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Procès Verbal - PV CM 20260504 Signe OCR
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260504 Signe OCR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Co il le de ercy Commercy - Château Stanislas
55200 Comm e rcy
T él : 03 29 91 02 18 / fax : 03 29 91 75 75
W",VW . commercy.fr
Procès verbal du
conseil municipal
Séance
du
lundi 04 mai 2026
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 l/ 40 L'an deux mille vingt six, le lundi 04 mai à 19 heures 30.
Les membres du conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à !'Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Anne LUDMANN, Christelle VIERRE, Samuel BOURGEOIS, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christel METZ, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN. Séverine FATOL, Gérald CAHU, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Jérémy ROLAND donne pouvoir à Anne LUDMANN
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Wendy MOALA
ÉTAIT ABSENT :
Jean-Pierre BALAINE
Conseillers en exercice :
Présents : 26
Pouvoirs: 2
Absent: 1
Votants: 28
Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 2 / 40 •
•
•
•
Ouverture de la séance
Énoncé des pouvoirs
Vérification du quorum
ORDRE DU JOUR
Adoption des Procès verbal du conseil municipal du 2 avril 2026
STALLATION COMPL MENTAIRE DUC
1. Démission du conseil municipal - nomination d'un nouveau membre ;
2. Modification de la composition des commissions municipales municipales 3 . Modification de la composition de la CAO ;
4 . Modification de la composition de la Commissions paritaire de marché ;
5. Modification de la composition de la Commission de DSP ;
6 . Adoption du règlement budgétaire et financier ;
7. Compte financier unique 2025 - Budget principal ;
8. Compte financier unique 2025 - Budget annexe Eau ;
9. Compte financier unique 2025 - Budget annexe Assainissement ;
1O. Désignation des membres de la CCID ;
11. Convention de mise à disposition d' un agent par la Ville au CCAS de Commercy ; 12. Modification du tableau des emplois ;
13 . Création d' un emploi non permanent ;
14. Détermination du montant des vacations ;
15 . Abrogation de la délibération n° 2025/ 157 du 15 décembre 2025 et nouvelle désignation des dimanches d'ouverture des commerces pour l'année 2026 ;
16. Lancement d'une procédure simplifiée de délégation de service public pour la gesti on de la fourrière automobile ;
17. Vente de ferraille entreposée au Centre Technique Municipal ;
18. Convention ENEDIS ;
19. Subvention de démarrage au profit de l'amicale du personnel de l'hôpital Saint-Charles ; 20 . Subvention de démarrage au profit de l'association "Compagnie du dernier mur" ; 21. Convention d'autorisation d'utilisation d' arbres du parc des Roises ;
22 . Convention de subvention avec l' ANDRA ;
23. Convention de mise à disposition d' exposition ;
24 . Convention de mise à disposition du gymnase du château ;
25. Subvention d'investissement pour les associations commerciennes;
26. Subvention exceptionnelle au « Groupe Athlétic Commercien » (GAC) ; 27 . Subvention exceptionnelle au« Moto club Commercien Évasion 55 » ;
28. subvention exceptionnelle au profit de l'association "Union National des Combattants" ; 29. Subvention exceptionnelle au Club Nautique de Commercy;
30 . Désignation des représentants au sein du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) ; 31. Désignation d' un référent déontologue pour les élus ;
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 3 / 40 Ouverture de séance,
La séance est ouverte par Monsieur le Maire, qui, après avoir constaté que le quorum est atteint, souhaite la bienve- nue à l'ensemble des conseillers municipaux présents.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire indique qu'il souhaite porter à la connaissance du conseil une déclaration liminaire. Il précise que cette déclaration fera l'objet d'une annexe au présent procès-verbal.
Les procès verbal du 2 avril demier est adopté à l'unanimité.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 4 / 40 Démission du conseil municipal- nomination d'un nouveau membre
Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN a donné sa démission du conseil municipal par courrier, au 3 avril 2026. Monsieur le Préfet de la Meuse a été informé de cette démission en application de l'article 12121-4 du CGCT par courrier du 13 avril 2026.
Conformément aux règles édictées à l'article L.270 du code électoral «le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant quelque cause que ce soit».
Monsieur Gérald CAHU suivant sur la liste de Monsieur VAUTRIN a été consulté et a transmis son accord pour siéger au sein du conseil municipal du 4 mai 2026.
Considérant la démission de Monsieur Jean-Philippe VAUTRJN de son mandat de conseillère municipale, reçue le 3 avril 2026;
ale;
Considérant l'acceptation de Monsieur Gérald CAHU, par courriel du 15 avril 2026, d'occuper le siège de conseillère municipale ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• PREND ACTE de l'installation de Monsieur Gérald CAHU au sein de l'assemblée.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à fti/011sieur Gérald CAHU au sein du municipal.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 5/ 40 Modification de la composition des commissions municipales « Culture & Patrimoine », « Espaces urbains & Environnement » et « Vie sociale & qualité de vie »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22; Vu la délibération du 02 /04/2026 de constitution des commissions municipales;
Considérant la volonté de Monsieur Benjamin LOMBARD de se retirer, de la commission municipale « Culture & Patri- moine », le 17/04/2026.
Considérant a volonté de Monsieur Ismaël ZAZZA de se retirer, de la commission municipale« Espaces urbains & Envi- ronnement», le I 5/04/2026.
Considérant la démission de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN le 03 avril 2026; Considérant que Monsieur Gérald CAHU, suivant sur la liste de Monsieur VA UTRIN a été consulté et a transmis son ac- cord pour siéger au sein du conseil municipal du 4 mai 2026;
Il convient, cependant d'assurer la continuité des travaux
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• PREND ACTE du retrait de :
• Monsieur Benjamin LOMBARD de la commission municipale « Culture & Patrimoine» ; • Monsieur Ismaël ZAZZA de la commission municipale « Espaces urbains & Environnement » • DÉSIGNE:
• Madame Marie-Hélène MASSOMPIERRE, conseillère municipale, en qualité de membre de la com- mission municipale« Culture & Patrimoine », en remplacement de Monsieur Benjamin LOMBARD ; • Monsieur Gérald CAHtJ, conseiller municipal, en qualité de membre de la commission municipale« Espaces urbains & Environnement », en remplacement de Monsieur Ismaël ZAZZA ; • Monsieur Gérald CAHtJ, conseiller municipal, en qualité de membre de la commission« Vie sociale & qualité de vie», en remplacement de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN
• PRÉCISE que les présentes modifications prennent effet à compter de ce jour, voir tableau ci-dessous.
Commission 1 Commission 2
SPORT ESPACES URBAINS
JEUNESSE ENVffiONNEMENT
Samuel BOURGEOIS, Franck MICHELOT,
Vice-président Vice-président
Christelle FRANCHOT Christel METZ
Sébastien ENCINAS Sébastien ENCINAS
Blandine EULRIET Benjamin LOMBARD
Mallaury GENIN David MAGNANELLI
Théo CUPCIC Ozdem DOGAN
Wendy MOALA Gérald CAHU
Ismaël ZAZZA Benoît REYRE
PV du conseil municipal du 04 mai 2026
Commi ssion 3
CULTURE
PATRIMOINE
Déborah GARELLI, Vice-
présidente
Théa ANTOINE
Séverine FATOL
Théo CUPCIC
M-H. MASSOMPIERRE
Laurent HAZART
Sandrine KIEFER
Angélique GENART
Commission 4
VIE SOCIALE
QUALITÉ DE VIE
Jean-Pierre BALAINE,
Vice-président
Sarah RAUCOURT
David MAGNANELLI
M-H. MASSOMPIERRE
Jérémy ROLLAND
Mallaury GENIN
GéraldCAHU
Florent CARÉ
6 I 40 Modification de la composition de la CAO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles (voir CDSP) ; Vu la délibération du 02 /04/2026 de constitution des commission d'appel d'offres;
Considérant la démission de Monsieur Jean-Philippe VAUTRrN le 03 avril 2026 ; Considérant que Monsieur Gérald CAHU, suivant sur la liste de Monsieur VAUTRrN a été consulté et a transmis son ac- cord pour siéger au sein du conseil municipal du 4 mai 2026 ;
Considérant la nécessité de désigner un nouveau membre suppléant sur la CAO ;
Il convient, cependant d' assurer la continuité des travaux de ladite commission et de ce fait il est proposé à Monsieur Gé- rald CAHU de siéger à la commission d' appel d'offres (CAO).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• DÉSIGNE Monsieur Gérald CAHU, conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la commission d'appel d' offres (CAO), en remplacement de Monsieur Jean-Philippe VAUTRrN; • PRÉCISE que les présentes modifications prennent effet à compter de ce jour, voir tableau ci-dessous.
CAO
TITULAIRES 1 SUPPLÉANTS
Anne LUDMANN Présidente Théo CUPCIC, Président délégué
Franck MICHELOT Mallaury GENIN
David MAGNANELLI M-Hélène MASSOMPIERRE
Benjamin LOMBARD Christelle FRANCHOT
Benoît REYRE Gérald CAHU
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 7 / 40 Modification des représentants de la commune au sein de
la Commissions paritaire de marché
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération du 02/04/2026 de constitution des commission paritaire de marché;
Considérant la démission de Monsieur Jean-Philippe VA UTRIN le 03 avril 2026; Considérant que Monsieur Gérald CAHU, suivant sur la liste de Monsieur VA UTRIN a été consulté et a transmis son ac- cord pour siéger au sein du conseil municipal du 4 mai 2026;
Il convient, cependant d'assurer la continuité des travaux de ladite commission et de ce fait il est proposé à Monsieur Gé- rald CAHU de siéger à la commission paritaire de marché.
Après en avoir délibéré, à l' unanimité, le conseil municipal :
• DÉSIGNE Monsieur Gérald CAHU, conseillère municipale, en qualité de membre de la commission paritaire de marché, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN;
• PRÉCISE que les présentes modifications prennent effet à compter de ce jour, voir tableau ci-dessous.
COMMISSION PARITAIRE DU MARCHÉ
Christelle VIERRE
Christelle FRANCHOT
Christel METZ
Laurent HAZART
OzdemDOGAN
Gérald CAHU
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 8 / 40 Modification de la composition de la Commission de délégation
de service public (CDSP)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D 1411,-, D 1411-4; Vu la délibération du 02/04/2026 de constitution de commission de délégation de service public (CDSP) ;
Considérant la démission de Monsieur Jean-Philippe VA UTRIN le 03 avril 2026 ; Considérant que Monsieur Gérald CAHU, suivant sur la liste de Monsieur VA UTRIN a été consulté et a transmis son ac- cord pour siéger au sein du conseil municipal du 4 mai 2026 ;
Considérant la nécessité de désigner un nouveau membre suppléant de la CDSP;
Il convient, cependant d' assurer la continuité des travaux de ladite commission et de ce fait il est proposé à Monsieur Gé- rald CAHU de siéger à la commission paritaire de délégation de service public (DSP) .
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• DÉSIGNE Monsieur Gérald CAHU, conseiller municipal, en qualité de supplémentairement de la commission paritaire de délégation de service public (CDSP), en remplacement de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN ; • PRÉCISE que les présentes modifications prennent effet à compter de ce jour, voir tableau ci-dessous.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Anne LUDMANN Sébastien ENCINAS
Franck MICHELOT Séverine FATOL
Christel METZ Ozdem DOGAN
Benjamin LOMBARD Laurent HAZART
Benoît REYRE Gérald CAHU
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 9 / 40 DAF:
Adoption du règlement budgétaire et financier
Après approbation du passage à l' instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à compter du I er ·anvier 2024 et conformément à l' article L.5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d' adopter un règlement budgétaire et financier.
En effet, les collectivités territoriales supérieures à 3 500 habitants doivent adopter un règlement budgétaire et financier avant toute délibération budgétaire relevant de l' instruction M57 et après chaque renouvellement de l' assemblée délibérante.
Ce règlement est de forme libre mais doit prévoir :
• Les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) y afférents;
• Les règles de caducité et d' annulation des AP et des AE ;
• Les modalités d' information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels en cours de l'exercice.
De manière facultative, le règlement peut également prévoir les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme.
D'une manière générale, le règlement budgétaire et financier vise à donner un cadre à l' ensemble de la gestion financière de la collectivité et a pour objet de préciser le cadre législatif et réglementaire de la gestion annuelle et pluriannuelle des dépenses, de définir et de codifier les principales règles de la gestion financière et comptable applicable à la commune de Commercy. C' est un document de référence ayant finalité à renforcer la cohérence et l'harmonisation des règles budgétaires et des pratiques de gestion.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
APPROUVE le règlement budgétaire et financier présenté.
AUTORISE sa modification en fonction des évolutions réglementaires et de l'amélioration des règles de gestion que la collectivité souhaitera observer.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 10 / 40 Compte Financier Unique 2025 - Budget principal
Vu l'article 205 de la loin° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026; Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment et notamment ses articles L. 1612-12 et L.2121-31 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions lé- gislatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;
Monsieur CAHU souhaite qu'une présentation plus pédagogique soit proposée à l'ensemble du conseil ,mmicipal afin d'en faciliter la compréhension et d'en expliciter les enjeux.
Madame LUDMANN dans 1111 premier temps, puis Monsieur le Maire, rappellent les principaux éléments constitutifs duCFU.
Madame LECLERC, directrice des affaires financières, complète ces i11terve11tio11s e11 apportant des précisions sur les différentes lignes budgétaires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
APPROUVE le compte financier unique 2025 de la Ville présenté synthétiquement ci-après:
Résultat de l'exercice 2025
Fonctionnement Investissement
A Dépenses 7 584 703,85 3 958 096,34
B Recettes 8560159,64 4 399 760,10
C Solde de l'exécution (B-A) 975 455,79 441 663,76
Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement
C Solde de l'exécution (B-A) 975 455,79 441 663,76
D Résultat reporté N-1 2 780 884,59 -1181353,12
E Résultat intermédiaire (C+D) 3 756 340,38 -739 689,36
Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement
F Restes à réaliser N
---- -1162 241,00 G Résultat cumulé (E+F) 3 756 340,38 -1901930,36
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 11 / 40 Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe Eau
Vu l'article 205 de la loin° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes del 'exercice budgétaire 2026; Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment et notamment ses articles L. 1612-12 et L.2121-31 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions lé- gislatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• APPROUVE le compte financier unique 2025 du service Eau présenté synthétiquement ci-après.
Résultat de l'exercice 2025
Fonctionnement Investissement
A Dépenses 164 554,67 161312,22
B Recettes 109 731,52 98 244,28
C Solde de l'exécution (B-A) -54 823,15 -63 067,94
Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement
C Solde de l'exécution (B-A) -54 823,15 -63 067,94
D Résultat reporté N-1 351816,02 37 433,62
E Résultat intermédiaire (C+D) 296 992,87 -25 634,32
Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement
F Restes à réaliser N
------ -17 829,00 G Résultat cumulé (E+F) 296 992,87 -43 463,32
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 12 / 40 Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe Assainissement
Vu l 'article 205 de la loin° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l 'exercice budgétaire 2026 ; Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment et notamment ses articles L. 1612-12 et L.2121-31 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions lé- gislatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal:
APPROUVE le compte financier unique 2025 du service Assainissement présenté synthétiquement ci-après.
Résultat de l'exercice 2025
Fonctionnement Investissement
A Dépenses 237 291,41 148 788,58
B Recettes 60 403,79 288 388,23
C Solde de l'exécution (B-A) -176 887,62 139 599,65
Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement
C Solde de l'exécution (B-A) -176 887,62 139 599,65
D Résultat reporté N-1 664 313,28 127 326,31
E Résultat intermédiaire (C+D) 487 425,66 266 925,96
Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement
F Restes à réaliser N
------ -207 945,00 G 1Résultat cumulé (E+F) 487 425,66 58 980,96
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 13 / 40 Désignation des membres de la CCID
Il est rappelé au conseil municipal que, conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts, il est institué dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, cette commission est composée du Maire ou de son adjoint délégué, président, et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, désignés par le Directeur départemental des finances publiques, à partir d'une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.
Il convient donc d'établir une liste comportant un nombre de noms suffisant (en principe 16 titulaires et 16 suppléants), répondant aux conditions exigées :
• être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne; • avoir au moins 18 ans ;
• jouir de ses droits civils ;
• être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune ;
• être familiarisé avec les circonstances locales ;
• posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• DÉSIGNE des commissaires titulaires et suppléants suivants :
CCID
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Anne LUDMANN Corinne CAVELLAT
Christelle VIERRE Céline MARC
Théa ANTOINE Jean-Pierre ZINS
Samuel BOURGEOIS Paul-Pierre MARTIN
Sarah RAUCOURT Jean-Benoît JANNOT
Christel METZ Francis PAUL
Jean-Pierre BALAINE Benoît REYRE
Sandrine KIEFER Philippe VIERRE
Christelle FRANCHOT David MAGNANELLI
Marie-Hélène MASSOMPIERRE Blandine EULRIET
Serge DUPUIS Nadine MALAGRINO
Gérard VIVIEN Jérémy ROLAND
Christophe GERMAIN Catherine NAVEL
Gérald CAHU Marie BRIX
Yvon PIERSON Virginie JOUAUD
Sébastien ENCINAS OzdemDOGAN
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 14 / 40 DAG/RH
Convention de mise à disposition d'un agent par la Ville au CCAS de Commercy
Conformément à l' article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l' article 1°' du décret n° 2008-580 du 18 ·uin 2008 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs.
La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé et du ou des organismes d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.
Cette convention conclue entre la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine et l'organisme d'accueil définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités. La convention peut porter sur la mise à disposition d'un ou de plusieurs agents.
Par ailleurs, en application de l'article L. 512-15 du code général de la fonction publique et de l' article 2 ll du décret n° 2008-580 précité, l'assemblée peut décider de l'exonération partielle ou totale, temporaire ou définitive, du remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes lorsque la mise à disposition intervient : ➔ Entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché,
➔ Auprès du conseil supérieur de la fonction publique territoriale,
➔ Auprès d'un groupement d'intérêt public, auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, d'une
institution ou d'un organe de l'Union européenne, d'un État étranger, auprès de l'administration d'une collectivité publique ou d'un organisme public relevant de cet État ou auprès d'un État fédéré, ➔ Auprès de l'un des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, lorsque la mise à disposition est prononcée pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire déclaré sur le fondement de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique et en lien avec la gestion de la crise sanitaire.
Enfin, la convention de mise à disposition et, le cas échéant, ses avenants sont, avant leur signature, transmis au fonctionnaire intéressé dans des conditions lui permettant d'exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d'emploi.
Dans ces conditions, le Maire informe l'assemblée de la mise à disposition d'un agent contractuel auprès du Centre Communal d' Action Sociale de COMMERCY à compter du 1e, juin 2026, pour une durée de 3 ans renouvelables, pour y exercer à raison de 6 heures hebdomadaires, les missions de chargé de propreté et d'hygiène des locaux,
Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre la Ville de COMMERCY et le Centre Communal d' Action Sociale de COMMERCY jointe en annexe de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions , le conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15;
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
• APPROUVE le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition, entre la Ville et le Centre Communal d' Action Sociale de Commercy, jointe à la présente délibération. • AUTORISE le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 15 / 40 Modification du tableau des emplois
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l' effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent. La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
➔ le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
➔ la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
➔ pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en frac-
tion de temps complet exprimée en heures( . .. / 35 è mc),
➔ le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le mo-
tif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Vu l'avisfavorable du comité te chnique en date du 29 avril 2026 ;
Considérant le tableau des emplois à la date du 09 mars 2026 ;
Il est proposé de modifier le tableau des emplois de la commune pour tenir compte des modifications suivantes : ➔ Création d'un emploi d' assistant comptable et financier à temps complet, (adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif principal 1ère classe, catégorie C), le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif principal de 1è re classe.
➔ Création d'un emploi d'agent chargé de propreté et d'hygiène des locaux à temps non complet, soit
26/35ème (adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe, catégorie C), le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d' adjoint technique principal de 1è re classe.
Il est précisé qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois permanents seront susceptibles d' être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu 'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d' une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée totale maximale de six ans. À l' issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le tableau des emplois ainsi modifié est présenté.
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal :
CRÉE un emploi d'assistant comptable et financier à temps complet, (adjoint administratif, adjoint administratif principal 2è m e classe, adjoint administratif principal 1ère classe, catégorie C), le traitement sera calculé au maximum sur l' indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif principal de l ère classe CRÉE un emploi d'agent chargé de propreté et d'hygiène des locaux à temps non complet, soit 26 /35ème (adjoint technique, adjoint technique principal 2 èm e classe, adjoint technique principal 1ère classe, catégorie C), le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif principal de I èr e classe
• ADOPTE le tableau des emplois annexé à la présente délibération
• AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l' exécution de la présente délibération
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 16 / 40 Création d'un emploi non permanent
Confonnément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non pennanents sur la base du décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015.
Compte tenu de la nécessité de pallier aux absences du personnel afin d'assurer la continuité des services, il convient de créer 1 emploi non permanent.
Vu l 'avis du comité social territorial en date du 29 avril 2026;
Le recrutement d'un agent contractuel pour l'emploi non permanent suivant: ► un emploi d'adjoint du patrimoine vacataire pour répondre aux besoins de remplacement des agents de la bibliothèque.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste.
Dans le cadre de la délibération relative au recrutement d'un agent pour la bibliothèque, Monsieur le Maire indique que l'inauguration des travaux de la bibliothèque se tiendra prochainement. À ce titre, il précise que les élus de l'a11- cie1111e majorité ayant participé à la réalisation de cette opération seront invités à cette inauguration.
Monsieur CAHU fait remarquer qu'à ce jour, il n'a pas encore reçu d'invitation.
Monsieur le Maire précise que l'invitation lui sera envoyé suite à so11 installation.
Monsieur CAHU remercie, au nom des anciens conseillers municipaux ainsi que de la minorité actuelle, la mimicipa- lité pour cette décision d'associer les élus à ces événements importants pour la commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ortant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la onction publique territoriale,
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 modifié par le décret n°2020-1291 du 2 3 octobre 2020 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
ADOPTE la proposition du Maire
INSCRIT les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'État et publication et ou notification.
DIT que le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 17 / 40 Détermination du montant des vacations
L' article 1•' du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte. Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
la spécificité dans l' exécution de l'acte: l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé. la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent La rémunération est liée à l' acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire d'avoir recours à des vacataires pour assurer les missions suivantes: ➔ Mascotte
➔ Animations lors des manifestations
➔ Service lors de cérémonies
➔ Remplacements à la bibliothèque
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loin° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la V-onction publique territoriale, notamment son article 1er;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
Considérant la nécessité d 'avoir recours à 3 vacataires ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• AUTORISE le Maire à recruter des vacataires en fonction des besoins de la collectivité; FIXE la rémunération de chaque type de vacation de la manière suivante : • INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
Type de vacation Montant horaire brut
Mascotte 25 €
Animations lors des manifestations 12 .02 € au 01 / 01 /2026 indexé sur le coût horaire du SMIC
Service des pots 12 .02 € au 01/01/2026 indexé sur le coût horaire du SMIC
Remplacement à la bibliothèque 12.02 € au 01/01/2026 indexé sur le coût horaire du SMIC
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 18 / 40 DAJ:
Abrogation de la délibération n° 2025/157 du 15 décembre 2025 et nouvelle désignation des dimanches d'ouverture des commerces pour l'année 2026
Vu la loin ° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-26, L. 3132-27 et R. 3132-21, Vu le code des relations entre le public et /'administration, et notamment son article L. 243-1, Vu la délibération du conseil municipal n°2025/ l 57 en date du 15 décembre 2025 relative à la désignation des dimanches d'ouverture des commerces pour l'année 2026,
Considérant que la délibération susvisée du 15 décembre 2025 a désigné un total de quinze dimanches d'ouverture pour l 'ensemble des commerces, excédant ainsi la limite de douze dimanches par année civile fixée à l'article L. 3132-26 du code du travail ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration, une décision non créatrice de droits peut être abrogée sans condition de délai ; que la délibération du 15 décembre 2025 ne constitue pas une décision créatrice de droits individuels et peut donc être abrogée à tout moment ; Considérant que les dimanches du 4 janvier 2026 et du 11 janvier 2026, désignés par la délibération susvisée, ont d'ores et déjà été consommés et ne peuvent être remis en cause ;
Considérant qu'il convient en conséquence d'adopter une nouvelle délibération fixant un calendrier de dix dimanches restants, de sorte que, ajoutés aux deux dimanches déjà consommés, le total annuel soit rigoureusement limité à douze dimanches ,·
Considérant que l'avis de l'organe délibérant de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs a été sollicité conformément aux dispositions de l'article L. 3132-26 du code du travail; Considérant que les avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées ont été sollicités;
Concernant cette délibération relative aux ouvertures dominicales, une tliscussion s'engage sur la différe11ciatio11 entre les types de commerces concernés, ainsi que sur le nombre tle dimanches accordés.
Une précision est également apportée sur une date nécessitant correction.
1 l1011sieur le Maire apporte les éléments de réponse et indique que la date du 28 juin est retenue en substitution. Il est pris acte de cette modificatio11.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
ABROGE la délibération n° 2025/157 en date du 15 décembre 2025 relative à la désignation des dimanches d'ouverture des commerces pour l'année 2026 ;
DONNE un avis favorable sur le nouveau calendrier ci-dessous d'ouverture les dimanches en 2026 : Le 28 juin 2026
• Le 30 août 2026
Le 6 septembre 2026
Le 25 octobre 2026
Le 22 novembre 2026
Le 29 novembre 2026 (week-end)
Le 6 décembre 2026
Le 13 décembre 2026
Le 20 décembre 2026
Le 27 décembre 2026
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 19 / 40 Lancement d'une procédure simplifiée de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la convention de délégation de service publique conclue avec le garage HENRION à MAULAN a fait l'objet d'une résiliation.
Il rappelle que le service public de fourrière automobile reste nécessaire pour l'enlèvement de véhicules verbalisés en stationnement abusif, gênant ou dangereux lors d'évènements particuliers, manifestations festives ou sportives.
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 1121-1 et suivants ; Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants ; Vu !'Arrêté du 20/évrier 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de lfourrière pour automobiles;
Considérant que, par délibération n° 2026/008 du 9 février 2026, le conseil municipal a décidé de lancer une procédure de délégation de service public en vue de confier la gestion de la fourrière automobile à un opérateur privé; Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales, la mise en œuvre d'une procédure de délégation de service public est subordonnée à la constitution préalable d'une commission de délégation de service public ;
Considérant qu'à la date d'engagement de cette procédure, aucune commission de délégation de service public n'avait été constituée, rendant impossible la poursuite régulière de ladite procédure ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de constater l'abandon de la procédure initiée par la délibération n° 2026/008 et de procéder à un nouveau lancement dans le respect des conditions légales applicables ; Considérant que la Ville de Commercy ne possède ni les moyens matériels et humains nécessaires afin d'assurer la gestion en régie directe d'une fourrière;
Considérant ainsi que le recours à une entreprise spécialisée en la matière bénéficiant d'un savoir faire, de moyens adaptés et qui supporte les risques liés à l'exploitation du service, semble être pleinement justifié; Considérant que, compte tenu du montant prévisionnelle, il convient de suivre la procédure de passation simplifiée.
Monsieur CAHU, rappelle /(I nécessité de ce tlispositif et évoque la dénonciation de la co11ve11tio11 par l'a11cie11 tlélég(ltaire, ainsi que les motifs aym,t conduit à cette décision.
Madame KIEFER indique, par ailleurs, qu'un second prestataire est actuellement e11 cours de validation auprès des services de la préfecture.
Monsieur le Maire précise que l'ensemble des camlülatures sera exami11é dans le cadre de la procédure de mise en co11c11rrence.
Après en avoir délibéré, à l' unanimité, le conseil municipal :
• ABROGE la délibération n° 2026/008 du 9 février 2026 portant lancement d'une procédure de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile pour la ville de Commercy • APPROUVE le lancement de la procédure de délégation de service public relative à l'exploitation du service de mise en fourrière automobile des véhicules en infraction sur le territoire de la ville de Commercy AUTORISE le Maire à engager et conduire la procédure de délégation de service public et à signer tous les documents afférents à la procédure, à l'exception de la convention de délégation de service public, qui fera l'objet d'une délibération ultérieure.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 20 / 40 DST:
Vente de ferraille entreposée au Centre Technique municipal
Le conseil municipal est infonné que la Ville de COMMERCY vendra de la ferraille entreposée au Centre Technique municipal.
Cette ferraille sera vendue à l'entreprise DEL, située à Chauvoncourt (55300), au cours de l'année 2026. Il précise que cette vente sera réalisée en fonction du prix du marché en vigueur au moment des transactions.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de la ferraille entreposée au Centre Technique Municipal à l'entreprise DEL de Chauvoncourt (55300);
• FIXE que cette vente sera effectuée selon le prix du marché en vigueur.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 21 / 40 Convention ENEDIS
Il est porté à la connaissance du conseil municipal que des travaux de pose d'une canalisation souterraine, ainsi que de ses accessoires, seront prochainement réalisés par la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée AI n°0348, située le long du chemin des Verpillères, sur une longueur d'environ 51 mètres linéaires.
Dans ce cadre, il convient de formaliser les modalités d'intervention de la société ENEDIS au moyen d'une convention définissant les droits et obligations des parties.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe avec la société ENEDIS relative à la réalisation des travaux de pose d'une canalisation souterraine et de ses accessoires sur la parcelle cadastrée AI n°0348, le long du chemin des Verpillères.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 22 / 40 DAT:
Subvention de démarrage au profit de l'amicale du personnel de l'hôpital Saint-Charles
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu la délibération 2025/ 168 portant sur le règlement des subventions communales aux associations.
La Ville de Commercy soutient les associations de loi 1901 ayant leur siège social à Commercy notamment par l'attribution de subventions soumis à critères dont la subvention de démarrage.
La subvention de démarrage est une aide financière de la commune destinée aux nouvelles associations d'un montant forfaitaire de 200 €.
L'amicale du personnel de l'hôpital Saint-Charles est une association commercienne, elle sollicite cette subvention . Cette association redémarre son activité après une suspension.
Monsieur CAHU rappelle que l'aide au démarrage, initialement fixée à 75 euros, a été portée à 200 euros par l'a11cie1111e 1111111icipalité. Il se félicite du 111ai11tien de ce dispositif ainsi que de l'attribution de cette subvention.
Monsieur le Maire précise que la 111u11icipalité procède, à ce stade, à la reconduction des dispositifs et règlements e11 vigueur et indique qu'un travail approfondi sera conduit par les commissions sur ces sujets.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• VERSE la subvention de démarrage à l'amicale du personnel de l'hôpital Saint-Charles pour un montant total de 200€
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 23 / 40 Subvention de démarrage au profit de l'association "Compagnie du dernier mur"
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 202 51168 portant sur le règlement des subventions communales aux associations ;
La Ville de Commercy soutient les associations de loi 190 l ayant leur siège social à Commercy notamment par l'attribution de subventions soumis à critères dont la subvention de démarrage.
La subvention de démarrage est une aide financière de la commune destinée aux nouvelles associations d'un montant forfaitaire de 200 €.
L'association "Compagnie du dernier mur" est une association qui s'est installée à Commercy depuis le 06 janvier 2026. Elle sollicite cette subvention et a fournit les pièces justificatives nécessaires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
VALIDE et VERSE la subvention de démarrage à l'association "Compagnie du dernier mur" pour un montant total de 200 €.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 24 / 40 Convention d'autorisation d'utilisation d'arbres du parc des Roises avec la Compagnie Mesoke dans le cadre de la résidence « Points de suspension »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
La Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs organise au printemps 2026 la résidence artistique « Point de suspension». Cette résidence fait notamment appel à la Compagnie MESOKE qui propose un spectacle perché et des ateliers de grimpe d' arbres à destination du public dans le parc des Roises.
Ces actions nécessitent l'installation de cordage dans les arbres, réalisée par une personne agréé et sans impact sur les arbres et leur santé. Les services de la Ville ont été sollicité et 3 arbres permettant cette utilisation ont été identifiés.
L'accueil du public pour les ateliers de grimpe d'arbre est programmé du 15 au 20 juin 2026.
La demande d'utilisation des 3 arbres identifiés en annexe porte sur la période allant du 13 au 21 juin.
Elle en encadrée par le projet de convention joint qui définit l' activité de grimpe d' arbre ainsi que les conditions d'utilisation des arbres et du site par le bénéficiaire et de mise en sécurité du public.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
AUTORISE le Maire à signer la convention d'autorisation d' utilisation des arbres définis en annexe au profit de la Compagnie MESOKE dans le cadre de la résidence « Points de suspension »
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 25 / 40 Convention de subvention avec l' AND RA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
La Ville de Commercy organise un concert avec l'artiste Charlie WINSTON le 20 juin 2026.
L' ANDRA, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, attribue des parrainages qui doivent concerner des projets, actions ou événements particuliers organisés par le demandeur et entrer dans l'un des domaines suivants : la valorisation et la diffusion de la culture scientifique et technique, l'environnement et la découverte de la nature, la mémoire et la sauvegarde du patrimoine, la solidarité entre les générations, l' action citoyenne locale.
La ville de Commercy, dans le cadre le l'organisation du concert de Charlie WINSTON, a sollicité l' ANDRA pour soutenir son projet.
L' ANDRA a accepté de parrainer cette opération qui s'inscrit dans le domaine de la Charte des parrainages et en particulier l'axe« Accompagnement à la vie locale».
L' AND RA apporte ainsi son soutien financier à la Ville de Commercy à hauteur de 2 000 E TTC. Le projet de convention joint et présenté, détermine dans ce cadre les conditions de mise en place de ce subventionnement.
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Monsieur CAHU souligne que l'ANDRA contribue aufi11a11cement d'un événement participant au rayonnement de la ville.
Monsieur le Maire précise qu 'il ne s'agit pas, à ce stade, de se pro11011cer sur l'opportunité ou le rayonnement de cette manifestation, mais de délibérer sur l 'autorisation de signer une co11ve11tio11 avec l'ANDRA relative à l 'attributio11 de cette subvention.
Madame GARELLI indique qu'une éventuelle subvention du Conseil Régional, si elle avait été ,temandée, aurait pu être sans doute accordée. Elle précise qu'il n'est do11c pas possible de déterminer si ce projet aurait pu être subventionné par la Région.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention susvisée
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 26 / 40 Convention de mise à disposition d'exposition
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de commission du 09 avril 2026 ;
Considérant que la diffusion, la médiation culturelle, le soutien aux artistes et la mise en valeur du patrimoine architectural de la Ville constituent des objectifs poursuivis par la Ville,
Considérant que dans le cadre du cycle des expositions annuel mené dans la salle d'honneur du château Stanislas, il est proposé de présenter les œuvres de l' artiste Latifa BERMÈS, de !'Atelier Chimérique. Considérant qu'il convient de définir par convention les modalités d'organisation de cette exposition et ses conditions,
L'exposition se tiendra du 11 juillet au 30 août 2026.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention joint, qui fixe notamment les modalités de promotion de cette exposition par la Ville, d' installation et d' assurances.
La Ville s'engage à
➔ assurer les œuvres au moyen d' une assurance clou à clou ;
➔ promouvoir, à ses frais, l'exposition selon son programme habituel de promotion et communication ;
➔ organiser et prendre en charge le vernissage de l' exposition, le transport retour des œuvres ainsi que les droits de
monstration de cette exposition monographique d'un montant de 1 750 €;
➔ réaliser également l' accueil de l'exposition du mardi au dimanche de 14h00 à 18h00 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d'exposition avec« l' Atelier Chimérique » représenté par Latifa BERMÈS susvisée.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 27 / 40 Convention de mise à disposition du gymnase du château
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
La Ville de Commercy organise un concert avec l'artiste Charlie WINSTON le 20 juin 2026.
À cette occasion la Ville, aura besoin, pour son organisation et l'accueil de l'équipe de production, d'utiliser le gymnase du château.
La communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs (Codecom) accepte de mettre à disposition de la Ville de Commercy cet équipement, dont elle est la gestionnaire, pour la journée du 20 juin, à titre gratuit.
Les conditions et modalités de cette mise à disposition sont consignées dans le projet de convention joint, présenté par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• AUTORISE le Maire à signer la convention susvisée
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 28 / 40 Subvention d'investissement pour les associations commerciennes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement d'attribution des subventions communales aux associations ;
Chaque année, les associations commerciennes ont la possibilité de demander une subvention d'investissement en fonction des critères et conditions suivants :
Critères d'éligibilité:
• L'investissement doit être lié directement à l'activité principale de l'association (hors produits consommables et fongibles).
• Le taux d'intervention de la participation de la Ville est fixé à 50 % et dans la limite de 1 500 €. Toutefois, cette participation peut être ajustée dans le cadre d'un plan de financement impliquant plusieurs partenaires. • Le montant minimum d'achat est de 150 €.
• Pour le matériel informatique :
■ la participation de la Ville est limitée à 350 €,
■ l'association bénéficiaire ne pourra pas faire une nouvelle demande avant 4 ans,
■ pour les imprimantes, les demandes seront étudiées en tenant compte de la pertinence du projet (double
emploi avec le service municipal de l'ATA) .
Conditions d'attribution :
Si le montant des demandes est supérieur à la somme ouverte au budget, la commission établira des priorités en tenant compte des critères suivants :
• associations impliquées dans la formation des jeunes,
• investissement lié à la sécurité ou à la mise aux normes des installations, niveau de performance, représentations, productions . .. ,
maître d'œuvre d' organisation, de manifestations ouvertes à tout public et contribuant à l'animation et la notoriété de Commercy.
Conditions de versement :
Subvention versée sur présentation de la facture acquittée, correspondant au devis présenté lors de la demande de subvention (facture établie après la date de délibération).
Facture à transmettre avant le 31 décembre 2026 en Mairie.
13 associations ont déposé un dossier :
• 1 association ne rentre pas dans les conditions
• 12 ont été retenues pour un montant total de 7 323, 15 €.
Association Objet Montant de Participation l'investissement de la Ville
Aïkido club bâtons de défense 308,23 € 154 , 12€
Amical du personnel percolateur et machine à chocolat 407,89 € 203,95 €
Association sportive du collège bamum 1 107,65 € 553,82 €
Cercle de Bridge ordinateur 482,97 € 350,00 €
Club amicale de billard billard et accessoires 2 538,75 € 1 269,37 €
Croix rouge achat matériel vestiboutique 1 773,48 € 886,74 €
France Alzheimer ordinateur portable 649,00 € 350,00 €
Gym club 2 dual quadri 7 354,80 € 1 500,00 €
Olympique Commercy Futsal tablette et clavier 849,99 € 350,00 €
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 29 / 40 Pingpong robot 1 999,00 € 999, 00 €
Tennis club commercien bamum 1 043,40 € 521 , 70€
Twirling club Commercy support photo 368,90 € 184,45 €
Montant total pour 2026 7 323,15€
Monsieur CUPCIC demande des précisions sur la non-recevabilité d'un dossier. Il est indiqué que 13 dossiers ont été déposés, 1/011112 retenus. Il relève par ailleurs qu'un dossier 11 'est pas financé à hauteur de 50 %, mais à un niveau inférieur, et sollicite des explications à ce sujet.
Monsieur BOURGEOIS précise que, pour certai11s dispositifs, les subventions sont attribuées dans la limite de montants plafonds, ce qui peut conduire à un taux tle financement inférieur à 50 %. Il indique également que le dossier non retem, ne répondait pas aux critères d'éligibilité.
Après en avoir délibéré, à l' unanimité, le conseil municipal :
• AUTORISE l'attribution et le versement d'une subvention d'investissement pour 2026 d'un montant de 7 323, 15 € aux associations, conformément au tableau ci-dessus, et sur présentation de la facture acquittée.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 30 / 40 Subvention exceptionnelle au Groupe Athlétic Commercien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le règlement d'attribution des subventions ;
Vu la demande du Groupe Athlétic Commercien reçu le 12 mars 2026 ;
Vu l'avis de commission du 9 avril 2026;
Le groupe Athlétic Commercien organise ses troisièmes "foulées du Roi Stan" dans le centre de ville de Commercy le samedi 30 mai 2026 et sollicite une subvention exceptionnelle pour l'organisation de cette manifestation, d'un montant de 300€.
La troisième édition a regroupé plus de 280 participants, l'association en attend 300 cette année.
Le budget prévisionnel de l'association pour cette opération est de 2 812 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• ATTRIBUE et VERSE une subvention d'un montant de 300 € au Groupe Athlétic Commercien, pour l'organisation des "foulées du Roi Stan" le 30 mai 2026, sur présentation du budget réalisé. Cette subvention ne pourra pas excéder 80 % de ce budget.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 31 / 40 Subvention exceptionnelle au Moto club Commercien Évasion 55
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la demande du« Moto club commercien Évasion 55 » reçu le 9 mars 2026 ; Vu l'avis de commission du 9 avril 2026 ;
Le « Moto club Commercien Évasion 55 » souhaite réaliser quelques remaniements sur le grillage et les piquets pour la sécurité du public autour du terrain de cross et sollicite auprès de la Ville de Commercy une subvention.
Le budget prévisionnel de l'association pour 2026 est de 1 500 € pour le grillage.
Compte tenu de l'objet des travaux devant être réalisés, qui ont pour objectif d'accroître la sécurité des adhérents et du public lors des entraînements, compétitions ou démonstrations par le club, il est proposé de soutenir financièrement ce projet, à titre exceptionnel.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
ATTRIBUE et VERSE d'une subvention d'un montant de 1 000 € au Moto club commercien Évasion 55, pour la réalisation de travaux sur le grillage et les piquets, sur présentation d'une facture acquittée. Cette subvention ne pourra pas excéder 80 % de ce budget.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 32 / 40 Subvention exceptionnelle au profit de
l'association "Union National des Combattants" {UNC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le règlement d'attribution des subventions;
Vu la demande de l'association de l'Union national des combattant reçu le 12 mars 2026 ; Vu l'avis de commission du 9 avril 2026 ;
L'association de l'Union national des combattant demande une subvention exceptionnelle d'un montant de 164 €, destinée à financer l'achat de deux parkas afin d'équiper les porte-drapeaux présents lors des cérémonies, notamment pour les protéger contre les intempéries .
Le budget prévisionnel de l'association pour 2026 est de 492 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
Monsieur CAHU souligne la nécessité de soutenir les acteurs du devoir de mémoire. Il rappelle que les cérémonies commémoratives, sans la présence tles porte-drapeaux, 11'auraie11t pas la même portée.
• ATTRIBUE et VERSE d'une subvention d'un montant de 164 € à l'association UNC, destinée à financer l'acquisition de deux parkas afin d'équiper les porte-drapeaux participant aux cérémonies commémoratives, sur présentation d'une facture acquittée. Cette subvention ne pourra pas excéder 80 % de ce budget
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 33 / 40 Subvention exceptionnelle au Club Nautique de Commercy
Considérant que le club nautique est confronté à des difficultés financières; Considérant la mission de service public que rend le club nautique à la population; Considérant le projet de restructuration de l'activité du club pour la saison 2026-2027 ;
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Club Nautique de Commercy connaît des difficultés financières.
Compte tenu de l'importance de cette association dans la vie sportive de la commune, il est proposer au conseil municipal de verser une subvention d'un montant de 5 000 €, afin de permettre au club de poursuivre son activité et de régler ses factures.
Mo11sieur Je Maire rappelle les difficultés rencontrées par le club depuis le tra11sfert de l'équipement vers la piscine i11tercom111111iale, exploitée dans le cadre d'u11e délégatio11 de service public.
li souligne Je soutien apporté par la collectivité llU cours des ,Jemières années, tout e11 imliqua11t que, dans les co11ditions llctuelles, la situation fi11ancière t/11 club demeure particulièrement fragile. Il précise notamment que la résidellle a dû recourir à 1111 empru11t perso1111el afin d'ass11rer la contbmité dufo11ctiom1ement et de la trésorerie.
Monsieur le Maire rappelle qu'u11e précédente délibération" permis l'attributio11 ,1'1111 so11tien de 10 000 euros. JI imlique toutefois que ce soutie11 est comlitionné à la pro,Juction de fact11res et que la disposition proposée vise à accorder une avance de trésorerie permettant de faire face aux dépenses immédiates et en aucun cas tme nouvelle dépe11se.
li précise que les difficultés rencontrées par le club sont directeme11t liées "" mode de gestion llctuel et qu'un travail doit être engagé avec le délégatllire ai11si qu'avec l'i11tercomm1malité afin
Mon.sieur REYRE i11terroge Monsieur le Maire sur les actio11s e11visagées par la m1111icipalité à l 'égard du club et du gestionnaire de l'équipeme11t, à savoir la commu11auté de comm1111es.
Monsieur le Maire imliq11e qu 'u11e réunion s'est déjà te11ue avec la préside11te du club, laquelle s 'est e,igagée à revoir so11 projet associlltif afin de temlre vers un équilibre financier. li précise q11 'u11 temps de travail sera également organisé avec le présülent de la communauté de comnumes afi11 d'identifier ,les so/11tio11s et ,le permettre la pourSllite de l'activité.
Monsieur CUPCJC demande si le cl11b a transmis un projet de restructuration de son activité.
Mo11sieur Je Maire répond qu'à ce stade, le projet n'est ni formalisé ni transmis, bie11 que des orientations gé11érales aie11t été évoquées.
Après en avoir délibéré, 27 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal :
VALIDE le versement au Club Nautique de Commercy d'une subvention de 5 000 €
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 34/ 40 Désignation des représentants au sein
du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés {RFVADA)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du 21 octobre 2025 portant sur l 'adhésion de la Ville de Commercy au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) et l'approbation de la Charte;
Vu les résultats des élections municipales du 28 mars 2026 ayant conduit au renouvellement de l 'assemblée délibérante ;
Considérant que le label VADA est un outil stratégique pour accompagner et développer les actions en faveur de nos seniors ;
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre la démarche de labellisation initiée en 2025, en s'appuyant sur l 'expertise du réseau pour atteindre les objectifs fixés ;
Considérant qu 'il convient de désigner de nouveaux représentants (titulaire et suppléant) pour siéger au sein de l 'association RFVAApour la durée du nouveau mandat suite aux élections du 28/03/2026 ;
La Ville de Commercy s'est engagée dès 2025 dans une démarche active de labellisation "Ville Amie des Aînés".
Cette adhésion au RFVAA permet de bénéficier d'échanges de bonnes pratiques avec d'autres communes, à l'instar de la ville de Vaucouleurs, exemplaire dans le département. L'adhésion pour l'année 2026 a été fixée à 400 €.
Suite à l'installation du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de nommer officiellement les élus qui porteront le projet « En route vers le Label VADA » et représenteront la commune auprès du réseau.
Monsieur CAHU souligne l'i11térêt de la démarche au regard des spécificités de la population, en indiquant que l'enjeu principal réside dans le travail de fond à conduire autour des critères du référentiel, plus que dans l'obtention du label en lui-même.
Monsieur le Maire s'inscrit dans ce prolongement en rappelant que cette orientation figurait dans son programme et qu'elle sera pleinement reprise et portée par la nouvelle municipalité.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
CONFIRME la poursuite de l'adhésion de la Ville de Commercy au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) pour l'année 2026 et toute la durée du mandat.
DÉSIGNE Sarah RAUCOURT, en qualité de représentante titulaire, pour représenter la mairie de Commercy au sein de l' association RFVAA.
• DÉSIGNE Marie-Hélène MASSOMPIERRE, en qualité de représentante suppléante, pour siéger en cas d'absence du titulaire.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion et à verser la cotisation annuelle correspondante.
• PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 35/ 40 Désignation d'un référent déontologue pour les élus
La Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite Loi 3DS, prévoit, en son article 218 , que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
Un décret et un arrêté ministériel du 6 décembre 2022 précisent les modalités de désignation obligatoire, pour chaque collectivité locale, d'un référent déontologue pour les élus.
Ainsi, le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants .
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un mandat d'élu local, ou ayant exercé la fonction depuis moins de trois ans. Il ne peut s'agir également d'un agent de ces collectivités.
Il est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l' exercice de ses fonctions.
Il appartient donc au conseil municipal de nommer le référent déontologue des élus de la ville de Commercy, jusqu'à l'expiration du mandat municipal 2020-2026. Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
Après avoir échangé avec Monsieur Patrick DENIS, attaché territorial hors classe retraité et ancien Directeur Général des Services de la commune et de l' intercommunalité de VITRY LE FRANÇOIS, et étant donné son avis favorable pour le poste susvisé, il revient au conseil municipal de le nommer référent déontologue.
Ainsi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu la loin° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification del 'action publique locale (article 218),
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l 'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de ! 'élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l 'élu local;
Considérant! 'expérience et les compétences de Monsieur Patrick DENIS;
Considérant sa volonté d'assurer les fonctions de déontologue par écrit le 11 septembre 2023;
Après en avoir délibéré, à l' unanimité, le conseil municipal:
DIT que Monsieur Patrick DENIS est nommé en qualité de référent déontologue des élus pour les membres du conseil Municipal de Commercy et ce jusqu'à l'expiration du mandat municipal 2020-2026 ; DIT que le référent déontologue peut être saisi directement, par tout élu local de la collectivité, soit par courrier avec la mention« Confidentiel - Référent Déontologue », soit via l'adresse mail dédiée au référent déontologue. RAPPELLE que toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
AUTORISE la rémunération du déontologue par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022- l 520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 36 / 40 DÉCISIONS DU MAIRE
Date Type document Objet Tiers Montant TTC
10/03/2026 Acceptation d'un Acceptation d'un don de carte d'état major (type 1889) MmePARSY - don
20/03 /2 026 Demande de Extension des horaires de la bibliothèque État-DGD 7 860€ subvention
07/04/2026 Acceptation d'un Acceptation d' un don d'un banc en bois sculpté du XIX ème M.MALARD - don siècle, réalisé par Victor Malard
15/04/2026 Arrêté Occupation du domaine public- Manèges cour d'honneur Mme BLANGARIN -
17/04/2026 Indemnisation Dommage de travaux publics - rue de Lisle M. BRIEN 72,42 €
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 37 / 40 QUESTIONS ORALES :
Monsieur REYRE i11terpelle Monsieur le Maire sur l'a11gme11tation significative des factures liées aux ordures ménagères, en so11lig11ant également l'impact de la rétroactivité. Il indique que cette situation suscite des réactions tle mécontellteme11t chez certains Commercie11s et interroge la mu11icipa/ité sur les actions envisagées auprès de la Communauté de communes afin d'obtenir des explications, voire d'identifier des leviers d'aj11steme11t permettant de contenir les coûts.
Monsieur le Maire confirme le caractère significatif de cette hausse, eu précisant qu'elles 'explique principalement ar des éléme11ts techniques. Il évoque 11éamnoi11s la possibilité d'engager u11e réflexion élargie, 11otamment à l'échelle de plusieurs i11tercommunalités, afin ,l'optimiser l'organisation et les coûts du service.
Madame GARELLI complète ces propos en indiquant qu'il a été précisé, lors du conseil intercommu11al, que cette augme11tatio11 résulte en grande partie de la fermeture du site d'enfouissement, entraînant une hausse importante des coûts de tmnsport des déchets.
Madame KIEFER interroge Monsieur le Maire sur d'éventuelles modifications du projet de réamé11agement de la lace Charles de Gaulle.
Monsieur le Maire apporte plusieurs éléme11ts de réponse. li indique, en premier lieu, q11 'un travail a été engagé sur l'augmentation du nombre de places de stationnement, e11 rappelant la diminution initialement prévue, notamment à roximité des pharmacies et des cabinets médicaux. À la suite d'éc/umges avec les architectes, il précise avoir obte11u la création tfe places devant les pharmacies ai11si qu'autour de la place. Il ajoute qu'une réjlexio11 sera également menée sur la rue de la Poteme et sur l'organisation du stationnement place du Fer à Cheval, ces ajustements ermettant d'envisager un gain global d'environ une trentaine de places.
Il précise égaleme11t qu '1111 dispositif de feu tricolore au 11ivea11 de la rue de la Poteme sera maintenu.
En second lieu, il rappelle que la wne dite « de prairie», destinée à assurer une gestion optimisée des eaux pluviales, constitue 1111 espace contraint sur lequel les possibilités d'amé11ageme11t restent limitées.
Co11certumt le questionnement relatif à l'abattage des arbres, il est précisé qu'il 11 'est pas possible de modifier le projet llll regard des contraintes techniques qui s'imposent à celui-ci.
Il est toutefois rappelé qu'à terme, la plantation des nouveaux arbres prévue dans le cadre du projet permettra d'obtenir 1111 nombre d'arbres sur la place supérieur à la situation actuelle.
Monsieur CAHU évoque l'aire de camping-cars et sollicite des précisions sur l'état d'avancement et la finalisation des travaux, tant s'agissant de l'engazon11eme11t de l'aire centrale, permettant l'ouverture de douze places supplémentaires, que de la fermeture et de la gestion des espaces dédiés aux cyclistes et des sanitaires.
Monsieur le Maire apporte 1111 premier niveau de réponse, complété par les services, indiquant que l'engaw1111ement a été réalisé la semaine précédente et que l'ouverture des 11ouvelles places est prévue début juin.
Co11cema11t la fermeture des cabanes et l'accès aux sanitaires, il est précisé que la collectivité est toujours en attente d'une proposition de la société Camping Car Park pour la mise en place des dispositifs, u11 accort/ de principe ayant été obtenu e11 amont.
Monsieur CAHU sou/igue par ailleurs l'intérêt de disposer d'un retour des commerçants sur les premiers effets de cet équipement.
Madame V/ERRE indique à ce titre avoir recueilli tlll premier retour d'un restaurateur,faisa11t état tl'u11e nouvelle clie11tèle et d' un impact positif sur so11 activité.
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 38 / 40 L'ordre du jour de la séa11ce tl'i11stal/atio11 étant épuisé, Monsieur le Maire remercie de leur présence l'ensemble des conseillers municipaux ainsi que le public.
La séance est levée à 21 heures 08.
Une prochaine réu11io11 du conseil 1111micipal sera tiendra, rifi11 d'examiner les prochains dossiers, le 8 juin à 19 heures 30.
Monsieur Philippe
ROCHAT
PV du conseil municipal du 04 mai 2026
Madame Théa ANTOINE
Secrétaire de séance
39 / 40 Déclaration de Monsieur le Maire à l'ouverture de la séance du 04/05/26.
« Lors du conseil municipal du 02 avril dernier, 6 conseillers mumc1paux de l'opposition ont souhaité faire une déclaration en début de conseil, au titre de l'ancienne liste de campagne « Expérience et avenir» des élections municipales passées.
Conséquemment, en ma qualité de maire de Commercy, je tiens à évoquer 3 points devant l'ensemble du conseil municipal, comme devant tous les commerciens assistant à ce conseil.
Ces 3 points, je me permets de le rappeler, constituent une simple information qui, en soi, n'appelle pas de commentaires. Je demande simplement que cette information soit annexée au PV du présent conseil.
•
Il a été affirmé que la majorité de ce conseil repose sur une alliance entre la gauche et l'extrême gauche. Je porte à la connaissance de tous que cette affirmation ne repose sur aucun fait. D'autant que la nuance politique attribuée par la Préfecture à la liste aujourd'hui sans objet, anciennement intitulée « Une nouvelle énergie pour Commercy», était sans aucune équivoque« Sans étiquette» .
La liste « Expérience et avenir» n'a plus aucune raison d'être aujourd'hui, par le fait que la campagne des élections municipales s'est officiellement close le 22 mars dernier, et que les conseillers municipaux issus de cette liste sont aujourd'hui pleinement et exclusivement conseillers municipaux de ce conseil, élus au suffrage universel. C'est à la fois, comme disent les mathématiciens, nécessaire et suffisant.
Enfin, concernant les indemnités actuelles des élus, les promesses de campagne ont été tenues, contrairement aux informations diffusées sur les réseaux sociaux, à savoir :
► Le maire est moins indemnisé que son prédécesseur ; les adjoints et les conseillers municipaux délégués
ont eu leurs indemnités revalorisées. Ces revalorisations ne sont en aucun cas à la hauteur affirmée précédemment de près d' 1/2 million d'euros sur 6 ou 7 ans, mais de 80 000€ sur 6 ans pour 11 élus, soit 1111 € bruts mensuels.
Je vous remercie,
Philippe ROCHAT, maire de Commercy »
PV du conseil municipal du 04 mai 2026 40 / 40