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Procès Verbal - PV CM 2017.03.20 validé Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune d'Horbourg-Wihr. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017.03.20 validé)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

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COMMUNE DE HORBOURG-WIHR

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HORBOURG-WIHR

SÉANCE DU LUNDI 20 MARS 2017

Sur convocation datée du 13 mars 2017, distribuée aux conseillers municipaux et affichée en mairie le 14 mars 2017, le conseil municipal de la commune de Horbourg-Wihr s’est réuni à la mairie le lundi 20 mars 2017 à 19h30.

Sous la présidence de M. Philippe ROGALA, Maire :

Membres présents :

Daniel BOEGLER, Jean-Marie CLAUDE, Christian DIETSCH, Élisabeth HOISCHEN-OSTER, Laurence KAEHLIN, Auguste KAUTZMANN, Pascale KLEIN, Philippe KLINGER, Gérard KRITTER, Clarisse MUNCH, Hellmut MUSCH, Édith OPPENDINGER, Francis PERTUSINI, Alain ROUILLON, Josy RUHLMANN, Nicole SCHAEDELE, Pierre SCHEFFER, Nathalie SCHELL, Nathalie SCHWARZ, Annabelle SION, Geneviève SUTTER, Hubert TONGIO, Jérôme WAQUÉ, Christiane ZANZI.

Membres absents:

Corinne DEISS (procuration à Hellmut MUSCH), Guy MINARRO (procuration à Gérard KRITTER), Doris STEINER (procuration à Francis PERTUSINI), Thierry STOEBNER (procuration à Christian DIETSCH).

Assistait également à la séance : Régis THEBAULT, Directeur Général des Services.

Le quorum étant atteint, M. le Maire aborde l’ordre du jour de la séance.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2016

3. Communications du Maire

4. Rapports des commissions et divers organismes extérieurs

A. Commission de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie – 7 février 2017

B. Commission des bâtiments et du patrimoine - 8 février 2017

C. Commission de l’environnement, du patrimoine naturel et du développement durable – 16 février 2017

5. DCM2017-13 Approbation du compte de gestion 2016

6. DCM2017-14 Approbation du compte administratif 2016

7. DCM2017-15 Affectation des résultats 2016

8. DCM2017-16 Vote des taux d’imposition 2017

9. DCM2017-17 Vote du budget primitif 2017

10. DCM2017-18 Admissions en non valeurs

11. DCM2017-19 Bilan annuel 2016 des opérations immobilières et foncières de la commune

12. DCM2017-20 Acquisition d’une propriété 18 rue de l’Ill

13. Points divers

 Elections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 – Composition définitive des bureaux de vote

 Questions orales (article 7 du règlement intérieur du conseil municipal).

022Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

44

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;

Sur proposition de M. Philippe ROGALA, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE

 M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire, comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRECEDENTE

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE

 le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2017.

3. COMMUNICATIONS DU MAIRE

3.1. – Planning des prochaines réunions et manifestations :

Les dates des prochaines réunions et manifestations ont été jointes aux dossiers préparatoires de la séance.

3.2. – Remerciements :

M. le Maire informe que divers témoignages de reconnaissance et remerciements lui ont été adressés. Ils sont consultables en mairie.

3.3. – Décisions prises par délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT

a. Marchés publics

Monsieur le Maire informe des décisions intervenues en matière de marchés publics :

HT TTC

Services Diagnostics avant travaux - 43 Grand’Rue Lot unique Meilleurdiag. com 2 000.00 € 2 400.00 € 27/01/2017

Travaux

Aménagement

des rues de Bourgogne,

Provence, Anjou et place du

Lustgarten - Modification n°1

Lot n°2

réseaux

secs

Huber

Electricité –

Mulhouse

11 832.00 € 14 198.40 € 07/03/2017

Services Diagnostic amiante pour le logement 44 Grand’Rue Lot unique Diagamter 80.00 € 96.00 € 14/02/2017

Montants Date du marché Titulaire Objet Type de

marché Lot

b. Indemnités de sinistres

Monsieur le Maire informe que la commune a encaissé les indemnités de sinistres suivantes :Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

45

 Remboursement par le Crédit Mutuel de la franchise pour un montant de 1 000 €, suite à un choc de véhicule sur candélabre le 15/09/2016 (reste 419.04 € à régler sur présentation d’une facture) ;  Remboursement par GROUPAMA de la somme de 978.02 €, suite à un choc de véhicule sur mobilier urbain (franchise de 1 000 € déduite - Reste 219.78 € à régler sur présentation d’une facture).

c. Aliénation au gré à gré de biens mobiliers

Monsieur le Maire informe que la commune a procédé à la vente de gré à gré suivante :

 Cession à la SARL Attitude Gourmande (Guémar) de conteneurs isothermes stockés aux ateliers municipaux. Prix de vente : 250 €.

d. Louage de chose

M. le Maire informe des décisions intervenues en matière de louage de choses :

 Prêt du porte-outils Ladog à la société Hantsch (Marlenheim) du 20 au 27 janvier 2017 pour une exposition - Montant location : 500 €

 Prêt du porte-outils Ladog à la société Hantsch (Marlenheim) le 10 mars 2017 pour une présentation à une autre commune - Montant location : 100 €.

4. RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS

A. COMMISSION DE L’URBANISME, DE LA VOIRIE ET DU CADRE DE VIE – 7 FEVRIER 2017

Rapporteur : Auguste KAUTZMANN, 3ème adjoint au Maire

M. le Maire précise que la commission a validé le principe de travaux d’aménagement du parvis de l’église. Le projet sera présenté à la commission lors d’une prochaine réunion, au mois d’avril.

B. COMMISSION DES BATIMENTS ET DU PATRIMOINE - 8 FEVRIER 2017 Rapporteur : Philippe KLINGER, 5ème adjoint au Maire

M. le Maire relève la nécessité de remplacer le sol de la salle Kastler.

C. COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DU PATRIMOINE NATUREL ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – 16 FEVRIER 2017

Rapporteur : Geneviève SUTTER, 2ème adjointe au Maire

M. le Maire revient sur la question posée en points divers au sujet de l’avancement du programme de campagne de l’équipe municipale en matière d’environnement. Il indique, exemples à l’appui, que ce programme est très avancé : acquisition de la balayeuse porte-outils, amorce de la partie cyclable de la rue de Mulhouse, opérations de nettoyage du lit de l’Ill, chemin citoyen, aménagement du parc des Platanes, végétalisation et aménagement des cimetières, acquisitions foncières place du 1er février, afin d’améliorer le cadre de vie etc … Nous sommes même en avance par rapport à ce programme.

5. DCM2017-13 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Rapporteur : M. le Maire

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

023Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

46

Après examen du compte de gestion établi par le trésorier de Colmar, il a été constaté que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2016 est conforme au compte administratif 2016 de la Commune.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(1 abstention : Corinne DEISS)

ARRETE

 le compte de gestion du budget principal de la commune de l’exercice 2016, tel que présenté par le receveur municipal.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

M. Christian DIETSCH rappelle comme l’année précédente que le compte de gestion contient la transcription matérielle des opérations comptables effectuées par la commune dans l’année, telles que le comptable public les a constatées.

6. DCM2017-14 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire

L’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales (al. 2 et 3) stipule que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

En application de ces dispositions, et sous la Présidence de M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire, le conseil municipal examine le compte administratif 2016 de la commune, qui s’établit comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Chap. Intitulé Budget 2016 Réalisé 2016 % de réalisation

011 CHARGES A CARAC. GENERAL 922 000.00 752 360.53 81.60%

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 650 000.00 1 578 865.90 95.69%

014 AT T ENUAT ION DE PRODUIT S 203 000.00 98 046.14 48.30%

65 AUT RES CHARGES DE GEST ION COURANT E 710 000.00 683 095.35 96.21%

66 CHARGES FINANCIERES 54 800.00 44 264.55 80.77%

67 CHARGES EXCEPT IONNELLES 117 000.00 3 494.08 2.99%

68 DOT AT IONS AUX PROVISIONS - - /

022 DEPENSES IMPREVUES 200 000.00 - 0.00%

3 856 800.00 3 160 126.55 82%

023 VIREMENT A LA SECT ION D 'INVEST ISSEMENT 1 895 786.49 - 0.00%

042 OPERAT IONS D'ORDRE ENT RE SECT IONS 242 096.00 229 244.49 94.69%

5 994 682.49 3 389 371.04

TO TAL DEPENSES REELLES DE FO NCTIO NNEMENT

TO TAL DEPENSES DE FO NCTIO NNEMENTCommune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

47

Recettes de fonctionnement :

Chap. Intitulé Budget 2016 Réalisé 2016 % de réalisation

013 AT T ENUAT ION DE CHARGES 5 000.00 41 668.88 833.38%

70 PRODUIT S DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENT ES DIV. 33 100.00 32 806.23 99.11%

73 IMPÔT S ET T AXES 3 118 067.00 3 243 965.80 104.04%

74 DOT AT IONS ET PART ICIPAT IONS 919 617.00 857 780.21 93.28%

75 AUT RES PRODUIT S DE GEST ION COURANT E 231 550.00 208 679.72 90.12%

76 PRODUIT S FINANCIERS - 5.40 /

77 PRODUIT S EXCEPT IONNELS 27 196.00 36 010.51 132.41%

78 REPRISE SUR AMORT ISSEMENT ET PROVISIONS 315 000.00 - 0.00%

4 649 530.00 4 420 916.75 95%

042 OPERAT IONS D'ORDRE ENT RE SECT IONS 4 500.00 4 221.79 93.82%

002 RESULT AT REPORT E 1 340 652.49 - 0.00%

5 994 682.49 4 425 138.54

TO TAL RECETTES REELLES DE FO NCTIO NNEMENT

TO TAL RECETTES DE FO NCTIO NNEMENT

Excédent de clôture de la section de fonctionnement : 2 376 419.99 €.

Dépenses d’investissement :

Chap. Intitulé Budget 2016 Réalisé 2016 % de réalisation

16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNT S 762 510.00 462 012.18 60.59%

20 IMMOBILISAT IONS INCORPORELLES 73 000.00 58 729.44 80.45%

204 SUBVENT IONS D'EQUIPEMENT VERSEES 81 000.00 70 000.00 86.42%

21 IMMOBILISAT IONS CORPORELLES 1 586 935.15 771 779.63 48.63%

23 IMMOBILISAT IONS EN COURS 1 910 000.00 535 215.09 28.02%

4581 INVEST ISSEMENT SOUS MANDAT 120 000.00 120 000.00 100.00%

4 533 445.15 2 017 736.34 44.51%

040 OPERAT IONS D'ORDRE ENT RE SECT IONS 4 500.00 4 221.79 93.82%

041 OPERAT IONS PAT RIMONIALES 66 000.00 54 706.13 82.89%

4 603 945.15 2 076 664.26 45.11%

001 DEFICIT D'INVEST ISSEMENT REPORT E 783.34 783.34 100.00%

4 604 728.49 2 077 447.60 45.12%

TO TAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

TO TAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TO TAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement :

Chap. Intitulé Budget 2016 Réalisé 2016 % de réalisation

024 Produits des cessions 82 504.00 - /

10 Dotations Fonds divers Réserves 1 186 000.00 1 268 273.94 106.94%

13 Subventions d'investissement 666 832.00 100 854.15 15.12%

16 Emprunts et dettes assimilées 300 510.00 - /

27 Autres immos financières 45 000.00 12 302.29 /

4582 Investissements sous mandat 120 000.00 48 000.00 40.00%

2 400 846.00 1 429 430.38 59.54%

040 Opérations d'ordre entre sections 242 096.00 229 244.49 94.69%

041 Opérations patrimoniales 66 000.00 54 706.13 82.89%

021 Virement section fontionnement 1 895 786.49 - 0.00%

2 203 882.49 283 950.62

4 604 728.49 1 713 381.00

TO TAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT

TO TAL O PERATIO NS D'O RDRE

TO TAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

024Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

48

Déficit de clôture de la section d’investissement : 364 066.60 €.

Résultat Global de l’exercice : 2 012 353.39 € (excédent).

M. le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-31,

Vu le projet de compte administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2016,

Vu la conformité du compte administratif avec le compte de gestion présenté par le trésorier municipal,

Vu la note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles au vote du compte administratif 2016 et au budget 2017, établie en application de l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(1 abstention : Corinne DEISS)

ARRETE

 Le compte administratif 2016 du budget principal de la commune tel que présenté par le Maire.

M. Christian DIETSCH rappelle à nouveau que le compte administratif ne fait que constater matériellement les opérations comptables effectuées dans l’année. Il serait plus cohérent de s’abstenir sur le vote du budget que pour ce document.

M. le Maire rejoint à nouveau la séance et remercie les conseillers pour leur confiance.

7. DCM2017-15 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016

Rapporteur : M. le Maire

Le compte administratif 2016 affiche un excédent global de 2 012 353.09 €.

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 dans les mêmes termes que le compte de gestion,

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention : Madame Corinne DEISS),

DECIDE

 De reporter les résultats de l’exercice 2016 sur l’exercice 2017 comme suit :Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

49

o Résultat de fonctionnement :

Section Sens Compte d'affectation Libellé Montant

Investissement Recette 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 559 034.60

Fonctionnement Recette 002 Excédent antérieur reporté 817 385.39

o Résultat d’investissement :

Section Sens Compte Libellé Montant

Investissement Dépense 001 Solde d'exécution reporté 364 066.60 €

8. DCM2017-16 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017

Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire

Il est proposé, comme en 2016, de ne pas augmenter les taux des 3 taxes directes locales (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).

L’article 99 de la loi de finances pour 2017 (loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit que les valeurs locatives foncières pour l’année 2017 seront réévaluées forfaitairement selon un coefficient de 1.004, soit une augmentation de 0.4%.

Ainsi, compte tenu de cette évolution, les recettes prévisionnelles pour 2017 seraient les suivantes :

Bases 2016

Bases 2017

estimation(*)

(+ 0.4 %)

Tx 2017

(proposition)

Produit impôts

2017 estimé

Taxe d'habitation

(TH) 7 603 943 € 7 634 359 € 13.57% 1 035 982 €

Taxe foncière sur

les propriétés

bâties (TFPB)

6 496 149 € 6 522 134 € 13.70% 893 532 €

Taxe foncière sur

les propriétés non

bâties (TFPNB)

74 468 € 74 766 € 67.60% 50 542 €

Total : 14 174 560 € 14 231 258 € 1 980 057 €

(*) avant notification des bases réelles 2017 par les services de l'Etat

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts

Considérant qu’au titre de l’exercice 2017, les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées forfaitairement par application d’un coefficient de 1.004 (Article 1518-bis-zk du code général des impôts) ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(1 abstention : Madame Corinne DEISS)

FIXE

025Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

50

 Les taux des contributions directes pour l’année 2017 comme suit :

Contribution Taux 2017

Taxe d'habitation 13.57%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 13.70%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 67.60%

M. le Maire indique que la pression fiscale continue à être maîtrisée cette année, malgré les grosses dépenses à venir (rénovation des réseaux d’assainissement, extension du groupe scolaire et périscolaire Paul Fuchs).

9. DCM2017-17 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire

Les propositions budgétaires pour 2017 se résument comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRES BUDGET 2017

011-Charges à caractère général 925 000.00 €

012-Charges de personnel 1 656 000.00 €

014-Atténuation de produits 78 150.00 €

65-Autres charges de gestion courante 687 000.00 €

66-Charges financières 35 700.00 €

67-Charges exceptionnelles 124 000.00 €

022-Dépenses imprévues 200 000.00 €

042-Opérations d’ordre 245 000.00 €

023-Virement à la section d'investissement 1 374 335.39 €

TOTAL 5 325 185.39 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRES BUDGET 2017

013-Atténuations de charges 35 000.00 €

70-Produits des services et du domaine 37 200.00 €

73-Impôts et taxes 3 110 000.00 €

74-Dotations et participations 797 000.00 €

75-Autres produits de gestion courante 206 500.00 €

77-Produits exceptionnels 5 100.00 €

78-Reprises sur amortissements et provisions 315 000.00 €

042-Opérations d'ordre entre sections 2 000.00 €

SOUS-TOTAL 4 507 800.00 €

002-Résultat 2016 reporté 817 385.39 €

TOTAL 5 325 185.39 €Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

51

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

CHAPITRES RESTES A REALISER 2016

CREDITS

NOUVEAUX

2017

TOTAL BUDGET

2017

20-Immobilisations incorporelles 8 500.00 € 120 666.09 € 129 166.09 €

204-Subv. d’équipement versées 2 000.00 € 150 000.00 € 152 000.00 €

21-Immobilisations corporelles 462 600.00 € 589 451.00 € 1 052 051.00 €

23-Immobilisations en cours 1 350 000.00 € 798 000.00 € 2 148 000.00 €

16-Emprunts et dettes / 429 370.00 € 429 370.00 €

45-Opérations pour le compte de tiers / 369 000.00 € 369 000.00 €

040-Opérations d'ordre entre sections / 2 000.00 € 2 000.00 €

041-Opérations patrimoniales / 196 000.00 € 196 000.00 €

SOUS-TOTAL 1 823 100.00 € 2 654 487.09 € 4 477 587.09 €

001-Déficit 2016 reporté / 364 066.60 € 364 066.60 €

TOTAL 1 823 100.00 € 3 018 553.69 € 4 841 653.69 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

CHAPITRES RESTES A REALISER 2016 CREDITS

NOUVEAUX

2017

TOTAL

BUDGET 2017

13-Subventions d’investissement 556 132.00 € 176 264.00 € 732 396.00 €

10-Dotations / 1 749 034.60 € 1 749 034.60 €

165-Cautionnements reçus / 1 370.00 € 1 370.00 €

23-Immobilisations en cours / 19 000.00 € 19 000.00 €

021-Virement de la section de fonctionnement / 1 374 335.39 € 1 374 335.39 €

024-Produits des cessions d’immobilisations / 83 517.70 € 83 517.70 €

4582-Investissements sous mandat 72 000.00 € 369 000.00 € 441 000.00 €

040-Opérations d'ordre entre sections / 245 000.00 € 245 000.00 €

041-Opérations patrimoniales / 196 000.00 € 196 000.00 €

TOTAL 628 132.00 € 4 213 521.69 € 4 841 653.69 €

M. le Maire relève que la situation financière reste saine. La pression fiscale reste maîtrisée, et il n’y a pas de nouvel emprunt, de sorte que la dette continue à diminuer. Notre capacité d’autofinancement reste importante, en raison notamment des efforts qui sont faits sur les dépenses de fonctionnement.

M. Gérard KRITTER demande s’il n’y a pas un risque, à l’avenir, de devoir augmenter trop fortement les taux d’impositions afin de pouvoir faire face aux gros investissements à venir.

M. le Maire répond qu’on attend pour l’instant le chiffrage précis des gros travaux à venir, afin de pouvoir les programmer en plusieurs phases. S’il apparaît nécessaire d’augmenter les taux à l’avenir, cela sera fait modérément et en fonction des besoins de financement liés aux phases de travaux. Il faudra ainsi se projeter sur plusieurs années pour déterminer nos marges de manœuvre et nos contraintes.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles au vote du compte administratif 2016 et au budget 2017, établie en application de l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.

026Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

52

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(1 abstention : Madame Corinne DEISS)

VOTE

 Le budget primitif 2017 de la commune, qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 5 325 185.39 € 5 325 185.39 €

INVESTISSEMENT 4 841 653.69 € 4 841 653.69 €

TOTAL 10 166 839.08 € 10 166 839.08 €

DIT

 Que le budget primitif est voté par nature et au niveau des chapitres en section de fonctionnement et en section d’investissement.

10. DCM2017-18 - ADMISSIONS EN NON-VALEURS

Rapporteur : M. le Maire

Le comptable public a adressé à la commune une demande d’admission en non-valeurs d’un certain nombre de titres de recettes communaux qu’il n’a pu recouvrer.

Il demande en conséquence l’allocation en non-valeur de ces titres, dont le montant s’élève aux sommes suivantes :

Année Sommes non recouvrées

2014 1 023.80 €

2015 58.10 €

Totaux : 1 081.90 €

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

 D’accorder décharge au comptable public des sommes détaillées dans l’état arrêté le 29/11/2016 par le comptable public, pour les montants suivants :

Année Sommes non recouvrées

2014 1 023.80 €

2015 58.10 €

Totaux : 1 081.90 €Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

53

DIT

 Que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice 2017 de la commune.

11. DCM2017-19 - BILAN ANNUEL 2016 DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2016, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.

Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2016 sont les suivantes :

Ventes

Nature

du bien

Localisation Réf.

Cadastrales

Surface

en ares Prix

Date de

l'acte

Destination

du bien

Terrain nu ZA Section 20 n°861/754 0a09ca 540,00 € 07/07/2016 Implantation

Meosis

Total : 0a09ca 540, 00 €

Achats

Nature du

bien

Localisation Réf.

Cadastrales

Surface

en ares Prix

Date de

l'acte

Destination

du bien

Immeuble 48 Grand’Rue Section 3 n°213 0a97ca 155.000 € 19/01/16 Voirie

Terrain nu Rue des Fleurs Section 369/3 n°418 0a09ca

1 €

(dispense

paiement)

03/10/16 Voirie

Terrain nu Rue des Fleurs

Section 369/3

n°426

0a17ca 1 €

(dispense

paiement)

03/10/16 Voirie

Terrain nu Rue des Fleurs

Section 369/3

n°479

0a58ca 1 €

(dispense

paiement)

03/10/16 Voirie

Terrain nu Rue des Fleurs Section 369/3 n°422 0a25ca

1 €

(dispense

paiement)

29/12/16 Voirie

Voirie Allée de Savoie Section 5 n° 377 5a29ca

1 €

(dispense

paiement)

21/11/16 Voirie

Voirie Allée de Savoie

Section 5 n°376

3a58ca

1 €

(dispense

paiement)

21/11/16 Voirie

Voirie Allée de Savoie

Section 5 n°360

6a76ca

1 €

(dispense

paiement)

21/11/16

Voirie

Voirie Allée de Savoie

Section 5 n° 355

0a64ca

1 €

(dispense

paiement)

21/11/16

Voirie

Voirie Allée de Savoie

Section 5 n° 359

1a26ca

1 €

(dispense

paiement)

21/11/16

Voirie

Voirie Chemin du Kreuzfeld

Section 5 n° 306

20a34ca

1 €

(dispense

paiement)

21/11/16

Voirie

027Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

54

Achats (suite)

Terrain nu Rue de Mulhouse Section 22 n°651 0a26ca 39 € 03/10/2016 Projet piste cyclable

Terrain nu Rue de Mulhouse Section 22 n°652 1a47ca 220,50 € 03/10/2016 Projet piste cyclable

Terrain nu Rue de Mulhouse Section 20 n°838 1a90ca 475 € 03/10/2016 Projet piste cyclable

Terrain nu Rue de Mulhouse Section 22 n°654 0a60ca 90 € 29/12/2016 Projet piste cyclable

Total : 44a16ca 155 824,50 €

Droits réels immobiliers (usufruit, nue-propriété, servitudes, lots de copropriété, droit d'usage, hypothèques, privilèges)

Néant

De ce bilan ainsi établi, il résulte que les cessions et acquisitions immobilières ont participé à l’amélioration de la voirie communale ainsi qu’à l’implantation d’activités économiques.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE

 Du bilan des opérations immobilières et foncières de la commune pour l’année 2016

DIT

 Que le bilan sera annexé au compte administratif 2016.

12. DCM2017-20 - ACQUISITION D’UNE PROPRIETE RUE DE L’ILL

Rapporteur : M. le Maire

La Commune de Horbourg-Wihr a entrepris des travaux de voirie dans la rue de l’Ill en 2016.

Cette rue souffre cependant d’un manque de stationnement pour les riverains ainsi que pour les usagers fréquentant le groupe scolaire Paul Fuchs, qu’il est d’ailleurs prévu d’étendre.

Au n°18 de la rue de l’Ill, se trouve une maison en état de délabrement, ainsi que des garages et des jardins attenants. La propriétaire accepte de céder à l’amiable l’ensemble de cette propriété au prix de 74.000 €, compatible avec l’évaluation effectuée par le service des domaines. Ce dernier a tenu compte notamment de l’ensemble des frais qu’il sera nécessaire d’engager par la commune pour rendre ce terrain utilisable pour les travaux d’aménagement prévus, notamment les coûts de démolition et de désamiantage de la maison et des garages.

Cette acquisition permettra de réaliser plusieurs places de stationnements, dont une réservée aux Personnes à Mobilité Réduite, et permettra de maintenir la double voie de circulation tout le long de la rue de l’Ill. En effet, il se trouve que la largeur de la chaussée se rétrécit au droit du n°18 rue de l’Ill, ce qui rend la circulation moins fluide et surtout ne permet pas le prolongement du cheminement piéton conformément aux normes applicables à la circulation des Personnes à Mobilité Réduite.

L’acquisition de cette propriété nécessiterait également d’acquérir une petite parcelle de 0.04 are, située au milieu de l’emprise foncière acquise par la commune. Les propriétaires de cette parcelle ont également donné leur accord pour la céder à la commune, au prix de 360 €.Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

55

Pour information, la saisine du domaine ne sera désormais possible que pour les acquisitions d’une valeur égale ou supérieure à 180 000 €.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu l’accord des propriétaires concernés,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

 L’acquisition des parcelles suivantes aux conditions suivantes :

Section N° de parcelle Surface en ares Montant

03 221 0.04 360 €

03 122 0.82

03 123 1.22

03 310 2.01

03 183 0.65

4.74 74 360 €

74 000 €

TOTAL

DIT

 Que les crédits correspondant à cette acquisition sont prévus au budget primitif de l’exercice 2017;

 Que cette transaction s’effectuera par acte notarié ou acte administratif ;

AUTORISE

 Le Maire ou son représentant à signer tout acte et document et à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

13. POINTS DIVERS

 Elections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 – Composition définitive des bureaux de vote

Les tableaux récapitulant la composition des bureaux de vote ont été distribués aux conseillers avec le dossier préparatoire de la séance. Aucune observation n’est formulée.

 Questions orales (article 7 du règlement intérieur du conseil municipal)

MM. Gérard KRITTER fait part aux membres de la municipalité et du conseil municipal des remerciements de la part de l’association des anciens combattants. Ces derniers espèrent que les restrictions budgétaires actuelles n’affecteront pas la subvention que leur verse annuellement la commune.

M. le Maire répond qu’au vu des montants modiques versés par la commune, cela ne devrait pas poser de problème.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05

028Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

56

TABLEAU DES SIGNATURES

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du

6 février 2016

3. Communications du Maire

4. Rapports des commissions et divers

organismes extérieurs

A. Commission de l’urbanisme, de la voirie et

du cadre de vie – 7 février 2017

B. Commission des bâtiments et du patrimoine

- 8 février 2017

C. Commission de l’environnement, du

patrimoine naturel et du développement

durable – 16 février 2017

5. DCM2017-13 Approbation du compte de

gestion 2016

6. DCM2017-14 Approbation du compte

administratif 2016

7. DCM2017-15 Affectation des résultats 2016

8. DCM2017-16 Vote des taux d’imposition

2017

9. DCM2017-17 Vote du budget primitif 2017

10. DCM2017-18 Admissions en non valeurs

11. DCM2017-19 Bilan annuel 2016 des

opérations immobilières et foncières de la

commune

12. DCM2017-20 Acquisition d’une propriété 18

rue de l’Ill

13. Points divers

 Elections présidentielles des 23 avril et 7 mai

2017 – Composition définitive des bureaux

de vote

 Questions orales (article 7 du règlement

intérieur du conseil municipal).

Nom et

prénom Qualité Signature

Signature de l’élu(e) ayant

reçu procuration

ROGALA

Philippe Maire

DIETSCH

Christian

1er adjoint

au Maire

SUTTER

Geneviève

2ème adjointe

au Maire

KAUTZMANN

Auguste

3ème adjoint

au MaireCommune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

57

Nom et

prénom Qualité Signature

Signature de l’élu(e) ayant

reçu procuration

KLEIN

Pascale

4ème adjointe

au Maire

KLINGER

Philippe

5ème adjoint

au Maire

KAEHLIN

Laurence

6ème adjointe

au Maire

BOEGLER

Daniel

7ème adjoint

au Maire

STOEBNER

Thierry

8ème adjoint

au Maire

Absent excusé

Procuration donnée à

Christian DIETSCH

CLAUDE

Jean-Marie

Conseiller

municipal

DEISS

Corinne

Conseillère

municipale

Absente excusée

Procuration donnée à

Hellmut MUSCH

HOISCHEN-

OSTER

Elisabeth

Conseillère

municipale

KRITTER

Gérard

Conseiller

municipal

MINARRO

Guy

Conseiller

municipal

Absent excusé

Procuration donnée à

Gérard KRITTER

MUNCH

Clarisse

Conseillère

municipale

MUSCH

Hellmut

Conseiller

municipal

OPPENDINGER

Edith

Conseillère

municipale

029Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 20 mars 2017

58

Nom et

prénom Qualité Signature

Signature de l’élu(e) ayant

reçu procuration

PERTUSINI

Francis

Conseiller

municipal

ROUILLON

Alain

Conseiller

municipal

RUHLMANN

Josy

Conseillère

municipale

SCHAEDELE

Nicole

Conseillère

municipale

SCHEFFER

Pierre

Conseiller

municipal

SCHELL

Nathalie

Conseillère

municipale

SCHWARZ

Nathalie

Conseillère

municipale

SION

Annabelle

Conseillère

municipale

STEINER

Doris

Conseillère

municipale

Absente excusée

Procuration donnée à

Francis PERTUSINI

TONGIO

Hubert

Conseiller

municipal

WAQUÉ

Jérôme

Conseiller

municipal

ZANZI

Christiane

Conseillère

municipale