unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 11 JUILLET 2020

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEI

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEI

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEI

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEI

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEI

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV consei

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 11 JUILLET 2020 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 11 JUILLET 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SAMEDI 11 JUILLET 2020

1

__________________________________________

L’an deux mille vingt, le conseil de communauté légalement convoqué le 03 juillet 2020 s’est réuni le samedi 11 juillet 2020 à 8 heures 30 à la salle des fêtes à Châtenois, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC, Président.

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu du Conseil du 25 juin 2020.

1. INSTALLATION DES DELEGUES

2. ELECTION DU PRESIDENT

3. DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENCES

4. ELECTION DES VICE-PRESIDENT-E-S

5. COMPOSITION DU BUREAU : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES SUPPLEMENTAIRES AU BUREAU ET ELECTION DES MEMBRES DU

BUREAU

6. DELEGATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE AU PRESIDENT

7. DELEGATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE AU BUREAU

8. INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENT-E-S

9. COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

10. COMPOSITION DE LA COMMISSION MAPA

11. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST DES VOSGES

12. DIVERS : BROCHURE D’INFORMATION ET VISITES DE TERRAIN

Présents :

M Gilles CHOGNOT – Mme Agnès FORAY – M Frédéric POIRETTE - Mme Dominique HUMBERT - M Jean-Marie BIGEON – M Joël FRANCAIS

- M Jean-Luc JEANMAIRE - M Jean-Marie CREVISY – M Bruno ORY - Mme Estelle CLERGET - M Jean-Marie LOUIS – M Guy SAUVAGE – M

Claude COHEN – Mme Hélène COLIN - M Frédéric DEVILLARD – Mme Mathilde ROBERT - M Francis BAUNIN - Mme Chantal GODARD – M

Michel HUMBLOT – M Christophe COIFFIER – Mme Lydie JODAR - M Gérard DUBOIS – Mme Elisabeth CHANE - M Jean-Marie MARC – Mme

Véronique THIOT - M Olivier LEGRAND - M Stéphane LEBLANC – M Joël BRESSON - M Gilles HURAUX – M Philippe LAFROGNE - Mme Aurélie

PIERSON – M Thierry CALIN - M Stéphane PHILIPPE - M Damien LARGES – Mme Sandra COMOLLI-GRANDVILLEMIN – Mme Lys TULPIN –

Mme Nadine HENRY - M Christian ALBERTI – M Gérard THIEBAUT – M Cyril VIDOT – Mme Isabelle CARRET-GILLET - M Daniel ROGUE – Mme

Dominique PERINEL-ROUSSEL – M Gérald AUZEINE – Mme Danielle LEBLANC - Mme Marie-Christine SILVESTRE - M Philippe HUREAU - M

Jean-Noël LAPREVOTTE - Mme Jenny WILLEMIN – M Didier DRUAUX – M Bernard MARTIN - M Jean-Philippe HOFER - Mme Monique

SIMONET – M Jean-Jacques MIATTA – M Simon LECLERC - Mme Muriel ROL - M Patrice BERARD – Mme Martine DEMANGEON - M Jean-

Marie ROCHE – Mme Claudine DAMIANI - M Jean-José DA CUNHA - Mme Rachel PAUTRAT – M Allan MARQUES - M Jean SIMONIN – Mme

Marie-Agnès HARMAND – M Cyprien LEMAIRE - Mme Marie-Françoise VALENTIN - Mme Grazia PISANO – Mme Sandrine FARNOCCHIA – M

Christophe LAURENT – Mme Florence LAMAZE – M Xavier HENRY - M Jean-Charles MOUGINOT - M Philippe HOME - M Philippe BRISSE -

Mme Agathe TISSERON - M Patrice NOVIANT – M Michel LALLEMAND - Mme Jacqueline VIGNOLA – M Philippe EMERAUX - M Jean-Claude

MARMEUSE - M Maurice AUBRY – M Jean-Yves VAGNIER - Mme Sandra SOMMIER - M Jean-Luc ARNAULT – M Claude CLEMENT – M Jean-

Marie TROUSSELARD - M Robert DUVAL – M Vincent KINZELIN - Mme Géraldine DESTRIGNEVILLE - M François FAUCHART – M Didier

MAGINEL – Mme Roxane BAPTISTE-CAMBRAYE - M Patrick CHILLON – M Hubert GERARD - M Grégory BARRET.Absents excusés : M Pascal JACQUINET.

Pouvoirs :

Mme Rose-Marie BOGARD donne pouvoir à M François FAUCHART

Mme Mireille CHAVAL donne pouvoir à Mme Grazia PISANO

M Dominique SEGURA donne pouvoir à Mme Muriel ROL

M Thierry HOLLEBEQUE donne pouvoir à M Simon LECLERC

Nombre de conseillers en exercice : 101

Présents : 96

Votants : 100

1. INSTALLATION DES DELEGUES

La séance a été ouverte sous la présidence de M Simon LECLERC, président (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-

17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

M Guy SAUVAGE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

Les délégués titulaires sont installés.

Communes Délégués titulaires Délégués suppléants AOUZE Gilles CHOGNOT Jean-Roger LARRIERE

AROFFE Agnès FORAY Patrick CUNIN

ATTIGNEVILLE Frédéric POIRETTE Yannick HENRY

AUTIGNY LA TOUR Dominique HUMBERT André SIMONET

AUTREVILLE Jean-Marie BIGEON Alain FOURNIER

AVRANVILLE Joël FRANÇAIS Albin BERNARD

BALLEVILLE Jean-Luc JEANMAIRE Pierre PASSETEMPS

BARVILLE Jean-Marie CREVISY Emilie DEMANGEON

BAZOILLES SUR MEUSE Bruno ORY Olivier METZGER

BRECHAINVILLE Estelle CLERGET Mickaël RICHALET

CERTILLEUX Jean-Marie LOUIS Michel DENNY

CHATENOIS Guy SAUVAGE

Claude COHEN

Hélène COLIN

Frédéric DEVILLARD

Mathilde ROBERT

CHERMISEY Francis BAUNIN Kévin ANDRIEUX

CIRCOURT SUR MOUZON Rose-Marie BOGARD Vincent MAIZIERES

CLEREY LA COTE Chantal GODARD Maxence SIMONIN

COURCELLES SOUS CHATENOIS Michel HUMBLOT Henri BRUNCHER

COUSSEY Christophe COIFFIER

Lydie JODAR

DARNEY AUX CHENES Gérard DUBOIS David BERGERET

DOLAINCOURT Elisabeth CHANE Samuel ROLIN

DOMMARTIN SUR VRAINE Jean-Marie MARC Ghislain PARISOT

DOMREMY LA PUCELLE Véronique THIOT Pierre VARINOT

FREBECOURT Yvon HUMBLOT Olivier LEGRAND

FREVILLE Stéphane LEBLANC Emmanuel LABE

GIRONCOURT SUR VRAINE Joël BRESSONCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SAMEDI 11 JUILLET 2020

3

Gilles HURAUX

GRAND Didier POILPRE Philippe LAFROGNE

GREUX Aurélie PIERSON François DIEZ

HARCHECHAMP Thierry CALIN Vincent ALBERT

HARMONVILLE Stéphane PHILIPPE Laëtitia ALLERON

HOUEVILLE Damien LARGES David MALICK

JAINVILLOTTE Sandra COMOLLI-GRANDVUILLEMIN Daniel MUSQUAR

JUBAINVILLE Lys TULPIN Francis OUDIN

LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS Nadine HENRY Didier MEDERLE

LANDAVILLE Christian ALBERTI Simone CHRETIEN

LEMMECOURT Laurent GALAND Gérard THIEBAUT

LIFFOL LE GRAND Cyril VIDOT

Isabelle CARRET-GILLET

Daniel ROGUE

Dominique PERINEL-ROUSSEL

Gérald AUZEINE

Danielle LEBLANC

LIFFOL LE PETIT Marie-Christine SILVESTRE Philippe CHARLES

LONGCHAMP SOUS CHATENOIS Philippe HUREAU Patricia ADALID

MACONCOURT Jean-Noël LAPREVOTTE Philippe CHOGNOT

MARTIGNY LES GERBONVAUX Jenny WILLEMIN Jean-Marc DROUOT

MAXEY SUR MEUSE Pascal JACQUINET Michelle DUPIRE-THUUS

MENIL EN XAINTOIS Didier DRUAUX Pascal MATHIS

MIDREVAUX Bernard MARTIN Bruno DAMERVAL

MONCEL SUR VAIR Jean-Philippe HOFER Francis MOUTAUX

MONT LES NEUFCHATEAU Monique SIMONET Lionel BEAUX

MORELMAISON Jean-Jacques MIATTA Dominique MORLOT

NEUFCHATEAU Simon LECLERC

Muriel ROL

Patrice BERARD

Martine DEMANGEON

Jean-Marie ROCHE

Claudine DAMIANI

Jean-José DA CUNHA

Rachel PAUTRAT

Allan MARQUES

Mireille CHAVAL

Jean SIMONIN

Marie-Agnès HARMAND

Cyprien LEMAIRE

Marie-Françoise VALENTIN

Dominique SEGURA

Grazia PISANO

Thierry HOLLEBEQUE

Sandrine FARNOCCHIA

Christophe LAURENT

Florence LAMAZE

OLLAINVILLE Jean-Michel FREBILLOT Xavier HENRYPARGNY SOUS MUREAU Jean-Charles MOUGINOT Elise TAILLANDIER

PLEUVEZAIN Denis ROLIN Philippe HOME

POMPIERRE Philippe BRISSE Yvan DORE

PUNEROT Agathe TISSERON Cédric HILAIRE

RAINVILLE Patrice NOVIANT David MARINNE

REBEUVILLE Michel LALLEMAND Patrick BOLLEA

REMOVILLE Jacqueline VIGNOLA Jacques DUMONT

ROLLAINVILLE Philippe EMERAUX Gilles HOCQUARD

ROUVRES LA CHETIVE Jean-Claude MARMEUSE Laurent COLLOT

RUPPES Maurice AUBRY Jacques BRELLE

SAINT MENGE Jean-Yves VAGNIER Vincent ROY

SAINT PAUL Sandra SOMMIER Lyonnel VIRIOT

SARTES Jean-Luc ARNAULT Jérémy LIEBAUT

SERAUMONT Claude CLEMENT Denise DIDIER

SIONNE Jean-Marie TROUSSELARD Marine HARQUET

SONCOURT Robert DUVAL Michel MARCHAL

SOULOSSE SOUS ST ELOPHE Vincent KINZELIN

Géraldine DESTRIGNEVILLE

TILLEUX François FAUCHART Brigitte BOGARD

TRAMPOT Didier MAGINEL Roger SCHOINDRE

TRANQUEVILLE GRAUX Roxane BAPTISTE-CAMBRAYE Hervé DURAND

VILLOUXEL Patrick CHILLON Cédric RAMUS

VIOCOURT Hubert GERARD Bertrand HUMBLOT

VOUXEY Grégory BARRET Mickaël JOUX

2. ELECTION DU PRESIDENT

Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire, Mme Agnès FORAY, a pris la présidence de l’assemblée (art. L.

2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 100 conseillers présents et a constaté

que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du président. Il a rappelé qu’en application des articles L.

2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs : Mme Elisabeth CHANE et Mme Jenny WILLEMIN.

M Simon LECLERC est élu avec 82 voix.

SE REFERER AU PROCES-VERBAL D’ELECTIONS

_______________________________________________

3. DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENCES 2020-047

Il convient de déterminer le nombre de Vice-présidents.

Article L 5211-10 du C.G.C.T, le nombre de Vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce

nombre puisse excéder 15 vice-présidents.

Le Président propose de fixer à 9 le nombre de vice-présidences,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 100 voix pour,

 DE FIXER à 9 le nombre de vice-présidences.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SAMEDI 11 JUILLET 2020

5

_______________________________________________

4. ELECTION DES VICE-PRESIDENT-E-S

Il convient de procéder à l’élection des vice-Président-e-s.

Les conditions de l'élection sont identiques à celles prévues pour l'élection du Président.

Ont été élus :

1er vice-présidence M Guy SAUVAGE 84 voix

2ème vice-présidence Mme Dominique HUMBERT 70 voix

3ème vice-présidence M Patrice NOVIANT 82 voix

4ème vice-présidence M Cyril VIDOT 85 voix

5ème vice-présidence Mme Jacqueline VIGNOLA 76 voix

6ème vice-présidence M Philippe EMERAUX 64 voix

7ème vice-présidence M Damien LARGES 50 voix

8ème vice-présidence Mme Jenny WILLEMIN 58 voix

9ème vice-présidence M Michel LALLEMAND 57 voix

SE REFERER AUX PROCES-VERBAUX D’ELECTIONS

A partir de la 8ème vice-présidence,

Mme Mathilde ROBERT donne pourvoir à M Guy SAUVAGE

Mme Marie-Françoise VALENTIN donne pouvoir à M Cyprien LEMAIRE

Mme Claudine DAMIANI donne pouvoir à M Jean-Marie ROCHE

Nombre de conseillers en exercice : 101

Présents : 93

Votants : 100

_______________________________________________

A partir de ce point :

Nombre de conseillers en exercice : 101

Présents : 88

Votants : 98

2020-048

5. COMPOSITION DU BUREAU : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES SUPPLEMENTAIRES AU BUREAU ET ELECTION DES MEMBRES SUPPLEMENTAIRES

Le CGCT prévoit que le bureau est composé obligatoirement du Président, des Vice-président-e-s et peut comporter d'autres

membres.

Il convient de décider de la composition du bureau et – si besoin est – de procéder à l'élection au scrutin secret à la

majorité absolue des membres supplémentaires.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Décide par 98 voix pour :

 DE DESIGNER 26 membres supplémentaires.Les délégués suivants sont élus :

M Jean-Luc JEANMAIRE – M Bruno ORY – M Jean-Marie LOUIS – Mme Hélène COLIN – M Frédéric DEVILLARD – M Christophe COIFFIER – Mme Elisabeth CHANE – M Yvon HUMBLOT – M Stéphane LEBLANC - M Joël BRESSON – M Stéphane PHILIPPE – Mme Nadine HENRY – M Christian ALBERTI – M Daniel ROGUE – M Philippe HUREAU – M Jean-Philippe HOFER – Mme Monique SIMONET – Mme Muriel ROL – M Jean SIMONIN – M Christophe LAURENT – M Denis ROLIN – M Jean-Claude MARMEUSE – M Maurice AUBRY – M Jean-Luc ARNAULT – M François FAUCHART – M Didier MAGINEL. _______________________________________________

2020-049

6. DELEGATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE AU PRESIDENT

L'article 5211-10 du C.G.C.T permet à l'assemblée délibérante de déléguer une partie de ses attributions au Président, aux

Vice-président-e-s ou au Bureau sauf celles expressément visées par ce texte.

Il est proposé de déléguer au Président les attributions suivantes :

 Créer les régies comptables

 Régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers et experts  Ester en justice

 Accepter les dons et legs

 Accepter les indemnités de sinistre de quelque nature que ce soit

 Procéder à la vente de biens appartenant à la collectivité jusqu’à 2 000€  Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables tels que définis aux articles L 2122-1 et R2122-1 à R2122-11 du code de la Commande Publique.

 Prendre toutes décisions concernant modification des contrats en cours d’exécution et avenants n’entrainant pas d’incidence financière, quelle que soit la catégorie de marchés et d’accords-cadres concernés (travaux, fournitures ou services), et quelle que soit la procédure mise en place (marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable, marchés à procédure adaptée, procédures formalisées) ;

 Prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) n’entrainant pas une augmentation du montant du contrat supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ,

 Exercer, au nom de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, le droit de préemption urbain défini par le code de l'urbanisme, dans les périmètres instaurés dans les documents d’urbanismes dans la limite du seuil de 70 000 €, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le conseil de communauté.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Décide par 98 voix pour :

 DE DELEGUER au Président les attributions telles que proposées.

_______________________________________________

2020-050

7. DELEGATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE AU BUREAU

L'article 5211-10 du C.G.C.T permet à l'assemblée délibérante de déléguer une partie de ses attributions au bureau

Il est proposé de déléguer au bureau les attributions suivantes :

 Fixer des tarifs, droits et redevances des services de la communauté

 Conclure des contrats de location et conventions de mise à disposition  Procéder à la vente de biens appartenant à la collectivité compris entre 2 001€ et 20 000€  Gérer le personnel :

o Créations, transformations et suppressions de poste

o Transactions

o Avancements et promotions

o Fixation du régime indemnitaireCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SAMEDI 11 JUILLET 2020

7

 Procéder à la réalisation des emprunts et des lignes de trésorerie jusqu’à 1 000 000€ destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.  Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits sont prévus au budget,

 Prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 98 voix pour,

 DE DELEGUER au Bureau les attributions telles que proposées.

_______________________________________________

2020-051

8. INDEMNITES DE FONCTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-12 qui stipule que les indemnités maximales votées par le conseil pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-président-e-s sont déterminées par un décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique soit 1027,

Considérant que la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien est située dans la tranche suivante de population : 20 000 à 49 999,

Considérant que le taux maximum de l’indemnité par rapport au traitement brut terminal de la fonction publique est pour cette tranche de population de 67.5% pour le Président soit 2625.35€ brut mensuel et de 24.73% pour les vice-président-e-s soit 961.85€ brut mensuel,

Il est proposé au conseil de retenir les taux maximaux prévus par les textes,

Il est précisé que les indemnités de fonctions seront payées mensuellement,

Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonctions seront inscrits au BP 2020.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 97 voix pour et 1 voix contre

 DE RETENIR les taux maximaux prévus par les textes.

_______________________________________________

9. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 2020-052

L’article L. 1411-5 du CGCT prévoit que dans les EPCI, la CAO est composée :

- du Président, Président de la Commission

- de 5 membres titulaires et 5 suppléants

L'élection doit se faire au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.

Ont été désignés par 98 voix pour :

Membres titulaires : Membres suppléants : M Stéphane LEBLANC Mme Monique SIMONET M Jean SIMONIN M Jean-Marie CREVISY M Joël BRESSON Mme Isabelle CARRET-GILLET M Jean-Marie BIGEON M Gilles HURAUX M Claude CLEMENT M Philippe HUREAU_______________________________________________

2020-053

10. COMMISSION « MAPA » (marché à procédure adaptée)

Il est proposé d’instaurer une commission chargée d’analyser les marchés à procédure adaptée définis par les articles L2123- 1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, ainsi que les marchés définis dont la valeur estimée est comprise entre 40 000€ HT et seuils des procédures formalisées.

Cette commission peut être composée librement.

Ont été désignés par 98 voix pour :

Membres titulaires : Membres suppléants : M Stéphane LEBLANC Mme Monique SIMONET M Jean SIMONIN

M Joël BRESSON

_______________________________________________

2020-054

11. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME DE L’OOUEST DES VOSGES

Conformément aux statuts de l’Office de Tourisme de l’Ouest des Vosges (Etablissement Public Industriel et Commercial), le Conseil de Communauté doit désigner les 18 membres du comité de direction, dont :

- 11 membres composant le collège des élus désignés parmi les conseillers communautaires. Sont candidats :

 M Philippe EMERAUX

 Mme Monique SIMONET

 Mme Muriel ROL

 Mme Estelle CLERGET

 Mme Véronique THIOT

 M Patrice NOVIANT

 M Jean-Marie ROCHE

 M Daniel ROGUE

 Mme Hélène COLIN

 M Jean-Luc ARNAULT

 M Didier POILPRE

- 7 membres composant le collège des socioprofessionnels et associations. Sont candidats :

 Pierre MARRANT (Association Etendart)

 Nicolas VIGNOLA (Association des Amis du Prieuré de Châtenois)

 Christian WAGNER (Musée de Liffol le Grand)

 François PERROT (Les Amis du Pays de Châtenois)

 Sabrina JUILLET (Hôtel EDEN à Neufchâteau)

 Mme VUILLAUME (Gîte et chambre d’Hôte à Circourt sur Mouzon)

 Ghislaine RENAUD ZENGAFFINEN (Gîte à Saint-Paul)

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 98 voix pour,

 DE DISGNER les 18 membres susnommés au Comité de Direction de l’Office de Tourisme de l’Ouest des Vosges.

_______________________________________________

Séance levée à 13h00.