Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°97
Arrêté - arrêté 97
Arrêté - 97
unknown - V.B.2 Plans reseaux Arrêt 26.11.2025
Arrêté - Arrêté n°113 2
Arrêté - Arrêté 56 2
Arrêté - Arrêté n°125 2
Arrêté - Arrêté n°123 2
Arrêté - Arrêté n°129 2
Arrêté - Arrêté n°131 2
Arrêté - Arrêté n°97 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°97 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Eau et assainissement,
République Française
| € LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Le 4 Département des Pyrénées-Orientales
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
VILLE DE PALAU DEL VIDRE PALAU DEL VIDRE
Pexpressive
ARRETE N° 97/PM/24
interdiction de La baignade dans le Tech
sur Le territoire de La commune de PALAU DEL VIDRE
Le Maire de La commune de PALAU DEL VIDRE
VU le code de La santé publique, notamment ses articles L 1332-1 etL 1332-2 :
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2 ;
CONSIDERANT l'appel à vigilance de l'Agence Régionale de Santé Occitanie face à la
prolifération de cyanobactéries dans Les eaux du Tech à l'aval de Le Boulou dans les Pyrénées-
Orientales ;
CONSIDERANT les observations faites sur le bassin versant du Tech durant les dernières
années de sécheresse et Les référentiels techniques et calendaires qui en découlent ;
CONSIDERANT que le faible débit des cours d’eau et les fortes chaleurs sont identifiées
comme des conditions favorables au développement des cyanobactéries dans l’eau,
potentiellement dangereuses pour Les personnes, voire mortelles pour certains animaux ;
CONSIDERANT que la commune de PALAU DEL VIDRE se situe en aval de Le Boulou et donc
dans une zone de danger avéré, il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin de prévenir
la sécurité et La santé publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La baignade est formellement interdite dans Le Tech, sur tout Le territoire de la
Commune de PALAU DEL VIDRE à partir du mercredi 21 août 2024.
Cette interdiction pourra être levée par arrêté en cas de conditions favorables à l'amélioration
de La qualité de l’eau sinon, à défaut, au 1er octobre 2024.
Dans ce cadre toutes Les mesures d'affichage utiles (site internet, affichage mairie, parkings
riverains des sites fréquentés et principaux accès connus au cours d’eau) seront mises en
œuvre indiquant l'interdiction de baignade avec un pictogramme de signalisation de danger
adapté :
BAIGNADE | DANGER
QUE BIOLOGIQUE ARTICLE 2: Les activités aquatiques et la consommation des produits de la pêche et
l'utilisation de l’eau à des fins alimentaires est formellement interdite dans Le Tech.
L'ARS, la SDJES, (a FDPPMA 66 et l'office de tourisme local sont informés du présent arrêté.
ARTICLE 3 : ILest fortement recommandé aux parents de faire très attention aux enfants qui ne
doivent pas jouer avec des bâtons ou galets ayant été immergés, ne pas Les porter à la bouche
car les cyanobactéries peuvent se fixer à une pierre ou à une plante immergée.
ARTICLE 4 : IL est fortement recommandé de faire très attention aux animaux domestiques :
tenir Les chiens en laisse et ne pas Les laisser accéder au Tech et boire l’eau qui peut présenter
un risque mortel pour Les animaux de petite taille.
ARTICLE 5 : L'abreuvement des animaux d'élevage peut également constituer un danger avéré
pour la santé de ces animaux.
La Chambre d'Agriculture se verra notifier Le présent arrêté à titre informatif.
ARTICLE 6 : Des panneaux seront apposés de manière utile, afin d'informer les populations
permanentes et touristiques (Cf article 1).
ARTICLE 7: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis,
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le
code pénal.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services, les services de la Police Municipale et
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Génis des Fontaines sont
chargés chacun en ce qui Le concerne de l'application du présent arrêté.
Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que Le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
Fait à PALAU DEL VIDRE, Le mercredi 21 août 2024
Le Maire,
Bruno LP
an rene