Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil 2211
Compte-Rendu - CR conseil du 2211
Déliberation - 20241009101135755
Déliberation - 20250527144544387
Déliberation - doc06424220240306112956
Procès Verbal - extrait PV CM du 02 03 23
Déliberation - doc06550320240405162139
Compte-Rendu - CR 29 03
Procès Verbal - proces verbal du 07 02 2022
Compte-Rendu - CR 07 02
Déliberation - 20251202111804252
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Déliberation - 20251202111804252)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
EXTRAITS
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
du
25
novembre
2025
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 10
Convocation
et
affichage
: 14
novembre
2025
Réception
contrôle
de
légalité
le :
- 2 DEC
205
Publication
le
:
e 9
DEC
2065
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Benoît
BOYON,
Maire
Etaient
présents
: Jean-Paul
KIRCHER
1°
Adjoint,
Bertrand
NEHLIG
2°"
Adjoint,
Lionel
SEENE,
Mireille
FRANTZ,
Nathalie
WALTER,
Michel
WEIDMANN,
Svenja
BENDER,
Anthony
LANG
et
Betty
MULLER.
Absents
excusés
:
Guillaume
BACHER
donne
pouvoir
à Lionel
SEENE
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
donne
pouvoir
à
Michel
WEIDMANN
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Jean-Paul
KIRCHER
Nadia
DUDT
donne
pouvoir
à Svenja
BENDER
Absent
non
excusé :
Benoît
LIEB
Secrétaire
de séance
:
M.
KIRCHER
Jean-Paul
38-
2025/3-3.3
Location
d’un
terrain
communal
Vasak/Funfrock
Le
Conseil
Municipal
décide
de
louer
le
terrain,
non
cadastré,
attenant
à
la
maison
13
rue
verte,
d’une
surface
d’env.
122
m2
à
Madame
Carine
VASAK
née
FUNFROCK,
domiciliée
9
rue
Jeanne
d’Arc
à
67000
STRASBOURG.
La
location
est
effectuée
à
titre
gratuit
et
la
locataire
devra
effectuer
l'entretien
de
cette
parcelle.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
d’occupation
précaire
relative
à cette
location
à effet
du
1° janvier
2026.
39-2025/7-7.4
Tarifs
port
de
plaisance
2026
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
les
tarifs
de
la
redevance
pour
les
bateaux
« à l’année
»,
pour
l’année
2026,
comme
suit
:
- Bateaux
de
moins
de
15
ml:
80
€ /ml/an
- Bateaux
de
plus
de
15ml:
90€/ml/an
Tarifs
des
fluides
: Pour
les
bateaux
à l’année
-
électricité
0,30
euros
le
KW,
- Eau
1,6
euros
les
100
litres
Les
tarifs
appliqués
pour
l’eau
et
l’électricité
(fluides)
font
l’objet
d’une
facturation
complémentaire
et
ie
montant
est
révisable
{prise
en
compte
des
variations
de
prix).
Délai
de
paiement
: paiement
annuel.
40-2025/7-7.4
Tarifs
zone
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
le
maintien
des
tarifs
de
2025.
Dès
réfection
de
la salle
polyvalente,
une
mise
à jour
des
tarifs
sera
effectuée. Les
tarifs
actuels
sont
les
suivants :
Location
salle
polyvalente
:
- Habitant
du
village:
location
avec
utilisation
de
la cuisine
: 150.00
€ (2 jours
ou
WE)
location
sans
utilisation
de
la cuisine
: 120.00
€ (2 jours
ou
WE)
Location
pour
1 jour
avec
utilisation
de
la cuisine
: 75.00
€
Location
pour
1 jour
sans
utilisation
de
la cuisine
: 60.00
€
- caution
500.00€
- Association
du
village
:
location
gratuite
- pas
de
caution-
en
cas
de
non
nettoyage
un
forfait
de
100
euros
sera
facturé.
- Habitant
d'un
autre
village
:
location
avec
utilisation
de
la cuisine
: 200.00
€
(2 jours
ou
WE)
location
sans
utilisation
de
la cuisine
: 150.00
€ (2 jours
ou
WE)
location
pour
1 jour
avec
utilisation
de
la cuisine
:
100.00
€
location
pour
1 jour
sans
utilisation
de
la cuisine
:
75.00
€
- caution
500.00€
- Frais
de
chauffage
: un
supplément
de
70.00€
est
demandé
pour
les frais
de
chauffage
et ce
du
30
Octobre
au
31
Mars.
- Tarifs
divers
pour
casse
et
perte:
Cuillère
de
table :
2,00
€
Fourchette :
2,00
€
Cuillère
à
café :
1,60
€
Couteau :
3,50
€
Assiette :
5,00
€
Verre
:
2,00
€
Tous
les
prix
s'entendent
TTC
41-2025/7-7.10
Vente
de
poissons
à l'AAPPMA
Suite
au
transfert
de
poissons
à
l'étang
de
la
zone
de
loisirs
de
Harskirchen,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
le
prix
à
1707
euros.
Ce
montant
sera
facturé
à l'AAPPMA
de
Harskirchen. 42-2025
- Personnel
42
A-
2025/4-4.1
Création
d’un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
2°"°
classe
des
écoles
maternelles Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
-
la création
d’un
emploi
permanent
sur
le grade
d’agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
à temps
non
complet
à raison
de
27,14/35è"
à compter
du
1° janvier
2026
pour
les fonctions
d’aide
maternelle
à
l’école
de
Harskirchen.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l’article
L332-8-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. 42
B 2025/4-4.2
Création
d’un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
2°"°
classe
des
écoles
maternelles Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité :
-
la création
d’un
emploi
permanent
sur
le grade
d’agent
spécialisé
principal
de
2è"®
classe
des
écoles
maternelles
à temps
non
complet
à raison
de
26,34/35È"
à compter
du
1° janvier
2026
pour
les fonctions
d’aide
maternelle
à l’école
de
Harskirchen.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l'article
L332-8-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. 43-
Subventions
43a-2025/7-7.5
Subvention
façade
Klein
Denis
En
référence
à
la
délibération
N°52
du
20
août
2020
concernant
les
modalités
de
versement
des
subventions
pour
la rénovation
de
l'habitat,
le Conseil
Municipal,
décide
d'accorder
une
subvention : -
pour
la mise
en
peinture
de
l’immeuble
situé
3
rue
des
roses
et
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
KLEIN
Denis
pour
un
montant
de
310
euros
(62
m2
à 5 euros
avec
plafonnement
à 500
euros). Cette
dépense
sera
imputée
du
compte
65748
et déduite
de
la ligne
« subventions
habitat
».
43b-2025/7-7.5
Subvention
Ecole
Sarre
et
Rose
— cadeau
de
fin
d'année
En
référence
à
la demande
de
subvention
du
18
novembre
2025
concernant
le versement
d’une
subvention
à
l’école
Sarre
et
Rose
pour
un
cadeau
de
fin
d’année
aux
élèves,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
après
consultation
des
Maires
du
RPI,
une
participation
de
2 euros
par
enfant
issu
de
la commune
de
Harskirchen
en
y incluant
les enfants
domiciliés
hors
RPI
dont
le nombre
sera
réparti
entre
les
communes
membres.
Le
montant
versé
à l’école
sera
de
84
euros
correspondant
à la
prise
en
compte
de
40
élèves
(+2
hors
village).
La
dépense
sera
imputée
du
compte
65748
et déduite
de
la
ligne
«écoles-lycées-collèges
»
44-2025
- Compte-rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
44A-2025/2-2.3
Compte
rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données-
urbanisme Décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
24
octobre
2022.
- 2025-SEPT-004:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
161
Section
AA
— 76
rue
de
Fénétrange, - 2025-OCT-001:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
31
Section
AB
— 6 rue
du
Muguet,
- 2025-OCT-002
: non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelles
54
et
245
section
AB-
14
rue
des
primevères - 2025-OCT-003
: non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
360/53
Section
AB
— 17A
rue
des
roses, - 2025-OCT-004:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
28
Section
AD
- 2025-NOV-001
: non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelles
254
et
256
section
AC—-13E
rue
de
la fontaine
- 2025-NOV-002 :
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelles
101
et
132
section
AD
2
rue
de
Bissert 44B-2025/1-1.1
Compte
rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données-
travaux -
Réfection
du
sol
de
la salle
polyvalente
par
l’entreprise
Jung
Carrelage
pour
un
montant
de
23
983
euros
HT.
Travaux
en
cours
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
travaux
concernant
la salle
polyvalente
avec
l'installation
de
poteaux
de
renfort
pour
la stabilisation
de
la charpente,
et
la
mise
en
place
du
bar.
Suite
à
la
réfection
du
sol
de
nouvelles
armoires
seront
installées
à
l’arrière
du
comptoir,
la fabrication
est
en
cours.
Il informe
également
que
la
modification
des
circuits
électriques
devra
être
effectuée
l’année
prochaine,
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2026,
ainsi
que
celle
concernant
le transformateur.
Harskirchen,
le
01
12
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,