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Déliberation - DE 2024 04 22 Amenagement Lesines Attribution Marche
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 04 22 Amenagement Lesines Attribution Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
04-22 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-04-22
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Objet : AMENAGEMENT DE L'AIRE D'ACCUEIL DU PLAN D'EAU DES LESINES :
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
Séance du 27 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-huit heures et trente-cinq minutes, en
application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les
membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont
réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la
convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le quatorze mars deux mille vingt-
quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET
Olivier, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre,
LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MARTINE Christine, MERMILLON Eliane,
PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BOYER Corinne pouvoir à Monsieur Humbert CRETIER
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240327-DE-2024-04-22-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 04-22 2
En présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Monsieur le Maire rappelle le contexte et l’objet du marché ainsi que les modalités et
résultats de la consultation.
Contexte
La commune s’est engagée dans un projet d’aménagement et d’organisation de l’accueil sur
le plan d’eau des Lésines, en coordination avec le projet d’interprétation porté par le
conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes. Ce projet bénéficie de financements du
département de l’Ain et du FNADT à hauteur de 77% cumulés pour un montant estimatif de
102 330 € HT. La commune est accompagnée par un maitrise d’œuvre (FP-ETC).
Objet du marché
Le marché de travaux concerne le déplacement de la zone de stationnement et la
végétalisation de l’aire d’accueil du plan d’eau des Lésines ainsi que l’organisation de la
circulation sur le site.
Consultation
Une consultation a été organisée selon une procédure adaptée en application de l’article
L2123-1 du code de la commande publique. Un avis d’appel public a été publié sur le journal
VOIX DE l’AIN et mise ne ligne sur le profil acheteur
https://www.lavoixdelain.fr/marchespublics.html. La consultation s’est déroulée du
23/02/2024 au 15/03/2024 à 12 :00.
Offres
Quatre offres ont été reçues et analysées en vertu des critères fixés au règlement de la
consultation :
- prix 40%
- valeur technique 60%
Un rapport d’analyse des offres a été produit par le maitre d’œuvre.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240327-DE-2024-04-22-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 04-22 3
Ce rapport établit l’offre économiquement la plus avantageuse au sens du L2152-7 du code
de la commande publique comme étant l’offre :
- de l’entreprise VINCENT-TP ;
- pour un montant :
o 101 479 € HT pour la tranche ferme (estimation du maitre d’œuvre à 102 330 €
HT)
o 6 160 € HT pour la tranche optionnelle pour la reprise bicouche de la voie
communale au droit de l’aménagement sur 770 m2 (estimation du maitre
d’œuvre à 11 000 € HT).
Sur la base de ces éléments,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité, des membres présents et représentés,
- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise VINCENT TP pour un montant de 101479
€ HT pour la tranche ferme et 6160€ HT pour la tranche optionnelle ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y
afférents nécessaires à son exécution ;
- DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget
général en dépenses d’investissement, au compte 2128, Autres aménagements de
terrain.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES
PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240327-DE-2024-04-22-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024
Publiée sur le site de la Commune le 02/04/2024