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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 02 06 Renovation appt des Charmettes Coloc Sante attribution des marches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
02-06- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-02-06
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Rénovation de l’appartement des Charmettes dans le cadre du projet de création
d’une colocation interprofessionnelle de santé : choix des entreprises
Séance du 26 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heures et trente-sept minutes, en
application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les
membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont
réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la
convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt février deux mille vingt-
cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange,
DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève,
LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain,
PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BEVOZ Sébastien pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
MERMILLON Eliane pouvoir à Madame Nicole ROSIER
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
GUILLERMET Maria
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Monsieur Le Maire rappelle la décision de création d’une colocation interprofessionnelle au
service de la santé des populations dans un appartement T4 au R-1 du bâtiment des Charmettes
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250226-DE-2025-02-06-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 02-06- 2
au 300 rue de la République (ancien appartement de fonction du Trésorier public) dont la
commune est propriétaire.
Il y est prévu de réaliser les travaux de relooking et d’équipement de l’appartement pour une
mise à disposition à compter du 1er juillet 2025.
Ce marché de rénovation a été divisé en 3 lots (hors rénovation de la partie cuisine portée
directement par les services techniques de la mairie).
- Lot électricité : deux entreprises sollicitées qui ont répondu : Moelec et Lyaudet
- Lot plomberie : deux entreprises sollicitées qui ont répondu : Monnier et Harnal
- Lot peinture, plâtrerie, carrelage, sol : deux entreprises sollicitées : Gojon et Pesenti. Une
seule proposition de la part de Pesenti
Monsieur Le Maire fait remarquer que le budget de 38 790,00 euros HT pour la partie rénovation
est respectée puisque le total des meilleures offres s’établit à 36 545,11 euros HT.
Sur la base de ces éléments,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d’attribuer le marché électricité à l’entreprise Moelec pour un montant de
4767,21 euros HT
- DECIDE d’attribuer le marché plomberie à l’entreprise Harnal pour un montant de
4 103,37 euros HT
- DECIDE d’attribuer le marché peinture plâtrerie, carrelage, sol à l’entreprise Pesenti pour
un montant de 27 674,53 euros HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tous les actes contractuels y afférents
nécessaires à son exécution
- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 en dépenses d’investissement au
compte 21 318
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Le Maire,
Philippe EMIN
Copie certifiée conforme à l’original
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250226-DE-2025-02-06-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025
Publié sur le site internet de la Commune le 20/03/2025