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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 septembre 2019
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Compte rendu du conseil municipal du 2 septembre 2019 affiché le 3 septembre 2019
Madame Emmanuelle FOLLIN-ARBELET a informé le conseil municipal qu’ayant retrouvé une activité professionnelle, elle ne pouvait plus assumer pleinement son rôle de première adjointe au Maire responsable des travaux. Madame FOLLIN-ARBELET a présenté sa démission à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie qui l’a acceptée en date du 23 août 2019. Monsieur le Maire a remercié Madame FOLLIN-ARBELET pour son travail pendant ces nombreuses années de mandat. Madame FOLLIN-ARBELET demeure conseillère municipale.
Plan de financement SYANE, piste cyclable RD 909A
Le conseil municipal a approuvé le plan de financement du SYANE relatif à la réalisation de la voie verte section Veyrier du Lac / Menthon d’un montant global estimé à 248 544€ TTC avec une participation financière communale s’élevant à 153 479€ TTC et des frais généraux d’un montant de 7 457€ TTC.
Plan de financement GER 2019 SYANE
Le conseil municipal a approuvé le plan de financement du SYANE relatif au Gros Entretien de Réparations (GER) 2019 d’un montant global estimé à 98 058€ TTC avec une participation financière communale s’élevant à 57 462€ TTC et des frais généraux d’un montant de 2 942€ TTC.
Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale
Sur proposition de l’ONF, le conseil municipal a approuvé l'état d'Assiette des coupes de l'année 2020 en forêt communale.
Décision modificative 1 budget principal
Le conseil municipal a procédé à la décision modificative n°1 du budget principal suite à l’adoption le 20 mai 2019 de la convention d’entretien et financière avec le conseil départemental relative à la voie verte section Veyrier / Menthon.
Compte 1641 recettes emprunt : + 65 000€
Compte 231224 dépenses voie verte : + 65 000€
Plan de déplacements urbains Grand Annecy
Le conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet de Plan de Déplacements Urbains du Grand Annecy tel qu’il a été arrêté en conseil communautaire le 27 juin 2019.
Renouvellement contrat administratif Le Bounty pour trois ans
Sur la demande de la SARL LE BOUNTY, le conseil municipal a renouvelé le contrat administratif d’exploitation d’une installation portuaire pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020 soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Emplois saisonniers 2020
Compte tenu de la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour la saison estivale 2020, le conseil municipal a décidé le recrutement des personnels suivants :
MNS ou titulaire du BNSSA : quatre personnes affectées à la surveillance de la baignade à la plage municipale pendant toute la période d’ouverture payante au public de la plage
Entretien plage municipale : 3 personnes, dont une personne responsable de l’accueil et de la vente des tickets d’entrée.
Services Techniques : 1 personne, chargée notamment de l’entretien de la voirie communale Police municipale : 1 personne chargée de la surveillance et du stationnement sur la voie publique.
Délégation spéciale pour signer une autorisation d’urbanisme concernant le Maire et sa famille Les propriétaires du château ont déposé une demande d’autorisation d’urbanisme. Cette demande concernant la famille du Maire, ce dernier ne pourra signer cette autorisation d’urbanisme. En effet, le Code de l’Urbanisme dispose que « si le Maire est intéressé à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour délivrer l’autorisation d’urbanisme ».
Le conseil municipal a désigné Monsieur Alain HAURAT.