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Déliberation - 202403 16 Renovation HoteldeVille Plan financement demande subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202403 16 Renovation HoteldeVille Plan financement demande subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
16-DE
Reçu
1e
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
ice :
26
PE
;
x
on
se
Présents:
20
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
25
- votants:
25
mars
2024
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
5 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Canseil
municipal
: le
12/03/2024
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
BADALIAN,
CHEMINADE,
DIABY,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
LAGARDE,
NICOLAS,
SOGUEL. ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
CHAUVAUD,
GUINET,
LOJEWSKI,
MORIN,
MOUHICA,
Mme
GOMES
DA
COSTA POUVOIRS
: De
M.
CHAUVAUD
à M.
NICOLAS
De
M.
MOUHICA
à M.
SOGUEL
De
M.
GUINET
à Mme
LAINE
De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
PLAIN
De
M,
LOJEWSKI
à Mme
CHEMINADE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Valérie
DESACHY
Délibération
: 2024-03-16
Rénovation
de
l'Hôtel
de
ville
— révision
du
projet,
du
plan
de
financement
et
demande
de
subvention
Rapporteur
: M.
LABROUSSE
Il est
rappelé
que
par
délibération
n°2028-01-07
du
30/01/2028,
le conseil
municipal
a validé
le projet
de
travaux
de
réfection
des
façades,
isolation
des
murs
et la
réfection
du
balcon
(endommagé
lors
d'un
orage
de
grêle).
Conformément
aux
préconisations
techniques
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
le projet
tel
qu'initialement
prévu
a dû
être
revu,
l'isolation
des
façades
par
l'extérieur
n'étant
pas
autorisé.
Par
ailleurs,
suîte
à la
réception
de
l'audit
énergétique
du
bâtiment,
il est
apparu
nécessaire
d'envisager
des
travaux
complémentaires
afin
d'améliorer
la
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
16-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
performance
thermique
du
bâtiment
et contribuer
ainsi
à atteindre
les
objectifs
réglementaires
de
réduction
des
consommations
énergétiques.
Le
décret
Éco
Énergie
Tertiaire!
impose
en
effet
la réduction
des
consommations
d'énergie
finale
de
l'ensemble
du
parc
tertiaire
d'au
moins
-40
% en
2030.
Pour
tenir
compte
de
ces
éléments,
le projet
porterait
donc
sur
la réfection
des
façades,
le remplacement
des
menuiseries
en
double
vitrage,
l'installation
d'une
VMC
doubie
flux,
l'étanchéité
et
isolation
de
l'extension
béton,
l'isolation
des
murs
par
l'intérieur
et
la réfection
du
balcon,
Une
subvention
de
48
700,25
€ a
été
notifiée
par
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2023,
Les
autres
subventions
n'ayant
pas
été
déposées,
il est
proposé
de
présenter
les
demandes
de
subvention
suivantes
:
- Une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Charente
au
titre
du
soutien
à l'initiative
locale,
- Une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
volet
« rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
».
Conformément
à l'étude
réalisée
par
l'architecte
Mme
THEBAUD,
le plan
de
financement
est
modifié
comme
suit:
395
160
€
Coût
total
de
l'opération
TTC
Subventions
mobilisables
Etat
DETR
2023
- acquise?
|
48
700
€
Département
-— soutien
à l'initiative
locale
(20
% d'une
| 70000
€
dépense
plafonnée
à 70
000
€ +
majoration
10%}
Etat
Fonds
Vert
144
760
€
Reste'à
charge
de
la collectivité:
1 65.850:€
5:
Compte
tenu
de
la variation
des
coûts
du
marché,
ce
plan
nécessitera
une
réactualisation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Apres
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour,
O contre,
et
aucune
abstention,
DECIDE
de
:
1 Décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
ta consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire
? Notification
du
25/10/2023
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
16-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
- Valider
le nouveau
plan
de
financement
ci-dessus
;
- Demander
une
subvention
auprès
du
Département
de
la Charente
au
titre
du
soutien
à
l'initiative
locale
(20
%
d'une
dépense
+
majoration
10%
plafonnée
à
70
000
€)
soit
70
000
€;
- Demander
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
à hauteur
de
144
750,00
€ ;
-_ S'engager
à engager
les
dépenses
en
2024
dans
l'éventualité
où
les
demandes
de
subvention
seraient
acceptées
;
-_ D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
et
documents
afférents,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
:
Transmission
à la
préfecture
le:
? 6
MARS
2074
Réception
du:
26
MARS
2024
Miseenlignele:
2 8 MARS
70%
Le
Maire,
Hélène
GINGAST.
|
RER
Vole
de
reçaurs
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
ou
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Départernent
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
16-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024