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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1671553174 20221220171723)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
DEPARTEMENT République Française
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 27 janvier 2022 à 20 heures 30 exercice: 14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 21 janvier 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 13 Jean-Paul LABIT (Maire).
Votants: 13 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, René CLUZEL, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Nathalie
FILLOL, Simon FOURNIER, Muriel LAPIERRE, Marie-Reine RIVIERE, Pascale
SANHES, Alain VERNHES
Représentés:
Excusés: Hubert QUENAULT
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: Extension Garage Communal demande de subvention DETR et Département de
l'Aveyron - DE 2022 003
Monsieur le Maire expose au conseil municipal
Le projet d'extension du GARAGE COMMUNAL de la mairie nécessité par le manque de place pour le stockage et la vente de la grange SABIN peu fonctionnelle pour cet usage. Il convient donc de réfléchir et d'acter une décision concernant cette extension du garage
communal.
Monsieur le Maire présente les données chiffrées (HT) concernant le projet : les travaux et les
possibilités de subvention notamment pour la DETR dans le cadre des aides attribuées aux bâtiments communaux ne donnant pas lieu à perception d'un loyer par la commune : e Coût des travaux y compris travaux en régie : 37 206,35 € (HT) e État- DETR sollicitée (40%) : 14 882,54 € e Département de l'Aveyron (25%) : 9 301,59 € e Autofinancement : 13 022,22 € e TVA 2 421,27 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer concernant le plan de
financement ci-dessus et la constitution des dossiers de demande de subvention auprès de la
Préfecture de l'Aveyron au titre de la DETR 2022 et auprès du Conseil Départemental.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet d'extension du hangar communal pour un montant HT de : 37 206,35 € ; - APPROUVE le plan de financement comme proposé ainsi que les dossiers de demande de
subvention :
e Coût des travaux y compris travaux en régie : 37 206,35 € (HT) e État - DETR sollicitée (40%) : 14 882,54 € e Département de l'Aveyron (25%) : 9 301,59 € e Autofinancement : 13 022,22 €
e TVA 2 421,27 € - DIT que les crédits nécessaires à l'opération seront inscrits aux budgets communal 2022 ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le maire : Jean-Paul LABIT À £ Eye
RF
Préfecture de Millau
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/02/2022
012-211202551-20220127-DE 2022 003-DE