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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160977 165431 Rapport Loi reen mamp NR2025V2
Document publié le Lundi 15 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160977 165431 Rapport Loi reen mamp NR2025V2)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Numérique,
1
STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE
RAPPORT ANNUEL 2025
(Loi REEN) 2
Sommaire
Stratégie Numérique Responsable
Sommaire ................................................................................................................................................ 2
Introduction ............................................................................................................................................ 3
Notre objectif pour un Numérique Responsable et durable déclinée dans une feuille de route .......... 4
Objectif 1 – Mettre en œuvre des stratégies pour assurer l’efficacité du programme Numérique
Responsable sur le territoire ............................................................................................................... 4
Objectif 2 – Mesurer l’empreinte environnementale du numérique ................................................. 4
Objectif 3 - Favoriser les achats responsables .................................................................................... 5
Objectif 4 - Transformer les outils et pratiques pour un numérique vertueux .................................. 5
Objectif 5 – Favoriser l’économie circulaire ....................................................................................... 5
Objectif 6 - Mobiliser et former les agents autour du Numérique Responsable................................ 5
Objectif 7 – Inclusion sociale............................................................................................................... 6
Nos axes de travail .................................................................................................................................. 6
Axe de travail 1 – Un pilotage et une stratégie assurant une gestion solide du programme Numérique
Responsable ........................................................................................................................................ 6
Axe de travail 2 - Des projets IT qui incluent la transition environnementale et sociale ................... 7
Axe de travail 3 – Des indicateurs et un outil de mesure afin d’objectiver et réduire l’empreinte
environnementale............................................................................................................................... 7
Axe de travail 4 – Un engagement au travers de critères d’exigences techniques Numérique
Responsable inclus dans les marchés publics et la priorisation d’achats d’équipements issus du
réemploi .............................................................................................................................................. 7
Axe de travail 5 – Des outils pour inclure de bonnes pratiques d’éco-conception et d’accessibilité
numérique dans les projets IT de la métropole .................................................................................. 8
Axe de travail 6 – Optimiser la gestion du parc informatique ............................................................ 9
Axe de travail 7 - Optimiser la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
en assurant leur traçabilité, en prolongeant leur durée de vie et en les valorisant via des éco-
organismes agréés .............................................................................................................................. 9
Axe de travail 8 – Des temps forts et des formations afin de sensibiliser aux impacts environnementaux
et sociaux du numériques ................................................................................................................... 9
Axe de travail 9 – L'inclusion numérique au travers de don de matériel informatique ................... 10 3
Introduction
Avec ses 92 communes et sa population qui compte 1.8 millions d’habitants, la Métropole d’Aix-
Marseille-Provence se classe comme deuxième métropole de France. Afin de répondre aux
exigences de la loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi REEN) et
dans une volonté d’agir pour son territoire, elle lance sa feuille de route Numérique Responsable
qui permet d’agir de manière concrète sur l’environnement d’une part et sur sa population
d’autres parts.
Le Numérique Responsable s’inscrit dans une démarche de prise de conscience collective quant
aux impacts environnementaux, sociaux et économiques induits par la généralisation des usages
numériques, tant dans les sphères professionnelles que personnelles.
Il constitue un point de convergence entre les technologies numériques et les trois piliers du
développement durable : environnemental, social et économique.
Cette convergence se traduit par la mise en œuvre de politiques d’achats durables, le réemploi
des équipements et l’allongement de leur durée de vie, le recours à l’éco-conception des services
numériques, ainsi que par la formation et la sensibilisation, visant à répondre de manière
efficiente et sobre à des enjeux désormais incontournables.
L’article 35 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du
numérique en France, dite loi REEN, prescrit aux communes de plus de 50 000 habitants et aux
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000
habitants, d’élaborer, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie Numérique Responsable
visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique et à prévoir les mesures nécessaires
pour les atteindre.
Les mesures, de la loi REEN, ont pour but de :
• Faire prendre conscience de l'impact environnemental du numérique
• Limiter le renouvellement des appareils numériques
• Favoriser des usages numériques écologiquement vertueux
• Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores
• Promouvoir une stratégie Numérique Responsable dans les territoires
La stratégie Numérique Responsable, de la Métropole Aix-Marseille-Provence, doit
inclure :
• des objectifs (annuels ou pluriannuels) de réduction de l'empreinte
environnementale du numérique sur votre territoire,
• des mesures associées pour les atteindre,
• des indicateurs pour en suivre la réalisation.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a choisi de prendre un parti très opérationnel, s’appuyant
sur des démarches déjà existantes, afin d’en démultiplier les effets. 4
Cette orientation concerne en particulier les actions répondant à la Loi Anti-Gaspillage et
Économie Circulaire (AGEC).
Dans ce cadre, la commande publique est soumise à une obligation d’achat de matériel
reconditionné ou intégrant des matériaux recyclés, à hauteur de 25 % de la facture globale,
conformément au SPASER, dispositif par ailleurs récompensé.
Les actions de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour
un Numérique Responsable et durable déclinée dans une
feuille de route
Objectif 1 – Mettre en œuvre des stratégies pour assurer l’efficacité du programme Numérique
Responsable sur le territoire
Afin de mener à bien le programme Numérique Responsable, la Métropole Aix-Marseille-Provence
a mis en place une gouvernance pilotée par l’élu au numérique et la haute administration, qui
valide les orientations du groupe projet ad hoc.
Ce projet constitue aussi un axe stratégique du schéma directeur du pôle numérique.
Objectif 2 – Mesurer l’empreinte environnementale du numérique
Dès la fabrication, le coût environnemental des équipements numériques constitue la principale
source d'émissions de gaz à effet de serre du numérique. L’extraction des matières premières
nécessaires à la fabrication des outils numériques épuise les ressources de la planète, conduit à la
destruction d’écosystèmes et à de multiples pollutions de l’eau, de l’air et des sols.
L'extraction et la fabrication ont également un impact social et éthique car souvent localisées dans
des pays où les conditions de travail sont dégradées et ne respectent pas les droits humains
fondamentaux.
L’usage des services numériques et la fin de vie du matériel entrainent également des impacts,
bien qu’inférieurs aux impacts liés à la fabrication.
C’est pourquoi la Métropole Aix-Marseille-Provence a choisi d’axer ses efforts principalement sur
l’aspect matériel.
Connaître le bilan carbone du système d’information de la collectivité permet d’en objectiver les
impacts, de définir un point de départ connu et partagé et de construire un plan progrès de
réduction des émissions, partagé. 5
Objectif 3 - Favoriser les achats responsables
Les achats responsables sont un levier d’action majeur dans la réduction de l’empreinte
environnementale de la métropole puisque ces derniers représentent 20 millions d’euros d’achats
numériques.
Il faut donc s’assurer que les achats répondent à un besoin réel, encourager des choix
responsables en impliquant les chefs de projet, et réduire l’impact environnemental en privilégiant
le réemploi des équipements et services informatiques.
Objectif 4 - Transformer les outils et pratiques pour un numérique vertueux
Améliorer la connaissance de son système d’information, en maîtriser le développement, en
garantir la cohérence et la mutualisation est indispensable à la mise en place d’une politique de
sobriété numérique. La production et le stockage d’informations doit aussi faire l’objet de
frugalité. C’est ce à quoi s’est attaché le pôle numérique dans son programme.
Objectif 5 – Favoriser l’économie circulaire
À l’instar de la démarche des « 4R » — réduire, réparer, réutiliser, recycler — la Métropole Aix-
Marseille-Provence valorise ses déchets d’équipements électriques et électroniques en les
confiant à des éco-organismes qui appliquent ces principes. Elle s’inscrit dans une dynamique
visant à assurer la traçabilité des équipements entrants et sortants.
Cette connaissance en temps réel du parc du système d’information permet de mieux piloter les
leviers de mesure et d’achat, tout en limitant la fréquence de renouvellement des équipements
grâce à la réparation, prolongeant ainsi leur durée de vie, et s’appuie sur les objectifs des autres
directions métropolitaines : le pôle économie circulaire et information, le pôle stratégie climatique
et le pôle déchets.
Objectif 6 - Mobiliser et former les agents autour du Numérique Responsable
La formation et la sensibilisation constituent des leviers essentiels permettant aux agents de
comprendre les enjeux du Numérique Responsable ainsi que, plus largement, les impacts socio-
environnementaux associés à leurs activités. Elles favorisent également l’appropriation de
solutions opérationnelles visant à réduire les effets générés par leurs pratiques.
De plus, la communication de la stratégie et les actions du programme du Numérique Responsable
est essentielle, afin d’assurer la visibilité des actions de la Métropole. 6
Objectif 7 – Inclusion sociale
Une personne sur trois n’a pas de compétences numériques suffisantes, limitant leur accès non
seulement aux services publics indispensables, mais également à certaines opportunités
éducatives, sociales et professionnelles. 1
Face à ce constat, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite agir comme un catalyseur
d’inclusion numérique et impulser des démarches de service public adaptées aux populations
utilisatrices. L’objectif est de tisser des liens entre innovations numériques et besoins sociaux, afin
de garantir que personne ne soit laissé de côté. Soutenir les personnes éloignées du numérique
est une priorité essentielle et stratégique pour la métropole, notamment au sein des pôles
Cohésion Sociale et Numérique.
1 Une personne sur trois manque de compétences numériques - Insee Focus - 376
En France, hors Mayotte, en 2025, 34 % de la population de 16 à 74 ans n’utilise pas Internet ou n’a pas les notions de base dans au moins l’un des cinq domaines essentiels de l’indicateur européen des compétences numériques.
Nos réalisations
Axe de travail 1 – Un pilotage et une stratégie assurant une gestion solide du programme
Numérique Responsable
La feuille de route délibérée couvre la période 2024-2026 et comporte 20 leviers d’actions sur les
diverses dimensions permettant la mise en œuvre de la vision métropolitaine.
Cette feuille de route s’est accompagnée de la mise en place d’un cadre de gouvernance spécifique
incluant une équipe dédiée, un comité opérationnel et un comité de pilotage.
Ce dispositif s’appuie sur des indicateurs de suivi à la fois opérationnels et stratégiques assurant
une évaluation continue des progrès.
Réalisations :
▫ Une feuille de route déclinée et partagée
▫ Deux axes spécifiques à l’accessibilité numérique et à l’éco-conception
▫ Un réseau de référents Numérique Responsable rassemblé autour de l’animation de
comités opérationnels
▫ Un comité de pilotage stratégique trimestriel
▫ Des outils de pilotage du programme Numérique Responsable
➢ Un réseau de 12 référents Numérique Responsable
➢ Une cinquantaine de collaborateurs impliqués dans la feuille de route, des opérationnels au top management, rassemblant 4 directions, au
travers des différents comités
➢ + 52% de l’avancée du programme 7
Axe de travail 2 - Des projets IT qui incluent la transition environnementale et sociale
Chaque projet devra être conçus en intégrant, dès l’amont, les enjeux environnementaux et
sociaux, afin de garantir leur cohérence avec les objectifs du programme Numérique Responsable.
Le guichet des projets est le dispositif permettant l’entrée de toutes les demandes des services
métiers de la Métropole. C’est par ce biais que nous pouvons intervenir en améliorant la fiche
besoin, qui sert à recueillir l’ensemble des besoins liés à la demande.
Réalisations :
▫ Intégration de critères d’évaluation dans les demandes de projets numériques via un
questionnaire environnemental et social
Axe de travail 3 – Des indicateurs et un outil de mesure afin d’objectiver et réduire l’empreinte
environnementale
Les premières estimations de l’impact du système d’information de la métropole ont été intégré
au bilan des émissions de gaz à effet de serre 2025 (BEGES), piloté par la direction Transition
écologique et énergétique de la métropole.
Afin de se conformer à la loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique, la
métropole a intégré un outil qui a permis la collecte de données de différentes sources de son
système d’information.
Ainsi, à compter de la fin 2026, la métropole disposera d’une mesure précise de l’empreinte
environnementale du numérique dès son initialisation, ainsi que d’assurer un suivi régulier de sa
réduction. Ces avancées seront publiées dans le rapport de développement durable ainsi que dans
le rapport BEGES.
Réalisations :
▫ Mise en place d’un outil de mesure de l’empreinte environnementale
▫ Fiche BEGES Numérique Responsable
Axe de travail 4 – Un engagement au travers de critères d’exigences techniques Numérique
Responsable inclus dans les marchés publics et la priorisation d’achats d’équipements issus du
réemploi
Signataire depuis 2021 du Schéma de promotion des achats publics socialement et
écologiquement responsables (SPASER), la Métropole s’engage à intégrer des considérations
environnementales dans 100 % des marchés notifiés, au travers d’une clause Green IT d’éco-
conception. 8
Aujourd’hui elle cherche à renforcer les engagements déjà pris en matière d’achats responsables,
au travers de l’intégration d’exigences techniques et d’une clause de Plan de Progrès liées au
Numérique Responsable dans les marchés du pôle numérique.
Elle vise également à limiter l’impact de la fabrication des équipements en privilégiant l’achat de
matériels issus du réemploi, contribuant ainsi au respect des obligations prévues par la loi anti-
gaspillage et économie circulaire (loi AGEC).
Réalisations :
▫ Création de 2 annexes contenant des exigences techniques Numérique Responsable pour
l’achats de logiciels, et une clause de plan de progrès
▫ Achats de 100 PC reconditionnés
54% des marchés LOGICIELS ou de DEVELOPPEMENT et SERVICES INFORMATIQUE intègrent une clause Green IT d'éco-conception
Axe de travail 5 – Des outils pour inclure de bonnes pratiques d’éco-conception et d’accessibilité
numérique dans les projets IT de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Éco-concevoir signifie que les services numériques seront développés de manière responsable en
réduisant, en réparant, en recyclant, en réutilisant, et ce, tout au long du cycle de vie des services
numériques.
D’autres parts, l’inflation des données venant avec la multiplication des services numériques et
des formes de stockage, la maîtrise de la prolifération, de la diffusion et de la fuite de données est
un enjeu de Numérique Responsable.
Réalisations :
▫ Une matrice de bonne pratique d’éco-conception et d’accessibilité numérique pour les
applicatifs web
▫ Une charte métropolitaine pour un usage éthique de l’Intelligence Artificielle
▫ Une application permettant d’inventorier les flux de données
+ 3 points d’éco-conception EcoIndex suite à la refonte d’un site web 9
Axe de travail 6 – Optimiser la gestion du parc informatique
La transformation des technologies d’informations demande tout d’abord une gestion optimisée
du parc informatique en rationalisant les demandes. Cette approche maîtrisée en amont permet
de contrôler les impacts liés à fabrication des équipements informatiques.
Réalisations :
▫ Une politique de dotation du matériel informatique publiée
Taux d’équipement de 1,03 PC / agent équipé et 1,7 écrans/agent
Axe de travail 7 - Optimiser la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques
(DEEE) en assurant leur traçabilité, en prolongeant leur durée de vie et en les valorisant via des
éco-organismes agréés
Les engagements de la Métropole Aix-Marseille-Provence se traduisent par la valorisation des
déchets d’équipements électriques et électroniques en les confiant à des éco-organismes agréés,
par l’établissement d’un nouveau marché avec des prestataires spécialisés dans le réemploi et le
recyclage.
Un marché de réparation du matériel informatique est également en place afin de garantir la
pérennité et la performance de ses équipements tout en assurant le prolongement de la durée de
vie du matériel.
Enfin, la traçabilité des équipements constitue un enjeu clé pour renforcer la sécurité et le
contrôle. La Métropole étend ce contrôle avec de nouvelles recommandations visant à améliorer
l’inventaire en intégrant des indicateurs environnementaux, tels que le calcul de la durée de vie
du matériel.
Réalisations :
▫ Recommandations d’amélioration de l’inventaire
▫ Un marché de recyclage en cours de notification
0% de PC portables, fixes et écrans recyclés avant leur fin de vie estimée
Axe de travail 8 – Des temps forts et des formations afin de sensibiliser aux impacts
environnementaux et sociaux du numériques
Les modules de formation permettent aux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence de
monter en compétences et d’intégrer de bonnes pratiques directement dans leur activité
professionnelle. Ils favorisent ainsi des usages durables, en cohérence avec les objectifs d’un 10
Numérique Responsable, en ancrant ces pratiques dans leurs habitudes de travail. De plus, des
temps forts, tels que des journées de sensibilisation, apportent une réelle valeur ajoutée à leur
évolution en renforçant leur engagement et leur compréhension des enjeux grâce à la mise en
place d’une conférence dédié aux impacts des mobiles, des extractions minières, et de l’IA, et une
collecte de matériel électroniques.
Dans un souci de transparence à l’égard des administrés, la Métropole Aix-Marseille-Provence a
présenté, en mars 2025, l’état d’avancement de sa démarche à son élu délégué au numérique.
Elle est également intervenue auprès des acteurs du territoire afin de les sensibiliser aux impacts
environnementaux du numérique.
Réalisations :
▫ Module de formation sur le Numérique Responsable
▫ Module de formation sur l’éco-conception des services numériques
▫ Les Journées “digital clean up day” : journées de sensibilisation sur les impacts
environnementaux et sociaux du numérique
110 Agents sensibilisés
80 kg de matériel récolté
Axe de travail 9 – L'inclusion numérique au travers de don de matériel informatique
Fournir à tous des chances équitables en réduisant la fracture numérique est une des valeurs
fortes que porte la Métropole Aix-Marseille-Provence. De plus, la loi AGEC encourage l’orientation
du matériel vers le réemploi.
C’est dans ce cadre que le Pôle Numérique s’associe avec le Pôle Programmation Urbaine et
Sociale pour initier un premier projet de cession du matériel institutionnel obsolète de la
Métropole en faveur d’associations. Ce projet permet ainsi l’accès aux équipements informatiques
à des publics en situation de précarité économique ou de fracture numérique.
Réalisations :
▫ Reconditionnement de 64 postes comprenant 67 écrans, 67 PC fixes et 27 PC portables
▫ Conventions établies et délibérées pour 11 associations pour le don de matériels
informatique
▫ Cession des postes aux associations
Cession de 161 postes à 11 associations du territoire