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Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal 051125
Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
26
mars
2025
à
20
heures
Sous
la
Présidence
de
M.
BIOULAC
Yves,
Maire
Présents
: Mme
AUGADE
Corinne,
M.
VOLPELIER
Nicolas,
M.
CANTAGREL
Michel,
Mme
CAZES
Françoise,
M.
AFFRE
Gérard,
M.
VASSEUR
Marc,
Mme
FROMENT
Martine
et M.
DALLO
Alexandre
Excusée
: et
Mme
ROZIERES
Magalie.
Absente
: Mme
VILLARET
Marianne
ORDRE
DU
JOUR
:
Compte
rendu
de
la dernière
réunion
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
pour
la commune,
lotissement
Lauradou
1,2
et CCAS.
Délibération
pour
l'affectation
des
résultats
2024.
Approbation
des
Budgets
Primitifs
pour
la commune,
lotissement
Lauradou
1, 2 et
le CCAS.
Délibération
pour
le vote
des
taux
2024
Délibération
pour
l'achat
d’un
garage
cadastré
AD
182.
Délibération
fixant
les
redevances
assainissement
(primes
fixes
et variables).
Délibération
de
demande
de
subvention
pour
le financement
du
projet
de
réhabilitation
d’un
habitat
en
état
de
quasi-ruine
rue
du
Bousquet.
Délibération
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
1’ Aveyron
pour
le
financement
du
projet
de
réhabilitation
d’anciens
garages
en
vue
de
la création
de
locaux
associatifs.
>
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la désimperméabilisation
de
la place
centrale
du
village
et
l’aménagement
d’une
aire
de
stationnement
perméabilisée
à l’entrée
du
village.
>
Questions
diverses.
VYNYNNYNNY v
1-
Compte
rendu
de
la
dernière
réunion
Le
compte
rendu
est
adopté
par
l’ensemble
du
conseil
municipal.
2-
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
pour
la
commune,
lotissement
Lauradou
1,
2 et
CCAS.
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
lotissement
le Lauradou
1.
h
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES Report
de
fonctionnement
55
190.82
€
TOTAL
0.00
€
TOTAL
55
190.82
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
|
Solde
d'exécution
83
652.82
€
négatif reporté TOTAL
83
652.82
€
TOTAL
.
__
|
0
€
]
Résultat
Excédent
de
fonctionnement
de
55
190.82
€
Déficit
d'investissement
de
83
652,82
€
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
décide
d'approuver
à l'unanimité,
les
comptes
de
l'exercice
2024. Approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
lotissement
le Lauradou
2.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Charges
financières
4
698.01
€
Op
d’ordre
entre
sections
4
698.01
€
Op
d'ordre
intérieur
de
la
4
698.01
€
Op
d’ordre
intérieur
de
la
4
698.01
€
section
section total
9 396.02
Excédent
de
1773.16
fonctionnement
reporté
TOTAL
9 396.02
€
TOTAL
11
169.18
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Emprunt
12
449,51
€
Op
d’ordre
entre
sections
4
698.01
€
Excédent
d’investissement
5 480.14
€
reporté
TOTAL
17
147.52
€
TOTAL
5 480.14
€
Résultat
Excédent
de
fonctionnement
de
1 773.16
€
Déficit
d'investissement
de
11
667.38
€
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
décide
d'approuver
à l'unanimité,
les
comptes
de
l'exercice
2024.
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
de
la
commune.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges
à caractère
général
108
169.42
€
Produits
services
59
372.69
€
Charges
de
personnel
78
975.54
€
Impôts
et
taxes
149
131.75
€
FNGIR
et autres
6407€
Dotations
et participations
163
178.65
€
Autres
charges
gestion
courante
72
888.05
€
Autres
produits
de gestion
24
074.17
€
courante Dépréciations
402.32
€
Charges
financières
9286.94
€
Opération
d'ordre
entre
section
5025€
Dotations
aux
provisions
359.32
€
Atténuations
de
charges
803.59
€
Opération
ordre
entre
section
15 493
€
Produits
financiers
4.65
€
Total
401
992.82
€
Excédent
de fonctionnement
396
21.97€
reporté
TOTAL
291
579.27
€
TOTAL
798
214.79
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Terrains
nus
et bâtis
107
537.64
€
Frais d’étude
désimperméabilisation
8220€
FCTVA
17
573€
parking
et
aménagement
garages
Installation
de
Voirie
23
989.91
€
Taxe
d'aménagement
1 064.09
€
Eclairage
public
10 083.60
€
Subventions
d'investissement
195
275.68
€
TIERS
LIEU
ET
BÂTIMENTS
5230.17
€
Loc
vente
matériels
5 391.60
€
Toboggan,
distributeurs,
grilles,
2396.72€
Op
d'ordre
33492€
panneaux Adressage
25
851.08
€
Total
252
796.37
Emprunts
et dettes
assimilées
77
501.18
€
Restes
à réaliser
84
757
Opération
d'ordre
5025 €
Total
Exercice
2024
265
835.3
€
Restes
à réaliser
38497€
Déficit antérieur
-135
6156€
TOTAL
439
947.7
€
TOTAL
337
553.37
€ Résultat
Excédent
de
fonctionnement
de
506
635.52
€
Déficit
d'investissement
de
148
654.53
€
Résultat
cumulé
avec
les
restes
à réaliser
Excédent
de
fonctionnement
de
506
635.52
€
Déficit
d'investissement
de
102
394.33
€
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
décide
d'approuver
à l'unanimité,
les
comptes
de
l'exercice
2024.
Approbation
du
compte
administratif
2024
du
CCAS
Après
s'être
assuré
de
la conformité
avec
le compte
de
gestion
du
Receveur.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges
à caractères
1971.60
€
Produits
de
gestion
7674€
général
courantes
{loyers}
Charges
financières
1353.62
€
Déficit
de
3
283.65
fonctionnement
reporté
TOTAL
6
608.87
€
TOTAL
7674€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Emprunt
63212.6€
Subv
d'investissement
7115.75
€
Immobilisation
(Travaux)
1897.42
€
Excédent
reporté
52
671.37
€
TOTAL
65
110.02
€
TOTAL
59
787.12
€
Restes
à réaliser
1440€
TOTAL
65
110.02
€
TOTAL
61
227.12€
Résultat
Excédent
de
fonctionnement
de
1 065.13
€
Déficit
d'investissement
de
5 322.9
€
Résultat
cumulé
avec
les
restes
à réaliser
Excédent
de
fonctionnement
de
1 065.13
€
Déficit
d'investissement
de
3 882.90
€
Les
membres
du
centre
communal
d'action
sociale
se
réuniront
le vendredi
4 avril
2025
afin
de
voter
les
comptes
de
l’exercice
2024.
3-
Délibération
pour
l'affectation
des
résultats
2024.
Affectation
de
résultat
Lauradou
1
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
GENERAL
Solde
d'investissement
reporté
à nouveau
(chapitre
001
- 83
652.82
€
au
budget
N+1)
Résultat
net
de
fonctionnement
55
190.82€
Affectation
au
compte
1068
(émission
d'un
titre
en
N+1)
0€
Report
a
nouveau
de
la section
de
fonctionnement
{compte
002
au
budget
N+1)
55
190.82
€
Vote
à l’unanimité Affectation
de
résultat
Lauradou
2
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
GENERAL
Solde
d'investissement
reporté
à
nouveau
(chapitre
001
au
budget
N+1)
Résultat
net
de
fonctionnement
11
667.38 € 1773.16 €
‘
Affectation
au
compte
1068
(émission
d'un
titre
en
N+1}
0€
Report
a nouveau
de
la section
de
fonctionnement
{compte
002
au
budget
N+1)
Vote
à l'unanimité.
Affectation
de
résultat
Commune
1773.16€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
| BUDGET
GENERAL
Solde
d'investissement
reporté
à nouveau
(chapitre
001
au
budget
N+1)
Résultat
net
de
fonctionnement
Affectation
au
compte
1068
{émission
d’un
titre
en
N+1)
Report
a
nouveau
de
la
section
de
fonctionnement
{compte
002
au
budget
N+1)
- 148
654.53
€
506
635.52 €
102
394.53
€
404
240.99
€
Vote
à l'unanimité.
Affectation
de
résultat
CCAS
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET GENERAL Solde
d'investissement
reporté
à nouveau
(chapitre
001
au
budget
N+1)
-5322.90
€
Résultat
net
de
fonctionnement
Affectation
au
compte
1068
(émission
d’un
titre
en
N+1)
Report
a nouveau
de
la section
de
fonctionnement
(compte
002
au
budget
N+1)
Les
membres
du
centre
communal
d'action
sociale
se
réuniront
le vendredi
4
avril
2025
pour
délibérer.
1 065.13
€
1065.13
€
0.00
€ 4-
Approbation
des
Budgets
Primitifs
pour
la commune,
lotissement
Lauradou
1, 2 et
le CCAS.
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
lotissement
Lauradou
1.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Autres
charges
10
€
Vente
parcelles
56
767.24
€
gestion Reversement
28
315.24
€
Autres
produits
gestion
10€
excédent
budget
courante
annexes Op
d'ordre
entre
83
652,
82
Résultats
reporté
excédent
55
190,82
€
sections TOTAL
111
978.06
€
TOTAL
111
968.06
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges
transférées
10
€
Op
d'ordre
transfert
entre
83
652,82€
sections
travaux
Solde
d'exécution
83
652,82
€
Avance
commune
10
€
négatif
reporté
TOTAL
83
662.82
€
TOTAL
83
662.82
€
Vote
à l’unanimité
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
lotissement
Lauradou
2.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Autres
charges
de
|
10€
Ventes
de
terrains
aménagés
106
421.76
gestion
courante
€
Intérêts
d'emprunt
4140€
Autres
produits
gestion
courante
3456.32€
Opération
d'ordre
4140€
Opération
d'ordre
entre
section
:
4140€
intérieur
section
Transferts
charges
financières
Opération
d'ordre
111
651.24
€
Opération
d'ordre
entre
sections
:
‘4150€
|
entre
sections
variations
stocks
|
|
Résultats
reporté
excédent
1773.16
€
TOTAL
119
941.24
€
TOTAL
119
941.24
€
INVESTISSEMENT
L
:
DÉPENSES
RECETTES
|
Emprunt
99
983.86
€
Opération
d'ordre
entre
sections
111
651.24
€
Opération
d'ordre
4150€
Avance
commune
4150 €
|
entre
sections
|
Déficit
reporté
11
667.38
€
na
TOTAL
115
801.24
€
TOTAL
115
801.24
€
Vote
à l’unanimité Approbation
du
Budget
Primitif
commune
2025 FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges
à caractère
général
150
408
€
Redevances
services
à
8 000
€
caractère
loisir
Charges
de
personnel
84
200€
Prestation
de
services
APC
16
020
€
Surtaxe
20
000
€
Atténuation
de
produits
6407€
Produits
activités
annexes
10
000
€
photovoltaïque
Autres
charges
gestion
courante
79
941.04
€
Concessions
cimetières
250€
Charges
financières
30
218€
Impôts
et
taxes
42
500
€
Amortissement
assai
15
493
€
Fiscalité
locale
89100 €
Virement
à la section
412
858.95
€
Dotations
et
participations
140
850
€
d'investissement
Autres
produits
de
gestion
43
040
€
courante Remboursement
sur
500
€
rémunération Opération
d'ordre
5025€
Report
Excédent
de
404
240.99
€
fonctionnement
TOTAL
779
525.99
€
TOTAL
779
525.99
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
RAR
38497€
RAR
Tiers-lieu
Leader
84757€
Contruction
bâtiments
public
10
000
€
FCTVA
12056
€
Réhabilitation
bâtisse
et
aire
de
478151€
Taxe
d'aménagement
687
€
stationnement Désimperméabilisation
place
et
592333€
Caution
1500
€
rénovations
garages
Garage
25000
€
Etat
DETR
DSIL
259
788
€
Région
67728€
Voirie
58
755.95
€
Département
139
304
€
Autres
réseaux
110
133€
Agence
de
l'eau
109
142€
Matériels
4425
€
Emprunt
710
391
€
Lauradou
Aveyron
Habitat
114
409
€
Virement
de
la section
de
412
858.95
€
fonctionnement
Enquête
publique
vente
3000
€
Opération
d'ordre
15
493€
Etude
photovoltaïque
3920€
Excédents
de
fonctionnement
|
102
394.53
capitalisées
Emprunts+
caution
323
796€
Opération
d'ordre
5025
€
Déficit
reporté
148
654.53
€
TOTAL
1916
099.48
€
TOTAL
1916
099.48
€
Vote
à l’unanimité Approbation
du
Budget
Primitif
2025
CCAS.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges
à caractères
2300€
Revenus
terres
et
immeuble
7 890€
général Entretien
bâtiment
500
€
Subvention
commune
3809.77
€
Charges
financières
634€
Virement
section
8265.77
€
investissement TOTAL
11699,
77€
TOTAL
11
699,77
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Frais
notaire
cour
1200€
Affectation
1065.13
€
Emprunt
4248€
Virement
de
la section
8 265.77
€
fonctionnement
Solde
d'exécution
532290
€
Restes
à
réaliser
1440€
négatif
reporté
TOTAL
10 770.9 €
TOTAL
10 770.90 €
Les
membres
du
centre
communal
d'action
sociale
se
réuniront
le
vendredi
4
avrit
2025
pour
voter.
5-
Délibération
pour
le
vote
des
taux
2024.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
une
augmentation
des
taux
pour
l'année
2025
de
1
%.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
vote
cette
augmentation.
F
Tx
de
Tx
votés
Bases
d’imposition
Produit
référence
prévisionnelles
2025
attendus
2025
Taxe
d'habitation
7.58
7.66
194
600
14
906
Taxe
foncière
(bâti)
29,44
29.73
381
300
113
360
Taxe
foncière
(non
bâti)
37.56
37.93
48
800
18
510
Produits
attendus
des
ressources
à
taux
146
776
votés Ressources
fiscales
indépendantes
des
tx
-
56152
votés
en
2025
Produits
attendus
des
ressources
à
taux
90
624
| votés
après
effet
du
coefficient
correcteur
:
6-
Délibération
pour
l’achat
d’un
garage
cadastré
AD
182.
Le
conseil
municipal
décide
de
négocier
le
garage
à
22
000€
car
il est
en
agence
à
23
000
€.
Si
cette
négociation
aboutit,
le
conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
vente.
7-_
Délibération
fixant
les
redevances
assainissement
(primes
fixes
et
variables).
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
N°241024-02
qui
sollicite
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
à
la
communauté
de
communes
des
Causses
à
l’Aubrac
à compter
du
1 er
avril
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
du
cabinet
conseil
concernant
les
équilibres
budgétaires
et
les
évolutions
tarifaires
ainsi
que
la
condition
établie
par
l'Agence
de
l'Eau
pour
l'ouverture
aux
subventions.
Après
discussion
et
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
des
Causses
à
l'Aubrac,
le
conseit
municipal
décide
de
revoir
les
tarifs
à
compter
du
1 er
avril
2025
: La
prime
fixe
passera
à 80
€
HT
La
prime
variable
sera
fixée
à
1,1
€
HT
par
m3.
Ces
tarifs
correspondent
au
minimum
demandé
par
l'Agence
de
l Eau
afin
que
la
Communauté
de
Communes
puisse
bénéficier
des
subventions
nécessaires
à
l’entretien
ou
à
l'amélioration
des
réseaux
et
des
stations
pour
l'assainissement.
8-
Délibération
de
demande
de
subvention
pour
le
financement
du
projet
de
réhabilitation
d’un
habitat
en
état
de
quasi-ruine
rue
du
Bousquet
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
réhabilitation
d’un
habitat
en
état
de
quasi-ruine
rue
du
Bousquet,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
au
vu
des
devis
établis
sur
la
base
d'
définitif
à
404
641,89
€
HT
soit
485
570,27
€
TIC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
de
|’
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à |’
un
avant-projet
Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
Investissement
Local
(DSIL),
mais
également,
de
par
ailleurs,
d’une
aide
du
Fonds
Vert,
En
outre,
ce
projet
peut
bénéficier
d'un
soutien
du
Conseil
Départemental. Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
Taux
/
HT
Financements
publics
Etat
DETR-DSIL
10
000,00
€
2,47%
Etat
Fonds
Vert
103
328,00
€
25,54%
Département
Politique
habitat
101
160,47
€
25,00
%
Auto-financement Fonds
propres
Commune
108
270,53
€
26,76%
Emprunt
CRCA
20
ans
3,70
%
81
882,89
€
20,24
%
Total
HT
404
641,89
€]
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
d’é
quilibrer
le
plan
de
financement
sur
la
base
des
montants
TTC
et
non
HT,
Cet
investissement
étant
prévu
pour
de
la
location,
la
commune
ne
peut
pas
bénéficier
du
FCTVA. Dès
lors
le montant
TTC
de
l'i
emprunt
de
155
391,27
€.
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
Dépôt
de
permis
de
construire
:
Date
de
lancement
de
l'appel
d'offre
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
:
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 404
641,89
€
HT,
soit
485
570,27
€ TTC
- approuve
le
plan
de
financement
exposé
04
mars
2025
Avril
2025
Juin
2025
Septembre
2026
nvestissement
s'élevant
à 485
570,27
€,
il conviendra
de
souscrire
un
emprunt
complémentaire
d’un
montant
de
73
508,38
€
afin
d'assurer
le
financement
de
la
TVA,
soit,
au
total
un - autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subven
l'Aveyron.
9-
Délibération
de
demande
de
subventio
n
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l
tion
de
101
160,47
€
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Aveyron
pour
le
financement
du
projet
de
réhabilitation
d'anciens
Barages
en
vue
de
la
création
de
locaux
associatifs.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
la
Clastre
en
vue
d'aménager
des
locaux
associatifs,
définitif,
s'élève
à 188
655,12
€ HT
soit
226
386,14
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
du
Con
projet
global
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
de
Lenne.
projet
de
réhabilitation
des
anciens
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
&ärages
sis
sur
la
place
du
Pré
de
au
vu
des
devis
établis
sur
[a
base
d’
€TIC.
un
avant-projet
seil
Départemental
dans
le
cadre
du
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
Taux
/HT
Financements
publics
Etat
DETR-DSIL
47
064,14
€
25%
FEADER
Dotation
PNRGC
30
000,00
€
16%
Département
Aide
aux
communes
47
064,14
€
25%
Auto-financement Fonds
propres
Commune
19
526,84
€
24,01
%
Emprunt
CRCA
20
ans
3,70
%
45
000,00
€
20,24
%
Total
HT
188
655,12
€
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
d'équilibrer
le
plan
de
financement
sur
la
base
des
montants
TTC
majorés
de
la
part
de
TVA
non
prise
en
compte
par
le
FCTVA,
soit
un
autofinancement
complémentaire
7
454,96
€,
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Dépôt
de
permis
de
construire :
Avril 2025
Date
de
lancement
de
l'appel
d'offre
:
Mai
2025
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
:
Septembre
2025
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
:
Septembre
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
approuve
la
réalisation
du
Projet
présenté
estimé
à
188
655,12
€
HT,
soit
226
386,14
€ TTC
approuve
le
plan
de
financement
exposé
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
47
064,14
€
du
Conseil
Départemental
de
l'Aveyron.
10-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
désimperméabilisation
de
la
place
centrale
du
village
et
l'aménagement
d’une
aire
de
Stationnement
perméabilisée
à
l'entrée
du
village.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet,
dont
il
a
été
débattu
à
diverses
reprises,
de
désimperméabilisation
du
Pré
de
la
Clastre
ainsi
que
les
aménagements
connexes
consistant
en Le
plan
de
fin
ancement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
[
Sources
Types
d'aide
Montant
prévisionnel
Taux
/HT
Financements
publics
Etat
DETR-DSIL
30
947,37
€
10,00
%
FEADER
Transition
écologique
30
000,00
€
9,69
%
Département
Equipement
des
communes
62
425,22€
20,17
%
Agence
de
l'eau
Adour-
Désimperméabilisation
115
010,40
€
37,16
%
Garonne
Auto-financement Fonds
propres
Commune
21
090,75
€
6,82%
Emprunt
CRCA
20
ans
50
000,00
€
16,16
%
Total
HT
309
473,74
€
|
Monsieur
le
Maire
indique
qu'à
ces
montants,
par
le
FCTVA,
soit
3,596
%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
Dépôt
de
déclaration
de
travaux
:
Date
de
lancement
de
l'appel
d'offre
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
:
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 309
473,74
€
HT,
soit
371
368,49
€ TTC
approuve
le
plan
de
financement
exposé
- autorise
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
62
425,22
€ auprès
du
Conseil
Départemental
de
|
11-
Questions
diverses
:
Avril 2025 Avril 2025 Fin Juin
2025
Juin
à
septembre
2026
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
montant
des
indemnités
des
élus
de
Saint
Saturnin
de
lenne
il convient
de
rajouter
la
part
de
TVA
qui
n'est
pas
prise
en
charge
représentant
un
montant
de
11
128,68
€
qui
seront
autofinancés
par
la
commune.
‘Aveyron.
Indemnités
élus
de
Saint
Saturnin
de
Lenne
2025
Mensuel
brut
Annuel
brut
Cumui
Yves
BIOULAC
COMMUNE
1
048.18
12
578.16
12
578.16
Corinne
AUGADE
COMMUNE
406.94
4 883.28
4 883.28
Nicolas
VOLPELIER
COMMUNE
81.38
976.56
976.56
Michel
CANTRAGEL
COMMUNE
406.94
4
883.28
7
176.84
SYNDICAT
191.13
2293.56
Françoise
CAZES
COMMUNE
81.38
976.56
976.56
Marc
VASSEUR
COMMUNE
81.38
976.56
976.56
Martine
FROMENT
|
COMMUNE
81.38
976.56
976.56
Magalie
ROZIERES
COMMUNE
81.38
976.56
976.56
_] Monsieur
Volpelier
à
rencontré
Monsieur
Guitard
pour
lui
proposer
d’acheter
à la commune
l'herbe
des
parcelles
suivantes
:
AN
30,
AN
37,
AO
247,
AN
29,
AO
65
et
AL
23
pour
une
surface
de
7Ha
64A
47ca.
Le
prix
sera
établi
en
fonction
du
marché
L'exploitation
des
terres
AC
96,
AK
99
et AP
24
reste
à la charge
de
M.
Septfonds
pour
200
€
l’hectare.
Madame
Augäde
propose
de
ne
faire
payer
aux
associations
que
les
50
€
pour
les
quines
et
de
ne
pas
facturer
les autres
manifestations
à but
lucratif.
Le
conseil
municipal
donne
son
d'accord,
une
délibération
sera
prise
en
ce
sens.
Monsieur
Cantagrel
propose
au
conseil
municipal
que
la municipalité
prenne
à sa
charge
les
apéritifs
du
vendredi
soir
et
samedi
sair
pour
les
rencontres
des
Saint
Saturnin.
Le
conseil
donne
son
accord.
Séance
levée
à 22
heures