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Déliberation - DM2025 127
Déliberation - DM2025 142
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 142)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IE ’ Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 142
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC MONSIEUR EMMANUEL MARTIN POUR LA REALISATION DE NOUVELLES ORCHESTRATIONS POUR UN PETIT ORCHESTRE SYMPHONIQUE DU CONSERVATOIRE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES- R-2020-004255 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266; PLATES-R-2020-004269 pour la commune de Taverny,
Considérant que la représentation du spectacle « ADÈLE BERRY » aura lieu le vendredi 28 mars 2025 à 20h30 au théâtre Madeleine-Renaud ;
Considérant que dans le cadre de ce projet, le prestataire, Monsieur Emmanuel MARTIN, est sollicité pour la réalisation de nouvelles orchestrations pour un petit orchestre symphonique du conservatoire ;
Considérant que Monsieur Emmanuel MARTIN effectuera la réalisation de nouvelles orchestrations pour un petit orchestre symphonique du conservatoire pour un montant total de 3 000 € TTC (TROIS MILLE EUROS TTC);
Considérant que ce type de contrat relève de l’article R.2122-3 1° du code de la commande
publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalable ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-2015 0D06-AR 9075 AUT-AL- À - A LA
Publication le : À 2
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat de prestation de service
avec Monsieur Emmanuel MARTIN pour la réalisation de nouvelles orchestrations pour un
petit orchestre symphonique du conservatoire ;
DÉCIDE
Article 1°:
Le contrat de prestation de service pour la réalisation de nouvelles orchestrations pour un petit orchestre symphonique du conservatoire est signé avec Monsieur Emmanuel MARTIN, en sa qualité d’autoentrepreneur, sis 32 avenue Claire à Chennevières sur Marne (94430).
SIRET : 879 592 988 00015
Article 2 :
Le montant du contrat de prestation de service est de 3 000 € TTC (TROIS MILLE EUROS TTC).
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la prestation.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1mww.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025-142
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