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Déliberation - 5 Regularisation dune ecriture comptableSubvention a luniversite de Caen pour les travaux de lIUT de Vire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Regularisation dune ecriture comptableSubvention a luniversite de Caen pour les travaux de lIUT de Vire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Enseignement supérieur,
D2026-9-7-5
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
où | |Pl E Conseil Communautaire AUNOIREAU PDREDREOR TERRE D'ENCELLENCE Séance du Jeudi 24 Septembre 2026 à 18h00 L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur heures, le Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au [014-200068799-20260924-D2026-9-7.5-DE] Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la commune Accusé certifié exécutoire déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Réception pare pré 9710/2026 Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau. Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le dix-huit septembre deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaires ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été
Date de convocation : publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés 18 septembre 2026 au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le dix-huit septembre deux mille vingt-six.
Erecifeu/Consel Commurauisiertss Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
as a aires pes Fo séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 pol E SOUNOTe 6 es ayan du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Fabre de membres excusés : 1 applicable à l'Etablissement Public de Coopération ” L Intercommunal (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du même Nombre de membres absents : 1 code.
Objet : Régularisation d’une écriture comptable — Subvention à l’université de Caen pour les travaux de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Vire
En raison de la décision du tribunal administratif de Caen ayant invalidé les élections municipales de la commune de Valdallière et entraîné la fin du mandat des conseillers municipaux de cette commune à compter du 28 juillet 2026, et dans l'attente des prochaines élections municipales à venir, le Conseil Communautaire est appelé à se réunir avec 49 conseillers titulaires.
Excusés
N'étant ni
*Représenté(e) représenté
par le *A donné pouvoir à : par un
d conseiller {article L. 2121-20, Noms des Conseillers Présents suppléant : applicable en vertu de suppléant Absents
LT vertu de l'article L. 5211-1 du | ant pas l'article CGCT) RE
L5211-6) lo: pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT x
Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER
M. Sylvain DELANGE x
Mme Pierrette MAURICE M. Lucien BAZIN
Mme Sandrine PARISY x
M. Hervé PONDEMER Mme Marie-Line LEVALLOIS
& LA VILLETTE
$ M. Amaud BREARD [x I ] I Î
Ë PERIGNY
5 M. Jérémy MORU [x TI I I [
ë PONTECOULANT
il Mme Gislaine MARIE Lx TI | [ I
£ Page 1 sur 5 D2026-9-7-5
Excusés
*Représenté(e) présenté parle *A donné pouvoir à : par un
é conseiller (article L. 2121-20, Noms des Conseillers Présents sanpléant : applicable en le suppinnt Absents
LT vertu de l'article L. 5211-1 du , l'article CGCT) n'ayant pas
L5211-6) donné pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
Mme Vanessa LARCHER Ex Ï Ï l
TERRES-DE-DRUANCE
Mme Isabelle PAUTRET Ex I I I
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET LE x | I [ I
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT L_x L I I
LE MESNIL-ROBERT
M. Anthony LEROYER Ex I Ï Ï
NOUES-DE-SIENNE
M. Christophe ENGUEHARD
Mme Noémie ESNOULT
M. Olivier JEANNEAU
x|x|x|x M. Sylvain LEROYER
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER Lx I Ï I
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Mme Anita GUILLOUET Ex [ Î I
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER Lx I I I
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Catherine BROCHET
M. Régis DELIQUAIRE
M. Edward LAIGNEL
Mme Sandrine LEPETIT
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. James LOUVET
xx
xxx
|
|
Mme Cécile RAULD
Mme Caroline TORTORICI M. Régis DELIQUAIRE
M. Frédéric TREFEU x
VIRE NORMANDIE
M. Lucien BAZIN x
Mme Marie-Ange CORDIER x
M. Eddy COUTARD
Mme Nicole DESMOTTES
Mme Roselyne DUBOURGUAIS
Mme Maryse DUVAUX
x|x|x|xlx M. Corentin GOETHALS
Mme Marie-Line GUEDJ x
M. Sébastien LEBRUN
M. Michel LELARGE
Mme Hélène LEPRINCE
M. Patrice MARCHAND
x|xlx|x|x M. Pascal MARTIN
Mme Valérie OLLIVIER M. Corentin GOETHALS
DL TE Page 2 sur 5 D2026-9-7-5
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
parle #A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de etlou
(en vertu de l'article L. 5211-1 du . t
l'article CGCT) Me uni ont L5211-6) lonné pouvoir
M. Régis PICOT M. Sylvain DELANGE
M. Alexandre PORÉE. x
Mme Martine ROBBES x
M. Jacques SALLARD X
TOTAL 41 0 6 Ï 1 1 Nombre de Membres en 55 exercice
Nombre de conseillers A ai
présents
Quorum 28 Nombre de votants
(conseillers présents + 47
pouvoirs)
5 5
Ë
&
ë CÉPRTRE EEE Page 3 sur 5 D2026-9-7-5
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Les locaux de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) du Grand Ouest Normandie (GON) situés à
Vire Normandie accueillent aujourd'hui les étudiants du département «Hygiène Sécurité et
Environnement (HSE) » de l'Université de Caen Normandie, et des étudiants bénéficiant du dispositif
« Campus Connecté » proposé par l'Intercom de la Vire au Noireau.
En septembre 2023, la décision a été prise de signer une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
entre l’Université de Caen Normandie et la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau
permettant la réfection de la façade de l'IUT selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Calendrier 4e trimestre 2023 / 1° trimestre 2024
prévisionnel
Coût 243 373,74€ en TIC (inscrit au budget principal)
| prévisionnel
(HT) L . ...
Plan de
financement | Dépenses en € TTC Recettes en € TTC _| | prévisionnel Ravalement des 243 373,74€ | Etat (30%) 73 012,12€
| façades
| Région (20%) 48 674,75€
| F— Université de Caen | 24 337,37€
| LL (10%)
Intercom de la Vire | 97 349,50€
ES au Noireau (40%)
Total en € en TTC 243 373,74€ | Total 243 373,74€ en TTC
Les travaux ont été exécutés au quatrième trimestre 2024 / 1° trimestre 2025 à un coût inférieur à celui
budgété. Seule l'Université de Caen a financé à hauteur de 10 % les travaux réalisés. L'opération
engendre donc un reste à charge de 133 439,02 € pour la Communauté de Communes (imputée en
opération pour compte de tiers).
Ravalement des façades 148 265,58 € | Université de caen 10% | 14 826,56 €
autofinancement 133 439,02 €
Afin de solder l'opération, il y a lieu d'attribuer ce reste à charge en subvention à l’Université de Caen
Normandie. S'agissant d'une opération de régularisation comptable, cette opération n'entraînera pas
de mouvement de fonds pour l'Intercom de la Vire au Noireau. Une décision modificative sera prise en
parallèle sur le budget principal afin d'attribuer les lignes budgétaires nécessaires à l'article 204182.
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, moyens Généraux et Personnel »
réunie le 8 septembre 2026 et du Bureau communautaire le 9 septembre 2026, le Conseil
Communautaire autorise l’imputation du reste à charge des travaux de l’Institut Universitaire de
Technologie (IUT) en subvention, Bâtiments et Installations à l’Université de Caen Normandie.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 47 | Conte: | 0 | Abstentions : | 0
D Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
ni LAN ENT re 20 Lee Page 4 sur 5 D2026-9-7-5
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Secrétaire de séan Présidente de l'Intercom de la Vire au
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau hitps:/wwwvireaunoireau. fr/rubrique « actes administratifs », le :
071026
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+ PR > —— Page 5 sur 5