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Arrêté - DM2025 075
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - DM2025 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
vil el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IS Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern COMMUNE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 075
CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DES ESPACES ET
MATERIELS DE LA MÉDIATHÈQUE ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET
« L'ORCHESTRE NATIONAL D’ILE-DE-FRANCE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-004 du 1° février 2022 portant déport de Madame Florence PORTELLI,
Maire de la Commune de Taverny,
Vu le récépissé en date du 24 juin 2020 portant attribution de la licence temporaire
d'entrepreneur de spectacles vivants de 1*® catégorie référencée PLATESV-R-2020-004504
pour la Médiathèque Les Temps Modernes de la Commune de Taverny,
Considérant que l'Orchestre National d'Ile-de-France œuvre dans les domaines de
l'éducation et de la culture musicale ;
Considérant que l'Orchestre National d'Ile-de-France est un partenaire privilégié de la
Commune ;
Considérant la volonté de la Commune de mettre à disposition de partenaires à titre gracieux
les salles et installations culturelles ou sportives ainsi que les matériels leur permettant de
proposer leurs activités ;
Considérant l'intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des
parties dans le cadre d'une convention de mise à disposition :
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 202502 AA-A lois O0YS-AC AA A
Réception en sous-préfecture le : © S/ ON/252S.
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la commune de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant en conséquence, la nécessité de signer une convention avec l'Orchestre
National d'Ile-de-France ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps Modernes, sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), ainsi que les éventuels avenants, est signée avec « l'Orchestre National d'Ile-de-France », 19, rue des Ecoles, 94140 Alfortville, représenté par Madame Clémence DUCASSE, en sa qualité d’administratrice.
Article 2 :
La mise à disposition de ces espaces municipaux et du ou des matériel(s) est consentie à titre gratuit à l'Orchestre National d'Ile-de-France selon les dispositions contractuellement prévues, pour une journée de représentation le mercredi 7 mai de 14h00 à 16h00. Les créneaux d'utilisation de la salle d'animation et du matériel correspondent aux horaires de travail du personnel de la médiathèque, et ce durant la période concernée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la durée suivante : le mercredi 7 mai de
14h00 à 16h00.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.commune-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 Février 2025
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe au Maire,
1e sd Vannina PRÉVOT
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la commune de Taverny — N° 2025-075
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