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Compte-Rendu - CR conseil du 2211
PLU - Règlements - Règlement graphique 14
PLU - Règlements - Règlement graphique 1
PLU - Règlements - Règlement graphique 1
PLU - Règlements - Règlement graphique
PLU - Règlements - Règlement graphique 1
PLU - Règlements - Tableau d’assemblage
Déliberation - 20241009101135755
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Déliberation - 20241009101135755)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Ruralité,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
LISTE
DES
EXTRAITS
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
1°
octobre
2024
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 13
Convocation
et
affichage
: 24
septembre
2024
Réception
contrôle
de légalité
le :
_ 9
(CT.
2024
Publication
le :
9
OCT.
202
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Benoît
BOYON,
Maire
Etaient
présents
: Jean-Paul
KIRCHER
1°
Adjoint,
Bertrand
NEHLIG
2°"
Adjoint,
Benoît
LIEB,
Nathalie
WALTER,
Lionel
SEENE,
Mireille
FRANTZ,
Michel
WEIDMANN,
Florence
PETIT,
Svenja
BENDER,
Nadia
DUDT,
Anthony
LANG
et
Guillaume
BACHER.
Excusés
:
M.
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
donne
procuration
à
Michel
WEIDMANN
Mme
Betty
MULLER
donne
procuration
à Jean-Paul
KIRCHER
La secrétaire
de séance
est
: Mme
Svenja
BENDER
39-2024/3-3.1
Location
logement
N°2
école
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
la
location
du
logement
N°2
situé
au
dessus
de
l’école
élémentaire
au
14
rue
verte
à
Madame
DREYDEMY
Virginie
à compter
du
1%
octobre
2024.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à 424
euros
et
l’avance
mensuelle
sur
charges
à 25
euros.
Le
montant
du
loyer
sera
révisé
annuellement
au
1° janvier
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
publié
par
l'INSEE
au
1° janvier.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
le
bail
de
location.
40-2024/7-7.4
Fixation
prix
du
BIL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le
prix
du
bois
industriel
en
long
(BIL}
à 62
euros
(TVA
incluse)
pour
l'année
2025.
41-2024/7-7.4
Tarifs
zone
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
le maintien
des
tarifs
de
2024.
Dès
réfection
de
la salle
polyvalente,
une
mise
à jour
des
tarifs
sera
effectuée.
Les
tarifs
actuels
sont
les
suivants :
Location
salle
polyvalente
:
- Habitant
du
village :
location
avec
utilisation
de
la
cuisine
: 150.00
€
location
sans
utilisation
de
la
cuisine
: 120.00
€
- caution
500.00€
- Association
du
village :
location
gratuite
- pas
de
caution-
en
cas
de
non
nettoyage
un
forfait
de
100
euros
sera
facturé.
- Habitant
d'un
autre
village
:
location
avec
utilisation
de
la
cuisine
:
200.00
€
location
sans
utilisation
de
la
cuisine
:
150.00
€
location
pour
1/2
journée :
100.00
€
- caution
500.00€
- Frais
de
chauffage
: un
supplément
de
70.00€
est
demandé
pour
les frais
de
chauffage
et ce
du
30
Octobre
au
31
Mars. - Tarifs
divers
pour
casse
et
perte :
Cuillère
de
table :
2,00
€
Fourchette
:
2,00
€
Cuitlère
à
café :
1,60
€
Couteau :
3,50
€
Assiette :
5,00
€
Verre :
2,00
€
Tous
les
prix
s'entendent
TTC
42-2024/7-7.4
Tarifs
port
de
plaisance
2025
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
redevance
pour
les
bateaux
«
à
l’année
»,
pour
l’année
2025,
comme
suit :
-
Bateaux
de
moins
de
15
ml:80€/mi/an
-
Bateaux
de
plus
de
15
mi:
90€/ml/an
Tarifs
des
fluides
: Pour
les bateaux
à l’année
-
électricité
0,30
euros
le KW,
- Eau
1,6
euros
les
100
litres
Les
tarifs
appliqués
pour
l’eau
et
l'électricité
(fluides)
font
l’objet
d’une
facturation
complémentaire
et
le
montant
est
révisable
(prise
en
compte
des
variations
de
prix).
Délai
de
paiement
: paiement
annuel.
Le
Conseil
Municipal,
décide
que
les
bateaux
des
annuels
qui
se
trouvent
en
double
file
{accouplement)
soient
également
soumis
à la
redevance
définie
ci-dessus
à compter
du 1° janvier
2025,
43-2024/7-7.1
Annulation
de
titre
port
de
plaisance
et
décision
modificative
budgétaire
Le
Conseil
Municipal
décide
d'annuler
partiellement
le
titre
de
M.
Schabbach
Rudiger
concernant
la
redevance
de
location
2023
au
port
de
plaisance
pour
un
montant
de
302,50
euros.
I s'ensuit
la décision
modificative
budgétaire
suivante
au
budget
du
port
de
plaisance :
Compte
673
annulation
sur
exercice
antérieur
:
+ 302,50
€
Compte
61523
—
réseaux
:
-
302,50
€
44-
2024/7-7.5
Subvention
Ecole
Sarre
et
Rose
sortie
de
fin
d'année
En
référence
à la
délibération
du
35
b du
9 juillet
2024
concernant
le versement
d’une
subvention
à
l’école
Sarre
et
Rose
pour
la sortie
de
fin
d'année
au
Fleckenstein,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
après
consultation
des
Maires
du
RPI,
une
participation
de
3 euros
par
enfant
issu
de
la
commune
de
Harskirchen
en
y incluant
les
enfants
domiciliés
hors
RPI
dont
le nombre
sera
réparti
entre
les
communes
membres.
Le
montant
versé
à l’école
sera
de
159
euros
correspondant
à la
prise
en
compte
de
53
élèves.
La
dépense
sera
imputée
du
compte
65748
et déduite
de
la
ligne
« voyages
scolaires
»
45-2024/1-1.1
Travaux
maison
inter-associative
et
panneaux
photovoltaïques
à
la
zone
de
loisirs
Le
maire
informe
le conseil
que
les
différentes
études
pour
la salle
associative
suivent
leur
cours,
en
l'occurrence
le résultat
des
études
géotechniques
effectuées
par
Alios.
Le
sol
est
constitué
de
sable
et de
gravier
plus
ou
moins
argileux,
une
nappe
se
développe
à
priori
au
sein
de
ces
formations
qui
entrainera
certainement
un
surcoût
pour
les futurs
travaux
concernant
la
mise
en
œuvre
des
fondations
et de
la dalle.
Ces
données
seront
prises
en
compte
pour
le chiffrage
définitif
par
le cabinet
d'architecture.
Le
dossier
complet
des
études
sera
transmis
aux
conseillers.
Dans
le cadre
de
l'étude
de
faisabilité
des
panneaux
photovoltaïques,
la société
LMI
a effectué
un
relevé
de
la charpente
existante
afin
de
déterminer
si la structure
permet
la
pose
de
panneaux
ainsi
que
les
différents
travaux
ou
modifications
à
prévoir
pour
ce
projet. Au
vu
de
l'ancienneté
du
bâtiment,
il serait
judicieux
de
prévoir
le remplacement
des
tuiles
par
des
tôles
bac-acier
permettant
une
diminution
considérable
du
poids
et garantissant
l'étanchéité
pour
les
quarante
prochaines
années.
Dès
réception
de
ces
relevés,
une
transmission
sera
effectuée
aux
conseillers. 46-2024/Compte
rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
Décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
24
octobre
2022.
-
Location
de
l’appartement
1 de
la zone
de
loisirs
en
date
du
1°
septembre
2024
à
Mme
Franck
Sabrina
pour
un
loyer
mensuel
de
600
euros
-
2024-JUIL-001:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelles
132-132-53-54
et 275/139
section
AC
47-2024/8-8.4
Motion
contre
la
modification
horaire
de
l’arrêt
TGV
à
Saverne
la SNCF
a décidé
de
décaler
d’une
heure
et
quinze
minutes
l’horaire
de
l’arrêt
du
TGV
en
gare
de
Saverne.
Celui-ci
permet
de
relier
Paris
sans
rupture
de
charge.
Ayant
pour
conséquence
d’arriver
en
gare
de
Paris
à 10h24
au
lieu
de
8h46,
cette
modification
remet
fondamentalement
en
cause
les engagements
de
la SNCF
envers
les villes
et
les territoires
de
Saverne,
Sarrebourg
et
Lunéville.
En
effet,
au
moment
de
la
mise
en
service
intégrale
de
la ligne
LGV
Est
en
2016,
suite
aux
négociations
conduites
sous
l'autorité
du
Préfet
de
Région,
il avait
été
acté
avec
la
SNCF,
représentée
alors
au
plus
haut
niveau
par
son
PDG,
que,
dans
un
souci
d'aménagement
du
territoire
et
d'équité
entre
les
territoires,
ces
trois
bassins
économiques
bénéficieraient
de
manière
pérenne
d’un
aller-retour par
jour,
sans
rupture
de
charge,
permettant
d’effectuer
une
journée
de
travail
dans
la capitale.
La
décision
inique
de
la SNCF,
si elle
était
effectivement
appliquée,
conduirait
inévitablement
à
un
abandon
simple
de
la desserte
à terme.
Quand
bien
même
elle
serait
maintenue
un
certain
temps,
cette
offre
dégradée
porterait
gravement
préjudice
à
l'attractivité
et à
la dynamique
de
nos
territoires.
Nos
entreprises
et
nos
habitants
doivent
pouvoir
compter
sur
ce
moyen
rapide
et écologique
pour
se
rendre
régulièrement
à
Paris
à des
horaires
appropriés.
Quoi
que
puisse
en
dire
la SNCF,
toute
autre
solution
que
cet
arrêt
matinal
pour
relier
Paris
en
TGV
sera
forcément
plus
longue,
plus
chère,
et fera
arriver
plus
tard
dans
la capitale.
C'est
pourquoi
le Conseil
Municipal
de
Harskirchen
qui
s’est
réuni
le
1%
octobre
2024,
Refusant
que
nos
territoires
ruraux
soient
abandonnés
par
les
pouvoirs
publics
nationaux,
Convaincu
que
le modèle
économique
qui
consisterait
à concentrer
les
entreprises
dans
les
métropoles
ne
serait
pas
favorable
au
développement
de
notre
pays,
Convaincu
que
l'offre
de
mobilité
décarbonée
sur
le territoire
national
est
un
élément
essentiel
de
l'attractivité
de
nos
territoires,
Rappelant
que
nos
collectivités
ont
très
substantiellement
contribué
au
financement
de
la
LGV-Est
et
des
infrastructures
qui
l’accompagnent,
Uni
aux
territoires
de
Sarrebourg
et
Lunéville
dans
un
combat
commun
pour
préserver
l'équité
territoriale
et
l’avenir
de
nos
trois
bassins
économiques, e
Dénonce
avec force
une
manœuvre
grossière
contre
les territoires,
e
Demande
instamment
à
la SNCF
de
revenir
sur
sa
décision
concernant
le Service
Annuel
2025
à
propos
des
horaires
de
TGV
au
départ
de
Saverne,
Sarrebourg
et
Lunéville,
e
Demande
instamment
au
nouveau
Gouvernement
et
à la SNCF
de
réaffirmer
son
engagement
pour
une
pérennité
du
TGV
dans
les villes
actuellement
desservies,
dans
une
logique
d'aménagement
et
de
dynamisation
de
nos
territoires
et
de
mobilité
durable.
Harskirchen,
le
4
octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,