Procès Verbal - 03 pv cm du 19 mars 2018

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Procès Verbal - 03 pv cm du 19 mars 2018 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv cm du 19 mars 2018)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf mars, à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Miguel NAUDON,

Michelle REVELUT, Christophe BOUGET, Christine BRETON, Alain

FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX,

David CAZIMAJOU, Françoise COURTEL, Jean-Louis

BELLANGER, Jean-François LEPROUT, Séverine GESBERT, Claudy

LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL, Annie QUEUIN,

Dominique GY et Frédéric GAULTIER, formant la majorité des

membres en exercice.

Absente : Sophie FOUREL

Excusés : Jacques SAILLANT, Béatrice BRILLANT

Procurations : Jacques SAILLANT à David CAZIMAJOU

Béatrice BRILLANT à Françoise COURTEL

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Annie ANDRE

24 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 19 février 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ approuve le procès-verbal de la séance du 19 février 2018.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

25 DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Date de convocation

13/03/2018

Date d’affichage

26/03/2018

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

20

Votants

22

19Dans le cas où le budget d’une Collectivité Territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’engager les dépenses suivantes avant le vote du budget primitif :

Budget principal Commune

- Cpte 2188 : Société AT2 Concept , autolaveuse pour la salle sportive et associative pour un montant global de 2 713.90 € HT soit 3 093.84 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ autorise l’engagement des dépenses d’investissement énumérées ci-dessus.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

26

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ET DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

ET LE BUDGET ANNEXE DE LA GALERIE COMMERCIALE

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’Article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les Communes de 3500 habitants et plus.

La Loi NOTRe a introduit l’obligation à l’exécutif de la Commune de présenter un Rapport d’Orientation Budgétaires (ROB) dans lequel doit apparaître les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif. Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Il fait l’objet d’une délibération rappelant les éléments de discussion.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire a été préparé pour le budget principal lors de la réunion de la Commission Finances qui a eu lieu le 2 mars 2018 et de la réunion de travail du Conseil Municipal du 12 mars 2018.

Chaque Conseiller Municipal a été destinataire des éléments dudit Rapport.Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération.

Ce ROB donne lieu au Débat d’Orientation Budgétaire au cours duquel chaque élu peut exprimer ses observations.

A l’issue de ce débat, le Conseil Municipal, prend acte du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2018 pour le Budget Principal.

Lecture du ROB par Monsieur le Maire et explication des résultats par Christine BRETON.

Monsieur le Maire : après les explications du bilan 2017, il y a quelque hausse dûe à des modifications de la dotation forfaitaire plus particulièrement à l’augmentation importante de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) alors que la DGF a baissé ce qui fait que l’on n’a pas trop perdu au niveau des dotations globales. On a moins gagné que prévu mais on n’a pas trop perdu. Les chiffres ont été réajustés en fonction de l’analyse faite par le bureau STRATORIAL. Il a été décidé de ne pas modifier le taux des impôts locaux.

Claudy LAGACHE : les chiffres repris par STRATORIAL sur la DSR prévoyait une augmentation de 5 % alors que sur le nouveau rapport reçu il ne prévoit que 4 % . Comment STRATORIAL voit ces évolutations à long terme de la DSR mais ce n’est plus les mêmes chiffres qui ont été donnés ?

Monsieur le Maire : vu que le ROB vous a été adressé avant la modification, on a simplement demandé une réactualisation des données, par conséquent il suffira d’apporter les corrections.

Irène BOYER : concernant la contribution de l’ancien SIBR (Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne) et lorsqu’en 2018 on voit que la contribution de la commune est à 0 €, il y a une participation de l’EPCI de 10 000 €, il faut savoir que cette taxe pour l’entretien des ruisseaux apparaitra sur notre feuille d’impôt et dans le futur il y aura la taxe PI (Prévention Inondations) qui elle aussi apparaitra.

Monsieur le Maire : pour le bassin de l’AUNE et le bassin du SIBR, il faut savoir qu’actuellement sur les 8 communes on levait 95 000 € de recettes, il a été décidé à la communauté de communes de diviser ce montant par 2 soit 47 500€ qui restent à la charge des communes d’où les 10 000 € de retiré sur les attributions de compensation pour Moncé et les 47 500 € restants seront remis sous forme de taxe GEMA à la charge des contribuables. Ces 47 500 € seront levés sur les 4 taxes (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe foncière non bâti et la contribution foncière des entreprises), ce qui représenterait un coût fixcal de 5 € à 6 € maxi par foyer, en sachant que sur la taxe GEMAPI la loi autorise jusqu’à 40 € par personne, mais ce n’est pas le but. Cette taxe sera appliquée dès l’an prochain.

Christine BRETON : dans les orientations, ne figure pas les études de rapprochement vers Le Mans Métropole et quel serait le coût de l’impact financier de ce rapprochement. On ne parle pas non plus de la cantine, de la création et de la mise en place d’une DSP. Il n’est pas indiqué non plus des travaux de voirie, y-en-aura-t-il ou pas ? Ce serait bien que ces sujets soient évoqués dans le DOB.Monsieur le Maire : on a parlé x fois de la voirie et on avait estimé des travaux à 45 000 €. La Société ACANTHE a fait une proposition et confirmée par courrier qu’elle s’engageait à faire les travaux. C’est dans les travaux de voirie et les travaux d’investissement.

Irène BOYER : effectivement le lotisseur a écrit un courrier à la commune qui précise qu’ils prennent en charge les travaux de voirie, le cheminement piétons, etc, ce qui est intéressant pour la commune. Le service ADS a précisé qu’il n’y avait pas d’investissement privé sur du domaine public, il existe un vide juridique, par contre le service instructeur du Mans nous précise que c’est non d’où cette situtation embigûe.

Monsieur le Maire : le service instructeur disait non car lorsque la Société ACANTHE a déposé le permis d’aménager, ils ont incorporé les trottoirs, donc il a fallu qu’ils redéposent un permis d’aménager hors aménagement des trottoirs. Le lotisseur est en phase de commercialisation et si la commune devait réaliser des travaux, cela ne pourrait pas se faire avant 1 an, voire 2 ans, car il faut que tous les travaux d’assainissement et d’aménagement soient faits avant de commencer les trottoirs sur la 1ère tranche.

Christine BRETON : sur ce sujet là, il semble important que ce soit évoqué quelque soit l’issue finale car il s’agit d’un des gros projets cette année sur la commune même si c’est un lotisseur privé ACANTHE. Quant à Le Mans Métropole, pour les orientations, le cabinet devrait nous donner des éléments courant juin. On sait que ça aura de gros impacts sur les compétences de la voirie, du service enfance jeunesse. On n’a pas encore les conclusions de ce dossier mais il me semble important qu’il figure dans le DOB, ça pourrait conditionner la suite des travaux, des investissements.

Monsieur le Maire : sur l’enfance jeunesse, il reste la charge à évaluer et j’ai demandé à Olivier PINEAU de la communauté de communes qu’il me communique les chiffres. Quant à Le Mans Métropole, la soulte par rapport au droit de partir de la communauté de communes, à ce jour nous n’avons pas de connaissance et compte tenu des délais et les eventuels recours, cette orientation ne pourra se faire qu’en 2019, nous aurons ainis connaissances des données pour l’impact budgétaire.

Claudy LAGACHE : concernant les subventions de la CAF sur l’enfance jeunesse, la politique de la CAF est de subventionner les intercommunalités et là à priori elle ne participe pas au financement sur une seule commune.

Monsieur le Maire : rien n’empêche de rester en relation avec la communauté de communes et de payer une prestation comme cela se passe à côté. A ce jour c’est le net qui est emportant à connaitre. Ce qu’il faut voir aussi ce sont les impacts sur le personnel.

Monsieur le Maire : concernant la cantine, elle n’apparait car l’association s’arrêterait fin août.

Dominique GY : par rapport aux 114 maisons prévues, y-a-t-il eu un sondage à savoir si nous avions des besoins et aurons-nous la capacité d’accueillir toutes ces personnes tel que restaurants scolaires, écoles, etc ?

Monsieur le Maire : la même chose s’est produite au Charmes, sur l’Aunay I et II, il y a eu un apport massif aux écoles par contre à la Massonnière il n’y a pas eu plus d’enfants. En 2008 il y a eu une création de 2 classes supplémentaires à la primaire et maternelle, puis ensuite une fermeture à la maternelle. On ne peut pas maîtriser la composition des foyersarrivant sur la commune. Statistiquement le PLUI nous dit qu’il y aura 190 maisons d’ici 2030 avec des obligations en logements sociaux.

Christine BRETON : concernant le graphique de la dette, sur la commune endettement, la dette s’éteint en 2037 et suite à un nouvel emprunt elle s’arrête en 2044 d’où la demande de réactualisation du graphique.

Jean-Marc CHAVEROUX : concernant la dette, dans le DOB il y a environ 500 000 € d’emprunt prévus pour 2018 avec des demandes de subvention. En conclusion, STRATORIAL signale qu’à partir de 2020 nous aurions des difficultés à faire des emprunts complémentaires alors que notre objectif en 2013 était de réduire la dette. Je pense qu’il vaut mieux en 2018/2019 continuer les travaux commencés et ceux à faire. On laisserait fin 2019 une situation un peu meilleur qu’en 2013. La nouvelle équipe pourrait voir ce qu’elle peut faire, et avoir peut-être des certitudes pour Le Mans Métropole, le restaurant scolaire, la voie nouvelle, etc.

Claudy LAGACHE : concernant la dette, l’étude STRATORIAL prévoyait un emprunt sur 2018 et ensuite plus d’emprunte et sur l’étude que nous venons de recevoir, ils remettent un emprunt supplémentaire sur les années 2020/2021 remettre du fonds de roulement. Les fonds de concours qui ne sont pas des remboursements immédiats sont aussi une dette.

Jean-Marc CHAVEROUX fait lecture de la conclusion de STRATORIAL sur la dette et les investissements futurs.

Monsieur le Maire : dans le nouveau rapport STRATORIAL j’ai intégré les fonds de concours. Pour avoir un versement de la commune vers la communauté de communes sur 54 000 €, il faut au moins 200 000 € d’investissement communautaire sur la commune pour en rembourser une partie donc on est tranquille vu que les derniers investissements datent de 1993 à la création de la ZAC. J’ai rajouté des investissements pour voir jusqu’où on pouvait aller, une commune évolue toujours, c’est pourquoi le rapport STRATORIAL a été modifié en tenant compte des nouvelles donnes. Notre commune n’arrête pas de croître et à mon avis il ne faut pas voir que notre endettement mais notre capacité de remboursement. Comme l’a dit STRATORIAL, notre gestion est saine et nos comptes sont très bien.

Irène BOYER : c’est une orientation budgétaire importante et que tous les projets valent d’être évoqués et sont respectables. Nous nous étions engagés à diminer l’endettement et il y a plein d’inconnus pour l’avenir tel que Le Mans Métropole et le dégrèvement de la taxe d’habitation en 2020.

Monsieur le Maire : c’est l’état qui compense les dégrèvements de la taxe d’habitation.

Claudy LAGACHE : ce qui me surprend dans l’étude STRATORIAL est qu’il fait appraraitre une situation financière acceptable, alors que l’évolution est basée sur l’évolutation de la DSR. Toutes les communes s’inquiètent des dotations de l’état or là c’est l’inverse. Il y a quand même une incertitude du côté des recettes.

Monsieur le Maire : il y a des incertitudes partout. Sur la feuille de campagne, il était inscrit la réhabilitation et l’aménagement de la salle de sport. Après discussion avec une cinquantaine de moncéens, les personnes ne s’intéressent plutôt à leur feuille d’impôt qu’au niveau e la dette communale. Par contre pour ceux qui ont des enfants en bas âge c’est galère de les emmener faire du sport à l’extérieur.Charles MESNIL : je rejoins Jean-Marc sur l’endettement et laisser pour demain à la nouvelle mandature le choix d’une nouvelle salle de sport, car aujourd’hui la situation financière de la commune s’améliore et que demain sera encore mieux, n’est-il pas le moment de réfléchir à demain à une nouvelle salle de sport, un nouveau projet autre ce qui est fait aujourd’hui, beaucoup de choses ont été faites depuis le début du mandat : il y avait des cours de tennis mais ils sont à l’abandon, il y a du billard, du tennis de table, du squash, du judo, handball et basket pas fait, musculation ça peut se faire. Ne peut-on pas réfléchir sur une autre alternative plus tard sachant il y aura plus de finances, sur un lieu où les écoles pourraient elles aussi participer au développement de cette salle de sport ?

Monsieur le Maire : seuls les collèges vont dans les gymnases et le nombre de cours est de 36 semaines de cours sur 52. Avant on faisait un kilomètre à pied pour aller à la cantine, maintenant il faut que tout soit sur place. Si on me dit que la situation s’améliore en sachant qu’il y a des incertitudes comme Le Mans Métropole, ACANTHE, la voie nouvelle, la cantine, etc, je ne suis pas certains que ce qui ne sera pas fait là, ne sera jamais fait, il faut être réaliste, il y aura toujours d’autres projets prioriatires, c’est ce qui se passe depuis 25 ans. Depuis 25 ans on parle du gymnase, et d’autres projets ont été faits tel que le Val’Rhonne, la reconstruction de l’école, l’agrandissement de la mairie, les tribunes du foot, et d’autres ne se font pas. J’ai été chercher des subventions et en capacité d’en avoir d’autres et pour entendre dire que ce serait mieux de laisser une manne financière plus importante à ceux qui nous remplacerons au prochain mandat. Moi j’ai été élu pour faire un programme, j’essaie de le faire. Je ne changerai pas en cours de mandature. Si je reviens sur le fait qu’il ne faut pas faire d’emprunt, cela veut dire renoncer à cette salle de sport, renoncer aux subventions que j’ai été chercher, franchement je ferai la une des journaux.

Jean-Marc CHAVEROUX : ce n’ai pas un renoncement, je n’ai jamais dit qu’il fallait annuler, c’est juste un report du projet dans le temps N+3 car la situation financière devrait le permettre et s’il y a des dépenses à faire, comment feront les personnes du prochain mandat en 2020 pour financer le départ vers Le Mans Métropole, la voie nouvelle, etc en sachant que la dépense sera faite pour la salle de sport. Je dis N+3 car on aura connaissance de l’ensemble de la situation sur Le Mans Métropole, la voie nouvelle, ACANTHE, etc. Ce sera à la nouvelle équipe de se positionner. Donc je maintiens pour 2020.

Monsieur le Maire : par rapport aux subventions, actuellement les subventions ont été fléchées et il faudrait faire des appels de fonds. Nous avons les subventions depuis 2017 et elles sont valables 2 ou 3 ans, donc si on ne va pas les chercher, elles seront perdues même pour la nouvelle équipe. Je veux que ce soit inscrit dans le budget pour pouvoir les lancer qu’en 2019 et là on sera sur N+2, N+3. Je suis conscient de la situation mais si on n’est pas capable de le faire en 2018, même en 2020 il ne sortira pas. On a des capacités à faire les choses, on a fait des travaux imprévus que l’on a hérité tel que la mise en sécurité de l’église (50 000 €) alors que le rapport d’insécurité date de plusieurs années et cette somme aurait pu servir à autre chose.

Christine BRETON : d’où l’intérêt de laisser une situation meilleure à la prochaine équipe.

Monsieur le Maire : il y a encore des choses à faire et s’il faut attendre les élections en 2020, on arrête le DOB et il n’y aura pas de travaux en sachant qu’il faut faire un emprunt de 229 000 € pour la voirie. Si je reste sur ce que Jean-Marc a dit qu’il ne fallait pas faire d’emprunt pour 2018/2019 alors on ne fait plus grand-chose en attendant les élections. Lasalle de sport est un gros investissement qui permettra de récupérer de la FCTVA en N+2 et si on ne fait pas d’investissement il n’y a plus de FCTVA.

Claudy LAGACHE : 2020 je m’en fiche. On n’a pas d’opposition, les budgets ont toujours été votés. Je ne suis pas d’accord par rapport à la situtation financière évoquée, il faut être prudent, il y a plein d’incertitudes. Personnellement je conteste cette salle de sport où elle est implantée, ce n’est pas adapté car elle est bloquée entre les habitations et les commerces. Il faut en finir avec ce sujet car cela traine et met un frein à d’autres développements qui pourraient se faire.

Monsieur le Maire : il n’y aura pas d’autres investissements possibles dans ce cas là. Ça me fait mal au cœur de ne pas pouvoir lancer cette phase. Je ne vois pas pourquoi on a été élu si on n’est pas capable de faire les engagements phares de ce qui avait été décidé. Je ne comprends pas comment on peut retourner sa position par rapport à ça. Il y a des incertitudes à tous les niveaux. J’ai apporté la preuve, ainsi que STRATORIAL, comme quoi la situation était correct, mais vous ne voulez pas l’entendre, ni l’observer.

Jean-Marc CHAVEROUX : j’entends très bien que STRATORIAL dit que l’épargne brute est bonne, que l’épargne nette est moins bonne. Depuis au moins ces dix dernières années, sur le fonctionnement, l’épargne brute a toujours été bonne ; ce qui plombe l’épargne brute c’est l’épargne nette qui est faible à cause du remboursement du capital de la dette. En 2014/2015, on a bénéficié de la FCTVA (construction des tribunes) qui nous a permis de faire un peu plus d’investissements, et si on ne fait pas de salle de sport il n’y aura pas de FCTVA. Tant que l’on n’aura pas redressé la situation on sera en difficulté pour faire de l’investissement et s’il y a des dépenses que l’on peut imaginer, comment alllons-nous les financer, dans ce cas là ce sera l’augmentation des taux d’imposition ou ce sera le Préfet qui gèrera, c’est pourquoi on ne peut pas envoyer la commune n’importe où et faire attention aux différents investissements qui seront faits car l’épargne nette est relativement faible.

Monsieur le Maire : je n’ai pas le sentiment de mettre la commune dans « le mur », quoiqu’il advienne le Maire sera toujours responsable des finances et du budget. Les orientations que je prends, sont résonnées et dans l’intérêt de tous.

Christophe BOUGET : je reviens sur certains points : je ne suis pas expert en finance mais ce que je ressens et par rapport à ce que j’ai entendu ce soir, il y a un mot qui est souvent revenu, c’est le mot « lassant », c’est vrai que c’est lassant pour tout le monde et il y a un ras le bol, c’est pas le sujet qui est pénible mais c’est la façon dont il est abordé. Je reviens sur quelques phrases dites par Monsieur le Maire « ce n’est pas un procès d’intention », ce n’est pas une personne qui va décider de tous les projets et je rappelle à Monsieur le Maire que nous avons écrit notre feuille de route ensemble, et on avait mis un point d’honneur que c’était une équipe unie et que chaque élu avait son pouvoir de décision, ce qui était reproché à l’équipe précédente.

« Pourquoi avons-nous été élus », on a été élu pour respecter les besoins des moncéens, cette salle de sport manque dans la commune, la question est : doit-on la faire maintenant ou plus tard ?

Quand je suis arrivé en 2014, je me suis engagé et notre objectif, comme il était noté sur notre feuille de route était : est-ce qu’on va être capable d’assainir nos finances ? La liste d’en face avait également écrit son programme et lorsqu’on les compare, elles sont pratiquement similaires excepté sur un point où l’on reprochait ces projets, ces investissements faramineux et je ne suis pas d’accord de m’engager sur ce même chemin. Il va falloir que l’on sache exactement quel était notre programme et Monsieur le Maire nousdit « j’ai été élu pour ce programme » et bien notre programme est d’assainir. On doit se ressaisir, il nous reste deux ans de mandat, si on va au bout de ce projet, je pense que l’on met les moncéens en difficultés par rapport à nos engagements prévus. Il n’a jamais été écrit sur notre mandat que c’était notre projet phare. Ce n’est pas là-dessus que nous avons été élus, c’était sur l’approche par rapport aux finances.

Quand Monsieur le Maire dit « j’ai fait un sondage pour savoir si les moncéens voulaient une salle, ou un désenttement », dans ce cas il fallait faire un référendum comme Miguel l’avait proposé. La seule fiabilité des chiffres est de demander aux moncéens. Si on fait cette salle, on se désengagerait de nos objectifs. J’aimerais que ce sujet soit clôturer afin que l’on puisse travailler sereinement sur cette fin de mandat.

Monsieur le Maire : c’est un point où l’on n’a pas la même vision des choses. Je n’entends pas tout le monde s’exprimer sur ce sujet.

Christophe BOUGET : lorsqu’il y aura le vote du budget, il faudra respecter le vote de chacun, si le Conseil Municipal vote « pour » il devra respecter ce choix, il ne faut pas se sentir agressé à une décision qui ne nous est pas favorable.

Monsieur le Maire : c’est lassant de se sentir agressé sur un projet sur lequel je crois et je crois dans nos capacités financières à le faire. Si j’avais des doutes, c’est évident que je ne le lancerais pas.

Claudy LAGACHE : l’année dernière, si le projet a été retiré du vote c’est qu’une majorité d’élus n’y était pas favorable. Le sujet a été abordé toute l’année en commission « Finances » et à chaque fois tous les membres présents ont émis des réserves sur ce projet et malgré tout Monsieur le Maire continue et décide de le représenter. Je trouve que ça va un peu loin.

Monsieur le Maire : les commissions n’ont pas de pouvoir pour légiférer, elles donnent son avis. Les chiffres présentés l’an dernier n’étaient pas favorables au lancement. Les résultats sont tout autre et on a des subventions que l’on n’avait pas non plus. Je suis le garant des projets sur lequel on a tous travaillé et inscrit sur notre profession de foi, moi j’y crois. Pourquoi je le remets ? je trouve que c’est quelque chose qui manque aux moncéens, il ne faut pas faire de la commune une cité dortoir, il est évident que si on ne fait pas de lieu de rassemblement où les gens se retrouvent et crés du lien comme le foot, le Val’Rhonne (activités, spectacles). Le vote du budget est le 13 avril et si c’est refusé, c’est le Préfet qui décidera. Je veux maintenir ce projet cette année pour pouvoir le travailler en 2019 avec le reste des subventions, refaire un appel d’offre pour vérifier tous ces chiffres comme je l’ai annoncé lors des vœux.

Séverine GESBERT : ça met dans l’embarras, si on ne fait pas l’extension dans le parallèle, on va dissocier l’activité, on commence à un endroit, on est un peu perdu à cause des chiffres, du lieu, on ne sait plus quoi penser de cette salle de sport ?

Marie-Laure BEATRIX : je pense que l’on est tous convaincus qu’il y a besoin de sports, par contre cette salle de sport a un impact sur les finances de la commune, il faut voir à long terme. L’emplacement me gêne aussi car elle est loin des écoles, c’est vrai qu’ils peuvent se déplacer mais la traversée de la route du Lude est dangereuse. L’autre point est qu’il n’y aura pas tous les sports, pas de gradins, d’où mes réticences. Par contre je suis « pour » une salle de sport mais j’aurais aimé qu’on réfléchisse en amont sur le projet tous ensemble.David CAZIMAJOU : je soutiens le projet de Monsieur le Maire. Concernant les gradins, j’ai été dans différentes salles de sport, j’ai pris des photos et j’ai constaté qu’il y a peu de salles avec des gradins. Lorsqu’on a fait notre liste, j’avais le sentiment que cette salle était le projet phare de « Demain s’écrit ensemble » qui, malheureusemet au lieu de rassembler, à diviser en 3 parties, des clans se sont créés. Pour moi, « Demain s’écrit ensemble » n’existe plus. Que va-t-on faire les deux années restantes ?.

Irène BOYER : sur le fait qu’il y aurait des clans, il y a des personnes qui s’investissent, qui ont du caractère, qui se sont engagées pour des choses précises. L’enjeu c’est les décennies à venir de cette commune, ce n’est pas de faire des clans. depuis des décennies, la commune a un héritage d’endettement colossal. Y-aura-t-il une personne courageuse, capable de bloquer cette situation sur 2 ou 3 ans afin d’assainir cette situation. On nous propose de faire des choses on va reprendre de l’endettement, la situation va s’aggraver. Il faut faire des travaux en permanence sur cette commune, le portefeuille que l’on m’a confié est la voirie et si on ne fait pas d’entretien courant sur cette voirie, ça va se dégrader, et 4 ans après ce ne sera pas des petits trous à boucher mais toute une voirie pour un coût énorme, ça c’est de la gestion. Je respecte l’idée de Monsieur le Maire, c’est un beau projet, c’est structurant, Jacques SAILLANT a également travaillé dessus, mais la commune doit se remettre d’aplomb au niveau financier, après elle sera plus sereine pour entreprendre quelque chose.

Alain FILLATRE : je suis « pour » la salle de sport, cela permet de contenir les jeunes et d’éviter les incivilités sur la commune. Sur la liste, il était écrit aussi « la sécurité, notre priorité d’aménager et sécuriser nos grands axes route de Laigné et boulevard des Avocats ». Est-ce que l’on met tout l’argent dans le projet au détriment de la sécurité. C’est la question que je me pose.

Monsieur le Maire : si on fait le bilan, on en a fait beaucoup au niveau de la voirie et de la sécurité depuis le début de notre mandat.

Irène BOYER : il y aurait 2 axes à valoriser sur Moncé : boulevard des Avocats et la plaine du Val’Rhonne. Si ces 2 axes là sont faits un jour, on va restituer à la commune une identité et une vraie vitrine agréable. La difficulté qui nous oppose les uns les autres, ce sont les paramètres financiers et faire des choix dans l’investissement, il faut donc trouver des compromis acceptables pour tous, chose qui n’est pas simple.

Monsieur le Maire : concernant la voirie, le coût du boulevard des Avocats est d’environ 1 Million d’euros en sachant que les subventions sont nulles et d’autres paramètres viennent se greffer tel que le Conseil Départemental car c’est une route départementale. C’est très compliqué, même si on sait qu’il faudra le faire, ce n’est pas dans les projets prioritaires.

Irène BOYER : quand on lit les conclusions de STRATORIAL qui explique que l’on sera limité dans les investissements futurs, des questions se posent sur les orientations, il y aura un choix à faire.

Monsieur le Maire : vous voulez que je retire la salle de sport, si je retire le projet de cette salle, la feuille des investissements sera revue et corrigée. Il sera hors de questions que je lance des programme qui nous obligeraient à faire de l’endettement. Si on arrête le projet, il y a des subventions que l’on devra redonner. Ce serait surprenant d’aller chercher des subventions liées à un programme sportif pour financer autre chose, ça me pose problème donc il faut tout recalculer.Miguel NAUDON : on s’éloigne à nouveau du mot « Ensemble ». On a construit une liste en disant « Ensemble » et on continue à s’éloigner, donc recommençons à travailler « Ensemble ». Il nous reste 2 ans. On a fait beaucoup de choses depuis le début du mandat. Il y a plein de projets à venir tel que la cantine, la résidence sénioriale, la Coulée Verte à aménager pour les pieds secs que l’on va pouvoir financer sans emprunter.

Monsieur le Maire : si on retire un projet qui a obtenu des subventions, on est forcément obliger de recalculer. Quant à la cantine elle n’était pas dans notre programme. Ça corrobore bien le fait que dès que l’on abandonne le projet de salle de sport, on repart pour d’autres projets pour plusiuers années car il y aura toujours autre chose à faire.

Miguel NAUDON : abandon ou pas de cette salle de sport, on a tous « Ensemble » à reprendre la cantine, à faire un cheminement pieds secs à la Coulée Verte, à travailler sur la résidence sénioriale qui est un projet structurant dans laquelle on va pouvoir être TOUS d’accord et TOUS réfléchir à un projet de vie pour les 2 années à venir. Le Mans Métropôle nous concerne TOUS comme le PLUI l’a été. Pour moi, je n’ai plus envie de parler de la salle de sport mais de discute de projet que l’on va faire « Ensemble ».

Christine BRETON : les subventions étaient accrochées à la salle de sport et n’étaient pas là pour financer autre chose.

Monsieur le Maire : si on enlève la salle de sport, il faudra bien revoir le plan de financement qui est réalisé avec les subventions flêchées pour la salle de sport, avec son retrait des données vont variées.

Monsieur le Maire poursuit la lecture du ROB sur l’assainissement

Monsieur le Maire : le budget d’assainissement a été transferé à la communauté de communes depuis le 1er janvier 2018. Celle-ci récupérera les taxes de raccordement à l’égout.

Christine BRETON : le réseau pluvial relève du budget communal mais serait également transféré à la communauté de communes. C’est une orientation à voir. Une réunion de travail est prévue mi avril à ce sujet.

Monsieur le Maire poursuit avec la Galerie Commerciale

Monsieur le Maire : elle fonctionne très bien. Le budget est très bien équilibré.

Christine BRETON : la location de la dernière case (anciennement Crédit Mutuel) à la Massonnière permet de financer l’emprunt fait pour l’achat de cette case.

27 DEMANDE DE SUBVENTION DETR, DSIL et Contrat de ruralité

Extension de la salle sportive et associative : contrat de ruralité

Dans le cadre du Contrat de Ruralité, pour l’année 2018 le projet susceptible d’être éligible est :

1 – Extension de la salle sportive et associativeAprès délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 443 700 € Fonds Européens (LEADER) 100 000 € DSIL

DETR 2016 108 000 € Contrat de ruralité 180 000 € FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (Communauté de communes :

fond de concours) 108 300 € Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 940 000 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

✓ autorise l’engagement des dépenses d’investissement énumérées ci-dessus. ✓ autorise Monsieur le Maire à déposer une demande au titre de la DSIL pour l’année 2018

✓ atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

✓ atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

✓ atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Pour : 7 Contre : 15 Abstention : / Didier PEAN Irène BOYER – Charles MESNIL

David CAZIMAJOU Annie ANDRE – Christine BRETON Jacques SAILLANT Michelle REVELUT – Annie QUEUIN Françoise COURTEL Christophe BOUGET – Dominique GY Béatrice BRILLANT Miguel NAUDON – Frédéric GAULTIER Séverine GESBERT Claudy LAGACHE – Alain FILLATRE Jean-François LEPROUT Jean-Marc CHAVEROUX

Jean-Louis BELLANGER

Marie-Laure BEATRIX

Travaux église Saint Etienne : rénovation thermique

Dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2018 le projet susceptible d’être éligible est:

1 – Rénovation du chauffage et d’éclairage de l’Eglise Saint Etienne

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le ou les projets précités, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 8 783.20 € Fonds Européens (à préciser)

DSIL 8 783.20 € FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 17 566.40 €

Le Conseil Municipal :

✓ autorise Monsieur le Maire à déposer une demande au titre de la DSIL pour l’année 2018

✓ atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

✓ atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

✓ atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

28 RESTAURANT SCOLAIRE Autorisation à lancer une consultation pour le choix d’un prestataire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la dissolution de l’association de restauration scolaire de Moncé en Belin, la commune est dans l’obligation de reprendre cette activité.et d’organiser un service de confection et de distribution des repas pour les enfants des écoles.

Monsieur le Maire précise que ce marché concerne la confection et la distribution d’environ 43 840 repas par an.

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 523 000 € pour 3 ans .

Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée dérogatoire du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Selon l'article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure et de l’autoriser à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ d’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d’offres dans le cadre du projet confection et de distribution de repas aux enfants des écoles et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

✓ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.✓ la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

✓ dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2018

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

29/A PERSONNEL COMMUNAL Modification du temps de travail d’un agent à la Bibliothèque Municipale

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi à la Bibliothèque Municipale. L’agent actuellement à temps non-complet (30.30 h/semaine) passerait à temps complet à partir du 1er avril 2018.

Cette modification répond à un besoin suite à la réorganisation du service de la bibliothèque.

Monsieur le Maire précise que le Comité technique a émis un avis favorable à cette modification le 30 janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide à compter du 1er avril 2018, la suppression d’un poste d’Adjoint du patrimoine à temps non complet (30 h 30/semaine).

✓ décide la création à compter de cette même date, d’un emploi d’Adjoint du patrimoine à temps complet.

✓ précise que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif de l’exercice 2018.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

29/B

PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un poste de Technicien

(annule et remplace la délibération n° 8 du 22 janvier 2018)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’organisme délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste de Technicien au service technique. Cet agent occupera les fonctions de responsable des services techniques avec les missions définis dans sa fiche de poste.Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide de créer à compter du 1er avril 2018, un emploi de Technicien à temps complet. ✓ adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

✓ dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2018.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Monsieur le Maire : l’objectif serait que la nouvelle recrue arrive début juin 2018 afin qu’elle découvre ce qui se passe avant les congés d’été.

Jean-Marc CHAVEROUX : à ce jour, Jean-Louis BLOT n’est pas encore parti.

Monsieur le Maire : Jean-Louis BLOT est en arrêt de travail depuis juin 2017 et le remplacement est prévu dès qu’il sera à la retraite. Pour réajuster ce poste, on a besoin de créer un poste de technicien qui annule et remplace le poste de technicien de niveau II.

Jean-Marc CHAVEROUX : dès que Jean-Louis BLOT partira, son poste sera supprimé et un nouveau sera créé.

Claudy LAGACHE : en tant que responsable de l’ensemble de l’équipe, pourquoi ce n’est pas un poste de management et non de technicien, ça n’existe pas ?

Sophie CANARELLI : dans la filière technique il y a technicien, technicien principal 2ème classe, technicien principal 1ère classe. Le technicien doit manager une équipe, c’est prévu dans ses missions. Dans la catégorie C il y a les adjoints techniques et les agents de maîtrise, en catégorie B les techniciens et catégorie A les ingénieurs.

30 CABINET MEDICAL Avenant n° 1 au lot n° 2 Menuiseries extérieures aluminium

Considérant la délibération n° 112 du 13 novembre 2017 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement d’un local existant en cabinet médical pour 2 médecins.

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 2 Menuiseries extérieures aluminium : Société SAS Métal’Ouest. Ces travaux supplémentaires concernent la fourniture et la pose de films dépolis sur les chassis existants de la salle d’attente..

Au vu de ce décompte, Monsieur le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 2 – Menuiseries extérieures aluminium attribué à la Société SAS METAL’OUEST.Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base Avenant n° 1 Nouveau montant TVA 20 % Montant global Variation

2 Société METAL’OUEST 13 936.00 € 150.00 € 14 086.00 € 2 817.20 € 16 903.20 € +1.08 %

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 2 Menuiseries extérieures aluminium pour l’aménagement du cabinet médical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 2 – Menuiseries extérieures aluminium comme détaillé ci-dessus,

✓ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, ✓ dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget primitif 2018 de la commune.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

31 TARIFS 2018 Modification des tarifs de droit de place

Monsieur Christophe BOUGET propose aux membres du Conseil Municipal de modifier les tarifs fixés par la délibération le 14 septembre 2015 et de définir un droit de place pour l’utilisation du parking du magasin SPAR.MONCEENS HORS MONCEENS

EMPLACEMENTS

profondeur 3 m

X ? m linéaire d'exposition

Nouveaux tarifs en euros Nouveaux tarifs en euros

roits de place

Journée exceptionnelle 0,5 €/m 1 €/m

Forfait trimestriel

Hebdomadaire 5€/m 7€/m

Quinzaine 2,5 €/m 3,5 €/m

Forfait mensuel parking du magasin SPAR et VAL’RHONNE hors stationnement (Ce tarif ne s’applique pas aux associations moncéennes)

Journée 50 €

Emplacements forains (courant électrique non fourni)

Auto-tamponneuses 55,00 € la semaine

Stands manèges (- de 10 m2) 20,00 € la semaine

Stands manèges (de 10 à 20 m2) 25,00 € la semaine

Stands manèges (+ de 20 m2) 30,00 € la semaine

Grands cirques (+ de 500 places) 60,00 € la représentation

Petits cirques 30,00 € la journée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ approuve la modification des droits de place et emplacement pour les exposants temporaires

✓ dit que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er avril 2018.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Christophe BOUGET : Monsieur GANDINI de la Société SGVO a proposé de reconduire cette année ses « Troc Moncé » non plus sur le parking de la Massonnière mais sur le parking du Val’Rhonne. Il a été convenu que le prix s’éléverait sur la même base qu’à la Massonnière soit 50 € par jour avec la mise à disposition du parking, la plaine bitumée où est installé lemarché de Noël et éventuellement le haut de la plaine si elle est praticable qui servirait de parking, la mise à disposition de l’électricité avec une prise ainsi que les toilettes du dojo.

Jean-Louis BELLANGER : qui s’occupera du nettoyage après chaque troc ?

Christophe BOUGET : ce sera à la charge de l’organisateur.

Charles MESNIL : pourquoi sur le parking du Val’Rhonne et non plus à la Massonnière ?

Christophe BOUGET : c’est une demande de sa part, il recherchait un espace public et il a préféré le parking du Val’Rhonne. Seule contrainte, le planning d’animations au Val’Rhonne, Monsieur GANDINI doit être en adéquation avec les manifestations. Il n’y aura pas de troc Moncé au mois de mai afin de ne pas faire de concurrence avec le bric à brac du Comité des Fêtes ainsi qu’en septembre pour le bric à brac de l’E.S.M

Michelle REVELUT : une association hors commune qui loue le Val’Rhonne pour tout le week-end et souhaite également faire un bric à brac sur la plaine le dimanche, quel tarif appliqué ? Doit-on faire payé la plaine ou pas ?

Monsieur le Maire : le droit de place s’applique à toute personne utilisant le parking.

Christophe BOUGET : c’est à chacun de décider si on met ce droit de place pour tous les partenaires privés ou partenaires privés et associations.

Michelle REVELUT : par rapport aux associations moncéennes, c’est une gratuité ou pas ? car jusqu’à aujourd’hui elles ne payaient pas.

Monsieur le Maire : le problème est que dans la délibération ce n’est pas précisé d’où la confusion. A ce jour ce serait payant. Il faut le faire préciser dans la délibération et exclure en ajoutant « hors associations moncéennes ».

32 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARKING DU VAL’RHONNE POUR LES « TROCS DE MONCE » AVEC LA SOCIETE SGVO

Monsieur Christophe BOUGET informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Sébastien GANDINI de la Société SGVO souhaite organiser les « trocs de Moncé », sur le parking du Val’Rhonne. Cette manifestation se déroulera une fois par mois selon un planning défini en concertation avec le Val’Rhonne et la municipalité.

Une convention de mise à disposition du parking et de matériels divers définira les dates et conditions d’utilisation de cet emplacement et matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve la convention de mise à disposition du parking et du matériel

✓ rappelle que le droit de place voté pour l’occupation de cet emplacement s’élève à 50 € par jour d’utilisation/mois

✓ autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée

✓ fixe une caution à 150 € pour le prêt et la mise à disposition du matériel.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /33 QUESTIONS DIVERSES

Carnaval samedi 24 mars 2018

Mise en place des 4 jours/semaine

L’inspection académique a confirmé la mise en place des 4 jours par semaine pour la rentrée prochaine.

Lecture d’une lettre sur projet interdiction des poids lourds

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier co-signé par lui-même et les cinq maires suivants, Nathalie DUPONT, Sébastien GOUHIER, Olivier PANNIER, Bruno LECOMTE, Jean-Claude BIZERAY et adressé le 7 mars 2018 à Monsieur Le Préfet et au Président du Conseil Général portant sur le projet d’interdiction des poids lours

Divers

David CAZIMAJOU remonte une information d’une moncéenne qui fait savoir qu’il y a eu une bonne gestion par rapport à la neige, les routes étaient bien dégagées et félicite les agents communaux sur cette bonne organisation.

Monsieur le Maire souligne que les agents communaux ont été très professionnels et très disponibles pour la gestion de ces épisodes neigeux.

Marie-Laure BEATRIX rappelle que l’inauguration de la salle de sport et associative aura lieu samedi 7 avril 2018.

Jean-François LEPROUT fait savoir qu’il était pour l’extension de la salle de sport et rappelle à Monsieur le Maire de respecter le choix de chacun, c’est la démocratie. Néanmoins, il souhaite que l’on continue tous ensemble jusqu’à la fin de ce mandat et ainsi mener à bien ces différents projets, tout en maitrisant bien sûr le budget de la commune.

Monsieur le Maire répond que l’on n’a pas le choix, on respecte la démocratie même s’il y a un goût amer. Le vote a été fait et il est sans appel. Concernant les orientations, on va tenir compte des informations pour planifier les programmes d’investissement à l’avenir.