Procès Verbal - pv cm du 20 mars 2023

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Procès Verbal - pv cm du 20 mars 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 mars 2023)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques, & PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL _DÉPARIEMENT DE LA SARTHE

MARIE DE

moncé-en-belin

L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Irène BOYER Maire.

Etaient présents : Irène BOYER, Olivier GUYON, Jean-Marc En CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Isabelle MÉNAGER, Dominique 14/03/2023 GY, Annie QUEUIN, Miguel NAUDON, Gaëlle JOUVET, Jean-Louis BELLANGER, Charles MESNIL, Florence BOURGEOIS, Claude LE d'affichage BIHAN, Christine GALPIN, Mouna BEN DRISS, David CAZIMAJOU, 27/03/2023 Dominique LAURENÇON Thomas TESSIER, Micheline AUFRAY, Emmanuel MAILLARD, formant la majorité des membres en exercice. Nombre de

conseillers en Absents : Mélanie CHAILLEUX, Axel MAUROUARD, Hélène

D MAUROUARD, Nicolas LELONG

Présents Excusés : Lucie GROLEAU, Sylvie DUGAST, Didier PÉAN

20

Procurations : Lucie GROLEAU à Miguel NAUDON

er Didier PÉAN à Thomas TESSIER

Secrétaire de séance : Isabelle MÉNAGER

Ordre du jour de la séance :

1° Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2° Rapport d'Orientation Budgétaire et Débat d'Orientation Budgétaire 2023 pour le budget principal et le budget annexe de la galerie commerciale

3° Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois : révision libre des attributions de compensation 2022

4° Création d'un Comité « Église Saint Étienne » : délibération modificative J Décisions prises par délégation

6° Questions diverses

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL

24 DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du mercredi 1° mars 2023 à l'approbation des Conseillers Municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Ÿ Approuve le procès-verbal de la séance du mercredi 1° mars 2023

Ne participent pas à ce vote : Mouna BEN DRISS, Nicolas LELONG, Isabelle MENAGER,

Dominique LAURENÇON..

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

Question de Thomas TESSIER : pourquoi sommes-nous revenus sur le quasi mot pour mot dans le cadre de la retranscription, qui d'ailleurs me va très bien ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : le procès-verbal n'a pas été effectué par Morgane mais par Christine qui a fait l'écoute totale avec ses écouteurs et n'ayant pas participé au Conseil Municipal, a effectivement fait du mot à mot. Elle y a passé du temps pour l’effectuer. Voilà pourquoi on est au mot à mot. Comme je le dis, le mot à mot n'est pas une chose préconisée, mais là, en l'occurrence, avec l'écoute et les difficultés de transcription, dues au fait que les micros restent allumés pendant qu'un autre parle, cela fait un décalage des interventions des uns et des autres. Christine a fait en fonction de tout cela. Après je maintiens que ce n'est pas une obligation de faire le mot à mot, que ça convienne c'est une chose, mais pour les personnes qui retranscrivent c'est plus complexe que de prendre des notes et faire ce que l’on appelle questions/réponses.

Intervention de Madame le Maire : on va essayer de s'organiser pour ne pas oublier d'appuyer sur le petit bouton et peut-être instaurer de savoir qui prend la parole car pour les personnes qui retranscrivent derrière, c’est effectivement un peu compliqué.

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023

POUR LE BUDGET PRINCIPAL

ET LE BUDGET ANNEXE DE LA GALERIE COMMERCIALE

25

Madame le Maire rappelle que, conformément à l'Article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les Communes de 3500 habitants et plus.

La Loi NOTRe a introduit l'obligation à l'exécutif de la Commune de présenter un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) dans lequel doivent apparaître les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif. Le Débat d'Orientation Budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Il fait l’objet d’une délibération rappelant les éléments de discussion.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire a êté préparé pour le budget principal lors de la réunion de la Commission Finances qui a eu lieu le 25 janvier 2023 et de la réunion de travail du Conseil Municipal du 6 mars 2023.

Chaque Conseiller Municipal a êté destinataire des éléments dudit Rapport.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport d'Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération.Ce ROB donne lieu au Débat d'Orientation Budgétaire au cours duquel chaque élu peut exprimer ses observations.

Intervention d'Olivier GUYON : tout d'abord je tenais à remercier Justine et Sophie pour leur aide dans la rédaction de ce Rapport d'Orientation Budgétaire pour laquelle elles m'ont été d’un apport très important.

Lecture d’Olivier GUYON sur le contexte international

Dans le cadre de nos rencontres budgétaires et afin de préparer au mieux le budget 2023, je vous propose de nous appuyer sur le rapport d'orientation budgétaire qui vous a été remis en pièce jointe de l'ordre du jour de ce conseil municipal.

La lecture de ce document vous a très certainement permis d'appréhender les problématiques auxquelles nous serons confrontés durant toute cette année 2023.

Mais avant de le parcourir, permettez-moi de vous faire un bref rappel législatif à ce sujet. Prévu par la loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 et modifié par l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2023 est l'occasion de déterminer les principaux éléments du projet de budget de l’année à venir, sans toutefois préfigurer le budget lui-même. Il s’agit d'évoquer les données majeures qui influeront sur les inscriptions ou l’équilibrage du budget, tant au niveau national que local, mais aussi les projets en cours et ceux à venir. Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue une formalité obligatoire dans le cycle budgétaire de la commune. Il représente une opportunité essentielle afin de discuter des principales orientations de l’année à venir. dans le contexte contraignant du passé, mais aussi en se projetant dans le cadre pluriannuel de l'avenir.

Ce rappel effectué, je vous propose maintenant de passer en revue ce ROB en reprenant les éléments essentiels et notamment un contexte global 2022 très difficile. Difficile au niveau international car l'inflation quasiment inexistante pendant plusieurs années a fortement resurgi, avoisinant les 6% sur l’ensemble de l'année 2022. Ces difficultés sont malheureusement la résultante d'une reprise économique post COVID très compliquée car soudaine et où la demande a surpassé l'offre.

Ces complications, un temps envisagées temporaires, ont vu la situation perdurer avec la

survenue du conflit Russo — Ukrainien.

Le contexte national n'est pas en reste non plus en termes de difficultés. Tributaire sans conteste d'une situation internationale déprimante, les incertitudes nationales semblent prendre le même chemin et il sera difficile d'échapper, pour 2023, aux vicissitudes de l'inflation ou encore à la hausse des coûts de l'énergie et ce alors que les politiques de soutien de l’économie en temps de crise s'amenuisent.

La descente dans l'échelle contextuelle nous amène enfin à la vision qui nous concerne plus spécifiquement, j'entends par là les incidences locales de ce contexte général. En termes de fiscalité, il ne vous aura pas échappé la suppression de la CVAE qui débutera par une réduction de 50% de cette recette en notre défaveur dès 2023. La totalité de cette perte se finalisera dès 2024. À ce sujet, une compensation verra le jour progressivement par le biais de l'obtention d’une fraction de la TVA.

Un temps évoqué aussi pour 2023, les revalorisations des bases de la taxe foncière et la réactualisation des valeurs locatives ne verront pas le jour cette année. Sinon, communément appelé « Filet de sécurité », l'État instaure pour faire face aux hausses des coûts de l'énergie, du point d'indice et de l'alimentation un budget de 430 millions d'euros qui devrait aider à limiter l'inflation.Enfin, et j'en terminerai sur cette présentation contextuelle, il est à noter la mise en place d’un fond vert dont la vertu est de faire face aux enjeux collectifs pour lutter contre les changements climatiques.

Présentation du diaporama par Olivier GUYON sur le budget communal et le budget de la galerie commerciale pour l’année 2022 et les perspectives 2023.

Intervention de Madame le Maire : s'agissant de l'encours de la dette, actuellement nous avons 17 emprunts en cours soit au total 3 893 796 € d'endettement et nous remboursons à l'année 503 596,31 €. L'encours de la dette atteint aujourd'hui ce montant soit 1 052 € d'endettement par habitant contre 717 € par habitant pour la strate nationale. La capacité de désendettement encours des dettes bancaires rapportées à la CAF brute indique que 6,18 années de CAF brute sont nécessaires pour rembourser la totalité de la dette bancaire. Ce ratio est supérieur à la moyenne régionale de 2,59 années, des communes de la même strate démographique. L'endettement de la collectivité est considéré comme élevé car compris entre 6 et 9 ans. Le dernier crédit qui s'est éteint, c'était le 1° février 2023 et le dernier qui s'éteindra, ce sera le 21 janvier 2044.

Question de Thomas TESSIER : aura-t-on les variations du DOB ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : Par rapport au budget, ce sera présenté au prochain Conseil Municipal au moment du vote du budget. Ce soir c'est discussion sur le ROB, c'est la présentation des différents comptes de 2022 et 2023. Irène a dit que c’est le contexte économique qui fait qu'il y a des restrictions budgétaires parce qu'il y a des augmentations de dépenses au niveau des fluides, des salaires, en contrepartie d'autres éléments ont été réduits car le budget prévisionnel doit être équilibré. Les éléments principaux dans ce cadre là c’est à la fois le dortoir, l'éclairage public, des travaux, la voirie, etc. puisqu'au niveau voirie en fonctionnement on prévoit 120 000 € ; on prévoit aussi une partie en investissement de toute la signalétique et une partie de la sécurité de la commune dans les endroits délicats avec une somme prévue en investissement de 50 000 € et voirie 20 000 €, sachant que l’on a aussi dans l'investissement les 64 000 € pour l'aménagement du carrefour boulevard des Avocats / rue Jean Fouassier. Ce sont les plus grandes variations de l’année 2022/2023. Au niveau fonctionnement c'est le coût de la vie qui a changé, l'augmentation des salaires et aussi 10 000 € de subvention pour une sortie à la montagne pour les enfants d'une classe de l’école élémentaire. Et sachant qu'en fonctionnement, il y a une augmentation des recettes au niveau des impôts de la taxe foncière puisque le gouvernement a annoncé que l'augmentation serait de 7 % environ alors que des députés voulaient la limiter à 3,4 %, mais cela a été retoqué à l’Assemblée Nationale, donc l'augmentation prévisible des bases sera de 6 à 7 % ce qui ne compense pas du tout l'augmentation des fluides et l'augmentation des salaires.

Intervention d'Olivier GUYON : en ce qui concerne l'orientation budgétaire des recettes pour 2023, les impôts et taxes pour le budget 2023, il n’est pas prévu d'augmenter les taux de trois taxes.

Question de David CAZIMAJOU : c'est peut-être au niveau de la Communauté de Communes que les taxes risquent d'augmenter ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : à la Communauté de Communes il y aura une augmentation des bases comme pour la commune et concernant les taux de la taxe foncière il est prévu une augmentation pendant trois ans d'environ 0,5 point / an, donc il y aural'augmentation du taux de la Communauté de Communes en plus de l'augmentation des bases. Je pense que l'objectif de la Communauté de Communes est d'atteindre les 4 % (à vérifier) puisque le taux de notre Communauté de Communes était un des plus faibles de l’ensemble des Communautés de Communes.

Olivier GUYON reprend la présentation sur le budget et les orientations budgétaires

Question de Thomas TESSIER : pour rappel on avait eu une seule et unique commission « Finances » le 25 janvier, une réunion de travail il y a 15 jours. Qu'est ce qui fait que l’on ait retrouvé le FPIC de 49 000 € car normalement on ne devait pas les percevoir. Entre la première commission et la réunion de travail c'était annulé, et là dans le nouveau budget 2023

on retrouve 49 000 € de FPIC ?

Réponse de Madame le Maire : effectivement suite à l'intervention de Monsieur Didier PEAN, bien évidemment on s est renseigné et on a corrigé car cette ligne existait.

Question de Thomas TESSIER : (page 14) à quoi est due l'augmentation des indemnités élus, je voudrais avoir un éclaircissement ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : c'est l'augmentation du point d'indice au même titre que les salariés. Le point d'indice a augmenté de 3,5 % l’année dernière, donc il y a répercussion puisque les élus ont des indemnités en fonction de l'indice brut 1027 de la fonction publique, dès lors qu'il y a une augmentation sur le point d'indice que ce soit pour les salariés

et pour les élus, il y a une même augmentation qui s'effectue.

Question de Thomas TESSIER : (page 11) produits des services et du domaine en 2023,

comment peut-on estimer les 216 800 € ?

Réponse de Madame le Maire : dans les produits de service et du domaine on a le cimetière, la périscolaire, les usages de terrains publics, etc, rien que la périscolaire constitue un montant de 170 000 € (à ma connaissance).

Question de Thomas TESSIER : (page 12) nous percevons 153 500 € de loyers et de bâtiment de la gendarmerie. Quand on reprend l'ensemble des emprunts qui nous sont donnés, nous devons chaque année 75 322 € pour cet emprunt, c'est-à-dire que l’on perçoit le double de ce que l’on paie. Tout à l'heure vous disiez que nous étions à 6 ou 9 ans pour rattraper la strate nationale, or si j'enlève les 913 342,21 € on n'est plus à 1 052 € d'endettement par habitant mais à 807 € par habitant, ce qui est très proche de la strate nationale donc on ne peut pas dire

gu'onn'a pas d'argent ?

Réponse de Madame le Maire : la démonstration est brillante, il n'empêche que l'endettement toujours aussi factuel est bien d'un montant de 3 893 796 €. Effectivement les loyers aujourd'hui font plus que couvrir l'emprunt. Dans l’encours de la dette et les chiffres qui ont été pris, ça demande à être vu et réexpliqué. Cela étant, au jour d'aujourd'hui on a un endettement suffisamment significatif.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : l'encours de la dette est l'ensemble des emprunts que la commune a effectué donc ce sont bien les 3 893 796€ qu'il faut prendre en considération et c'est l'encours qui est retenu par les Préfectures et par le Ministère également à ce sujet, et tous les calculs des perceptions se font à partir de ces éléments-là, donc on est obligé de direque l’on a cet encours. En ce qui concerne la gendarmerie, petit rappel, effectivement on perçoit plus de loyers que de dépenses par rapport à l'emprunt, s'il le faut on vous fera un état année par année de tous les travaux effectués à la gendarmerie depuis un certain nombre d'années. Tous ces travaux s'ajoutent année par année et il faut en tenir compte aussi, mais dans le calcul de l’encours de la dette et de la dette par habitant, on est obligé de prendre la gendarmerie et c’est une obligation.

Question de Thomas TESSIER : c'est le seul investissement que l’on a, qui nous rapporte ? car notre remboursement on le double annuellement. On part sur 1 052 € mais en réalité on est à 805 €.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : si tu vas sur n'importe quel site de l'État, tu t'apercevras que ce sont les 1 052 € qui sont retenus. Le percepteur a fait un courrier au cours du mandat précédent en expliquant tout le système et en signalant que l'encours de la dette c'était bien les sommes telles qu'on les a, qu'au niveau du capital et du virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, c'est en tenant compte de la totalité des emprunts que nous avons car nous avons obligation de les rembourser et que c’est quand même une charge que l’on a. Concernant l'investissement tel qu'on vous l'a présenté, il faut tenir compte de cet emprunt qu'il faut rembourser, ce qui réduit notre capacité d'investissement pour la commune.

Intervention de Thomas TESSIER : je suis d'accord que l'on doit rembourser 75 000 € tous les ans, mais on perçoit tous les ans et ça, c'est acté, c'est acquis, on reçoit le double. De dire que notre taux d'endettement est important et qu'on n'a pas d'argent sur la commune ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : tu t'aperçois malgré tout qu'on ne peut faire aux alentours d’1 Million d'investissement ; on pourrait faire plus si on avait moins de capital à rembourser, donc ça veut dire qu'on en tient compte dans notre budget et que ça fait partie des opérations auxquelles on doit faire face pour l'ensemble de la collectivité. Dire qu'on est riche ou pas riche, ce sont des termes employés par d'autres, et que je n'emploierai pas car ce ne sont pas des termes que j emploie ; moi, ce que je regarde c’est qu'est-ce qu'on est capable de faire, qu'est-ce qu'on est capable de rembourser, qu'est-ce que l’on doit rembourser, mais globalement on n'est pas si riche que ça, je peux te montrer d'autres ratios ou sinon aller sur impots.gouv voir les ratios que l’on a sur notre commune, ils sont tous dans la même situation. Un rapport a été fait au cours du dernier mandat par le percepteur et un autre fait par une société de comptabilité STRATORIAL et on est dans ces ratios-là. Même STRATORIAL a donné les mêmes résultats que la perception, que l'État.

Question de Thomas TESSIER : on ne peut faire qu’1 200 000 € d'investissement et pourtant

réalisé ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : ou tu n'écoutes pas ce qu'on te dit les réunions précédentes, je te rappelle le pourquoi on n'a pas fait autant d'investissement sur certains points, c’est que des travaux n'ont pas pu être faits parce qu'on a eu deux années difficiles et une troisième année avec une reprise d'activité avec des entreprises qui étaient en difficultés pour répondre à tous les appels et que ce soit le dortoir, l'éclairage public, on est dans la même situation, donc ce sont des dépenses que l’on avait programmées pour 2022 que l’on a reportées pour 2023 avec, tant qu'on n'a pas les subventions, un emprunt d'équilibre de 420 000 € et si l’on n'a pas les subventions on fera un nouvel emprunt. Donc rejoué sur le fait que l’on n'a faitque 40 % d'investissement, oui j'ai déjà répondu, c'est bien le fait de la situation économique, ce qui correspond au début du ROB avec les conditions nationales et internationales qui nous posent quelques difficultés et qui risquent d'en poser quelques-unes dans les mois qui viennent car cette situation n’est peut-être pas finie et donc, il y a un report des dépenses prévues sur 2022 sur l’année 2023. Ce n'est pas des doubles dépenses mais bien la même dépense qui est

reportée.

Question de Thomas TESSIER : (page 16) du ROB, nous avons un excédent de 135 289,84 €

(Olivier et peut être Charles pourrez me répondre). Pourquoi on ne prévoit pas un peu pour des études sur le devenir de la galerie commerciale ?

Réponse de Charles MESNIL : je vais faire la même réponse que Jean-Marc, je pense que la

dernière fois lors d'une réunion, ça a été précisé à une commission et on a dit que c'était encore un peu prématuré de donner des études pour un développement de la galerie commerciale. Aujourd'hui ce n’est pas d'actualité, on abordera le sujet en fin de semaine sur la prochaine commission, mais aujourd'hui on n'a pas de budget, on est aux prémices d’une éventuelle extension d’une galerie commerciale donc pas d'élément à ce sujet.

Question de Thomas TESSIER : les trois derniers emprunts route des Bois, salle des sports, voie nouvelle et également l'extension de la mairie — investissements 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 ; à quoi cela correspondait ?

Réponse de Madame le Maire : 2012 : (11) en ce qui concerne l'emprunt de l'investissement 2012 Crédit Agricole à 5,09 % il reste 42 408,68 € c'est référencé impasse de Bois Raymond

voirie 37 % + investissement 2012 on n'en sait pas plus, (12) Crédit Mutuel, c'est également investissement, malheureusement on n'a rien trouvé, (13) c'est aménagement urbain square du

Verger 100 % voirie ; 2009 : (7) ce sont les trottoirs à la Janverie et aménagement rue du

Verger 68 % ; 2010 : (8) aménagement rue du Verger 65 % voirie + 2010 ; 2011 : (9) c'est

travaux, achats matériels divers ; 2012 :

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : ce que l’on avait dit par le passé, au moment de la campagne 2014, il y a des emprunts qui ont servi à équilibrer des budgets par la suite, ce qui

n'est pas illogique, parce qu'il y a des choses qui ont été faites, mais par contre, effectivement, tous n'ont pas été affectés de la façon suivante, ce qui fait qu'il y a des parties voirie ou

bâtiments au cours de ces années là qui ont été faites et il y a aussi un pourcentage pour achats de matériel, etc … maïs tout n'a pas été fléché, mais ça, Didier était au courant puisque je

pense qu'on avait étudié ceci en 2014. Si tu lui en parles, il pourra te répondre comme jele fais

ce soir.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ-BELINOIS

26 Révision libre des attributions de compensation 2023

Madame le Maire expose qu'en application de l’article 1609 nonies C - paragraphe V — 1°bis du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire, par délibération du 28

février 2023, a décidé d’enclencher une procédure de révision libre des attributions de compensation.

Comme cela avait été évoqué en 2022 et présenté lors du Conseil Communautaire du 6 décembre, cette révision intègre l’imputation en section d'investissement :- Du versement de la Communauté de Communes par les communes à hauteur de 25% des travaux HT sur les réseaux Eaux pluviales payés par la Communauté de Communes en N-1, qui sont bien des dépenses d'investissement,

- Du transfert de charges relatif au PLUI tel qu'arrêté en 2016; les dépenses d'élaboration des documents d'urbanisme étant également des dépenses d'investissement,

Cette procédure de révision libre nécessite une délibération à la majorité des 2/3 du Conseil communautaire, prise le 28 février dernier, et une délibération à la majorité simple des communes intéressées, en visant le dernier rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui est celui du 12 octobre 2021.

Toutes les communes étant impactées en 2023 par l'affectation partielle en investissement, elles doivent toutes prendre une délibération.

Le tableau de calcul des attributions 2023, avec tous les montants, avait été envoyé par la

Communauté de Communes par mail dès le 4 janvier 2023.

Ceci exposé,

- Considérant que les travaux sur les réseaux eaux pluviales et que les dépenses liées à l’élaboration des documents d'urbanisme sont bien des dépenses d'investissement, - Considérant les rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), approuvés par les communes, du 01/12/2015, du 21/06/2018 et du 12/10/2021,

Le Conseil Municipal décide :

Ÿ D'’approuver pour 2023 la révision libre de l'attribution de compensation telle que proposée par la Communauté de Communes, en application du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, prévoyant :

- La prise en compte du coût net 2022 des stations d’autopartage MouvN'Go et des travaux sur les réseaux eaux pluviales payés par la Communauté de Communes en 2022,

- L'imputation en investissement d’une attribution de compensation négative égale à 25 % des dépenses HT de travaux sur les réseaux eaux pluviales payés par la Communauté de Communes en 2022,

- L'imputation en investissement du transfert de charges relatif au PLUI arrêté par la CLECT le 01/12/2015 et approuvé par les communes,

Ÿ D'’accepter, en fonction de ce qui précède, que les montants d'attribution de compensation pour 2023, comme indiqué dans le tableau ci-annexé (AC fonctionnement sur fond vert et AC investissement sur fond rouge), soient les Suivants :

- Attribution en fonctionnement perçue/versée par la commune : 268 777.59 € - Attribution en investissement versée par la commune : 2 923.99 €,

Ÿ D'’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /CRÉATION D'UN COMITÉ « ÉGLISE SAINT ÉTIENNE »

27 Délibération modificative (annule et remplace la délibération du 26 janvier 2023)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la constitution d'un Comité Consultatif « Église Saint Etienne ». Les membres de ce Comité devront travailler sur le cahier des charges des travaux de rénovation de l’Église.

Ce Comité sera constitué : des membres de la commission « Promotion du Territoire :

Développement économique local et transition énergétique », et de représentants des associations locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête les membres suivants :

Comité Consultatif « Promotion du Territoire : Développement Économique Local et Transition Énergétique »

Elu qui a la délégation de Madame le Maire pour animer le Comité : Charles MESNIL

Présidente de droit du Comité : Irène BOYER

Les membres élus Membres représentants

CHAVEROUX Jean-Marc MAILLARD Emmanuel

DESHAIES Valérie FRESLON Michel

LELONG Nicolas BOURGEOIS Olivier

LE BIHAN Claude de RICHEMONT Hubert (Prêtre de la Paroisse) MAUROUARD Axel CREFF Stéphane

BELLANGER Jean-Louis PENICAUD Joël

PEAN Didier

TESSIER Thomas

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Accepte de désigner les membres du Comité Consultatif « Promotion du Territoire :

Développement Économique Local et Transition Énergétique » tels que listés ci-dessus pour la durée du mandat,

Ÿ Valide la composition de ce Comité Consultatif.

Pour : 20 Contre : 2 Abstention : /

Didier PÉAN

Thomas TESSIER

Question de Thomas TESSIER : de mémoire, on n'a pas eu de réunion de ce Comité ?

Réponse de Charles MESNIL : non il n'y en a pas eu.

Question de Thomas TESSIER : le fait que Joël PENICAUD passe aujourd'hui au Conseil

Municipal, est-ce que ça ne devrait pas passer dans cette réunion que l’on aurait dû avoir ou que l'on devrait avoir, à savoir pourquoi Joël PENICAUD), que je ne connaïs pas, quelles sont ses compétences à venir dans ce Comité « Église Saint Étienne » ?Réponse de Charles MESNIL : il n'y a aucune compétence à avoir. Le Comité a été créé, c'est pour faire appel aux gens qui étaient intéressés pour aider à sauvegarder l’église et à peut-être avoir des projets, ce n’est pas un domaine de compétence particulier. Joël PENICAUD a un attrait pour les personnages historiques de la Région, pour les bâtiments de la Région, il est de mémoire à son quatrième livre. Il s'est présenté en Mairie et a demandé à participer et il est le bienvenu comme tout autre personne viendrait.

Le fait qu'il n'y aït pas eu encore de réunion, on a rencontré l'architecte début janvier et l’idée est toujours la même, c'est de faire une expertise rapide avec l’architecte du Patrimoine avec son charpentier. Une intervention était prévue la semaine dernière avec une location de nacelle et n'a pas eu lieu puisque je n'ai pas eu de nouvelle de l'architecte, c'est toujours très compliqué de les joindre, c'est la même problématique avec les entreprises, etc. la situation est difficile, et bien avec les architectes c'est la même situation c'est-à-dire qu'il y a trois architectes du Patrimoine aujourd'hui dans la Sarthe, il y en a deux qui ont décliné voire même trois, on a vraiment de grosses difficultés pour les avoir et les mobiliser pour qu'ils viennent une journée voir notre église, donc c'est très compliqué. L'idée du Comité « Église » est de se réunir ef de pouvoir se dire une fois que l'expertise sera faite, quelles sont les orientations du Comité, dans quels sens on va aller avec l’église. Mais tant que cette analyse n'est pas faite avec l'architecte et son charpentier spécialisé dans les bâtiments du Patrimoine, on ne peut pas avancer. J'espère que cela va pouvoir se faire dans le mois à venir car il faut une journée de beau temps. L'idée principale et l'objectif. c'est de rouvrir aux cérémonies et ce, le plus rapidement possible.

Question de David CAZIMAJOU : ça va faire bientôt deux ans qu'elle ne sonne plus et qu'elle est fermée ?

Réponse de Charles MESNIL : et oui, et tant que l'on n'a pas cette expertise-là, on ne va pas prendre le risque de rouvrir pour créer un incident. Demain elle nous donne toutes les garanties et elle s'engage (car le but du jeu est qu'elle s'engage) à rouvrir ou pas, mais si elle s'engage, on réouvre tout, on remet les cloches en marche. Malheureusement aujourd'hui on ne peut pas. On est vraiment lié à cette décision et à sa venue et à cette expertise. Après on prendra les décisions nécessaires mais pour le moment, je ne suis pas expert en église.

28 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU MAIRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération le 28 juin 2020 et modifiée le & juillet 2021,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Comptabilité :e La liste des engagements saisis entre le 2 au 14 mars 2023 est jointe à la présente

convocation.

Urbanisme :

e Liste des Déclarations d’Intention d’aliéner pour les immeubles

Madame le Maire n'a pas utilisé le droit de préemption sur les biens suivants :

Aucune déclaration d'intention d'aliéner

Liste des concessions de cimetière :

DATE ACHAT OU RENOUVELLEMENT PRIX

08/03/2023 Module C Case 8 780 €

Liste des conventions signées par délégation : /

Question de David CAZIMAJOU : la convention d'entretien bac à graisse, c'est juste la

convention ou c'est l'intervention ? C'est le bac à graisse qui est à la cantine ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : normalement c'est celui du Val'Rhonne. On établit une

convention entre deux personnes physiques ou deux personnes morales mais on ne paie pas une

convention.

Question de David CAZIMAJOU : pourquoi dessus ça s'appelle convention ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : tu passes une convention et en fonction de la

convention, il y a des travaux qui peuvent être effectués dans un lieu ou dans un autre. La, il y

a le bac pour le Val'Rhonne mais il y a aussi le bac au niveau des ateliers où il y a une

convention et à un moment donné il y aura une dépense car il faudra le vider, le nettoyer, etc.

Question de Thomas TESSIER : on a ATESART à 2 074 € pour un relevé topographique et on a deux fois le même montant de 2 074 € pour des relevés topographiques également. À quoi

cela correspond ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : sauf erreur de ma part, c'est la demande qui a été faite à ATESART ; ils sont venus il y a une dizaine de jours faire une étude et un relevé topographique sur les croisements rue du Belinois / rue Jean Fouassier / rue Marcel Paul et route du Verger pour voir un aménagement possible de ces intersections, sachant qu'aujourd'hui il y a des risques, des incivilités de certains conducteurs et donc faire une étude pour voir comment on pourrait envisager des modifications pour la sécurité de tous, avec un passage pour piétons face à la boulangerie lorsque l'on arrive du parking car on ne voit pas les voitures arriver. ATESART a également été sollicité pour d'autres études telle que la voirie route de Saint Gervais en Belin, route des Renaudes et d'autres et en même temps on les a sollicité sur ces croisements pour qu'ils voient s'ils avaient des solutions à nous proposer.Question de Thomas TESSIER : c'est deux croisements ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX :il y a le croisement rue Marcel Paul / route du Verger (descente vers l’église) et le rond-point face à la boulangerie rue du Belinois / rue Jean

Fouassier et départ vers rue Marcel Paul.

Intervention de Madame le Maire : ça rentre dans le cadre des aménagements sécuritaires qui ont été demandés par les administrés qui regrettent les vitesses excessives, etc. on a rue du Verger, rue Marcel Paul, le rond-point mais aussi rue Jean Fouassier et un peu plus loin qui

demandent des aménagements sur lequel on va provoquer une commission et on fera des

Propositions ensemble ef à la suite, comme je m'y étais engagée, nous rencontrerons les

administrés pour leur faire la proposition d'aménagement et également la gendarmerie qui est très intéressée par ce programme d'installation. On va diminuer les zones 30 qui sont trop

grandes mais plutôt faire des zones 30 bien marquées sur des endroits dangereux. Ça va être un travail collégial de commission, tout le monde sera invité à participer avec une mise en place de chose ludique où positionner les STOP, etc. ce qui nous permettra à l'issue de la

commission de connaitre le matériel que l’on aura acheté afin de mettre tout cela à disposition. Effectivement il y a deux fois 2 074 €, on reviendra vers vous pour vous dire de quoi il retourne.

Question de David CAZIMAJOU: c'est quoi LES MOUTONS URB prestation éco-

pâturages ?

Réponse de Madame le Maire : ce sont les chèvres qui sont installées au niveau du bassin de

rétention.

29 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

Réunions du Conseil Municipal

Lundi 3 avril 2023 : Conseil Municipal (vote du budget)

Lundi 22 mai 2023

Lundi 26 juin 2023

Lundi 28 août 2023

Séance clôturée à 22h00Après le Conseil Municipal

Procès-verbal arrêté à la séance du Conseil Municipal du 03 avril 2023. Prise en compte des éventuelles remarques formulées lors de la séance du 03 avril 2023 : persnsasssrssmensansnensnssanensntrsssenenssnnen ne sness antennes nes nn names ss sens men snesssrensssossssssssese Dosrrs annees a ann nes sens ns nan nos nes ose nnn nn asso ss nnn sers esse non ess son snn sense cesse suspense e

Fait à Moncé-en-Belin, le 05 avril 2023

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Isabelle MENAGER Irène BOYER

Publié sur le site internet de la commune le …..(].7..AVR...2023