Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 202
Déliberation - 15 ra rapport observations definitives crc
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 09 201
Déliberation - 15 dl rapport observ. definitives examen crc
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 06 2015 assaj presentation du rapport d observations definitives de la crc aquitaine poitou charentes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 06 2015 assaj presentation du rapport d observations definitives de la crc aquitaine poitou charentes)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
LEE
d'Agglomération
du
Niortais
|
Territoires
de
vie
PRÉFECTURE
DEUX-SEVRES
Votants
: 80
5
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
0
JUIN
208
le 22
mai
2015
sans
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
’
De
nas
le 2 juin 2015
LR
SU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
4er
juin
2015
ASSEMBLEES
ET
AFFAIRES
JURIDIQUES
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
A
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
AQUITAINE-POITOU-CHARENTES
Titulaires
présents :
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-
Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Jean-Luc
CLISSON,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Rose-Marie
NIETO,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Sebastien
PARTHENAY,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Adrien
PROUST,
Anne-
Marie
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Yvonne
VACKER,
Céline
VALEZE
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir
:
Brigitte
COMPETISSA
à
Elisabeth
MAILLARD,
Christine
HYPEAU
à
Marc
THEBAULT,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Alain
BAUDIN,
Lucien-Jean
LAHOUSSE
à
Jeanine
BARBOTIN,
Rabah
LAICHOUR
à
Michel
PANIER,
Josiane
METAYER
à
Sylvie
DEBOEUF,
Jean-Pierre
MIGAULT
à
Sophie
BROSSARD,
Alain
PIVETEAU
à
Bruno
JUGE,
Dominique
SIX
à
Michel
PAILLEY,
Elodie
TRUONG
à
Pascal
DUFORESTEL,
Michel
VEDIE
à
Jean-
François
SALANON
Titulaires
absents
suppléés
:
Daniel
BAUDOUIN
à Anne-Marie
PROUST
Titulaires
absents :
Thierry
BEAUFILS,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Didier
DAVID,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Guillaume
JUIN,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Marce!
MOINARD,
Fabien
SAFANJON Titulaires
absents
excusés
:
Brigitte
COMPETISSA,
Christine
HYPEAU,
Dominique
JEUFFRAULT,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Josiane
METAYER,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Alain
PIVETEAU,
Dominique
SIX,
Elodie
TRUONG,
Michel
VEDIE
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Yamina
BOUDAHMANI C-
2-06-2015
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
1ER
JUIN
2015
ASSEMBLEES
ET
AFFAIRES
JURIDIQUES
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
AQUITAINE-POITOU-CHARENTES
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Président,
expose,
Après
examen
par
la Conférence
des
Maires,
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
Aquitaine-Poitou-Charentes
a
arrêté,
le 31
mars
2015,
le
rapport
d'observations
sur
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
à
compter
de
2006.
Ce
rapport a
fait
l'objet
d'une
réponse
écrite
de
la
part
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais. Conformément
au
Code
des
Juridictions
Financières,
l'exécutif
de
l'EPCI
doit
communiquer
ce
rapport
à
l'assemblée
délibérante
dès
sa
plus
proche
réunion.
Cette
communication
doit
donner
lieu
à
un
débat.
Il est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-
Prendre
acte,
après
en
avoir
débattu,
des
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
formulées
dans
le rapport
joint
en
annexe.
Le
conseil
prend
acte
du
débat.