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Procès Verbal - PV du 29 03 2022
Procès Verbal - PV conseil 2211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 2211)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
22
novembre
2021
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 12
Convocation
: 16/11/2021
Affichage
le
: 25/11/2021
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
SCHMITT,
Maire.
Etaient
présents
: Benoît
BOYON
1°
adjoint,
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
2°"°
adjoint,
Jean-Paul
KIRCHER
3%
adjoint,
Nathalie
WALTER,
Benoît
LIEB,
Mireille
FRANTZ,
Lionel
SEENE,
Bertrand
NEHLIG,
Michel
WEIDMANN,
Anthony
LANG,
et
Nadia
DUDT
Absents
excusés :
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à
Benoît
BOYON
Mme
Svenja
BENDER
donne
pouvoir
à
Nadia
DUDT
M.
Guillaume
BACHER
donne
pouvoir
à
Lionel
SEENE
Le
secrétaire
de
séance
est
Benoît
LIEB
Le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2021
sans
observations
et
accepte
le
rajout
de
2
points
à
l’ordre
du
jour
dont:
-
Modification
charges
des
locataires
au
14
rue
verte
- Intégration
dans
le train
de
paie
l’indemnité
du
régisseur
zone
Ordre
du
jour :
49.
Recensement
de
la
population
agents
recenseurs
50.
Projet
de
reconstitution
en
forêt
communal
51.
Compte-rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
52.
Tarifs
zone
2022
53.
Tarifs
port
2022
54.
Protection
fonctionnelle
à
M.
Schmitt
et
M.
Boyon
55.
Déclassement
et
désaffectation
parcelle
1946
section B
lieu
dit
Ecluse
bonne
fontaine
56.
Vente
de
poissons
57.
Modification
charges
des
locataires
au
14
rue
verte
58.
Intégration
dans
le train
de
paie
l’indemnité
du
régisseur
zone 49-2021/4-4.
Recensement
de
la
population
—
agents
recenseurs
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
le
recensement
aura
lieu
du 20
janvier
au
19
février
2022,
suite
au
report
de
2021
en
raison
de
la
pandémie,
et
qu’il
y a
lieu
de
désigner
des
agents
recenseurs
pour
l'enquête.
a)
Recrutement
agent
contractuel
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a recruté
Madame
Claus
Edith,
demeurant
à
Harskirchen,
en
qualité
d'agent
recenseur
du
district
2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
la
rémunération
comme
suit
:
70
heures
sur
la
base
de
l'indice
majoré
340
/
indice
brut
354.
b)
Désignation
d’un
agent
recenseur
parmi
le
personnel
communal :
Le
Maire
informe
qu'après
accord
de
l’agent,
est
nommé Isabelle
Cillien,
pour
le district
1 pour
une
durée
de
travail
de
70
heures.
50-2021/8-8.4
Projet
de
reconstitution
en
forêt
communal
Suite
à
la
transmission
des
documents
aux
conseillers,
Monsieur
Kircher
présente
le
projet
de
reconstitution
subventionnée
en
forêt
communale
consistant
à
la
plantation
d’essences
dans
les
parcelles
5,
44
et
58.
Les
essences
sélectionnées
sont
les
pins
Salzmann
et
de
Calabre,
le tilleul,
le
chêne
rouge
et
le
peuplier
Koster
sur
une
surface
totale
de
7
ha.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
79
590,94
euros
H.T.
soit
95
509,12
euros
TTC.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
à
hauteur
de
48
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
ce
projet
dont
les travaux
seront
étalés
sur
une
durée
de
2
ans
et
accepte
le
plan
de
financement,
comme
suit
:
Budget
2022
—
dépenses
: 47
754,56
euros
Budget
2023
—
dépenses
: 47
754,56
euros
Recettes
:
37
907,61
euros
(subvention)
7
833,66
euros
(FCTVA)
Budget
2024-
Recettes:
7
833,66
euros
(FCTVA)
Cette
opération
sera
inscrite
dans
les
prochains
budgets.
51-2021/2-2.3
Compte
rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
Décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020.
-
_2021-OCT-
001:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
337
section
AA
au
13D
rue
de
la fontaine.
52-2021/7-7.4.
Tarifs
zone
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
différents
tarifs
des
redevances
à
prélever
en
2022
à
la
zone
de
loisirs
de
Harskirchen.
Location
salle
polyvalente
:
- Habitant
du
village :
location
avec
utilisation
de
la
cuisine
: 150.00
€
location
sans
utilisation
de
la
cuisine
: 120.00
€ Location
pour
1/2
journée :
70.00
€
- caution
500.00€
- Association
du
village
:
location
gratuite
; nettoyage
au
prorata
d'utilisation
ou
38.00€
par
manifestation
- pas
de
caution.
- Habitant
d'un
autre
village :
location
avec
utilisation
de
la
cuisine
:
200.00
€
location
sans
utilisation
de
la
cuisine
:
150.00
€
location
pour
1/2
journée :
100.00
€
- caution
500.00€
- Frais
de
chauffage
: un
supplément
de
70.00€
est
demandé
pour
les frais
de
chauffage
et ce
du
30
Octobre
au
31
Mars.
- Tarifs
divers
pour
casse
et
perte :
Cuillère
de
table
:
2.00
€
Fourchette
:
2.00
€
Cuillère
à
café :
1.60
€
Couteau :
3.50
€
Tous
les
prix
s'entendent
TTC
53-2021/7-7.4
Tarifs
port
de
plaisance
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
redevance
pour
les
bateaux
«
à
l’année
»,
pour
l’année
2022,
comme
suit :
-
Bateaux
de
moins
de15ml:55€/ml/an
-
Bateaux
de
plus
de
15
ml:
65€/ml/an
Tarifs
des
fluides
: Pour
les
bateaux
à l’année
- électricité
0,15
euros
le
KW,
- Eau
1,5
euros
les
100
litres
Les
tarifs
appliqués
sur
l’eau
et
l'électricité
(fluides)
font
l’objet
d’une
facturation
complémentaire. Délai
de
paiement
: paiement
annuel.
54-2021/5-5.8
Protection
fonctionnelle
à
M.
Schmitt
et
M.
Boyon
M.
Le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-35
du
CGCT,
la
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est résulté.
CONSIDERANT
QUE
le Maire,
Monsieur
Jean-Marc
SCHMITT
et le 1” Adjoint,
Benoît
BOYON
ont
fait
l'objet
de
diffamations
émises
dans
un
journal
local
et
ont
déposé
plainte
avec
constitution
de
partie
civile.
Après
avoir
donné
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
lui
accorder
ainsi
qu'à
Monsieur
Benoît
BOYON,
1°
adjoint,
la
protection
fonctionnelle
et
de
prendre
en
charge
les
frais
d'honoraires
du
Cabinet
d’Avocat
en
charge
d'assurer
leurs
intérêts.
Ces
frais
seront
remboursés
par
l'Assurance
avec
une
franchise
contractuelle
de
10
%
qui
resteront
à
la
charge
de
la
commune.
Les
crédits
correspondant
seront
prévus
au
budget
communal.
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle,
s'agissant
d'un
élu,
doit
se
faire
par
délibération
prise
par
le Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
D'accorder
la
protection
fonctionnelle
sollicitée
à
Monsieur
Schmitt
et à
Monsieur
Boyon
-_
Autorise
la signature
de
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
protection
-__
D'inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
55-2021/3-3.5
Déclassement
et
désaffectation
parcelle
1946
section
B
lieu
dit
Ecluse
bonne
fontaine En
complément
des
délibérations
N°87
du
7
décembre
2020
et
45b
du
23
septembre
2021,
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
déclasser
et
désaffecter
ce
bien
pour
effectuer
la
vente
à
Monsieur
Jean-François
Dalaise,
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-constate
la
désaffectation
des
biens
situés
sur
le
Ban
de
la
Commune
d’ALTWILLER,
cadastrés :
Section
B
N°1946,
lieu
dit
"Ecluse
Bonne
Fontaine"
d’une
contenance
de
8,50
ares
(huit
ares
et
cinquante
centiares)
;
-prononce
le
déclassement
dudit
bien ;
Et
autorise
le
Maire
à
établir
et
signer
les
documents
nécessaires
56-2021/7-7.10
Vente
de
poissons
Suite
à
la
récupération
de
900
Kg
de
poissons
issus
du
« Sägemühleweyer
» transférés
à
l’étang
de
la
zone
de
loisirs
de
Harskirchen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
le
prix
à
1174
euros.
Ce
montant
sera
facturé
à
l’'AAPPMA
de
Harskirchen.
57-2021/3-3.3
Modification
charges
des
locataires
au
14
rue
verte
Suite
au
raccordement
au
gaz
des
2
logements
situés
14
rue
verte,
et
le
paiement
des
frais
de
chauffage
par
le
locataire
directement
au
fournisseur,
le
Maire
propose
de
réduire
le montant
concernant
l'avance
mensuelle
des
charges.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
les
modifications
suivantes
à compter
du
1” janvier
2022 :
-
de
70
à
25
euros
par
mois
pour
la
famille
Maïigrot,
-
et
de
50
à 25
euros
pour
Mme
Salemkour.
58-2021/7-7.1
Intégration
dans
le
train
de
paie
l’indemnité
du
régisseur
zone
Le
conseil
Municipal
souhaite
inscrire
l'indemnité
du
régisseur
sur
le
bulletin
de
paie
de
l’agent
en
intégrant
la
dépense
sur
le
train
de
paie
de
la
commune
et
accepte
les
écritures
suivantes :
Budget
zone
de
loisirs
Dépenses
compte
6225
: 110
euros
(versement
sur
le budget
communal)
Budget
communal
Dépenses compte
6411
: 99,52
euros
compte
6451
: 10,48
euros
Recettes
compte
6419
: 110
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
les transferts
proposés
ci-dessus. Points
soulevés
en
fin
de
séance
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la société
ONET
prendra
le
relais
après
le départ
de
Mme
Arlette
Gross
pour
le nettoyage
de
l’école
élémentaire
et
la salle
polyvalente.
Monsieur
Lionel
SEENE
rend
attentif
à
la
nécessité
de
signaler
la chicane
qui
se
trouve
dans
la
rue
d’Altwiller.
Ce
dernier
souhaite
également
un
récapitulatif
concernant
l'exécution
des
travaux
d'investissement
prévus
sur
l'exercice
2021.
Madame
Nadia
DUDT
informe
que
le bulletin
communal
est
en
cours
de
finalisation
et qu’une
dernière
réunion
aura
lieu
pour
la
relecture.
Concernant
le
préau,
une
proposition
sera
faite
en
début
d'année
pour
le choix
d’une
fresque.
Monsieur
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
rappelle
que
la
fête
des
personnes
âgées
devrait
normalement
avoir
lieu
le 23
janvier
2022.
Le
secrétaire
de
séance,