Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20250317 Signé OCR
Procès Verbal - PV CM 20240402 Signé OCR
Procès Verbal - PV CM 20251215 Signé OCR
Procès Verbal - PV CM 20240311 Signé 2 OCR
Procès Verbal - 8 PV CM 20231218 Signé OCR
Procès Verbal - PV CM 20260504 Signe OCR
Procès Verbal - PV CM 20241104 Signé OCR
Procès Verbal - PV CM 20250929 Signé OCR
Procès Verbal - PV CM 20260504 Signe OCR
Procès Verbal - PV CM 20250623 Signé OCR
Procès Verbal - PV CM 20250128 Signé OCR
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250128 Signé OCR)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Aménagement du territoire,
ile de
Co ercy Corn mercy - Château Stanislas 55200 Commercy
Tél: 03 29 91 02 18 / fax .: 03 29 91 75 75
www.commercy.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
lundi 28 janvier 2025
PROCÈS VERBAL
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 1/25 L'an deux mille vingt cinq, le mardi 28 janvier à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRlN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 20 janvier 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Nelly LOMBARD, Suze! RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO
ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND donne pouvoir à Claude LAURENT
Florent CARÉ donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Sandrine KIEFER donne pouvoir à Benoit REYRE
Martine JONVILLE donne pouvoir à Nelly LOMBARD
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Angélique GENART
Bruno MAUD'HEUX donne pouvoir à Patrick BARREY
ÉTAIENT ABSENTS
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ADOLPHE
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Absents : 5 - Pouvoirs : 7 - Votants : 23 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire salue les membres du Conseil municipal, puis donne lecture des pouvoirs transmis. Le quorum étant atteint, la séance commence.
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 2 / 25 ORDRE DU JOUR
Adoption du Procès verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2024
OMMISSION 1: FINANCES RH ADMINISTRATION G
1. Ouverture anticipée de crédit
FINANCES:
DGS :
1. Mise à jour des membres de la commission marché
RH:
1. Contrat d'assurance des risaues statutaires 2026-29
RALE DU 14/01/2025
OMMISSION 2 : URBANISME, CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT DU 15/01/202
DAJ/URBA:
1. Acquisition parcelle AD 87 rue de Meneaufil
1. Tarifs 2024 des affouages
DGS:
2. Renouvellement d'engagement à la certification PEFC
3. Autorisation d'occupation pour service d'intérêt général en forêt domaniale de Commercy
COMMISSION 3 : ANIMATION DE LA C , VIE ASSOCIATIVE, SCOLAIRE CULTURELLE OMMUNICATION-PROMOTION DU 16/01/202
1. Convention d'occupation du domaine public pour la fête de la madeleine 2. Appel à projet franco-marocain 2022-2024
3. Appel à projet franco-sénégalais 2024
4. Pass à Corn Convention de prise en charge financière entre la Ville de Commercy et espace Récréa 5. Versement d'une subvention à Karirnba Samba pour la réalisation d'actions de valorisation musicale lors de manifestations communales
6. Versement du solde de la subvention aux sapeurs-pompiers pour 2024
7. Convention avec l'amicale des sapeurs pompiers pour 2024
8. Modification de la délibération des tarifs des services culturels - Tarif conservatoire intervention structure 9. Modification de la délibération du 14 novembre 2024 relative au renouvellement du dispositif Pass' à Corn pour l'année 2025
1O. Subvention AMAFOT - Reportage photos
11. Contrat "Puissance télévision"
12. Réduction des tarifs de la fête foraine 2025
Questions orales
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 3 /25 • Ouverture de la séance
• Énoncé des pouvoirs
• Vérification du quorum
INFORMATIONS
• Désignation du secrétaire de séance
• Adoption du Procès verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2024
Les Conseillers municipaux ont été invités à adopter le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024.
Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 4/25 FINANCES:
Ouverture anticipée de crédits d'investissement 2025 - Budget principal ville
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article Ll612-I, qui autorise le Maire à engage,; liquider et mandater les dépenses d'investissement, par anticipation du vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant que l'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits ;
Compte tenu de la nécessité d'assumer le mandatement desfacturesjusqu'au vote du budget primitif2025.
Il est proposé de décider d'ouvrir, de manière anticipée, des crédits d'investissement pour l'exercice budgétaire 2025, dans les limites présentées ci-dessous, étant précisé que ces crédits seront intégrés dans le budget primitif de l'exercice 2025 de la Ville :
Chapitre RAR2023 Budget total 2024 Crédits ouverts en 2024
budgétaire (reportés en 2024) (DM incluses) (Budget total - RAR)
21 362104,58 € 3 454 501,58 € 3 092 397,00 €
Le montant ouvert est inférieur au quart des crédits ouverts au budget 2024.
Ces crédits permettront
Montant limite
(1/4 des crédits N-1)
773 099,25 €
Ouverture
anticipée de
crédits
150 850,00 €
• L'acquisition d'un terrain situé rue de Menaufile à Commercy pour la somme de 15 000 €, inscrite à l'article 2113; • Les travaux préliminaires, de démolition, de gros œuvre et les menuiseries extérieures pour l'aménagement d'un
espace de pratiques musicales et réorganisation des locaux administratifs et d'accueil du conservatoire de musique (73 000 € TTC), inscrits au 21351;
• La restauration de toiles d'Adrien Recouvreur pour un montant de 6 000 € TTC, inscrite à l'article 21622; • L'acquisition d'un chalet pour un montant de 9 000 € TTC, inscrite à l'article 2188; • L'acquisition d'un serveur vidéo pour un montant de 14 550 € TTC, inscrite à l'article 21838; • La rénovation du logement Jean Rostand pour un montant de 30 000 € TTC, inscrite à l'article 21352 ; • L'achat de mobilier pour un montant de 3 300,00 € TTC, inscrit à l'article 21848.
Il est proposé au Conseil municipal
DE VALIDER l'ouverture anticipée de crédits détaillée ci-dessus;
DE DIRE que les crédits seront repris au budget primitif 2025 de la Ville.
Monsieur GUCKERT rappelle que la minorité s'abstient sur l'ensemble des délibérations liées auxji11a11ces.
Après en avoir délibéré,
par 20 voix pour et 3 abstentions
le Conseil municipal décide
DE VALIDER l'ouverture anticipée de crédits détaillée ci-dessus;
DE DIRE que les crédits seront repris au budget primitif 2025 de la Ville.
1>
PROCÈS VERBAL du CONSEIL l\HJNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 5 / 25 DGS:
Mise à jour des membres de la commission marché
Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération n°67_078 du 4 juillet 2020, fixant la constitution des commissions municipales; Vu la DCM n°24-067 du 13 mai 2024 portant sur l'élection des membres des commissions municipales;
Il est proposé au Conseil municipal
D'ACTUALISER la liste des membres de la commission
DE VALIDER la composition de la commission selon le tableau ci-dessous
Jean-Philippe VAUTRIN
Patrick BARREY
Florent CARÉ
Elise THIRIOT
Gérald CAHU
Carole DELAMARCHE
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil municipal décide
COMMISSION PARITAIRE DU MARCHÉ
Mansour ATAMNA (confection femme)
Driis TAKI ( confection femme)
John LEROUX (bazards, articles divers)
Faik CUCUCK (articles téléphonie et jouets)
Francis CAILLE (boucher, charcutier)
Sandrine VANBREUGEL (fruits et légumes)
D'ACTUALISER la liste des membres de la commission
DE VALIDER la composition de la commission selon le tableau ci-dessus
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 6 /25 DRH:
Contrat d'assurance des risques statutaires 2026-29
Monsieur le Maire expose :
l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents;
l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence; que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatifaux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
Monsieur le Maire indique que cette opération permettra de vérifier si la décision de s'auto-assurer prise il y a quelq11es
Il est proposé au Conseil municipal
DE CHARGER le Centre de Gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
• D'INCLURE dans ces contrats la couverture tout ou partie des risques suivants : ■ Agents affiliés à la CNRACL: décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire;
■ Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant ;
D'INCLURE également, dans ces contrats les caractéristiques suivantes
■ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1 °' janvier 2026
■ Régime du contrat : capitalisation
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil municipal décide :
DE CHARGER le Centre de Gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
D'INCLURE dans ces contrats la couverture tout ou partie des risques suivants ■ Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie
ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infinnité de guerre, allocation d'invalidité temporaire;
■ Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave
maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant ;
D'INCLURE également, dans ces contrats les caractéristiques suivantes
■ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1 •r janvier 2026
■ Régime du contrat : capitalisation
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 7 / 25 DAJ:
Acquisition parcelle AD 87 rue de Meneaufil
La Ville de Commercy souhaite acquérir la parcelle AD 87 rue de Meneaufil pour y aménager un parking afin de répondre aux besoins en places de stationnement.
Par délibération 107/2024 en date du 12/12/2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs, propriétaire de la parcelle AD 87 rue de Meneaufil, a autorisé la cession de la dite parcelle à la Commune de Commercy au prix de 15 000 € HT.
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L141-3;
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L3112-1;
Vu la délibération 107/2024 du 12/12/2024 de la Communauté de Communes Commercy- Void-Vaucouleurs autorisant la vente de la parcelle AD 87 à la Commune de Commercy;
Vu l'avis rendu par la commission du 15/01/2025;
Considérant que le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable lorsque ce classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou circulation assurées par la voie;
Considérant que l'utilisation actuelle de la parcelle concernée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Considérant le besoin en places de stationnement;
Considérant l'avisfavorable de la commission en date du 15 janvier 2025;
Il est proposé au Conseil municipal
• D'APPROUVER l'acquisition de la parcelle AD 87 au prix de 15 000 €HT.
D'INTÉGRER cette parcelle au domaine public communal.
D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur BARREYévoque sou i11terve11tio11 au Bureau communautaire et le rappel de l'historique de l'opératio11.
Monsieur GUCKERT indique que la Communauté de Communes devra reverser 50 % de cette somme à l'État.
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil municipal décide
D'APPROUVER l'acquisition de la parcelle AD 87 au prix de 15 000 €HT. D'INTÉGRER cette parcelle au domaine public communal.
D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 8 / 25 DGS:
Modification des tarifs des affouages 2024
Vu l 'article L.2 14-1 du Code f orestier,
Vu la gestion de la f orêt communale dans le cadre du régime f orestier,
Vu la demande des a jf ouagistes d'adapter le tarif au regard de la parcelle traitée Vu la délibération N°2023/J 39 du Conseil municipal en date du 06 novembre 2023
Au regard de la spécificité de la parcelle 3 8B, il est proposé d'adapter le tarif du stère de bois appliqué aux affouagistes pour la campagne 2024.
Ces tarifs concernent exclusivement les affouagistes inscrits dans le cadre de l'affouage communal pour la campagne 2024.
Il est proposé au Conseil municipal
DE FIXER le prix du stère de bois est fixé à 8,5 € par stère pour les 1 5 premiers stères de la parcelle 38 B • DE FIXER au-delà de 1 5 stères, le tarif est fixé à 3 € par stère supplémentaire de la parcelle 3 8 B
Mo11sieur LEMOINE précise que cette propositio11 est liée à la spécificité de cette parcelle pour laquelle le travail d'e11tretie11 est 11etteme11t plus important que sur les autres.
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil municipal décide
• DE FIXER le prix du stère de bois est fixé à 8,5 € par stère pour les 1 5 premiers stères de la parcelle 3 8 B
DE FIXER au-delà de 1 5 stères, le tarif est fixé à 3 € par stère supplémentaire de la parcelle 38 B
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 9 / 25 Renouvellement engagement à la certification PEFC
Le système de certification forestière PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) vise à promouvoir une gestion durable des forêts, respectueuse de l'environnement, économiquement viable et socialement bénéfique.
La Commune de Commercy a été engagée dans ce processus par le passé et son certificat est arrivé à échéance le 31 décembre 2024.
Afin de poursuivre notre engagement dans la gestion durable de notre forêt communale et de garantir la continuité des principes de durabilité.
Il est proposé au Conseil municipal
DE RENOUVELER l' engagement de la Commune de Commercy au système de certification forestière PEFC pour la forêt communale, conformément aux termes et conditions en vigueur. •
•
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires, y compris le bulletin d'engagement, et transmettre les informations requises, notamment le relevé des parcelles forestières et les justificatifs demandés, à l'organisme PEFC Grand Est.
DE S'ENGAGER à respecter les principes et obligations de la certification PEFC, tels que décrits dans les cahiers des charges de gestion durable mis en place par PEFC.
DE TRANSMETTRE cette délibération à l'organisme PEFC Grand Est, ainsi qu'aux services compétents
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil municipal décide
•
•
DE RENOUVELER l' engagement de la Commune de Commercy au système de certification forestière PEFC pour la forêt communale, conformément aux termes et conditions en vigueur. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires, y compris le bulletin d'engagement, et transmettre les informations requises, notamment le relevé des parcelles forestières et les justificatifs demandés, à l'organisme PEFC Grand Est.
DE S'ENGAGER à respecter les principes et obligations de la certification PEFC, tels que décrits dans les cahiers des charges de gestion durable mis en place par PEFC.
DE TRANSMETTRE cette délibération à l'organisme PEFC Grand Est, ainsi qu'aux services compétents
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 10 /
25 Autorisation d'occupation pour service d'intérêt général
en forêt domaniale de Commercy
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu la convention proposée par l 'Office National des Forêts (ONF) visant à régulariser l 'occupation temporaire d 'une parcelle en forêt domaniale de la Fontaine Royale, appartenant à l'État ;
Vu l'autorisation d'occupation initiale, signée le 14 avril 2011 et arrivée à expiration le 13 avril 201 7 ; Vu l'intérêt public que revêtent les équipements situés sur le site concerné ( aire de jeux, étang, arboretum, sentiers pédestres, etc.), particulièrement fréquentés par la population de Commercy et des communes voisines ; Vu la nécessité d 'assurer la gestion, l 'entretien et le développement durable de ces installations, en collaboration avec l 'ONF ;
Considérant que ces équipements répondent à une vocation d 'accueil du public et participent à la valorisation du patrimoine local ;
Considérant que l 'ONF a accepté de renouveler cette autorisation d 'occupation sous réserve de la signature d 'une nouvelle convention précisant les droits et obligations de chaque partie ;
Considérant l'intérêt pour la commune de Commercy de maintenir et de développer ces infrastructures pour le bien-être de ses habitants et la promotion touristique locale.
Il est proposé au Conseil municipal
• D'APPROUVER la signature de la convention proposée par l' ONF pour l' autorisation d' occupation temporaire
de la forêt domaniale de la Fontaine Royale, selon les termes et conditions mentionnés dans le projet de convention annexé à la présente délibération ;
• DE CONFIER au Maire de Commercy la responsabilité de signer ladite convention avec l'ONF et de prendre
toutes les mesures nécessaires à son exécution ;
• DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget communal pour l'entretien des équipements concernés et la
réalisation des éventuelles améliorations ;
• DE TRANSMETTRE la présente délibération à l' ONF ainsi qu' aux services préfectoraux pour information et
mise en œuvre.
Jlt /011sieur LEMOINE imlique qu'il s'agit du re11011velleme11t de la co11ve11tio11 initiée e11 2011 qui lie la Ville et l'ONF.
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil municipal décide
• D'APPROUVER la signature de la convention proposée par l' ONF pour l' autorisation d' occupation temporaire
de la forêt domaniale de la Fontaine Royale, selon les termes et conditions mentionnés dans le projet de convention annexé à la présente délibération ;
• DE CONFIER au Maire de Commercy la responsabilité de signer ladite convention avec l'ONF et de prendre
toutes les mesures nécessaires à son exécution ;
• DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget communal pour l'entretien des équipements concernés et la
réalisation des éventuelles améliorations ;
• DE TRANSMETTRE la présente délibération à l'ONF ainsi qu' aux services préfectoraux pour information et
mise en œuvre.
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 11 / 25 DAT :
Convention d'occupation du domaine public pour la fête de la madeleine
Le Conseil municipal a adopté en séance du 1 6 décembre 2024 le règlement intérieur du marché de la fête de madeleine 2025.
L'occupation des chalets par les exposants fera l'objet de la conclusion d'une convention d' occupation du domaine public.
Il convient de valider la convention type d' occupation des chalets jointe, qui porte sur les conditions de mise à disposition des chalets ainsi que sur les obligations respectives de la commune et de l'exposant.
Monsieur le Maire présente cette convention.
Il est proposé au Conseil municipal
DE VALIDER la convention type d' occupation du domaine public avec mise à disposition d'un chalet en bois pour le marché de la fête de la madeleine 2025, et autorise le Maire à signer les conventions à intervenir.
Monsieur le Maire mppelle que cette manifestation est programmée le 15 juin 2025.
Après en avoir délibéré,
à l' unanimité,
le Conseil municipal décide
DE VALIDER la convention type d' occupation du domaine public avec mise à disposition d'un chalet en bois pour le marché de la fête de la madeleine 2025, et autorise le Maire à signer les conventions à intervenir.
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 12/
25 Appel à projet franco-marocain 2022-2024
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Ville de Commercy s'est portée candidate pour l'appel à projet franco-marocain 2022-2024, avec un projet porté en partenariat avec la commune de Aït Yahya : « Développement inclusif par l 'économique, le numérique et le social pour les populations de Aït Yahya ».
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a donné son accord pour que ce projet reçoive un appui financier de 50 000 €. Ce financement est versé sur deux années : 20 000 € en 2024 et 30 000 € en 2025.
L'Office Municipal de Coopération International (OMCI) est en charge de la mise en œuvre de ce programme avec la commune de Aït Yahya.
Il est proposé au Conseil municipal
DE DÉCIDER de reverser la subvention de 50 000 € à l'OMC! pour la réalisation du projet suivant: « Développement inclusif par l'économique, le numérique et le social pour les populations de Aït Yahya » DE DIRE que cette subvention sera versée en deux tranches
tranche 1 : 20 000 €
tranche 2 : 30 000 €
M. EZZAHRI a quitté la salle et 11 'a pas participé au vote
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil municipal décide
DE DÉCIDER de reverser la subvention de 50 000 € à l'OMCI pour la réalisation du projet suivant : « Développement inclusif par l'économique, le numérique et le social pour les populations de Aït Yahya » DE DIRE que cette subvention sera versée en deux tranches
tranche 1 : 20 000 €
tranche 2 : 30 000 €
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 13 /
25 Appel à projet franco-sénégalais 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Ville de Commercy s'est portée candidate pour l'appel à proj et franco-sénégalais 2024, avec un proj et en partenariat avec Ronkh intitulé : « Développement de la formation professionnelle et lutte contre la fracture numérique à Ndiatène »
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a donné son accord pour que ce proj et reçoive un appui financier de 4 1 3 20 €. Ce financement est versé sur deux années : 30 9 9 0 € e n 2024 e t 10 330 € e n 2025.
L'Office Municipal de Coopération International (OMCI) est en charge de la mise en œuvre de ce programme.
En conséquence et afin de permettre la réalisation du proj et, il est proposé au Conseil municipal de :
DE DÉCIDER de reverser la subvention de 41 3 20 € à l'OMC! pour la réalisation du proj et suivant : « Développement de la formation professionnelle et lutte contre la fracture numérique à Ndiatène» DE DIRE que cette subv.ention sera versée en deux tranches
tranche 1 : 30 990 €
tranche 2 : 10 330 €
M. EZZAHRI a repris sa place au sein du Conseil.
M LAURENT quitte la salle et ne participa pas au vote
Après en avoir délibéré,
à l' unanimité,
le Conseil municipal décide :
DE DÉCIDER de reverser la subvention de 41 3 20 € à l'OMC! pour la réalisation du proj et suivant : « Développement de la formation professionnelle et lutte contre la fracture numérique à Ndiatène» DE DIRE que cette subvention sera versée en deux tranches :
tranche 1 : 30 990 €
tranche 2 : 10 330 €
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 14 /
25 Pass à Corn Convention de prise en charge financière
entre la Ville de Commercy et Espace Récréa
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le dispositifPass à Com mis en place par la Ville de Commercy, qui souhaite favoriser l'accès des en fants âgés de 8 à 1 8 ans au centre aquatique Aquamosa en prenant en charge une partie du ticket d 'entrée unitaire à cet équipement ; Vu la convention conclue le 30/08/2021 entre la Ville de Commercy et l'espace Récréa dé finissant les modalités de cette rise en charge;
Considérant qu 'il convient de conclure une nouvelle convention avec l'Espace RECREA afin de f ixer ces modalités ·usqu 'au 31 août 2025.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les modalités de cette prise en charge, définies dans la convention jointe à la présente :
entrée au centre aquatique Aquamosa au tarif de 2 € aux enfants adhérents au dispositif Pass' à Corn, sur présentation de la carte Pass'à Corn,
prise en charge par la commune de la différence entre le montant payé par l'usager et le tarif enfant et adulte figurant sur la grille tarifaire en vigueur, soit 2,50 € pour un enfant âgé de 8 à 14 ans et 3,80 € pour un enfant de plus de 1 5 ans (tarif adulte ) (prix indexé annuellement).
• convention valable jusqu'au 31 août 2025 et ne pouvant aller au-delà du contrat de délégation de service public
unissant le délégataire « Espace RECREA » et la communauté de commune Commercy Void Vaucouleurs.
Il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention susvisée de prise en charge financière d'une partie du tarif enfant et adulte, avec l'Espace RECREA.
La Ville sera amenée à signer cette convention pour une durée de quatre ans.
Monsieur LAURENT a repris sa place au sein du Conseil.
Monsieur le Maire souligne l 'intérêt de cette mesure permettant ainsi aux jeunes commerciens de fréquenter la pisciue pour 2 €.
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil municipal décide
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention susvisée de prise en charge financière d'une partie du tarif enfant et adulte, avec l'Espace RECREA.
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 15 /
25 Versement d'une subvention à Karimba Samba pour la réalisation d'actions de valorisation musicale lors de manifestations communales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention signée entre la Ville de Commercy et l'association Karimba Samba enjuillet 2023, dans le cadre de sa politique de soutien aux activités musicales ;
Considérant qu 'il convient de dé finir le montant de la subvention à verser à l 'association pour l 'année 2024 et d 'identifier les actions de valorisation qu 'elle propose de mener en 2025.
L' association Karimba Samba a valorisé en 2024 le forum des associations du 7 septembre avec 19 participants ainsi que la manifestation de Saint-Nicolas du 7 décembre, avec 17 participants.
L' article 7 de la convention susvisée prévoit que le montant de la subvention allouée est composé d'une part fixe d'un montant de 90 €
d'une part variable de 1,5 € par musicien présent.
Le montant de la subvention 2024 s' élève en conséquence à 234 €.
L'association propose pour 2025 de valoriser les manifestations suivantes :
Forum des Associations
• Saint Nicolas
L'inventaire des instruments acquis par la Ville et mis à disposition de l' association, mentionné à l'annexe 1 de la convention susvisée, est inchangé.
Il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER le versement d'une subvention ayant pour obj et l'action de valorisation de la manifestation de Saint-Nicolas en 2024, d'un montant de 234 € à Karimba Samba
Après en avoir délibéré,
à l' unanimité,
le Conseil municipal décide
D'AUTORISER le versement d'une subvention ayant pour obj et l' action de valorisation de la manifestation de Saint-Nicolas en 2024, d'un montant de 234 € à Karimba Samba
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 16/
25 Versement du solde de la subvention aux sapeurs-pompiers pour 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la Convention entre la Ville de Commercy et l 'Amicale des Sapeurs Pompiers signée le 03/04/2024 ; Vu l'avis de la commission du 16 janvier 2025 ;
Considérant que la poursuite du développement de l 'Association constitue un objectif pour la Ville, dans le cadre de son soutien à la vie associative;
Considérant l'engagement de l 'association à valoriser au moins 3 manifestations par année civile.
Il convient de verser la subvention liée à la valorisation de ces manifestations.
L'article 2-1 de la convention prévoit les modes de calcul et de versement de cette subvention, à savoir : une part fixe de 400,00 € par manifestation réalisée,
• une part variable : 5,00 € par sapeur-pompier présent à chaque manifestation. • 80 % de la subvention prévisionnelle sera versée en juin de l'année N,
• le reliquat en début d'année N+1 sur justificatifs définis au point 2.2 de l'article 2.
Pour 2024, la subvention s' élève à 1 485 €.
Après déduction de l'acompte de 1 200 € perçu en juin 2023, il reste à verser à l'amicale 285 €.
Il est proposé au Conseil municipal
DE V ERSER le solde de la subvention 2024 à l'amicale des Sapeurs-pompiers pour un montant de 285 € .
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil municipal décide
DE V ERSER le solde de la subvention 2024 à l'amicale des Sapeurs-pompiers pour un montant de 285 € .
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 17 /
25 Convention avec l'Amicale des Sapeurs-pompiers pour 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales.
La V ille de Commercy organise chaque année plusieurs manifestations accueillant la présence des Sapeurs-pompiers de Commercy.
Leur présence renforce l'attractivité de ces manifestations voire la dimension solennelle.
Afin de définir les modalités de leur participation, une convention entre la ville de Commercy et l'amicale des Sapeurs pompiers est signée annuellement. Cette convention définit :
les manifestions concernées,
les modalités financières,
la durée de la convention
L'article 2 de la convention prévoit le versement d' un acompte de 80 % de la subvention prévisionnelle annuelle fixée pour 2025 à 1500 €, il convient donc de verser un acompte à la subvention de 1 200 €.
Il est proposé au Conseil municipal
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe pour 2025, D'AUTORISER le versement d'un acompte à la subvention pour 2025 de 1 200,00 € à l'Amicale des Sapeurs pompiers.
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil municipal décide
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe pour 2025, D'AUTORISER le versement d'un acompte à la subvention pour 2025 de 1 200,00 € à l' Amicale des Sapeurs pompiers.
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 18 /
25 Modification de la délibération des tarifs des services culturels -
Tarif conservatoire intervention structure
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2024/056 du 02 avril 2024;
Vu l'avis de commission du 16 janvier 2025 ;
Considérant qu'une erreur a été recensée dans le tarif de l'intervention en structure du conservatoire de musique, approuvé par délibération du 02 avril 2024;
Considérant que le coût du service s 'élève à 32, 50 € par heure et non 32,50 € par mois; Considérant qu 'il convient de corriger cette erreur.
En conséquence, il convient de corriger la ligne « intervention structure » du tableau des tarifs du conservatoire de musique de la délibération du 02 avril 2024 sur les tarifs des services culturels comme suit
Conservatoire
Cours collectifs
• chorale
• pratique instrumentale collective
• sensibilisation
• formation musicale
Cours collectifs
• éveil musical
Cours individuels
• pratique instrumentale
individuelle
• chant individuel
Location d'instrument
Intervention structure (Hôpital etc .. )
Tarifs année scolaire
2023-2024
30,80 €/mois
23,85 €/mois
1 76,25 €/mois
24,80 €/mois
31 € /heure
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de
Tarifs année scolaire 2024-
2025
32,25 €/mois
25,00 €/mois
1 84,60 €/mois
26,00 €/mois
32,50 €/heure
2024 à 25
4,75%
4,75%
4,75%
4,75%
4,75%
VALIDER la modification du tarif « Intervention structure » du conservatoire, comme présentée ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Je Conseil municipal décide
VALIDER la modification du tarif « Intervention structure » du conservatoire, comme présentée ci-dessus.
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 19 /
25 Modification de la délibération du 14 novembre 2024 relative au renouvellement du dispositif Pass' à Corn pour l'année 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le dispositifPass' à Cam;
Vu la délibération n° 2024/141 du 4 novembre 2024 portant sur le renouvellement du dispositifPass'à Cam pour l 'année 2025.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 novembre 2024, le Conseil municipal a décidé de reconduire le dispositif à Pass' à Corn pour la période du 1°' janvier au 31 décembre 2025.
Cette carte s'adresse aux jeunes domiciliés à Commercy et âgés de 8 à 18 ans (pour l'année 2025, le dispositif s'adressera aux jeunes nés entre 2007 et 2017) .
C e dispositif connaît un succès important auprès des jeunes.
Il est proposé d'étendre la date de validité de ce dispositif jusqu' au 3 1 janvier 2026, afin de permettre aux bénéficiaires de ces cartes de continuer à bénéficier du dispositif durant la période de constitution de leur nouvelle carte.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal
DE VALIDER l'extension de la période de validité des cartes de Pass' à Corn 2025 jusqu' au 31 janvier 2026.
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil municipal décide
DE VALIDER l'extension de la période de validité des cartes de Pass' à Corn 2025 jusqu'au 31 janvier 2026.
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 20 /
25 Subvention AMAFOT - Reportage photos
L'association AMAFOT réalise des reportages photos. La Ville de Commercy a un besoin de photos pour ses différentes parutions. Le 16 septembre 2014, une convention entre la Ville et l'Association AMAFOT a été signée dans ce sens.
L'association sollicite auprès de la V ille de Commercy une subvention de:
500 € pour la couverture des 20 événements suivants (tarif 25,00 € / événement) :
° Cérémonies patriotiques x 11
0 Inauguration fête foraine
0 Jumelage Hockenheim
o Inauguration foire de printemps
o Saint Nicolas
0 Été chez Stan (2 dates)
0 Inauguration Foire d'automne
0 Inauguration des terrasses de Breuil
o Vernissage expo Recouvreur
Il est proposé au Conseil municipal
• DE V ERSER une subvention de 500,00 € à l'AMAFOT pour la couverture photographique des événements
organisés par la ville pour l'année 2024 selon la liste ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil municipal décide :
DE V ERSER une subvention de 500,00 € à l'AMAFOT pour la couverture photographique des événements organisés par la ville pour l'année 2024 selon la liste ci-dessus.
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 21/
25 Contrat "Puissance télévision"
Vu la note du 6 décembre 2024 relative à la proposition de contrat avec Puissance Télévision (PT V), Considérant la nécessité de promouvoir le territoire de la Ville de Commercy, ses initiatives locales et ses actions municipales à travers une couverture médiatique renf orcée,
Considérant la proposition de Puissance Télévision dans le cadre d'un Contrat d'Ob jectifs et de Moyens (COM) en annexe de cette délibération.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal :
•
•
•
•
D'APPROUV ER la mise en place d'un Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) entre la Ville de Commercy et Puissance Télévision, selon les modalités suivantes :
• Volume des reportages : réalisation de 12 reportages sur la Ville de Commercy en 2025. • Durée du contrat : engagement sur une période de 1 an.
• Montant de la prestation : 6 0 0 0 € HT.
DE FIXER les objectifs principaux de ce contrat, qui sont :
• Renforcer la couverture médiatique de la Ville de Commercy à travers des contenus valorisant
les initiatives locales, les acteurs du territoire, et ses atouts.
• Créer un média de référence local, capable de mieux refléter la diversité et les spécificités de
Commercy.
• Soutenir Puissance Télévision dans le développement de ses capacités techniques, humaines, et
éditoriales pour améliorer la qualité et la diversité de ses programmes.
DE NOTER les canaux de diffusion utilisés par Puissance Télévision, incluent : Site internet, application mobile, réseaux sociaux.
Diffusion via les opérateurs Free, SFR, Bouygues Telecom, et Orange.
DE SOULIGNER les avantages pour la Ville de Commercy liés à ce partenariat : • Visibilité accrue : une couverture médiatique régulière et de qualité pour renforcer l'attractivité de
Commercy auprès des visiteurs, investisseurs, et habitants.
• Création de contenus réutilisables : les reportages et émissions produits pourront être exploités
sur les supports de communication de la Ville.
D'AUTORISER Monsieur/Madame le Maire à signer le Contrat d'Obj ectifs et de Moyens avec Puissance Télévision et tout document afférent à cette opération.
Monsieur GUCKERT demande si cette co11ve11tio11 à vocation à perdurer .
Monsieur le A!faire indique que la municipalité s 'est engagée pour une a1111ée et qu 'il espère que l 'impla11tatio11 tle ce média sur Commercy leur permettra de se ji11ancer par la publicité.
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil municipal décide :
D'APPROUV ER la mise en place d'un Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) entre la Ville de Commercy et Puissance Télévision, selon les modalités suivantes
• Volume des reportages : réalisation de 12 reportages sur la Ville de Commercy en 2025. • Durée du contrat : engagement sur une période de 1 an.
• Montant de la prestation : 6 0 0 0 € HT.
DE FIXER les objectifs principaux de ce contrat, qui sont :
• Renforcer la couverture médiatique de la Ville de Commercy à travers des contenus valorisant
les initiatives locales, les acteurs du territoire, et ses atouts.
• Créer un média de référence local, capable de mieux refléter la diversité et les spécificités de
Commercy.
• Soutenir Puissance Télévision dans le développement de ses capacités techniques, humaines, et
éditoriales pour améliorer la qualité et la diversité de ses programmes.
DE NOTER les canaux de diffusion utilisés par Puissance Télévision, incluent : Site internet, application mobile, réseaux sociaux.
Diffusion via les opérateurs Free, SFR, Bouygues Telecom, et Orange.
DE SOULIGNER les avantages pour la Ville de Commercy liés à ce partenariat :
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 22 /
25 • Visibilité accrue : une couverture médiatique régulière et de qualité pour renforcer l'attractivité de
Commercy auprès des visiteurs, investisseurs, et habitants.
• Création de contenus réutilisables : les reportages et émissions produits pourront être exploités
sur les supports de communication de la Ville.
D'AUTORISER Monsieur /Madame le Maire à signer le Contrat d'Objectifs et de Moyens avec Puissance Télévision et tout document afférent à cette opération.
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 23 /
25
1, Réduction des tarifs de la fête foraine 2025
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu l 'article L2 J 25-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant l 'instauration d 'une redevance obligatoire pour toute occupation du domaine public ;
Vu la délibération du lundi 12 septembre 2022 N° DCM2022/ l l 5BIS révisant les tarifs d 'occupation du domaine public ;
Considérant qu 'il y a lieu de maintenir une attractivité foraine;
Considérant qu'il y a lieu d 'ajuster notre redevance aux vues des tarif s d 'occupation de domaine public, pratiqués dans des villes voisines de tailles modestes ;
Considérant le projet d'animations présentées par les forains lors de la rencontre avec Monsieur le Maire le 7janvier 2024
Le Conseil municipal se réunit ce jour afin de discuter de la proposition de réduction des tarifs de la fête patronale 2025, en particulier en ce qui concerne la participation des forains et des animations programmées pour l'occasion.
Cette proposition vise à rendre l'événement plus accessible à tous les habitants de la commune, tout en soutenant l'animation locale et en favorisant la réussite de cette fête traditionnelle.
Dans le cadre de la préparation de la fête patronale de 2025, plusieurs propositions ont été faites concernant la gestion des tarifs de participation des forains et des animations proposés durant cette période. Après consultation avec les forains et la programmation des animations, il a été jugé pertinent de proposer une révision des tarifs appliqués, afin de mieux correspondre à l'ambition de dynamiser la fête et d'offrir des animations de qualité, tout en maintenant un équilibre financier.
Monsieur le Maire propose une réduction de 80% des tarifs définis par la délibérnt.io!1.2022/l 1 5 bis pour l'ensemble des forains participants à la fête patronale de 2025.
Cette baisse significative vise à encourager la participation de davantage de forains, tout en favorisant un événement plus attractif pour les habitants de la commune. Elle prendra également en çompte la diversité des animations qui seront proposées tout au long de la fête.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal
DE VALIDER la réduction de 80 % du tarif en 2023 comme suit: (arrondi au 0,05 €) Coût du m2 : 0,5 1 € arrondie à 0,50 € au lieu de 2,55€
Minimum de perception par métier : 9,52 € arrondi à 9,50 € au lieu de 47,60€
Distributeur ou jeu dont la surface au sol n'excède pas 1 m2 : 5 . 1 0 €_ arrondi à 5, 1 0 € au lieu de 25,40€
Coût du m2 au delà des 50 premiers m2 : 0,27€ arrondi à 0,30€ au lieu de 1 ,3 5 € • DE VALIDER le maintien du tarif du forfait ramassage des déchets ménagers à 1 3,20 €
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil municipal décide
• DE VALIDER la réduction de 80 % du tarif en 2023 comme suit: (arrondi au 0,05 €)
Coût du m2 : 0,5 1 € arrondie à 0,50 € au lieu de 2,55€
• • Minimum de perception par métier : 9,52 € arrondi à 9,50 € au lieu de 47,60€
Distributeur ou jeu dont la surface au sol n'excède pas 1 m2 : 5 . 1 0 €_ arrondi à 5 , 10 € au lieu de 25,40€
Coût du m2 au delà des 50 premiers m2 : 0,27€ arrondi à 0,30€ au lieu de 1 ,3 5 € • DE VALIDER le maintien du tarif du forfait ramassage des déchets ménagers à 1 3,20 €
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 24/
25 Questions orales
Monsieur GUCKERT souhaite connaître le résultat de l'expérimentation sur le carrefour de la rue de la Poterne. Monsieur le Maire indique que l'expérimentation a démontré la faisabilité d'un intersection sans feux, cependant la question des piétons a été sous estimée lors de cette phase.
Monsieur GUCKERT souhaite être destinataire de l'enquête sur les commerces réalisée par la CCI. Monsieur le Maire indique qu'elle sera transmise à l'ensemble des membres du Conseil municipal.
Monsieur le Maire donne plusieurs informations sur l'actualité de la Ville : les travaux rue de Lisle, l'aménagement des entrées de Ville, la démolition de la piscine municipale, l'attribution de subventions de la région, le démarrage des travaux de démolition du BRAGUI.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Monsieur Jean-Philippe Monsieur Patrick BARREY
VA
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 25 /
25