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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 2015 assaj presentation du rapport annuel de gestion 2014 de la sem so space
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 2015 assaj presentation du rapport annuel de gestion 2014 de la sem so space)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
|
Territoires
de
vie
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
Con
ci
du
Conseil
d'Agglomération
:
|
2
Û NOV.
2015
le
6
novembre
2015
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire :
é
le 17 novembre
2015
on
anssnnnnninrn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
16
novembre
2015
ASSEMBLEES
ET
AFFAIRES
JURIDIQUES
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
2014
DE
LA
SEM
SO
SPACE
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Alain
CHAUFFIER,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Martial
FREDON,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Anne-Marie
PROUST,
Sylvette
RIMBAUD,
Jean-François
SALANON,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THÉBAULT,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Céline
VALEZE
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir:
Yamina
BOUDAHMANI
à
Alain
BAUDIN,
Christelle
CHASSAGNE
à
Romain
DUPEYROU,
Marie-Chantal
GARENNE
à
Christine
HYPEAU,
Alain
GRIPPON
à
Marc
THEBAULT,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Dominique
SIX,
Rabah
LAICHOUR
à
Joël
MISBERT,
Josiane
METAYER
à
Pascal
DUFORESTEL,
Jean-Pierre
MIGAULT
à
Sophie
BROSSARD,
Jacques
MORISSET
à
Philippe
MAUFFREY,
Sebastien
PARTHENAY
à
Jeanine
BARBOTIN,
Claire
RICHECOEUR
à
Jacques
BROSSARD,
Claude
ROULLEAU
à
Jérôme
BALOGE,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Eric
PERSAIS,
Patrick
THOMAS
à
René
PACAULT,
Michel
VEDIE
à Jean-Luc
CLISSON
Titulaires
absents
suppléés
:
Daniel
BAUDOUIN
par
Anne-Marie
PROUST,
Jean-Claude
FRADIN
par
Dominique
MARQUIS
Titulaires
absents :
Amaury
BREUILLE,
Simon
LAPLACE,
Marcel
MOINARD,
Rose-Marie
NIETO,
Adrien
PROUST
Titulaires
absents
excusés
:
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Christelle
CHASSAGNE,
Marie-Chantal
GARENNE,
Alain
GRIPPON,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Rabah
LAICHOUR,
Josiane
METAYER,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Jacques
MORISSET,
Sebastien
PARTHENAY,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Patrick
THOMAS,
Michel
VEDIE
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Yvonne
VACKER C-
3-11-2015
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
16
NOVEMBRE
2015
ASSEMBLEES
ET
AFFAIRES
JURIDIQUES
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
2014
DE
LA
SEM
SO
SPACE
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Président,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
L'article
L.1524-5-14°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
Sociétés
d'Economie
Mixte.
Considérant
la
création
au
1er
janvier
2014
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
L’actionnariat
de
cette
SEM
est
composé
à
70,11%
d'actions
publiques,
la
CAN
représentant
0,04%. Il est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir :
-
Prendre
acte
des
éléments
techniques
et
comptables
de
l'année
2014
relatifs
aux
activités
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
(SAEML)
SO
SPACE,
tels
qu'ils
figurent
dans
le
document
joint.
Le
conseil
prend
acte.