudine CHAUVET), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL).
Absente non excusée : Madame Anne CUNTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Rapports d’activités — Exercice 2022
Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux et Communauté d'Agglomération « Les Sorgues du Comtat »
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Président des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement accompagné du compte administratif.
VU l'exposé de Monsieur le Maire pour le Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux,
VU l'exposé de Monsieur BERNAL pour la Communauté d'Agglomération "Les Sorgues du Comtat",
/ ë REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2023
L Application agréée E-legalte com 1
939_DE-064-215400885-20231222-DE_14122023
PREND ACTE des rapports annuels d’activités de l’exercice 2022 suivants établis par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre :
- la Communauté d'Agglomération "Les Sorgues du Comtat",
- le Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Gérôme VIAU Didier CARLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 22 Décembre 2023
Publiée le: 22 Décembre 2023