Procès Verbal - PV 23 Avril 2024 002

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 23 avril 2024

Déliberation - LD 23 avril 2024

Déliberation - LD 9 avril 2024

Procès Verbal - PV de la seance du 11 avril 2024

Conseil Municipal - CM 9 avril 2024

Conseil Municipal - CM 23 septembre 2021

Procès Verbal - PV 08 fevrier 2024

Procès Verbal - PV 16 mai 2024

Procès Verbal - pv cm28 09 23

Déliberation - Liste des delibs CM 21 Mars 2024

Procès Verbal - PV 23 Avril 2024 002 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Wannehain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 Avril 2024 002)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PAGE 1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2024

Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE, Alain FOURNIER, Anne-Sophie MOREAU,

Dominique REMY, Michel DEMEURE, Stéphane VITIGE, Marie-Christine

POLLET, Marianne KERRICH, Jean-Gabriel DEPINOY, Isabelle

ROBION, Laurent SCHOLART, Nicole DEWAILLY.

Excusés : Christelle VANHERSECKE donne pouvoir à Alain FOURNIER, Perrine

PANAROTTO donne pouvoir à Jean-Luc LEFEBVRE, Brigitte COLLET

donne pouvoir à Nicole DEWAILLY.

Secrétaire de séance : Michel DEMEURE

Monsieur le Maire propose d’ajouter le point « 3.1 Renouvellement d’un Contrat unique d’insertion

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) Parcours emploi compétences » à l’ordre du jour.

Avis : Favorable à l’unanimité.

1 Actualités intercommunales

1.1 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « ELECTRICITE » (POUR AVIS)

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération CC_2024_018 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault du 5 février 2024 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes

« Fourniture et acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture », Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,

Considérant que la Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce groupement de commandes,

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Ouï l’exposé du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE A L’UNANIMITE

- De participer au groupement de commandes « Fourniture et acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture »,

- D’autoriser Mr le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.

1.2 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « GAZ » (POUR AVIS)

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération CC_2024_019 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault du 5 février 2024, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes

« Fourniture et acheminement gaz naturel, avec services associés à la fourniture », Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes,

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Ouï l’exposé du Maire,

Procès-Verbal du conseil municipal

Séance du 23 avril 2024

AV R I L 2 0 2 4

Dans ce Procès-Verbal

1 ACTUALITES INTERCOMMUNALES .. 1

2 DELEGATION AMENAGEMENT

CADRE DE VIE ................................. 2

3 DELEGATION FINANCES ET

ADMINISTRATION .......................... 2

DATE DE CONVOCATION

17 avril 2024

DATE D’AFFICHAGE

24 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 12

VOTANTS : 15COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2024 PAGE 2

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE A L’UNANIMITE

- De participer au groupement de commandes « Fourniture et acheminement de gaz naturel, avec services associés à la fourniture »

- D’autoriser Mr le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.

2 Délégation Aménagement Cadre de vie

2.1 DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (Z.A.E.R)

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelable (ZAER) et notamment son article 15

Vu la consultation du public faite par affichage en semaine 16

Vu la consultation des exploitants agricoles en date du 19 avril 2024

Monsieur le Maire présente au conseil les zones identifiées comme ZAER ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions.

Après avoir étudié les différentes formes d’énergies renouvelables et les possibilités offertes par notre territoire, Monsieur le Maire propose la trame suivante :

- La géothermie est autorisée sur l’ensemble du territoire.

- L’installation des éoliennes a usage industriel est possible en respectant les règles d’urbanisme uniquement à plus de 1km de toute construction.

- L’installation de panneaux photovoltaïques est autorisée mais uniquement sur le bâti ainsi qu’en « ombrière » sur les parkings.

- L’agri-voltaïsme est possible sur la zone de permaculture du Parc d’activités de la Maraîche, propriétés de la CCPC, parcelles ZE n°40 et 42 ainsi que sur la parcelle ZD 79 identifiée par le propriétaire exploitant.

- L’installation de nouvelles unités de méthanisation n’est pas souhaitée compte tenu de l’existence d’une unité de production de biogaz sur la commune.

- L’installation de parc de batteries est interdite sur toute la commune.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Définir les zones proposées comme Zones d’Accélération des Energies Renouvelables - Valider la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Préfet ainsi qu’à la Communauté de Communes Pévèle Carembault

- Valider le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du code de l’Urbanisme.

Avis : 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION ( Laurent SCHOLART) sur 15 votants

2.2 INFORMATION SUR NOTRE COLLABORATION AVEC LE CAUE

Monsieur le Maire rappelle que 2 réunions sont définies avec le CAUE pour étudier les possibilités de la commune en matière de constructions de bâtiments communaux. La réunion du 30 avril aura pour objectif d’établir un diagnostique de l’existant. Tandis que la réunion du 6 juin permettra d’exprimer les projets et les envies pour la commune. Les membres du conseil municipal qui le souhaitent peuvent se positionner sur ces réunions en fonction de leur disponibilité.

3 Délégation Finances et Administration

3.1 RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Par délibération n° 2.4.2 du 13 Avril 2023, Monsieur le Maire, dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, proposait au Conseil Municipal de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 2 mai 2023.

Il convient de rappeler que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.PAGE 3 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2024

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (France Travail, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur le Maire avait sollicité les membres du Conseil Municipal afin de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois (du 1er mai 2023 au 30 Avril 2024)

Monsieur le Maire sollicite, ce jour, le conseil municipal afin de renouveler cette convention pour 6 mois (du 1er mai 2024 au 31 Octobre 2024)

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ

- ACCEPTE le renouvellement du contrat d’accompagnement dans l’emploi pour une durée de 6 mois à compter du 1er mai 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 24 heures par semaine. - INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce renouvellement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

La séance est levée à 19h15

Prochain conseil municipal : jeudi 16 mai à 20h