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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 2015 assaj presentation du rapport annuel de gestion 2014 de la sem so space
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 2015 assaj presentation du rapport annuel de gestion 2014 de la sem so space)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté
dlAgslomération
du Niortais
Territoires de vie
PREFECTURE DEUX-SEVRES
Canvocalion
du Conseil
d'Agglomération
:
2 0
NOV. 2015
le
6
novembre 2015
L
Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 17 novembre 2015
ananas.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2015
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE 2014 DE
LA SEM SO SPACE
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Alain
CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID,
Sylvie DEBOEUF,
Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry
DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, René PACAULT, Michel PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Anne-Marie
PROUST,
Sylvette
RIMBAUD,
Jean-François
SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE Titulaires absents ayant donné pouvoir : Yamina
BOUDAHMANI
à Alain
BAUDIN,
Christelle
CHASSAGNE
à
Romain
DUPEYROU,
Marie-Chantal
GARENNE
à
Christine
HYPEAU,
Alain
GRIPPON
à
Marc
THEBAULT,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Dominique
SIX,
Rabah
LAICHOUR
à
Joël
MISBERT,
Josiane
METAYER
à
Pascal
DUFORESTEL,
Jean-Pierre
MIGAULT
à
Sophie
BROSSARD,
Jacques
MORISSET à
Philippe
MAUFFREY,
Sebastien
PARTHENAY
à
Jeanine
BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à René PACAULT, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON Titulaires absents suppléés : Daniel BAUDOUIN par
Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par
Dominique MARQUIS
Amaury
BREUILLE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST
Titulaires absents excusés : Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Jacques MORISSET, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS, Michel VEDIE Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de séance : Yvonne VACKER C-
3-11-2015
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2015
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES — PRESENTATION DU RAPPORT
ANNUEL DU MANDATAIRE 2014 DE LA SEM SO SPACE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, L'article
L.1524-5-14°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales dispose que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
Sociétés
d'Economie Mixte. Considérant la création au
1er janvier 2014 de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
L’actionnariat de cette SEM est composé à 70,11% d'actions
publiques,
la CAN
représentant
0,04%. Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir : -
Prendre acte des éléments techniques et comptables de l'année 2014 relatifs aux activités de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) SO SPACE, tels qu'ils figurent dans le document joint.
Le conseil prend acte.