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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1674213719 20230120095859)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT République Française
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 07 décembre 2022 à 10 heures 00 exercice: 13 L'an deux mille vingt-deux et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 02 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 9 Jean-Paul LABIT (Maire).
Présentsnon votants : 0
Votants: 10 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, René CLUZEL, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Muriel LAPIERRE, Marie-Reine RIVIERE, Alain VERNHES
Présents non votants :
Représentés: Pascale SANHES par Robert BOS
Excusés: Pierre-Edouard DAURES, Simon FOURNIER, Hubert QUENAULT Absents:
Secrétaire de séance: Cécile SAVY
Objet: TABLEAU DES EMPLOIS - DE 2022 064
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer:
+ 2 emplois d'adjoint technique principal de première classe en temps complet, en raison de l'avancement de grade de 2 agents.
e 1 emploi d'adjoint administratif en temps non complet, en raison d'un besoin de renfort au niveau du secrétariat de la mairie
Le Maire propose à l'assemblée,
D'adopter le tableau des emplois suivant :
DUREE HEBDOMADAIRE | DATE CRÉATION CATEGORIE EFFECTIF CADRES OU EMPLOIS DE SERVICE
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B 0 poste à 35h 01/09/2019
Adjoint administratif principal de C 1 poste à 35h 01/08/2021 1ère Classe
Adjoint administratif C 1 poste à 16h 01/01/2023
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint nique principal de C 2 postes à 35h 01/01/2023
preriéreclasse,
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/01/2023
012-211202551-20221207-DE_2022 064-DE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 janvier 2023,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de SALMIECH, chapitre 012, articles 6411 du budget,
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Jean-Paul LABIT
RF
Préfecture de Millau
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/01/2023
012-211202551-20221207-DE_2022_064-DE