Procès Verbal - 03 pv cm 15 mars 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - 03 cm 15 mars 2021

Procès Verbal - 02 pv cm 15 fevrier 2021

Procès Verbal - 06 pv cm 08 juillet 2021

Procès Verbal - 03 pv cm du 19 mars 2018

Conseil Municipal - 02 cm 15 fevrier 2021

Procès Verbal - 08 pv cm 11 octobre 2021

Procès Verbal - pv cm du 13 mars 2017

Conseil Municipal - 07 cm 08 juillet 2021

Procès Verbal - 09 pv cm du 15 octobre 2018

Procès Verbal - pv cm du 03 juillet 2017

Procès Verbal - 03 pv cm 15 mars 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv cm 15 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, PROCES VERBAL de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le quinze mars à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au

Val’Rhonne en séance publique sous la présidence d’Irène BOYER,

Maire.

Etaient présents : Irène BOYER, Olivier GUYON, Lucie GROLEAU,

Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Axel MAUROUARD,

Isabelle MENAGER, Dominique GY, Annie QUEUIN, Miguel

NAUDON, Gaëlle JOUVET, Jean-Louis BELLANGER, Sylvie

DUGAST, Christophe BOUGET, Mélanie CHAILLEUX, Johann

BLANCHET, Hélène MAUROUARD, Charles MESNIL, Florence

BOURGEOIS, Claude LE BIHAN, Didier PEAN, Mouna BEN DRISS,

David CAZIMAJOU, Dominique LAURENCON, Thomas TESSIER,

formant la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Christine GALPIN, Pascal RIBAUD

Procurations : Christine GALPIN à Jean-Marc CHAVEROUX

Pascal RIBAUD à Jean-Louis BELLANGER

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Johann BLANCHET

12 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 février 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Approuve le procès-verbal de la séance du 15 février 2021.

Pour : Contre : Abstention :

Délibération reportée

Date de

convocation

09/03/2021

Date

d’affichage

22/03/2021

Nombre de

conseillers en

exercice

27

Présents

25

Votants

27

1912/A COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE BELINOIS Modification des statuts relative à la prise de compétence mobilité

Le Conseil Communautaire réuni le 16 février 2021 a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes sur la prise de compétence mobilité. Conformément au Code Général des Collectivités, les Conseils Municipaux des Communes membres ont trois mois à compter de la notification de la présente délibération pour délibérer à leur tour.

La modification consiste à rendre les statuts conformes à la loi d’Orientation des Mobilités à échéance du 1er juillet 2021. Madame le Maire précise qu’il ne s’agit pas pour la Communauté de Communes de se substituer à la région pour les services déjà organisés, mais d’apporter les réponses les plus adaptées aux besoins de mobilité du territoire, en complément et soutien de l’offre régionale. Dans l’organisation de cette compétence, un cadre contractuel est défini entre la région et la communauté de communes et engagé auprès du Pôle métropolitain Le Mans- Sarthe.

Au travers de cette prise de compétence, la Communauté de Communes entend alors :

1/Limiter la dépendance automobile et la prédominance des transports individuels motorisés en organisant des services tels l’auto partage, le covoiturage, le transport à la demande,

2/Accompagner la croissance des nouvelles mobilités et mobilités actives en déployant les solutions et infrastructures liées aux mobilités électriques, en structurant un réseau de liaisons douces,

3/Agir en matière de mobilité solidaire, dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap et personnes âgées isolées,

4/Définir la stratégie territoriale en la matière en construisant un « plan mobilité ».

Pour cela, il convient :

- D’ajouter dans les statuts, la compétence « Organisation de la Mobilité » conformément à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,

Conformément au Code Général des Collectivités, les Conseils Municipaux des Communes membres doivent se prononcer sur cette modification dans les conditions de majorité qualifiée. La majorité est acquise lorsqu’il y a accord de deux tiers au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population regroupée ou l’inverse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Adopte la nouvelle rédaction telle qu’énoncée ci-dessus, et approuve la modification des statuts tels qu’annexés.

 Demande que le projet de la halte ferroviaire soit pris en compte au titre la stratégie Territoriale afin que ce projet puisse être de nouveau évoqué au sein du plan mobilité.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /Didier PEAN souhaite savoir ou en est le projet concernant la halte ferroviaire et quelles sont les infrastructures.

Madame le Maire lui répond que le dossier sera à l’étude, mais que la Communauté de Communes n’abondera peut-être pas en ce sens. C’est un aspect qu’il faudra développer avec le pays du Mans car Moncé en Belin, seul, ce n’est pas possible.

Didier PEAN est inquiet de ne pas voir de lignes qui indiquent ce projet de halte et a conscience que la Communauté de Communes ne le fera pas. Il est ennuyé de ne pas voir apparaître la loi LHOMME.

Madame Le Maire dit qu’il faut être force de proposition et confirme que ce dossier a intérêt à être traité avec le pays du Mans.

Didier PEAN réitère son inquiétude en disant que ce point aurait dû être inscrit et qu’il mérite d’être travaillé dans le futur.

Christophe BOUGET demande si ce point peut être rajouté, afin que ce projet de halte ferroviaire apparaisse dans le point 4 « définir la stratégie territoriale en la matière en construisant un « plan mobilité ».

Sophie CANARELLI ajoute qu’on ne peut pas modifier les statuts.

Didier PEAN intervient en disant que ce plan de mobilité est à travailler en cohérence avec tous les engagements.

12/B

COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE BELINOIS

Convention de groupement de commandes pour la restauration scolaire, périscolaire, et extrascolaire

Madame le Maire propose au Conseil Municipal une convention de groupement de commandes pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. Les communes associées à ce groupement sont les communes : Ecommoy, Laigné en Belin, Moncé en Belin, Teloché et la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.

La présente convention vise à définir les conditions de fonctionnement d’un regroupement de commandes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique

Considérant l’intérêt d’adhérer à un groupement de commandes pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire,

Vu la convention annexée définissant les conditions de fonctionnement d’un groupement de commandes organisé pour la passation de ce marché, Madame le Maire propose d’adhérer à ce groupement et de l’autoriser à signer la convention telle que présentée.La Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois est coordonnateur du groupement de commandes dont le siège est basé 1 rue Sainte Anne BP 19 72220 Ecommoy.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve les termes de la convention de groupement de commandes.

 Adhère à la convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché public dont l’objet est la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.  Nomme Madame Mélanie CHAILLEUX comme représentante élue de notre commune pour siéger au groupe de travail du groupement.

 Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Madame Le Maire demande si un éclairage doit être fait sur ce point.

Didier PEAN demande s’il s’agit d’un tarif unique sur lequel on adhère.

Madame Le Maire lui répond qu’il s’agit d’un appel pour toutes les communes et que le marché est mutualisé.

12/C

COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE BELINOIS

Groupement de Commandes pour l’entretien des abords de la voirie et le curage des fossés

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la convention de groupement de commandes passée pour l’entretien des abords de la voirie et le curage des fossés. Les communes associées à ce groupement sont les communes : Ecommoy, Laigné en Belin, Marigné Laillé, Moncé en Belin, Saint Biez en Belin, Saint Gervais en Belin, Saint Ouen en Belin, Teloché et la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande public,

Une consultation a été engagée par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois désignée coordonnateur du groupement.

Considérant le rapport d’analyse des offres présenté par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois, Madame le Maire propose de retenir :

Lot n° 1 - Curage : l’entreprise BARDET

Quantité en mètres pour l’année 2021/2022 : 8182 mètres

Désignation des travaux Unité Prix HT Prix TTC

BARDET Curage des fossés sans évacuation Mètre 0.30 € 0.36 €Option 1 : évacuation

dans la commune Mètre 0.41 € 0.49 €

Le coût de cette prestation s’élève pour les 2 années à 5 787.92 € HT.

Lot n° 2 - Débroussaillage : l’entreprise LEVEILLÉ

Quantité en km pour l’année 2021/2022 : 52 km

Désignation des travaux Unité Prix HT Prix TTC

LEVEILLÉ

Débroussaillage des

fossés en bordure de

route

km 155.00 € 186.00 €

Le coût de cette prestation s’élève pour les 2 années à 8 060.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Retient l’entreprise BARDET pour le curage et l’entreprise LEVEILLÉ pour le débroussaillage des fossés selon les conditions définies ci-dessus.

 Autorise Madame le Maire à signer les actes d’engagement établis avec ces deux entreprises.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

13 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE

Depuis quelques années, la Commune de Moncé en Belin mène une politique de sécurisation et de mise en valeur de son territoire urbain. Dans cette optique, Madame le Maire propose de poursuivre la mise en sécurité de notre commune en créant un aménagement sécuritaire au carrefour de l’allée de l’Europe / la rue Jean Fouassier / Rue de Pince Alouette. Madame le Maire rappelle que cet aménagement permettra aux bus scolaires de déposer les enfants sur l’espace sécurisé au niveau du parking du Val’Rhonne et non au niveau de la rue Jean Fouassier.

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’il appartiendra au Conseil Départemental d’arrêter la liste des collectivités bénéficiaires de cette dotation et à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté d’attribution.

A cet effet et après avoir présenté au Conseil Municipal le dossier d’avant-projet réalisé par le bureau d’études INGERIF, Madame le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 20 % du montant hors taxes des travaux sécuritaires.

Le coût estimatif de ce projet s’élève à 16 130.00 € HT.Considérant la nécessité de réaliser un aménagement sécuritaire au niveau de l’allée de l’Europe, de la rue de Pince Alouette et de la rue Jean Fouassier, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Adopte le programme d’investissement tel qu’exposé,

 Autorise la réalisation des travaux d’aménagement sécuritaire du parking du Val’Rhonne,

 Autorise Madame le Maire à solliciter l’attribution de la dotation du produit des amendes de police de circulation routière.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Didier PEAN quand cela a été travaillé en commission.

Madame Le Maire lui répond le 07/12/2020.

Didier PEAN demande s’il y a une possibilité de rotation.

Madame Le Maire lui répond par l’affirmative et que cela a été vu également le 07/12/2020 et que cela figurait aussi sur l’ancien mandat.

Didier PEAN dit ne pas s’en rappeler et dit que quand il fait il erreur, il l’admet lui.

14 DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une Collectivité Territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’engager les dépenses suivantes avant le vote du budget primitif :

Budget Communal Cpte 21318 : EPS pour un montant de 1 512.82 € HT soit 1 815.38 € TTC. Ces travaux concernent la pose d’un inverseur de source dans l’armoire électrique de la Gendarmerie.

 Cpte 21318 : SODIMAV pour un montant de 1 580.00 € HT soit 1 896.00 € TTC. Ces travaux concernent la dépose d’une cloison et pose d’une paroi dans le restaurant de l’école maternelle.

 Cpte 21318 : SODIMAV pour un montant de 685.00 € HT soit 822.00 € TTC. Ces travaux concernent la pose d’une paroi dans le restaurant de l’école élémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise l’engagement des dépenses d’investissement énumérées ci-dessus.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Madame Le Maire admet que les problèmes des travaux à la gendarmerie dure depuis des années.

Elle revient sur les travaux de l’école maternelle et dit que ces travaux sont à réaliser à la demande des services vétérinaires.

David CAZIMAJOU souhaite savoir ce que c’est qu’un inverseur de source.

Jean-Louis BELLANGER lui donne l’explication.

David CAZIMAJOU lui dit que ces travaux à l’école n’ont pas été vus en commission.

Dominique Gy confirme que cela était réclamé depuis longtemps.re

David CAZIMAJOU demande si cela est réclamé depuis 2019.

Dominique GY rétorque que cela a été proposé avant mais que cela ne correspondait pas. Il s’agit là juste d’une cloison pour fermer.

Madame Le Maire rappelle qu’il faut se mettre en conformité et qu’il faut être réactif pour ne pas risquer une fermeture.

Didier PEAN prend la parole en disant que beaucoup de travaux ont été réalisés avec Jacques SAILLANT et demande s’il s’agit là de petits aménagements.

Dominique GY évoque la proposition faite pour un plexiglass et que cette proposition ne répond pas à la demande des services vétérinaires. Une cloison s’impose.

14 VENTE DE DEUX LOGEMENTS BOULEVARD DES AVOCATS/RUE DE PINCE ALOUETTE A LA SCI C2L

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a acquis un ensemble immobilier 44 boulevard des Avocats, cadastré section AN n° 44 qui comprenait uneboucherie, un local commercial en friche et un ensemble immobilier à usage d’habitation situé à l’angle du boulevard des Avocats et la rue Pince Alouette divisé en deux logements.

Madame le Maire précise que les travaux d’aménagement du local commercial en friche sont en cours et permettra d’accueillir la boulangerie de Monsieur Christophe GLINCHE. Concernant les logements, jouxtant la boulangerie, Monsieur Christophe GLINCHE titulaire de la SCI C2L s’est dit intéressé par leur acquisition.

Vu l’estimation des domaines, Madame le Maire précise qu’un accord a été trouvé avec Monsieur Christophe GLINCHE, au prix de 166 000 € et propose de céder à la SCI C2L dont Monsieur Christophe GLINCHE est titulaire les deux logements locatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 De vendre à la SCI C2L les deux logements issus de la parcelle communale cadastrée section AN n° 44 au prix de cession de 166 000 €.

 Précise qu’un bornage sera réalisé par le bureau d’études AIR&GEO qui fixera la surface réelle à céder.

 Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Didier PEAN dit que le boulanger s’est porté acquéreur et dit être inquiet de ne pas voir figurer la somme dans le ROB (il y a 1 mois) et de la voir apparaître maintenant. Il ne comprend pas pourquoi cette somme n’a pas été inscrite avant.

Madame Le Maire se dit être adepte des choses validées et que Monsieur GLINCHE ne s’était pas encore engagé.

Didier PEAN dit que cela aurait pu rentrer dans le prévisionnel.

Christophe BOUGET revient sur la vente des 2 logements. Il confirme que la date des travaux était incertaine et le bail non finalisé.

15 ATTRIBUTION D’U LOCAL COMMERCIAL ET FIXATION DU LOYER

Vu les délibérations du 16 novembre 2020 et 7 décembre 2020 retenant les entreprises en charge des travaux d’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Considérant que le planning des travaux, établi par l’architecte prévoit une fin de chantier courant juillet 2021,

Considérant que la surface affectée à la boulangerie est évaluée à 245 m².

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer un bail commercial de 9 ans avec la SARL GLINCHE et de fixer le montant du loyer de ce local à 5 € HT/m² pendant 3 ans puis à partir de la 4ème année à 7 € HT/m². La location de ce local débutera au 1er août 2021.Madame le Maire précise que des conditions particulières figureront dans le bail, à savoir :

 le dépôt de garantie est fixé à un mois de loyer soit 1 225.00 € et sera modifié lors de chaque variation du loyer de façon à ce qu’il reste toujours égal à un mois hors taxes de loyer.

 le loyer sera indexé sur l’indice de référence des loyers commerciaux établi par l’INSEE correspondant au 3ème trimestre 2020.

 que soit donnée la possibilité d’acquérir le lot Boulangerie Pâtisserie à chaque date anniversaire de ce bail, après avoir préalablement averti la commune par lettre recommandée avec accusé réception, six mois auparavant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte de louer le deuxième local situé 44 boulevard des Avocats à la SARL GLINCHE afin d’y installer une boulangerie et selon les conditions particulière figurant ci-dessus.  Autorise Monsieur le Maire à signer un bail commercial de 9 ans avec la SARL GLINCHE à compter du 1er août 2021.

 Mandate Maître CHORIN pour l’établissement du bail commercial

 Dit que le loyer mensuel est fixé à compter du 1er août 2021 à 5 € HT/m² pendant 3 ans soit un montant de 1 225.00 € HT/mois puis à partir de la 4ème année à 7 € HT/m² soit un montant de 1 470.00 € HT/mois.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Christophe BOUGET intervient en disant qu’il s’agit de 9 ans et non 6 ans et que les conditions sont les mêmes que la boucherie d’à côté.

16 COMMISSION « Education Jeunesse » DEMISSION d’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire donne lecture d’une lettre de Madame Mouna BEN DRISS qui démissionne de la commission « Education Jeunesse ».

Didier PEAN souhaite savoir pourquoi on ne nomme pas un nouveau membre.

Madame Le Maire lui demande de faire une proposition.

Didier PEAN lui répond que la proposition va être envoyée au prochain Conseil Municipal.

17 ENEDIS : DEMANDE DE CONTRIBUTION POUR EXTENSION DE RÉSEAU

Lors de l’instruction du permis n° PC07220019Z0039 le 03/12/2019, Enedis a informé nos services qu’une extension du réseau public de distribution d’électricité était à prévoir et à la charge de la commune.

Le montant de cette contribution s’élève à 13 582.15 € TTC et figure dans les restes à réaliser de l’année 2020.Le montant de la contribution étant supérieur à la délégation accordée par le Conseil Municipal, une délibération autorisant Madame le Maire à la signer est nécessaire.

Madame le Maire propose de régulariser cet engagement et de l’autoriser à signer l’ordre de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide l’extension du réseau public de distribution d’électricité pour un montant de 13 582.15 € TTC.

- Autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service correspondant.

- Dit que cette dépense sera imputée au compte 21534 du budget communal.

Pour : 22 Contre : 2 Abstention : 3 PEAN D. TESSIER T.

CAZIMAJOU D. LAURENCON D.

DESHAIES V.

Didier PEAN redemande pourquoi cette charge incombe à la Commune.

Madame Le Maire lui confirme que malheureusement c’est à la charge e la Commune et qu’on ne peut pas faire autrement.

Didier PEAN dit qu’il ne comprend pas pourquoi, que c’est anormal et qu’il votera contre.

Jean-Marc CHAVROUX dit être d’accord avec Didier PEAN mais que cela a été approuvé lorsqu’il était Maire.

Didier PEAN confirme qu’il reste sur sa logique et que ce n’est pas à la collectivité de payer.

Jean-Marc CHAVEROUX dit que cela a été validé par le passé et qu’il s’agit d’une continuité de ce qui a été approuvé lors de la construction du budget primitif de 2020.

David CAZIMAJOU souhaite connaître la répercussion si tout le monde vote « contre ».

Jean-Marc CHAVEROUX prend la parole en disant que l’entreprise qui s’installe risque d’avoir des difficultés d’alimentation électrique.

Madame Le Maire confirme que cela a été validé et qu’il s’agit aujourd’hui de valider.

18/A AMENAGEMENTS DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS Lot n° 2 Gros Œuvre : SARL PLAIS DAGUENET : Avenant n° 1

Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Madame le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 2 – Gros œuvre : SARL PLAIS DAGUENET. Cet avenant concerne une plus-value due à la démolition/reconduction du muret devant le jardin du boulanger, la démolition de la cuve à huile découverte sous dallage, les poteaux àcréer à l’angle de la boucherie suite au sondage de la structure, la suppression de la rampe béton et la suppression des fondations de la terrasse.

Au vu de ce décompte, Madame le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 2 – Gros œuvre attribué à la SARL PLAIS DAGUENET.

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base HT

Avenant

n° 1

Montant

HT

Nouveau

montant

HT

TVA

20 %

Montant

TTC Variation

2

Société

PLAIS

DAGUENET

34 938.02

€ 5 135.34 € 40 073.36 €

8 014.67

€

48 088.03

€ 14.70 %

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 2 – Gros Œuvre pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 2 – Gros Œuvre comme détaillé ci- dessus,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Didier PEAN est surpris de voir des avenants arriver et se demande pourquoi cela n’a pas été anticipé par l’architecte.

Madame Le Maire lui répond que les parpaings sont liquéfiés par l’eau contenue dedans. Ceci n’a pas pu être anticipé.

Jean-Louis BELLANGER rétorque que le mur est dangereux dans l’état.

Didier PEAN dit qu’il s’agit d’une partie privative hors marché.

Madame Le Maire intervient en disant que c’est dans l’ensemble du marché, le mur étant attenant au parking. De plus, le poteau est à réparer car il y a un problème de structure.

Madame Le Maire intervient en disant que cela fait suite à la démolition d’une cuve à huile et qu’une énorme pièce ressortait en dessous de la dalle et que cette pièce n’était possible.

Jean-Louis BELLANGER dit, en ce qui concerne les fondations de la terrasse que c’est une histoire de hauteur. La boulangerie se trouvant plus basse.

18/B AMENAGEMENTS DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS Lot n° 8 Carrelage : Entreprise BLONDEAU : Avenant n° 1Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Madame le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 8 – Carrelage : Entreprise BLONDEAU. Cet avenant concerne une plus-value due à l’ajout d’un siphon de sol dans le laboratoire boulangerie et à l’ajout d’un tapis encastré à l’entrée de la boulangerie.

Au vu de ce décompte, Madame le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 8 – Carrelage attribué à l’entreprise BLONDEAU.

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base HT

Avenant

n° 1

Montant

HT

Nouveau

montant

HT

TVA

20 %

Montant

TTC Variation

8 Entreprise BLONDEAU 17 009.20 € 806.69 € 17 815.89 € 3 563.17 € 21 379.06 € 4.74 %

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 8 – Carrelage pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 8 – Carrelage comme détaillé ci- dessus,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

19 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

● 14 avril 2021

● 26 mai 2021

● 5 juillet 2021

Elections régionales et départementales

Les prochaines élections régionales et départementales se tiendront les 13 et 20 juin 2021. L’ensemble des membres du conseil doit participer à la tenue des bureaux de vote.

Christophe BOUGET prend la parole en disant que la participation des membres du Conseil Municipal est obligatoire.Jean-Marc CHAVEROUX rappelle qu’il s’agit de deux élections, à savoir, les départementales et les régionales.

Questions écrites de David CAZIMAJOU

En nous envoyant un article concernant la Communauté de Communes j’ai appris qu’il n’y avait plus de directeur à l’école de musique, que s’est-il passé ? Pourquoi ce départ ? Notre Communauté de Communes est-elle en danger financièrement comme peuvent le dire certains élus ? Est-ce grave ? On nous parle du départ de Guécélard mais ça fait bien longtemps ? Quel est le projet politique de la Communauté de Communes ? Que pensent les nouveaux vices présidents ?

Madame Le Maire dit que Monsieur KIFFER a quitté l’école de musique pour raisons personnelles.

La Situation de la Communauté de Communes est plutôt tendue. Elle confirme que les taux sur le bâti vont évoluer à la hausse dans le futur. Madame Le Maire précise que Monsieur PEAN était vice-président la Communauté de Communes et qu’il peut nous en dire plus s’il le souhaite.

Jean-Marc CHAVEROUX intervient en disant qu’il n’y a pas de nouveau suite au départ de Guécélard de la Communauté de Communes et que cela a été soulevé par la Cour des Comptes en début d’année. Les conseillers Communautaires ont été destinataires du rapport. Concernant la situation financière, des difficultés pourraient venir. En effet, le contexte économique n’étant pas simple, des ventes de terrains n’ont pas été actées.

Didier PEAN demande quels sont les terrains concernés ?

Jean-Marc CHAVEROUX dit qu’il s’agit de terrains situés sur Ecommoy, ce qui occasionne des difficultés pour la Communauté de Communes. Tout ne sera pas parfait dans l’avenir.

Didier PEAN mentionne la proposition d’un rapprochement par le passé et rappelle que l’argent public est dépensé sur 2 écoles de musique qui sont voisines.

Jean-Marc CHAVEROUX intervient en disant qu’il s’agit de deux Communautés de Communes différentes. Il s’agissait aussi d’un projet politique pour chacune. Le mandat précédent n’avait pas souhaité, semble-t-il d’une approche commune.

Didier PEAN relate le « poids » que peut avoir le Préfet et parle de son pouvoir de décision.

Jean-Marc CHAVEROUX dit que la Communauté de Communes regroupe 20 000 habitants et que des décisions politiques pourraient avoir lieu dans 2 ans., après les présidentielles pour des Communautés de plus de 30 000 habitants comme cela existe dans d’autres départements voisins. Il s’agit d’un point à travailler.

Didier PEAN parle du pays du Mans et de son pouvoir économique.

Jean-Marc CHAVEROUX dit que tout doit être étudié.

Jean-Marc CHAVEROUX parle du taux actuel de la TF qui est à 1.2 %. Il sera proposé à 2%, puis à 3%, puis à 4%, puis à 4.5 % pour équilibrer la situation financière.Madame le Maire prend la parole en disant qu’effectivement, l’école de musique peut amener à un débat. Cela représente un coût pour la collectivité. Les frais à payer pour la piscine s’élèvent à 3600 euros.

Questions orales :

- Point sur l’éco-pâturage

Dominique LAURENCON s’interroge sur les petites chèvres qui sont arrivées. Elle souhaite savoir qui s’en occupe et souhaite connaître le mode de fonctionnement.

Madame le Maire dit que l’éco-pâturage a fait l’objet d’une présentation au Conseil Municipal du 16 novembre 2020.

Dominique LAURENCON affirme qu’elle n’a pas eu de retour.

Madame le Maire dit que la nourriture est approvisionnée tous les 15 jours. De plus, elles mangent l’herbe sur place. Le coût est d’environ 2000 euros / an et que pour plus de détails, il faut se reporter au conseil Municipal du 16 novembre 2020.

- Liste des décisions prises par la commune

Thomas TESSIER demande s’il est possible de recevoir la liste des décisions prises par la Commune.

Madame Le Maire lui demande si chaque facture doit lui parvenir.

Thomas TESSIER répond par l’affirmative.

- Nouveaux membres du personnel communal

David CAZIMAJOU entame le sujet concernant la nouvelle recrue qui occupe les fonctions de « responsable des services techniques », et dit ne pas la connaître. Il trouve dommage qu’aucune présentation n’ai été faite.

Madame le Maire déclare que les 3 nouvelles personnes arrivées récemment vont prochainement être présentées.

Jean-Marc CHAVEROUX précise qu’elles ont été ou seront présentées sur le bulletin. Les conditions sanitaires ne permettent pas, pour l’instant une présentation physique au cours d’une réunion.

Christophe BOUGET confirme que Madame Ghislaine MARSAL, arrivée début décembre 2020 au service urbanisme/logements/élections/CCAS a été présentée dans le bulletin.

- Installation de Monsieur BAILLEUL

L’installation de Monsieur BAILLEUL sera effective à partir du 22/03/2021.- Recherche d’un nouveau Médecin

Le bureau Municipal a fait le choix de signer 2 contrats pour le recrutement des futurs médecins. Deux cabinets de recrutement seront donc en concurrence.

Les choix se sont portés sur la zone du Portugal et sur la zone de la Roumanie.

- Situation du magasin COCCINELLE

Mouna BEN DRISS souhaite savoir quelle est la situation de Monsieur Lessage par rapport à la demande de Monsieur Thomas TESSIER.

Christophe BOUGET prend la parole en disant qu’il s’agit d’un incident. Il relate l’altercation au sujet du verrou et les reproches sur la non intervention du service technique. Il trouve fort dommage de reprocher des faits qui n’existent pas. Il insiste sur le fait que certaines personnes y sont allées un peu fort. De plus, Monsieur Lessage n’est pas sûr que les dégâts proviennent des dégradations.

Il insiste sur le fait qu’une situation financière ne doit pas être évoquée en séance publique. Il aurait fallu rencontrer Monsieur Lessage. Il revient sur la crise sanitaire et le couvre-feu à 18h qui n’est pas favorable aux commerces. Il dit que la Commission travaille pour trouver des pistes et que le CCAS peut éventuellement s’en saisir. Tous les acteurs pourront être aidés au besoin.

Il informe l’ensemble des membres que le magasin ne figure plus sur LeBonCoin et que Monsieur TESSIER n’a pas repris les bons termes utilisés par Monsieur Lessage. Le magasin a été mis sur le site de vente dans le but d’alerter la population pour qu’elle vienne au magasin. Il s’agissait là de créer une alerte. Il n’a pas envie de faire de la mauvaise publicité.

Monsieur BOUGET rappelle que les élus n’ont pas à alimenter les mauvaises rumeurs.

Mouna BEN DRISS prend la parole et conclue en disant que sa demande n’est pas faite pour parler du financier, mais qu’elle s’interroge juste pour savoir où cela en est.

- Support de diffusion du Conseil Municipal

Christophe BOUGET parle de la proposition qui a été évoquée pour le samedi matin. Il revient sur la date du 14 avril 2021 en disant que ce conseil devait avoir lieu à cette date par rapport à une contrainte du 15 avril 2021. Il confirme que la prochaine séance pourra été faite sur un samedi matin fin mai et que cela pourra être traité en commission.

Il revient sur la page Facebook et affirme qu’aucun message politique ne doit être diffusé sur cette page.

Mouna BEN DRISS souhaite savoir s’il est possible de retransmettre le Conseil Municipal en direct ou pas et demande si on peut l’appliquer.

Madame Le Maire lui répond que cela pourra être travaillé en commission.- Demande d’une communication d’un calendrier des commissions

Didier PEAN s’interroge sur le rôle des commissions et demande si un planning est prévu car il trouve qu’il n’y a pas beaucoup de commissions. Il déclare être inquiet et être dans l’attente.

Madame Le Maire affirme que les gens ne sont pas dans l’attente sur le terrain. Les chantiers sont en cours et le projet politique prend forme. Elle confirme que le travail est fait sur le terrain et qu’il s’agit de l’essence même de leur mission.

Didier PEAN déclare qu’il aimerait être convié car il évoque un problème de sécurité au niveau du Gandelin. (Problème que Monsieur Alain FILLATRE lui a fait remonter afin que ce sujet soit discuté ce soir au conseil).

- Limites d’agglomération

Madame Le Maire précise qu’avec le projet des 18 maisons, la limite d’agglomération se trouve repoussée. Ainsi la limitation à 50 km/heure couvre ce secteur.

Madame Le Maire rappelle que le linéaire est très long jusqu’à Arnage et qu’il est difficile à respecter. Une limitation à 70 km/heure pourrait être envisagée. Elle revient sur le fait que cela représente beaucoup de linéaires et que l’entretient revient aux Communes.

Didier PEAN dit qu’il s’agit juste d’une demande concernant la limite pour le poteau initial car cela n’a pas été vu ni travaillé.

Madame Le Maire confirme que cette départementale présente des problèmes de sécurité avec la vitesse (dès la route du stade) et précise que l’éclairage public va marquer l’entrée de l’agglomération, et ainsi, peut-être réduire la vitesse.

- Droit de réserve à l’issue des réunions des commissions

Johann BLANCHET évoque le droit de réserve sur les travaux évoqués. (En l’occurrence, le pigeonnier)

Madame Le Maire dit qu’effectivement l’idée de mettre un pigeonnier pour gérer la population a été évoquée. Cette idée est en relation directe avec les dégâts de l’église. (Dégâts coûteux). Elle revient sur le fait que des personnes pensent que ce projet va se réaliser et indique que pour l’instant, ce dernier n’est pas validé ou invalidé. Ce type de projet pourra être vu ensemble.

Johann BLANCHET prend la parole pour dire que cette leçon de morale par l’opposition est détestable.

Didier PEAN parle du bulletin et du droit de censure et demande pourquoi revenir sur ce sujet 3 mois après.

Johann BLANCHET lui répond que cela a été vu en début de mandat et que les sujets doivent rester confidentiels et que la, les gens sont en train de faire la morale. Il se demande où est la bonne intelligence.Christophe BOUGET rappelle que la commission n’a pas à modérer le droit de paroles et que les corrections se situent juste au niveau orthographique. Il n’y a pas d’intervention sur les mots de l’opposition.

Didier PEAN n’est pas d’accord sur le fait d’en reparler 3 mois après.

Johann BLANCHET souhaite rappeler le droit de réserve lors des commissions.

Didier PEAN revient sur le ton très agressif employé à l’encontre de Madame Mouna BEN DRISS et que le respect doit être de mise.

Johann BLANCHET demande pourquoi le dire.

Madame Le Maire confirme qu’il n’y a pas de censure et qu’il faut travailler ensemble le mieux possible et avancer avec le respect de chacun.

- Annulation du Carnaval

Mélanie CHAILLEUX informe que le carnaval est annulé, mais « la grande lessive » viendra palier à cette annulation. En effet, du 25 au 28 mars, des dessins réalisés par les 2 écoles seront affichés sur des poteaux reliés par des cordes.

Lucie GROLEAU précise qu’un mail a été envoyé sur la présentation et l’intitulation de ce projet.

La séance est levée à 22h15.