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Arrêté - 2009 58 place handicapé bénédictins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2009 58 place handicapé bénédictins)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE M O N T M E Y R A N
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE VALENCE
ARRÊTÉ N°2009/58
Le Maire de MONTMEYRAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- 1 et L 2212-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant l’aménagement spécifique venant d’être réalisé place des Bénédictins
A R R E T E
ARTICLE 1er : 1 emplacement de stationnement handicapé avec logo est créé place des Bénédictins.
ARTICLE 2 : La commune se chargera d'apposer la signalisation nécessaire afin d'informer les usagers et pour permettre l'application des présentes dispositions, assurer la sécurité et veiller au droit des riverains.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires seront constatées par des procès-verbaux.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général et le Commandant de Gendarmerie de CHABEUIL seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à la Brigade de Gendarmerie de Chabeuil.
Fait à MONTMEYRAN, le 16 octobre 2009
L'Adjoint délégué à la voirie
Norbert SELLES