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Procès Verbal - PV 08 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Wannehain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE, Alain FOURNIER, Anne-Sophie MOREAU,
Dominique REMY, Michel DEMEURE, Perrine PANAROTTO , Marie-
Christine POLLET, Jean-Gabriel DEPINOY, Laurent SCHOLART,
Marianne KERRICH, Nicole DEWAILLY, Brigitte COLLET
Excusés : Christelle VANHERSECKE donne pouvoir à Jean-Luc LEFEBVRE,
Isabelle ROBION donne pouvoir à Brigitte COLLET, Stéphane VITIGE
donne pouvoir à Jean-Gabriel DEPINOY.
Secrétaire de séance : Jean-Gabriel DEPINOY
1 Compte-rendu du Conseil Municipal
1.1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 21 DECEMBRE 2023
Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal qui a été envoyé à chaque conseiller.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.
1.2 APPLICATION DES DECISIONS
Toutes les délibérations ont été envoyées au contrôle de légalité.
2 Actualité intercommunale
2.1 INFORMATIONS SUR LES REUNIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe les élus des différentes réunions auxquelles il a assisté. - Mardi 16 janvier : Commission famille où nous avons validé les tarifs 2024 - Mardi 16 janvier : présentation à une partie des élus de la démarche CADA - Lundi 29 janvier : Conférence des Maires et présentation du dispositif « Fonds Verts » par Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture
- Mardi 30 janvier : présentation de l’organisation qui remplace les trésoreries - Mercredi 31 janvier : Réunion avec les salariés du dispositif d’insertion (interval espaces verts)
- Lundi 05 février : Conseil Communautaire : quelques modifications de PLU, des fonds de concours et des modifications tarifaires sont à l’ordre du jour - Mardi 06 février : présentation du dispositif de GTB (cf point 2.2.1)
2.2 ADHESIONS AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES
2.2.1 Gestion Technique des Bâtiments GTB (pour avis)
Monsieur le Maire informe les élus que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’installation de la gestion technique des bâtiments, c’est-à- dire de la domotique, dans les bâtiments des communes dans le cadre de la gestion énergétique des bâtiments.
Monsieur le Maire précise que ce groupement permettra notamment de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, obtenant ainsi de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant ; le groupement garantira en outre des prestations de qualité.
Monsieur le Maire sollicitera donc les élus pour adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’installation de la gestion technique des bâtiments et l’autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.
Procès-Verbal du conseil municipal
Séance du 8 février 2024
FE V R I E R 2 0 2 4
Dans ce Procès-Verbal
1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL .................................... 1
2 ACTUALITE INTERCOMMUNALE...... 1
3 DELEGATION EDUCATION,
ENFANCE, JEUNESSE ...................... 4
4 DELEGATION ACTION SOCIALE........ 4
5 DELEGATION AMENAGEMENT
CADRE DE VIE ................................. 5
6 DELEGATION FINANCES ET
ADMINISTRATION .......................... 6
7 DELEGATION ANIMATION VIE DU
VILLAGE .......................................... 9
8 LISTE DES DECISIONS PRISES EN
APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22
DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES ...... 9
9 INFORMATIONS / QUESTIONS
DIVERSES ........................................ 9
DATE DE CONVOCATION
31 janvier 2024
DATE D’AFFICHAGE
12 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRÉSENTS : 12
VOTANTS : 15 COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024 PAGE 2
2.2.2 Protection sociale complémentaire des agents risque Prévoyance (pour avis) Monsieur le Maire informe les élus que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.
Il précise que ce groupement permettra :
- De rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre,
- D’obtenir de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant ;
- de proposer aux agents des garanties aussi étendues que faire se peut. Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnatrice de ce groupement de commandes, Monsieur le Maire sollicitera les élus pour adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance et l’autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC
Protection sociale complémentaire des
agents,
risque prévoyance
Il est constitué entre les parties représentées par les soussignés,
La Communauté de Communes Pévèle Carembault, dont le siège est situé Hôtel de Ville, place du Bicentenaire à Pont-à-Marcq, représentée par son Président, Monsieur Luc FOUTRY, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil communautaire du 20 novembre 2023, désignée ci-après par les termes « la Pévèle Carembault »,
Et
Les collectivités adhérentes, représentées par les personnes habilitées à signer la présente convention par délibération de leur Conseil municipal, désignées ci-après par les termes « les membres »,
Un groupement de commandes pour la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.
Le groupement de commandes est régi par le Code de la commande publique, notamment les articles L2113-6 et L2113-7, ainsi que par l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est préalablement exposé :
La Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.
Ce groupement, en mutualisant les procédures, rendra plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, obtenant ainsi de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant ; le groupement permettra en outre de proposer aux agents des garanties aussi étendues que faire se peut.
La présente convention vise donc à définir les conditions du groupement de commandes liant les collectivités membres et à répartir les tâches nécessaires à la préparation, la passation et l’exécution du marché public.
Article 1 : Objet
Il est constitué entre les membres du groupement, qui approuvent la présente convention, un groupement de commandes relatif au marché suivant :
Protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.
Article 2 : Durée
La présente convention prend effet consécutivement à sa signature par les membres du groupement, à sa transmission aux services chargés du contrôle de légalité et à l’accomplissement des formalités de publication de droit commun.
La convention expire à l’achèvement des prestations confiées au(x) titulaire(s) du marché, ledit marché étant prévu pour une durée de 4 ans.
Annexe 2.2.2 Convention GPT Prévoyance PAGE 3 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
Article 3 : Coordonnateur du groupement de commandes
La Pévèle Carembault est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Article 4 : Missions du coordonnateur
Les missions du coordonnateur sont les suivantes :
- Recueillir et synthétiser les besoins des adhérents ;
- Définir l’organisation technique et administrative de la procédure
de consultation, et à ce titre choisir notamment le type de
procédure de marché approprié, ainsi que la date de lancement de
ladite procédure, dans le respect des règles de la commande
publique ;
- Élaborer le dossier de consultation des entreprises ;
- Définir les critères de sélection des candidatures et des offres ;
- Assurer la publication de l’avis d’appel à la concurrence ;
- Mettre à disposition des candidats le dossier de consultation via le
profil acheteur ;
- Répondre aux questions des candidats ;
- Convoquer et conduire les réunions de la Commission d’Appel
d’Offres ;
- Présider la Commission d’Appel d’Offres et veiller à son bon
fonctionnement ;
- Procéder à l’ouverture et à l’examen des candidatures, et, le cas
échéant, demander aux candidats ayant remis un dossier de
candidature incomplet de le compléter ;
- Analyser les offres et mener les négociations, le cas échéant ;
- Procéder au choix de(s) l’attributaire(s) ;
- Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence ;
- Signer le marché pour le compte des membres, chaque membre du
groupement s’assurant, pour ce qui le concerne, de sa bonne
exécution ;
- Le cas échéant, rédiger le rapport de présentation, signé par
l’exécutif de la collectivité qui assume la fonction de
coordonnateur ;
- Le cas échéant, transmettre le marché conclu aux services de la
Préfecture au titre du contrôle de légalité ;
- Notifier le marché pour le compte des membres, chaque membre
du groupement s’assurant, pour ce qui le concerne, de sa bonne
exécution ;
- Informer les membres du groupement en ce qui concerne les
éléments financiers du marché et l’identité du (des) titulaire(s) ;
- Procéder à la publication de l’avis d’attribution ;
Si le coordonnateur est défaillant, l’assemblée générale des membres désignera un nouveau coordonnateur s’y substituant.
Article 5 : Commission d’Appel d’Offres
La Commission d’Appel d’Offres est celle du coordonnateur du groupement (article L.1414-3-II du Code Général des Collectivités Territoriales).
Peuvent être conviés aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres, avec voix consultative :
- Le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des Fraudes, s’il est invité ;
- Le Comptable du Coordonnateur, s’il est invité ;
- Toute personne désignée par le coordonnateur susceptible
d’éclairer par ses avis la Commission d’Appel d’Offres ;
- Les agents du coordonnateur compétents dans la matière faisant
l’objet de la consultation.
La Commission d’Appel d’Offres est présidée par le représentant du coordonnateur.
La Commission d’Appel d’Offres dresse un procès-verbal de chaque séance. Il est signé par les membres présents.
Article 6 : Membres du groupement
Après avoir adhéré au groupement, les membres ne pourront plus conclure de nouveaux contrats / marchés ayant le même objet en dehors du présent groupement.
Chaque membre du groupement s’engage à :
- Transmettre l’évaluation de ses besoins et les éléments nécessaires
à la rédaction du cahier des charges ;
- Respecter le choix du (des) titulaire(s) du marché ;
- Informer la Pévèle Carembault de tout litige né à l’occasion de
l’exécution du marché, la Pévèle Carembault pouvant
accompagner les membres dans l’instruction de ces litiges ;
- Assurer l’exécution financière des prestations dont il bénéficie.
- Préparer et conclure les avenants au marché.
Article 7 : Procédure de dévolution des prestations
La procédure de dévolution des prestations sera arrêtée ultérieurement par le coordonnateur du groupement, après recensement des besoins et computation des seuils.
Article 8 : Adhésion des membres
8.1. Les membres
Sont membres du groupement les collectivités signataires de la présente convention avant le lancement de la consultation, c’est-à-dire avant l’envoi de l’avis d’appel public à concurrence ayant pour objet la passation du marché public.
L’adhésion au groupement est soumise à l’approbation par délibération de l’assemblée délibérante de la présente convention et à l’autorisation donnée à l’exécutif de signer ladite convention.
L’adhésion ne devient définitive qu’après signature de la convention de groupement de commandes et la transmission de cette dernière aux services chargés du contrôle de légalité. Elle est valable pour la durée de validité de la présente convention.
8.2. Retrait de membres du groupement
Les membres peuvent se retirer du groupement avant le lancement du marché par le coordonnateur. Le retrait est constaté par une délibération de l’assemblée délibérante du membre souhaitant ce retrait. La délibération est notifiée au coordonnateur.
Si le retrait intervient en cours de passation ou d’exécution du marché, le retrait ne prend effet qu’à l’expiration du marché concerné.
8.3. Adhésion de nouveaux membres
Aucune nouvelle adhésion n’est possible après le lancement de la procédure de consultation, et ce jusqu’au terme du marché qui sera signé.
Article 9 : Capacité à ester en justice
Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Les frais engendrés par d’éventuelles procédures seront à la charge du coordonnateur.
Article 10 : Frais de fonctionnement
La mission de coordonnateur est exclusive de toute rémunération.
Les frais de gestion du groupement constitués des dépenses courantes liées à la passation du marché, en particulier les frais de publicité et de secrétariat, sont intégralement pris en charge par le coordonnateur.
Toutefois, en cas de contentieux se traduisant par une condamnation pécuniaire, cette dépense sera répartie entre les membres du groupement en fonction de la part de chacun dans le marché objet du contentieux.
En cas de contentieux se traduisant par une recette pour le groupement, celle-ci sera répartie entre les membres du groupement en fonction de la part de chacun dans le marché objet du contentieux.
Article 11 : Modifications des termes de la convention
La présente convention peut subir des modifications qui ne sauraient être rétroactives.
Annexe 2.2.2 Convention GPT Prévoyance COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024 PAGE 4
Ces modifications prennent la forme juridique d’un avenant qui doit faire l’objet d’une approbation de l’ensemble des membres du groupement dans des formes identiques à celles relatives à la signature de la convention.
Les modifications prennent effet lorsque l’ensemble des membres les ont approuvées.
Article 12 : Règlements des litiges
Le cas échéant, les signataires de la présente convention se réservent la possibilité de solliciter un règlement amiable d’un litige.
A défaut d’accord amiable, les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèveront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Lille.
Article 13 : Pièces constitutives de la présente convention
Est annexée à la présente convention la délibération de la collectivité adhérente.
Fait en 2 exemplaires originaux.
Signature du coordonnateur
Pour la Pévèle Carembault
Signature de la Commune
adhérente
Le Président
Luc FOUTRY
Qualité/fonction :
Nom/Prénom :
Habilité à signer la présente
convention pour la Commune
suivante :
Le :
Signature
Le :
Signature
3 Délégation Education, enfance, jeunesse
3.1 RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE CANTINE : INFORMATION
Monsieur le Maire informe les élus du calendrier de renouvellement du marché relatif à la cantine et de l’appel d’offres à réaliser à la fin de ce trimestre. Deux options s’offrent à nous : le renouvellement pur et simple du marché ou le changement vers un approvisionnement plus « vertueux » de l’environnement. Des études faites et des rencontres avec des professionnels, cette seconde option entrainera sans doute une augmentation importante des coûts. La question se pose donc de qui supportera cette augmentation. Monsieur le Maire sollicite donc les élus sur cette question. Il est décidé de proposer un sondage consultatif aux famillles pour savoir si elles sont prêtes à payer plus cher les repas (la commune prendrait, elle aussi, une partie du surcoût à sa charge).
3.2 POINT SUR LES ACTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Monsieur le Maire fait un point des actions du CMJ à venir. La boîte à livres qu’ils ont réalisée sera mise en place prochainement. La commission du CMJ se réunira après les vacances de février afin de décider de leur implication dans les grands événements de la commune à venir.
3.3 TRAVAUX DE CHAUFFAGE DANS L’ECOLE
Monsieur le Maire informe les élus que suite à la période de froid que nous avons connue, force est de constater que notre système de chauffage est insuffisant. Compte tenu de la puissance de notre compteur électrique nous n’avons pas réussi à pallier cette insuffisance avec des radiateurs électriques. Nous avons donc proposé aux deux enseignants de migrer vers des salles mieux chauffées, ce qui a été fait avec un peu de réticence.
Avec Michel Demeure, conseiller délégué aux travaux nous avons demandé l’augmentation de notre compteur électrique. C’est chose faite aujourd’hui. Nous avons acheté trois radiateurs à bain d’huile.
Nous avons aussi commandé des travaux, pendant les vacances de février pour ne pas déranger les élèves, de changement de chaudières pour éviter de façon définitive le passage des tuyaux d’eau chaude dans le sol de la cour de récréation.
4 Délégation Action Sociale
4.1 DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES AIDES INDIVIDUELLES (POUR AVIS)
A ce jour, aucun dossier en cours.
4.2 DISPOSITIF « TERRITOIRE AMI DES AINES » (T.A.D.A).
Anne-Sophie MOREAU, adjointe à l’action sociale, fait un point sur la réunion du 16 janvier. Des échanges ont eu lieu avc les autres communes de la CCPC autour des aides aux séniors pour conserver leur autonomie (équipements, services à la personne). En plus d’elle-même, deux référents ont été choisis : Marie-Christine POLLET et Brigitte COLLET.
Cantine : vers de meilleurs
repas ?
Annexe 2.2.2 Convention GPT Prévoyance PAGE 5 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
5 Délégation Aménagement cadre de vie
5.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
Michel Demeure, conseiller délégué aux travaux, informe le conseil des travaux en cours.
Les éclairages sont en cours de remplacement par de nouveau éclairages à LED pour une plus grande sobriété énergétique à la garderie, la cantine, l’école, la salle d’activités, la mairie et la crèche.
500 kilos d’enrobés ont été posés pour boucher les nids de poule.
De nombreuses dégradations ont été réparées.
Le marquage au sol a été effectué rue du poirier, sur la RD et rue de France.
5.2 PROJET D’AMENAGEMENT D’UN JARDIN D’ENFANTS PAR LES « JEUNES POUSSES »
Michel Demeure, conseiller délégués aux travaux, fait un point sur ce projet des Jeunes Pousses qui souhaitent créer un espace « jardin » à coté de la médiathèque. Une entreprise a présenté un projet qui devrait être mis en place rapidement pour une inauguration le 21 avril.
5.3 PLANIFICATION DES TRAVAUX ENVISAGES PAR NOREADE EN 2024.
Monsieur le Maire fait un point des travaux envisagés par Noréade en 2024. Ils devraient débuter début mars. Une première tranche devrait avoir lieu jusqu’au Paris-Roubaix entre la mairie et la rue du Saint Get. Suivra une deuxième tranche fin avril-début mai vers le pont du TGV. Puis, Noréade devrait poursuivre entre mai et juillet à Camphin en Pévèle pour terminer entre Wannehain et Camphin en Pévèle à partir de la rentrée en septembre.
Durant ces travaux, la route sera barrée en journée. Seuls les riverains équipés d’un badge auront l’autorisation de passer. Les bus scolaires pourront passer jusqu’à 8 heures.
Une réunion d’information aura lieu le 19 février.
5.4 ADHESION AU CEREMA (POUR AVIS)
Monsieur le Maire présente aux élus le Cerema ((Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), qui est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie…) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
L’évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.
L’adhésion au Cerema permet notamment à notre commune :
- De s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, notre commune participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales)
- De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema : la quasi- régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence
- De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations
Travaux Noréade entre
Camphin et Wannehain :
début imminent… COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024 PAGE 6
- De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques
La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 500 euros.
Compte tenu des objectifs et des problématiques de notre commune, notamment la nécessaire adaptation de nos locaux compte tenu des changements climatiques, il est proposé d’adhérer au Cerema et de désigner le représentant de WANNEHAIN dans le cadre de cette adhésion.
Monsieur le Maire sollicite donc le conseil pour l’autoriser à :
- solliciter l’adhésion de Wannehain auprès du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion soit 2027, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;
- régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée sur l’imputation budgétaire 6288 ;
- se désigner pour représenter la Commune de WANNEHAIN au titre de cette adhésion ;
- à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.
6 Délégation Finances et Administration
6.1 DEMANDES DE SUBVENTIONS
6.1.1 Aménagement de la Plaine de Jeux de l’Allée du Bois (pour avis) Monsieur le Maire détaille au conseil municipal le dossier d’aménagement de la Plaine de Jeux et précise aux élus que le choix proposé est issus du travail réalisé par la commission enfance jeunesse et le Conseil Municipal des Jeunes.
Le choix s’est porté sur une plaine de jeux multi-activités : un pumptrack, un street basket, une zone ping pong/teqball, une zone aire de jeux en sol souple et une zone streetworkout.
Monsieur le Maire précise au conseil que le montant HT du projet est de 258 451€. Il sollicite le conseil pour l’autoriser à demander une subvention :
- de 20 000 € à la région Hauts de France dans le cadre du Soutien aux Projets Locaux - de 77 535 € au département du Nord dans le cadre de l’A.D.V.B « Aménagement et équipements »
- de 103 380 € à l’état dans le cadre du dispositif « Plan génération 2024 » Le reste à charge de la commune est de 57 535 € représentant 22% du projet. Il sollicite donc le conseil pour l’autoriser à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions et à ce projet.
Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.
6.1.2 Aménagement des trottoirs des rues des Ecoles et de la Grande Ferme : Demande de subvention dans le cadre des fonds de concours CCPC (Pour avis)
Monsieur le Maire détaille au conseil municipal le dossier d’aménagement des trottoirs des rues des Ecoles et de la Grande Ferme. Il précise que les travaux, qui étaient programmés en fin d’année 2023, seront effectué après l’intervention de Noréade en mars/avril 2024 et qu’une subvention du département du Nord a été demandée et acceptée pour un montant de 11 300 € sur un montant des travaux estimé à 64 658 € HT.
Il sollicite le conseil pour l’autoriser à demander une subvention de 26 692 € à la Communauté de Communes dans le cadre des fonds de concours, le reste à charge de la commune étant de 26 693 €
Il sollicite donc le conseil pour l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention et à ce projet.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité
6.1.3 Remplacement de la verrière de l’école : Demande de subvention à l’état dans le cadre de la D.S.I.L (Pour avis)
Monsieur le Maire détaille au conseil municipal le dossier de remplacement de la verrière de l’école et rappelle que nous avons régulièrement des fuites lors de pluies importantes.
Accord pour le projet de
pumptrack PAGE 7 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
De plus cette verrière est une passoire thermique puisqu’en simple vitrage. Le projet est donc de la remplacer par un toit plat avec puits de lumière.
Le coût total du projet est de 20 786.30 € HT.
Il sollicite le conseil pour l’autoriser à demander une subvention de 8 314 € à l’état dans le cadre de la D.S.I.L.
Il précise au conseil, qu’après étude thermique, une demande de subvention sera faite à l’état dans le cadre des fonds verts pour le même montant et, de ce fait, la participation de la commune est estimée à 4 158.30 €.
Il sollicite donc le conseil pour l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention et à ce projet.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité
6.1.4 Portail sécurisé de l’école : Demande de subvention à l’état dans le cadre du dispositif FIPD (Pour avis)
Monsieur le Maire détaille au conseil municipal le dossier de portail sécurisé de l’école et rappelle que nous avons régulièrement des remarques des enseignants sur la hauteur de la grille insuffisante pour empêcher une intrusion.
Le coût total du projet est de 20 043 € HT.
Il sollicite le conseil pour l’autoriser à demander une subvention de 16 034 € à l’état dans le cadre du F.I.P.D.
Il sollicite donc le conseil pour l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention et à ce projet.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité
6.1.5 Voiries et trottoirs de l’Allée des Acacias (Pour avis)
Monsieur le Maire détaille au conseil municipal le dossier d’aménagement de la voirie de l’allée des Acacias dont le montant des travaux est estimé à 54 010 € HT. Il sollicite le conseil pour l’autoriser à demander une subvention de 27 005 € à la Communauté de Communes dans le cadre des fonds de concours, le reste à charge de la commune étant de 27 005 €
Il sollicite donc le conseil pour l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention et à ce projet.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité
6.2 VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES JEUNES POUSSES POUR 2024 (POUR AVIS).
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que, conformément aux articles 15 à 22, loi 88-13, 5/1/88 ; instr. CP 89-18 MO, 30/1/1989 ; art.L1612.1, du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Toutefois, en application de l’instruction n°85 147 MO du 20 novembre 1985 et notamment son article 122.52, les crédits qui figurent au compte 6574 ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’à raison d’une décision individuelle d’attribution. Une délibération peut intervenir avant le vote du budget primitif sous réserve d’être reprise et complétée, au besoin, lors du vote de celle-ci.
Monsieur le Maire sollicite donc le conseil pour :
- l’autoriser à signer la convention ci-annexée
- accorder une avance sur la subvention 2024 à l’association « Les Jeunes Pousses » pour un montant de 9 000 €.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité. COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024 PAGE 8
AVANCE DE SUBVENTION
A la demande de l’association « Les Jeunes Pousses » régie par la loi
du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 4 place de la
Mairie 59830 WANNEHAIN, numéro SIRET 49389370500019,
représentée par sa présidente Hélène REAL.
La ville de WANNEHAIN représentée par son maire habilité en vertu
de la délibération n°2024-02-08-6.2 en date du 08/02/2024 a
décidé de consentir au versement d’une avance sur subvention
actée par la présente convention.
Il est donc convenu :
ARTICLE 1 :
L’association exerce des activités s’inscrivant dans le champ des
politiques mises en œuvre par la ville. Pour l’exercice 2024, avant le
vote du budget, la ville de WANNEHAIN accorde à l’association
« Les Jeunes Pousses » une avance de 9 000€ sur la subvention de
l’année 2024.
ARTICLE 2 :
Le montant de cette avance sera déduit de la subvention accordée
pour l’année 2024.
ARTICLE 3 :
Le paiement de l’avance sera versé suivant le calendrier ci-après :
• 9 000€ en février 2024
Le paiement de l’avance sera versé sur le compte
n°30076029282404520020014 de l’association « Les Jeunes
Pousses » ouvert à la banque Crédit du Nord.
ARTICLE 4 :
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable
conforme à la réglementation en la matière, et à faciliter le
contrôle, par la commune de WANNEHAIN, de la réalisation des
actions et de l’accès aux documents administratifs et comptables.
ARTICLE 5 :
Au cas où l’association ne remplir pas les engagements définis à
l’article 4 de la présente convention, la ville peut exiger le
remboursement de l’avance déjà versée.
ARTICLE 6 :
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la
présente convention relève de la compétence du Tribunal
Administratif de Lille.
Fait à Wannehain le 07 février 2024
Pour l’association Les Jeunes Pousses Pour la ville de WANNEHAIN
La Présidente, Le Maire,
Hélène REAL Jean-Luc LEFEBVRE
6.3 EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE EN FAVEUR DES LOGEMENTS NEUFS AYANT UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ELEVEE (POUR AVIS)
Monsieur le Maire de WANNEHAIN expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d’un taux compris entre 50% et 100% et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performances énergétiques et environnementale conditionnant le bénéfice de l’exonération prévue au I bis de l’article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Il précise que l’exonération s’applique pour une durée de cinq ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.
Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l’achèvement du logement, en application de l’article 1406 du code général des impôts.
La délibération d’institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d’une année, sera applicable à compter de l’année suivante conformément à l’article 1639 A bis du code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l’article 143 de la loi de finances pur 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l’année 2024.
Afin d’aider les familles dans leur contribution à la transition écologique, Monsieur le Maire sollicite donc les élus pour :
- exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l’exonération prévue au I bis de l’article 1384 A du code général des impôts à hauteur de 50%.
- L’autoriser à notifier cette décision aux services préfectoraux et à signer tout document afférent à cette exonération.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.
Annexe 6.2 avande
subventions Jeunes Pousses 2024 PAGE 9 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
6.4 INFORMATION SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE EVENTUELLE AU DISPOSITIF DE LA PEVELE CAREMBAULT SUR LES V.A.E (VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE) EN 2024.
Monsieur le Maire informe les élus que la Communauté de communes Pévèle Carembault propose de renouveler la mise en place d’un dispositif d’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf homologué.
Il est proposé que ces aides s’élèvent à :
• 200 euros, dans le cadre d’un achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf, dans la limite d’un seul VAE par foyer fiscal.
• 50 % du prix d’achat, dans le cadre de l’achat d’un dispositif d’électrification standard homologué, plafonné à 200€, dans la limite d’un seul dispositif d’électrification par foyer fiscal.
Les deux aides ne sont pas cumulables pour un même foyer.
Les demandeurs devront résider le territoire de Pévèle Carembault et apporter les justificatifs figurant dans le règlement. Les demandes devront être déposées le site « démarches.pevelecarembault.fr ».
Les scooters électriques, trottinettes électriques, gyropodes, sont exclus du dispositif. Il est proposé que ce dispositif soit applicable à compter du lundi 4 mars 2024, jusqu’à épuisement des 75 000 € de crédits affectés à cette opération. Les dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée.
- Monsieur le Maire précise que les communes ont la possibilité de s’associer au dispositif, avec mutualisation du traitement par la Pévèle Carembault. L’an dernier nous avons délibéré pour compléter l’offre de la Communauté de Communes à hauteur de 50€ pour l’acquisition des vélos et à hauteur de 25% de la participation de la CCPC pour les kits de transformation avec un minimum de 20€
Monsieur le Maire précise que le conseil sera sollicité sur l’inscription budgétaire lors de la réunion du Conseil Municipal d’Avril 2024 mais souhaite avoir l’avis informel des élus sur le complément que la commune pourrait donner. Si le conseil en est d’accord, compte tenu de la date du 04 mars, et avec toutes les précautions possibles une information sera faite aux habitants.
7 Délégation Animation Vie du village
7.1 POINT SUR LE CALENDRIER DES FETES 2024
Dominique Remy, adjoint en charge de l’animation du village présente aux élus le calendrier 2024. Toutes les associations ont proposé des manifestations. 47 événements sont prévus cette année.
7.2 LES ACTIVITES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL.
Dominique Remy, adjoint en charge de l’animation du village fait un point des activités réalisées depuis le dernier conseil.
22 décembre : Vente de produits locaux par le Comptoir de la Pévèle
21 janvier : Vœux du Maire
23 janvier : Vœux au personnel
4 février : Vente de viennoiseries par l’APE
7.3 LES ACTIVITES A VENIR.
Dominique Remy, adjoint en charge de l’animation du village fait un point des activités à venir jusqu’au prochain conseil :
17 février : Exposition atelier de jeux à la Médiathèque
10 mars : Ensemble Nettoyons notre village organisé par l’AWAPPA
8 Liste des décisions prises en application de l’article
2122-22 du code général des collectivités Territoriales
Pas de décision prise.
9 Informations / Questions diverses COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024 PAGE 10
9.1 PORTRAIT DE LA COMMUNE EN 2023 PAR L’ADULM
Ce document est à la disposition des élus
9.2 ETUDE SUR LE TERRITOIRE DE PROJETS CHAMPS CAPTANTS DE L’ADULM
Ce document est à la disposition des élus
9.3 INFORMATIONS SUR LE BEGUINAGE ET LE POSITIONNEMENT DE L’EPF
Suite à l’abandon du projet par Tisserin Habitat, Monsieur le Maire a rencontré l’EPF pour connaitre son positionnement vis-à-vis du projet. A priori 3 possibilités semblent se dessiner :
• Nous trouvons rapidement un nouveau porteur de projet (bailleur social) et l’EPF reconduit notre convention jusqu’au mois d’Octobre 2025
• Nous trouvons un porteur de projet, toujours bailleur social, mais le projet ne se met pas en place rapidement : nous devons racheter (et revendre) la ferme au prix de revient « minoré ».
• Nous ne trouvons pas de bailleur social et nous devons racheter la ferme au « prix fort ». Cette dernière possibilité remet en cause la nature de notre projet de béguinage pour aller, sans doute, vers la vente de lots libres pour ne pas impacter les finances de la commune.
Dans les deux premiers cas il est souhaitable de trouver un porteur de projet qui dépose rapidement un Permis de Construire et qui démarrera le chantier même s’il y a un recours car il est fort probable que la SCEA des Acacias conteste de nouveau ce Permis de Construire.
Enfin, l’action en appel tombe puisque le Permis de Construire sera éventuellement retiré par arrêté dans le courant de ce mois. Notre conseil, Maître KERRICH a réclamé à la SCEA des Acacias la somme de 1500€.
9.4 BENNE A DECHETS VERTS
La commune va faire un essai afin de tester la civilité des habitants. En fonction des résultats, le dispositif pourra être maintenu.
Prochain conseil municipal : jeudi 21 mars à 20h
La séance est levée à 22h