Compte-Rendu - 26 03 22 CR

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Compte-Rendu - 26 03 22 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 03 22 CR)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2026

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Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 22 mars 2026

Par convocation en date du 16 mars 2026 de Patrick BOURRASSAUT, maire sortant, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le dimanche 22 mars 2026 à 10h.

Etaient présents et ont été installés dans leurs fonctions :

BOURRASSAUT Patrick, BLANCHARD Isabelle, ROSSET Jean-Yves, DUCERT Marie- Françoise, TAMAIN Marc, DUTRAIVE Cécile, COMBY Nicolas, GRILLET Mireille, LAURENT Romain, VADEBOIN Philippine, MACCAUD Alexandre, BOINON Séverine, PASSINGE Thomas, DUPERRAY Marie-Pierre, SIVELLE Thomas.

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Ordre du jour :

 Installation du nouveau Conseil Municipal suite aux élections du dimanche 15 mars ;  Désignation d'un secrétaire de séance ;

 Election du Maire ;

 Détermination du nombre de Maire-adjoints ;

 Election des Maire-adjoints ;

 Lecture de la charte de l’élu local ;

 Délégations du Conseil Municipal au Maire

 Désignation des représentants au SYDER et au Syndicat Mixte des eaux de la Région de Tarare.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Thomas SIVELLE, plus jeune membre de l’assemblée est désigné secrétaire de séance.

2. Election du Maire

Sous la présidence de Marie-Françoise DUCERT, doyenne de l’assemblée, est procédé à l’élection du Maire.

Thomas PASSINGE et Nicolas COMBY sont désignés assesseurs.

Jean-Yves ROSSET présente la candidature de Patrick BOURRASSAUT.

A bulletins secrets, les conseillers municipaux procèdent à l’élection du maire. Patrick BOURRASSAUT est élu maire par 14 voix et un blanc.

Patrick BOURRASSAUT remercie le conseil ainsi que les Valsonnais pour la confiance accordée. Il souligne le bon taux de participation aux élections municipales proche des 50% malgré les modifications du code électoral qui ont amené, pour la 1ère fois les Valsonnais, à se prononcer dans le cadre d’un scrutin de liste sans panachage, et avec la présence d’une seule liste.

Cette confiance est à la fois la reconnaissance du travail réalisé mais aussi la validation du programme proposé aux Valsonnais. Il est heureux de l’installation de ce conseil municipal, représentatif des Valsonnais et renouvelé de moitié.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2026

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3. Détermination du nombre de maire-adjoints

Monsieur le Maire indique que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif du Conseil Municipal soit quatre adjoints au maire maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait à ce jour de quatre adjoints.

Il propose de reconduire le nombre de quatre maire-adjoints pour ce mandat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

FIXE à quatre le nombre de maire-adjoints de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et à procéder à l’élection.

4. Election des maire-adjoints

Monsieur le Maire indique que, pour la 1ère fois, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Il propose la liste suivante :

- 1er maire-adjoint : Jean-Yves ROSSET

- 2ème maire-adjointe : Marie-Françoise DUCERT

- 3ème maire-adjoint : Marc TAMAIN

- 4ème maire-adjointe : Isabelle BLANCHARD

A bulletins secrets, les conseillers municipaux procèdent à l’élection des maire- adjoints.

La liste conduite par Jean-Yves ROSSET obtient 15 voix.

Sont élus :

- Jean-Yves ROSSET, 1er Maire-adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux, de la voirie et des réseaux ;

- Marie-Françoise DUCERT, 2ème maire-adjointe en charge de l’action sociale, des aînés, du commerce et de la vie du village ;

- Marc TAMAIN, 3ème maire-adjoint en charge des finances, du budget et de l’administration générale ;

- Isabelle BLANCHARD, 4ème maire-adjointe en charge des affaires scolaires, de l’enfance, de la jeunesse et de la culture.

5. Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré

CONSTATE la lecture par Monsieur le Maire de la Charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-12 du CGCT.

CONSTATE que chacun des conseillers municipaux a été rendu destinataire de cette Charte et d’une copie des articles L.2123-1 à L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2026

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6. Délégations du Conseil Municipal au Maire ;

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire pour toute la durée du mandat un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du CGCT.

M. le Maire propose, par délégation du Conseil municipal, d’être chargé :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, sans limite, les tarifs des droits de voiries, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas-échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans la limite de 90 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserves des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer des contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer, les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600€ ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour l’ensemble des contentieux et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2026

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17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18. De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 90 000 € ; 21. D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité définie aux articles L.240-1 et suivants du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

25. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26. De demander à tout organisme financeur, quel qu’en soit le montant, l'attribution de subventions ;

27. De procéder, sans qu’il soit fixé de limite, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30. Admettre en non-valeur les titres de recette présentés par le comptable public, chacun de ses titres correspondant à une créance irrécouvrable jusqu’au montant maximal prévu par Décret ;

31. Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L2123-18 du code général des collectivités territoriales.

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, il est indiqué que l’exercice de la suppléance des délégations qui lui sont confiées, sera assuré par le premier Maire - adjoint, puis en cas d’absence ou d’empêchement par les autres Maire – adjoints dans l’ordre du tableau.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2026

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré

DECIDE l’attribution des délégations au Maire telles que présentées ci-dessus. FIXE les conditions d’exercice de ces délégations telles qu’indiquées.

7. Désignation des représentants au SYDER et au Syndicat Mixte des eaux de la Région de Tarare ;

Monsieur le Maire indique que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au SYDER.

Il propose la candidature de :

- ROSSET Jean-Yves – titulaire

- BOURRASSAUT Patrick - suppléant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DESIGNE M. Jean-Yves ROSSET titulaire et M. Patrick BOURRASSAUT suppléant

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision.

Monsieur le Maire indique que la compétence eau est exercée par la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien qui adhère pour le territoire de la commune de Valsonne au Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare (SMERT). Via la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, la commune est représentée par 2 délégués titulaires et un délégué suppléant.

Monsieur le Maire propose de demander à la COR de désigner :

- BOURRASSAUT Patrick et ROSSET Jean-Yves – titulaires

- LAURENT Romain - suppléant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DEMANDE à la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien de désigner M. Patrick BOURRASSAUT et M. Jean-Yves ROSSET titulaires et M. Romain LAURENT suppléant

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision.

La séance est close à 11h.

Prochain conseil municipal vendredi 24 avril à 20h30 avec notamment l’installation des commissions.

Fait à Valsonne, le 27 mars 2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Thomas Sivelle Patrick Bourrassaut