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Déliberation - DEL2026 67
Déliberation - DEL2026 36
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Cher
Commune de Belleville sur Loire
Conseil municipal du 20 mars 2026
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, JEANDEL, En exercice 15 LEPAUW, MAURO, MEUTELET.
Présents 14 MMES DESPLANCHES, GODINOU, GOSSET, HUET, MAINTENAY, MARTIN LEONARD.
Procurations 1
Pouvoirs:
Votants 15 Mme CONTRER PRÉ Air à M. BOUSSARD Denis
préfecture du Cher,
Date de convocation : 16/03/2026
Secrétaire de séance : M. BRUNOT Eric 2 3 MARS 2076
N° 2026/036
DESIGNATION CORRESPONDANT SECURI
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est vivement préconisé de nommer un correspondant
« sécurité routière » relais privilégié entre les services de l'Etat et les autres acteurs locaux (Direction
Départementale des Territoires, Education Nationale, Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et la Protection des Populations etc..….).
Après en avoir délibéré, à PUNANIMITE, le Conseil municipal :
- _DESIGNE Sylvain LEPAUVW correspondant Sécurité Routière.
Fait et délibéré le 20 mars 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Eric BRUNOT, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : 5 & 5 / où} 20. 28. Transmis au contrôle de légalité le : CR Î à 3 [ 2026... .