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Déliberation - doc06424220240306112956
Déliberation - 20250527144544387
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Déliberation - 20250527144544387)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Handicap et inclusivité,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
EXTRAITS
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
mai
2025
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 12
Convocation
et
affichage
: 12/05/2025
Réception
contrôle
de
légalité
le:
27
MAI 20
Publication
le
:
27
MAI
207
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Benoît
BOYON,
Maire
Etaient
présents
: Jean-Paul
KIRCHER
1°
Adjoint,
Bertrand
NEHLIG
2è"
Adjoint,
Mireille
FRANTZ,
Lionel
SEENE,
Nathalie
WALTER,
Benoît
LIEB,
Michel
WEIDMANN,
Svenja
BENDER,
Florence
PETIT,
Guillaume
BACHER
et
Betty
MULLER,
Absents
excusés
:
Nadia
DUDT
donne
pouvoir
à Svenja
BENDER
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
donne
procuration
à
Michel
WEIDMANN
Anthony
LANG
donne
pouvoir
à
Lionel
SEENE
Secrétaire
de
séance
:
Bertrand
NEHLIG
14a-2025/9-9.1
Règlement
cimetière
Monsieur
le
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
d’établir
des
prescriptions
dans
le
cimetière
communal
et
propose
d'adopter
le
règlement
transmis
préalablement
aux
conseillers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'approuver
le
règlement
du
cimetière,
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
et
d’en
afficher
un
exemplaire
à la porte
du
cimetière
ainsi
que
la
publication
sur
le site
internet
de
la commune.
14b-2025/7-7.6
Tarifs
cimetière.
Le
Conseil
Municipal,
conformément
à la
proposition
de
la commission
cimetière
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
à
effet
au
1° juin
2025,
comme
suit
:
Concession
trentenaire :
Tombe
simple
: 300
euros
Tombe
double
: 500
euros
Tombe
triple
: 650
euros
Concession
cinquantenaire
pour
les
caveaux :
Caveau
simple
: 3250
euros
Caveau
double
: 4000
euros Columbarium
et jardin
cinéraire
Colombarium
: 910
euros
Jardin
cinéraire
avec
uniquement
cavurne
: 910
euros
Jardin
cinéraire
avec
cavurne
et
pierre
sans
inscription
: 1200
euros
(acquisition
d’une
plaquette
noire
en
granit
scellée
sur
la dalle
à
la charge
du
concessionnaire)
Plaque
jardin
du
souvenir
: 100
euros
(plaque
gravée
en
laiton)
15-2025/7-7.4
Création
d’un
espace
de
sensibilisation
à
la
biodiversité
Le
Maire
présente
le
projet
d'aménagement
d’un
jardin
en
espace
témoin
pour
informer
et
sensibiliser
le public
à la
protection
et à
l'amélioration
de
la
biodiversité.
Le
terrain
communal
se
situe
à coté
du
city
sur
la
parcelle
communale
N°77
section
AE
au
lieu
dit Am
Honauerweg.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
approuve
ce
projet
et valide
le plan
de
financement,
comme
suit
:
DEPENSES
En
euros
Recepage
de
3 saules
blancs
diamètre
0.3
à 0.6
m
/ hauteur
8 à
10
m
(tronc
laissé
sur
site)
600,-HT
Terrassement
de
la
mardelle
(10
m3)
et
utilisation
«In
Situ
»
+
mise
en
place
d’une
étanchéité
naturelle
en
agile
3 m3
1000,-
HT
Fourniture
d’un
mélange
mellifère
280,-
HT
Fourniture
de
plants
champêtres
pour
haie
Ligustrum
vulgare,
Cornus
sanguinéum,
Corylus
avelana,
Acer
campestris,
Prunus
280,-HT
spinosa..……. 60/80
RN
1
à
3
br
Fournitures
d’arbres
fruitiers
et
tuteurs
300,-
HT
Nefliers
et cognassiers
6/10
RN
tige
Fournitures
d’arbustes
à
fruits
type
groseillier,
framboisiers,
288,-
HT
cassis 40/60
RN
Fournitures
de
plantes
grimpantes
type
lonicera,
lupulus
et
100,-
HT
polygomum
80/100
C 3L
Dépense
HT
2848,-
Total
général
des
dépenses
TTC
3417,60
RECETTES
En
euros
Subvention
Région
«
Mon
village,
espace
de
biodiversité
»
1424,-
Remboursement
TVA
560,55
Montant
à
la charge
de
la commune
1433,05
Total
général
des
recettes
TTC
3417,60
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à solliciter
la subvention
prévue
dans
le cadre
du
pacte
pour
la
ruralité
de
la
Région
Grand
Est
et
plus
particulièrement
dans
le cadre
«Mon
village,
espace
de
biodiversité
».
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2025. 16-2025/3-3.1
-Terrain
communal
Schmidt
/ Damm
Suite
à
la demande
d'acquisition
d’un
terrain
communal
sis section
AC
parcelle
126
par
Monsieur
Schmidt
Benjamin
et
Mme
Damm
Marielle,
domiciliés
42
rue
de
Fénétrange
à
Harskirchen,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
la cession
du
triangle
longeant
limmeuble
du
42
rue
de
Fénétrange
dont
la surface
représente
environ
6 m2.
Le
prix
a été
fixé
à 30
euros
(soit
env.
5 euros
le m2).
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
En
cas
d'accord,
le Maire
est
autorisé
à signer
les
documents
afférents
à cette
cession.
17-2025/3-3.3
Convention
avec
l’AAPPMA
pour
mise
à
disposition
de
terrain
Suite
à
la
mise
en
place
d’un
conteneur
au
bord
de
l'étang
à
la zone
de
loisirs
dans
lequel
se
trouvent
des
sanitaires
destinés
à
l'AAPPMA,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
établir
une
convention
avec
l’Association
pour
l'occupation
du
domaine
pour
une
durée
de
30
ans.
Cette
occupation
se
fera
à titre
gratuit
en
compensation
de
l'entretien
de
l’étang
communal.
18-2025/7-7.6
Contrat
entretien
barrières
camping
Le
Maire
soumet
aux
conseillers
la
proposition
d'effectuer
un
contrat
d'entretien
de
la
barrière
du
camping
avec
Monsieur
et
Madame
Clouteau,
gérants
du
camping
cœur
d'Alsace
de
Harskirchen.
Ce
contrat
annuel,
et
renouvelable
tacitement
stipule
que
les frais
liés
aux
passages
périodiques
de
l’entreprise
de
maintenance
seront
pris
en
charge
par
le Camping
Cœur
d'Alsace
et
les
éventuelles
réparations
et
changement
de
pièces
défectueuses
par
la Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à l'unanimité
cette
proposition
et
charge
le
Maire
d'établir
le contrat.
19-2025/7-7.5
Subventions
voyages
scolaires
19a-2025/7-7.5
Subventions
Lycée
Georges
Imbert
En
référence
à
la
délibération
du
18
janvier
2024
fixant
la
participation
financière
aux
frais
pour
les
voyages
scolaires
des
enfants
de
Harskirchen
à 35
euros
par
an/par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
verser
une
subvention
de
35
euros
à
Ehrhardt
Mailys
et
Roth
Chloé
pour
un
voyage
au
Pays-Bas
du
28
au
31
janvier
2025,
la dépense
est
autorisée
au
compte
65748.
19b-2025/7-7.5
Subventions
Collège
Pierre
Claude
En
référence
à
la
délibération
du
18
janvier
2024
fixant
la
participation
financière
aux
frais
pour
les
voyages
scolaires
des
enfants
de
Harskirchen
à 35
euros
par
an/par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
verser
une
subvention
de
35
euros
à
Harel
Zoé,
Lieb
Elyna,
Marcher
Léna,
Muller
Maxence
et
Preumont
Shirley
pour
un
séjour
à Valloire
du
31
mars
au
5 avril
2025,
la
dépense
est
autorisée
au
compte
65748.
20-2025/8-8.1
Motion
écoles
Le
Conseil
municipal
après
lecture
et
débat
approuve
à l'unanimité
la
motion
ci-dessous :
Objet: Motion
contre
la
suppression
de
postes
d'enseignants
en
école
primaire
sur
l’ensemble
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Alsace
Bossue Les
élus
du
territoire,
ainsi
que
les
parents
d'élèves
et
les
habitants
des
communes
concernées,
souhaitent
exprimer
leur
profonde
opposition
à
la
suppression
des
postes
d'enseignants
dans
les
écoles
primaires
en
Alsace
Bossue
Considérant
que :
L'éducation
est
un
pilier
fondamental
du
développement
et
de
l'attractivité
de
nos
communes
en
particulier
dans
un
territoire
reconnu
comme
rural
à besoin
particulier.
Le
lundi
15
janvier
2024,
lors
d’une
cérémonie
organisée
à
Sarre-Union,
les
représentants
de
l'état,
du
Rectorat
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Alsace
Bossue
ont
signé
le
Territoire
Educatif
Rural
(TER),
reconnaissant
la
spécificité
des
besoins
particuliers
des
élèves
dans
un
secteur
rural,
Ce
contrat
a souligné
la
nécessité
d'encourager
l'ambition
scolaire
et
de
faire
de
la
richesse
du
territoire
un
levier
pour
la
réussite
de
tous
les
élèves,
en
favorisant
leur
bien-être
physique,
mental
et
social.
Ce
territoire
éducatif
s'inscrit
également
dans
une
dynamique
culturelle,
visant
à favoriser
et faciliter
l'ouverture
culturelle
sur
le territoire.
Le
territoire
du
TER
de
l'Alsace
Bossue
possède
déjà
un
indice
d’éloignement
de
106.70
ce
qui
est
élevé
au
regard
du
taux
départemental
de
100.72
et
du
taux
national
de
102.50.
Les
élèves
de
ce territoire
n'ont
pas
à supporter
une
contrainte
de
plus.
La
réduction
des
effectifs
d'enseignants
sur
le territoire
entraine
une
augmentation
du
nombre
d'élèves
par
classe,
au
détriment
des
conditions
d'apprentissage
et
de
l'attention
portée
à chaque
enfant.
La
fermeture
ou
la
diminution
des
moyens
alloués
aux
écoles
rurales
risquent
d'accélérer
la désertification
de
nos
villages
et de
fragiliser
leur
dynamisme
notamment
dans
une
communauté
de
communes
qui
compte
45
communes
et
se
caractérise
par
une
grande
pauvreté,
un
indice
de
position
sociale
inférieur
et
des
catégories
socio-
professionnelles
plus
défavorisées
que
dans
d’autres
zones
de
l'académie.
La
prise
en
charge
individualisée
des
élèves
en
difficulté
devient
plus
complexe
avec
des
classes
surchargées.
La
proximité
et
l'accessibilité
des
écoles
sont
essentielles
pour
garantir
un
enseignement
de
qualité
et
éviter
des
trajets
longs
et fatigants
aux
élèves.
Nous
demandons
solennellement
:
1.
Le
maintien
des
postes
d'enseignants
menacés
de
suppression
afin
de
garantir
un
enseignement
de
qualité
et
des
conditions
d'apprentissage
adaptées
aux
besoins
des
élèves.
2.
Une
concertation
approfondie
avec
les
acteurs
locaux
(enseignants,
parents,
élus)
avant
toute
prise
de
décision
impactant
l’avenir
de
nos
écoles.
3,
Une
reconnaissance
de
la
spécificité
des
territoires
ruraux
dans
les
politiques
éducatives,
afin
d'éviter
une
concentration
des
moyens
au
détriment
des
petites
communes
Nos
engagements
:
Nous
appelons
l’ensemble
des
acteurs
concernés
(parents
d'élèves,
enseignants,
élus
locaux
et
citoyens)
à se
mobiliser
contre
cette
décision
injuste
et
à
interpeler
les
autorités
académiques
et
les
représentants
de
l’état 21-2025/2-2.3
Compte
rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
Décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
24
octobre
2022.
- 2025-AVR-001:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
387
- Section
AA
— 1 A
rue
du
moulin
22-
2025/1-1.1
Réfection
sol
salle
polyvalente
Suite
à la
réunion
de
la commission
des
bâtiments
communaux
concernant
la
réfection
du
sol
de
la
salle
polyvalente
et
la décision
de
mettre
du
carrelage,
le Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
devis,
autorise
le
Maire
à signer
le bon
de
commande
de
l’entreprise
Jung
Carrelage
de
Harskirchen
pour
un
montant
de
26
381,30
euros
TTC.
Harskirchen,
le
26
05
2025
La
secrétaire
de
séance,