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Procès Verbal - PV CM 2020.02.17 validé
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020.02.17 validé)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
Page 1
COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 17 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le dix-sept février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Horbourg-Wihr s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du maire, M. Philippe ROGALA. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le onze février deux mille vingt. L’ordre du jour a été affiché à la porte de la mairie le dix février deux mille vingt.
Membres présents :
Philippe ROGALA, maire, Daniel BOEGLER, Jean-Marie CLAUDE, Christian DIETSCH, Élisabeth HOISCHEN-OSTER, Laurence KAEHLIN, Auguste KAUTZMANN, Philippe KLINGER, Gérard KRITTER, Clarisse MUNCH, Hellmut MUSCH, Édith OPPENDINGER, Francis PERTUSINI, Alain ROUILLON, Josy RUHLMANN, Nicole SCHAEDELE, Nathalie SCHELL, Nathalie SCHWARZ, Thierry STOEBNER, Geneviève SUTTER, Hubert TONGIO.
Membres absents :
Corinne DEISS (excusée), Pascale KLEIN (procuration à Auguste KAUTZMANN), Guy MINARRO (excusé), Pierre SCHEFFER (procuration à Nathalie SCHWARZ), Annabelle SION (excusée), Doris STEINER, Jérôme WAQUÉ (procuration à Jean-Marie CLAUDE), Christiane ZANZI (procuration à Alain ROUILLON).
Assiste également à la séance : Régis THEBAULT, Directeur Général des Services.
Le quorum étant atteint, M. le maire aborde l’ordre du jour de la séance.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019
3. Communications du maire
3.1 – Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT
3.2 – Autres communications
4. Rapports des commissions et divers organismes extérieurs
✓ Commission des sports et de la vie associative – 6 novembre 2019
✓ Compte-rendu du comité syndical du SYMAPAK – 7 novembre 2019
✓ Commission des bâtiments et du patrimoine – 25 novembre 2019
✓ Commission de l’environnement, du patrimoine naturel et du développement durable – 28 novembre 2019
5. Délibérations
DCM2020-01 - Approbation du compte de gestion 2019
DCM2020-02 - Approbation du compte administratif 2019
DCM2020-03 - Affectation des résultats 2019
001 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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DCM2020-04 - Prise en charge des frais engagés par le personnel lors de déplacements temporaires
DCM2020-05 - Création d’un emploi permanent d’agent d’entretien des locaux
DCM2020-06 - Convention de partenariat pour la réalisation d’un référentiel topographique
DCM2020-07 - Convention d’objectifs avec l’AGAPEJ pour la période 2020-2023
DCM2020-08 - Création et mise à disposition de terrains en vue de la création de jardins familiaux
DCM2020-09 Bilan annuel 2019 des opérations immobilières et foncières de la commune
DCM2020-10 Mise à jour du tableau des emplois communaux - Suppression d’emplois vacants
DCM2020-11 Fusion des écoles Les Tilleuls et Les Oliviers à la rentrée 2020
DCM2020-12 Emplois saisonniers 2020
DCM2020-13 Achat d’un terrain rue de Fortschwihr
DCM2020-14 Motion en faveur de la dépollution du site pollué au lindane à Wintzenheim
6. Points divers
✓ Questions orales (article 7 du règlement intérieur du conseil municipal)
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;
Sur proposition de M. Philippe ROGALA, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉSIGNE
❖ M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au maire, comme secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2020
M. Thierry STOEBNER, 8ème adjoint, relève qu’en tant que secrétaire de séance il avait validé une première version, à laquelle des modifications ont été effectués sans qu’il n’ait été mis en mesure de les valider.
En particulier, les mentions ajoutées en page 104 du procès-verbal pourraient laisser entendre qu’il souhaitait diminuer les mesures de sécurité mises en place lors des manifestations, ce qui n’est pas le cas.
M. le maire répond que les ajouts sont de son fait et qu’ils correspondent à ce qu’il a dit en séance.
M. STOEBNER indique que dans ce cas il s’abstiendra de voter le procès-verbal.
M. Philippe KLINGER, 5ème adjoint, indique qu’il s’abstiendra également en raison de son absence lors de la séance concernée. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
Page 3
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité (2 abstentions),
APPROUVE
❖ le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2019.
3. COMMUNICATIONS DU MAIRE
a. Délégation en matière de marchés publics (article L2122-22 - 4° du CGCT)
Monsieur le Maire informe des décisions intervenues en matière de marchés publics :
N° Nature Objet Montant HT Montant TTC Attributaire Ville Code Postal Date de notification
2019-03 Fourniture & service Vidéoprotection - Avenant n°1 -14 514.25 € -17 417.10 € VIALIS COLMAR 68000 17/01/2020
Par ailleurs, M. le Maire informe que par acte du 27 janvier 2019, il a agréé la société MG Clôtures, 18 rue de la Haute Montée à DETTWILLER (67490) comme sous-traitant du marché d’aménagement des jardins familiaux, pour les prestations suivantes :
• fourniture et pose de deux portails double vantaux ;
• fourniture et pose de deux portails un vantail ;
• fourniture et pose d’une clôture en panneaux rigides 40 ml) ;
• fourniture et pose d’une clôture à mouton.
Montant des prestations sous-traitées : 10 000 € HT – 12 000 € TTC.
b. Délégation en matière de sinistres (article L2122-22 - 6° du CGCT)
Monsieur le Maire informe que commune a encaissé les indemnités de sinistre suivantes :
➢ Remboursement par la société SMACL de la somme de 1 685.90 € correspondant aux frais d’avocat dans le cadre d’un contentieux opposant la SCI STEPHANIE à la SCI WILMA et portant sur des biens immobiliers sis rue de Sélestat à Horbourg-Wihr, litige pour lequel la commune a été appelée en garantie ;
➢ Remboursement par la société Groupama de la somme de 1 000 €, correspondant à la franchise, suite à un sinistre survenu sur le mur du cimetière « HORBOURG » le 4 juillet 2019
c. Délégation en matière d’actions en justice (article L2122-22 -1 6° du CGCT)
Monsieur le Maire informe que par jugement du 17 décembre 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a rendu un jugement dans le cadre d’un litige opposant la SCI WILMA et la SCI STEPHANIE, qui sont propriétaires de deux parcelles adjacentes sises rue de Sélestat à Horbourg-Wihr. Le contentieux portait notamment sur l’emplacement de la limite séparative de propriété.
La commune, qui avait cédé une des parcelles en question à la SCI WILMA en 1991, avait été appelée par cette dernière en garantie de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.
Dans son jugement, le TGI a débouté la SCI WILMA des demandes qu’elle avait formulées à l’encontre de la commune de Horbourg-Wihr, y compris son appel en garantie. La commune a été également déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile (remboursement des frais non compris dans les dépens).
002 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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Une provision avait été constituée par délibération n°DCM2019-12 du 25 mars 2019 afin de couvrir ce risque, qui avait été estimé à 8 500 €. Cette provision fera l’objet d’une reprise lorsque les délais de recours seront expirés et que la décision sera devenue définitive.
3.2. – Autres communications
a. Planning des prochaines réunions et manifestations :
Les dates des prochaines réunions et manifestations ont été communiquées aux conseillers municipaux.
b. Remerciements :
M. le Maire informe que divers témoignages de reconnaissance et remerciements lui ont été adressés. Ils sont consultables en mairie.
4. RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS
A. COMMISSION SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE - 6 NOVEMBRE 2019 Rapporteur : M. Thierry STOEBNER, 8ème adjoint au maire
B. COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU SYMAPAK – 7 NOVEMBRE 2019 Rapporteur : M. Philippe ROGALA, maire
C. COMMISSION DES BATIMENTS ET DU PATRIMOINE – 25 NOVEMBRE 2019 Rapporteur : M. Philippe KLINGER, 5ème adjoint au maire
M. Gérard KRITTER demande s’il y a déjà un bilan en matière d’amélioration de la sécurité suite au déploiement des caméras.
M. le maire répond que plusieurs affaires de niveau national et régional ont pu être réglées grâce aux caméras. L’avenir dira s’il sera nécessaire de prévoir des extensions du dispositif, en fonction des besoins.
D. COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DU PATRIMOINE NATUREL ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – 28 NOVEMBRE 2019
Rapporteur : Mme Geneviève SUTTER, 2ème adjointe au maire
Madame Geneviève SUTTER donne lecture du texte suivant :
« Ce soir c’est mon dernier conseil municipal, si vous permettez Monsieur le Maire, je ne ferais pas le compte-rendu de ma dernière commission de l’environnement qui a eu lieu mardi le jeudi 28 novembre 2019. Il me semble inutile de parler d’orientation ou de propositions budgétaires puisque celles-ci seront reconsidérées par la nouvelle équipe.
Et de plus, je n’ai plus à m’inquiéter pour l’avenir environnemental de la commune de Horbourg- Wihr, les propagandes électorales sont parlantes, le vert prédominera !
J’ai eu la chance et l’occasion de faire deux mandats, en 2008 en tant qu’adjointe à la communication, qui se résume par la naissance du FIL, en 2014, en tant qu’adjointe à l’environnement avec une liste non exhaustive d’actions, la plus parlante étant la disparition totale sur les espaces publics de l’utilisation des produits phytosanitaires Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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Que vivent les herbes folles, les quelques poches de résistance finiront par capituler !
Durant ces années j’ai pris confiance en moi, j’ai souvent été excessive dans la présentation de mes dossiers, je pensais que cela était nécessaire pour être entendue et faire passer des messages que j’estimais vertueux et légitimes, à la recherche de l’idéal, de justice. J’ai appris à prendre du recul, à reformuler mes idées pour les faire accepter, la forme étant aussi importante que le fond.
En politique, malheureusement les élus acceptent trop souvent les compromis, et bien souvent leur perception du soi, empêche toute forme de vérité et de profondeur et que les belles phrases sans fond c’est du vent !
Le consensus est trop souvent absent des débats. Il ne faut pas oublier que l’élu a le devoir et la responsabilité de réussir pour l’intérêt général.
Néanmoins j’ai eu l’occasion de rencontrer de très belles personnes et de prendre beaucoup de plaisir dans mon travail.
Je souhaitais remercier tous les membres de ma commission pour leur investissement, leurs idées, leur soutien, le conseil municipal et les habitants de HW avec qui j’ai pu échanger pendant ces deux mandats.
Je veux dire toute mon estime et ma reconnaissance au personnel administratif et technique de la commune, bien que j’en ai bousculé ou dérangé l’un ou l’autre avec mes incessantes questions, c’était toujours avec bienveillance et dans un respect mutuel.
Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne continuation, et je terminerais par une citation de Pierre Rabhi qui me parle beaucoup
« La conscience est probablement le lieu intime ou chaque être humain peut en toute liberté prendre la mesure de sa responsabilité à l’égard de la vie »
Merci de m’avoir écoutée ».
M. le maire la remercie pour la part non négligeable qu’elle a pris dans toutes les actions en faveur de l’environnement qui ont été mises en œuvre dans la commune, et notamment l’obtention des trois libellules dans le cadre de la démarche zéro phyto, l’octroi de la deuxième fleur, la végétalisation des cimetières et la création des jardins familiaux.
5. DELIBERATIONS
DCM2020-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
L’article L. 2543-8 al. 2 du code général des collectivités territoriales stipule que « Le conseil municipal vérifie les comptes sous la présidence d'un de ses membres qu'il nomme à cet effet ».
L’article L 2541-13 du code général des collectivités territoriales ajoute que « Le conseil municipal vérifie les comptes du dernier exercice et, s'il en décide ainsi, en présence du receveur municipal. Il constate si les mandats de dépenses ordonnancés par le maire sont réguliers et si les titres de recettes sont complets. Le maire peut assister à la délibération du conseil municipal, mais est tenu de se retirer avant le vote. Le receveur municipal n'assiste pas au vote ».
003 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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En application de ces dispositions, le conseil municipal désigne à l’unanimité M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire, pour assurer la présidence de la séance lors de l’examen et l’approbation des comptes de la commune retracés dans le compte de gestion.
Après examen de ce dernier, il a été constaté que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 est conforme au compte administratif 2019 de la Commune.
--------------------
M. le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire, conformément aux articles L. 2541-13 et L. 2543-8 du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2541-1 et suivants, L. 2541-13 et L. 2543-8 ;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte de gestion et du compte administratif ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE
❖ le compte de gestion du budget principal de la commune de l’exercice 2019, tel que présenté par le receveur municipal ;
PRECISE
❖ Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes communaux.
DCM2020-02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
Il résulte des dispositions de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales (al. 2 et 3) que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
L’article L. 2543-8 al. 2 du même code stipule quant à lui que « Le conseil municipal vérifie les comptes sous la présidence d'un de ses membres qu'il nomme à cet effet ».
L’article L 2541-13 ajoute que « Le conseil municipal vérifie les comptes du dernier exercice et, s'il en décide ainsi, en présence du receveur municipal. Il constate si les mandats de dépenses ordonnancés par le maire sont réguliers et si les titres de recettes sont complets. Le maire peut assister à la délibération du conseil municipal, mais est tenu de se retirer avant le vote. Le receveur municipal n'assiste pas au vote ».
En application de ces dispositions, le conseil municipal désigne à l’unanimité M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire, pour assurer la présidence de la séance lors de l’examen et l’approbation des comptes de la commune retracés dans le compte administratif.
Le compte administratif 2019 de la commune s’établit comme suit : Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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Dépenses de fonctionnement :
Chap. Intitulé Budget 2019 Réalisé 2019 % de réalisation
011 CHARGES A CARACT ERE GENERAL 930 000.00 € 816 376.39 € 87.78%
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 684 000.00 € 1 640 639.17 € 97.43%
014 AT T ENUAT IONS DE PRODUIT 23 500.00 € 21 368.49 € 90.93%
65 AUT RES CHARGES DE GEST ION COURANT E 948 000.00 € 925 523.79 € 97.63%
66 CHARGES FINANCIERES 21 000.00 € 20 918.49 € 99.61%
67 CHARGES EXCEPT . 8 400.00 € 1 724.04 € 20.52%
68 DOT AT IONS AUX PROVISIONS 8 500.00 € 8 500.00 € 100.00%
022 DEPENSES IMPREVUES 50 000.00 € - € 0.00%
3 673 400.00 € 3 435 050.37 € 93.51%
042 OPERAT IONS D'ORDRE ENT RE SECT IONS 270 000.00 € 275 797.36 € 102.15%
023 VIREMENT A LA SECT ION D'INVEST ISSEMENT 2 901 600.00 € - € /
6 845 000.00 € 3 710 847.73 €
TO TAL DEPENSES REELLES DE FO NCTIO NNEMENT
TO TAL DEPENSES DE FO NCTIO NNEMENT
Recettes de fonctionnement :
Chap. Intitulé Budget 2019 Réalisé 2019 % de réalisation
013 AT T ENUAT ION DE CHARGES 49 700.00 € 78 279.13 € 157.50%
70 PRODUIT S DES SERVICES, DOMAINE, VENT ES DIV. 34 204.00 € 36 627.97 € 107.09%
73 IMPÔT S ET T AXES 3 379 960.89 € 3 561 941.75 € 105.38%
74 DOT AT IONS ET PART ICIPAT IONS 673 397.00 € 681 582.01 € 101.22%
75 AUT RES PRODUIT S DE GEST . COURANT E 211 280.00 € 218 286.87 € 103.32%
76 PRODUIT S FINANCIERS - € 4.50 € /
77 PRODUIT S EXCEPT IONNELS 9 037.00 € 40 792.03 € 451.39%
78 REPRISES SUR AMORT . ET PROVISIONS 13 500.00 € 5 000.00 € 37.04%
002 EXCEDENT ANT ERIEUR REPORT E 2 471 921.11 € 2 471 921.11 € 100.00%
6 843 000.00 € 7 094 435.37 € 103.67%
042 OPERAT IONS D'ORDRE ENT RE SECT IONS 2 000.00 € 823.28 € 41.16%
6 845 000.00 € 7 095 258.65 € 103.66%
TO TAL RECETTES REELLES DE FO NCTIO NNEMENT
TO TAL RECETTES DE FO NCTIO NNEMENT
Excédent de clôture de la section de fonctionnement : 3 384 410.92 €.
Dépenses d’investissement :
Chap. Intitulé Budget 2019 Réalisé 2019 % de réalisation
020 DEPENSES IMPREVUES 23 000.00 € - € /
10 DOT AT IONS FONDS DIVERS ET RESERVES 9 600.00 € 9 516.00 € 99.13%
16 EMPRUNT S ET DET T ES ASSIMILEES 251 170.00 € 250 743.94 € 99.83%
20 IMMOBILISAT IONS INCORPORELLES 568 842.00 € 287 123.57 € 50.48%
204 SUBVENT IONS D'EQUIPEMENT VERSEES 79 711.00 € 71 150.62 € 89.26%
21 IMMOBILISAT IONS CORPORELLES 1 813 165.00 € 396 065.05 € 21.84%
23 IMMOBILISAT IONS EN COURS 1 223 250.00 € 997 245.98 € 81.52%
4581 INVEST ISSEMENT SOUS MANDAT 169 500.00 € - € 0.00%
4 138 238.00 € 2 011 845.16 € 48.62%
040 OPERAT IONS D'ORDRE ENT RE SECT IONS 2 000.00 € 823.28 € 41.16%
2 000.00 € 823.28 € 41.16%
4 140 238.00 € 2 012 668.44 € 48.61%
TO TAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
TO TAL O PERATIO NS D'O RDRE
TO TAL GENERAL
004 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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Recettes d’investissement :
Chap. Intitulé Budget 2019 Réalisé 2019 % de réalisation
024 PRODUIT S DES CESSIONS 83 417.70 € - € 0.00%
10 DOT AT IONS-DONDS DIVERS-RESERVES 476 703.08 € 577 117.22 € 121.06%
13 SUBVENT IONS D'INVEST ISSEMENT 377 221.00 € 594 551.44 € 157.61%
16 EMPRUNT S ET DET T ES ASSIMILEES 170.00 € 8 390.00 € 4935.29%
4582 INVEST ISSEMENT S SOUS MANDAT 419 249.00 € 79 749.00 € 19.02%
001 SOLDE D'INVEST ISSEMENT REPORT E 516 669.62 € 516 669.62 € 100.00%
1 873 430.40 € 1 776 477.28 € 94.82%
040 OPERAT IONS D'ORDRE ENT RE SECT IONS 270 000.00 € 275 797.36 € 102.15%
270 000.00 € 275 797.36 € 102.15%
021 VIREMENT DE LA SECT ION DE FONCT IONNEMENT 2 901 600.00 € /
5 045 030.40 € 2 052 274.64 € TO TAL GENERAL
TO TAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
TO TAL O PERATIO NS D'O RDRE
Excédent de clôture de la section d’investissement : 39 606.20 €.
Résultat Global de l’exercice : 3 424 017.12 € (excédent).
--------------------
M. le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire, conformément aux articles L. 2121-14, L. 2541-13 et L. 2543-8 du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités, et notamment ses articles L. 2121-14, L 2541-13 et L. 2543-8 ;
Vu le projet de compte administratif pour l’exercice 2019 ;
Vu la conformité du compte administratif avec le compte de gestion présenté par le trésorier municipal ;
Vu la note de présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles au vote du compte administratif 2019, établie en application de l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE
❖ le compte administratif 2019 de la commune tel que présenté en séance.
DCM2020-03 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2019
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
Le compte administratif 2019 affiche un excédent global de 3 424 017.12 €. --------------------
Le conseil municipal,
le code général des collectivités territoriales,
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 dans les mêmes termes que le compte de gestion,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ D’affecter les résultats de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020 de la façon suivante : Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
Page 9
o Résultat de fonctionnement :
Section Sens Compte d'affectation Libellé Montant
Investissement Recette 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 028 404.73 €
Fonctionnement Recette 002 Excédent antérieur reporté 2 356 006.19 €
3 384 410.92 € TOTAL :
o Résultat d’investissement :
7
Section Sens Compte d'affectation Libellé Montant
Investissement Recette 001 Solde d'exécution reporté 39 606.20 €
39 606.20 €
3 424 017.12 € RESULTAT GLOBAL :
TOTAL :
DCM2020-04 PRISE EN CHARGE DES FRAIS ENGAGÉS PAR LE PERSONNEL LORS DE DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
Les agents communaux peuvent être amenés, dans le cadre de l’exercice de leurs missions ou de leur droit à formation, à effectuer des déplacements en dehors de leur résidence administrative ou familiale.
À ce titre, les textes prévoient que ces agents peuvent prétendre, sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l’ordonnateur, à la prise en charge de leurs frais de transport et au versement d’indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, des frais et taxes d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers directement liés au déplacement temporaire.
Il appartient au conseil municipal de fixer les montants des remboursements de frais et indemnités à verser aux agents, dans la limite des valeurs fixées par les textes.
--------------------
Le conseil municipal,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 modifié ;
VU le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat modifié ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
005 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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Considérant qu’à l'occasion d'un déplacement temporaire, les agents territoriaux, fonctionnaires et agents non titulaires, peuvent prétendre à une prise en charge des frais engagés ;
Considérant qu’il convient de fixer les modalités de prise en charge des frais engagés (repas, hébergement et transport) lorsque les agents de la collectivité se déplacent hors de leur résidence administrative ou familiale pour les besoins du service ;
Considérant que l’agent en mission est l’agent en service qui, muni d’un ordre de mission, se déplace pour l’exécution du service, y compris lorsqu’il suit une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, de perfectionnement et de lutte contre l’illettrisme ;
Considérant que l’agent en mission est susceptible de percevoir une indemnité de mission ;
Considérant que l’agent en stage est celui qui suit une action de formation initiale (formations d'intégration et de professionnalisation au premier emploi) ou qui se déplace, hors de sa résidence administrative ou familiale, pour suivre une action de formation continue organisée par l’administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle ;Considérant que l’agent en stage est susceptible de percevoir une indemnité de stage ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ ARTICLE 1 : OBJET
Sont pris en charge par le budget de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente délibération, des frais de déplacement des agents de la collectivité qui se déplacent en dehors de leur résidence administrative ou familiale pour un stage ou pour une mission, dès lors qu’ils sont dotés d’un ordre de mission signé par l’autorité territoriale.
❖ ARTICLE 2 : FRAIS PRIS EN CHARGE
- Frais de missions
Ces frais sont pris en charge sous forme d’indemnités de mission, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les frais de repas et les frais d’hébergement prévus à l’article 3 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 susvisé feront l’objet d’un remboursement forfaitaire sur la base des montants fixés par l’arrêté ministériel visé à l’article 7 du même décret, sur justification de la durée de la mission et de l’effectivité de la dépense.
Ces montants seront réévalués en même temps et dans les mêmes proportions que les réévaluations réglementaires.
Si l’agent en mission a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration, les indemnités de mission sont diminuées de 50 %.
En tout état de cause, les indemnités versées ne pourront excéder les frais réellement engagés.
Si l’agent est en formation et que l’organisme de formation prend en charge les frais de repas et d’hébergement, aucune prise en charge de ces frais ne peut être assurée par la collectivité. N,bvc bn, ;:!μ
- Les frais de stage
Ils sont pris en charge, sous forme d’indemnités de stage, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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Le taux de base et les conditions de versement des indemnités de stage prévus à l’article 3-1 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 susvisé feront l’objet d’un remboursement forfaitaire sur la base des montants fixés par l’arrêté ministériel visé à l’article 7 du même décret.
Le taux de base ainsi que les conditions de versement seront réévalués en même temps et dans les mêmes proportions que les réévaluations réglementaires.
L'indemnité de mission et l'indemnité de stage sont exclusives l'une de l'autre
- Les frais de transport des personnes
Ils sont pris en charge conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, dans les cas suivants :
o à l'occasion d'une mission,
o à l'occasion d'un stage.
Il appartient au service qui autorise le déplacement de choisir le moyen de transport le moins cher et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Le mode normal de déplacement temporaire est l'utilisation des transports en commun.
Si l'intérêt du service le justifie, l'utilisation d'un véhicule personnel est autorisée. L'agent est alors indemnisé de ses frais de transport sur la base sur la base d'indemnités kilométriques, conformément aux dispositions de l’article 15 du décret 2001-654 du 19 juillet 2001 et l’article 10 du décret 2006-781 susvisés.
❖ ARTICLE 3 : CREDITS
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget communal.
DCM2020-05 CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D’ENTRETIEN DES LOCAUX
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.
Le grade se définit comme le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois correspondant à son grade. Un fonctionnaire ne peut être affecté qu'à un poste dont les fonctions correspondent aux missions énumérées par le statut particulier de son grade.
Le tableau des emplois communaux comporte aujourd’hui un emploi d’agent d’entretien à temps non complet dont la quotité de travail a été fixée à 28/35èmes. Cet emploi était occupé par un agent titulaire jusqu’au 1er avril 2019, date à laquelle l’agent a fait valoir ses droits à retraite. Cet emploi est pourvu depuis par un agent non titulaire dont le contrat d’engagement en cours expirera le 31 mars 2020, de sorte que l’emploi redeviendra vacant le 1er avril 2020.
Compte tenu des modifications intervenues dans l’organisation de l’entretien des bâtiments communaux et notamment de l’externalisation partielle du nettoyage de la salle Kastler, le besoin communal a évolué,
006 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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de sorte que la quotité horaire nécessaire à pour exercer l’emploi précité n’est plus que de 26 heures par semaine.
Il est proposé par conséquent de créer un nouvel emploi d’agent d’entretien à temps non complet à raison de 26/35èmes, étant précisé que l’emploi actuel sera supprimé ultérieurement après avis du comité technique.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau des emplois communaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De créer, avec effet au 1er avril 2020, un emploi permanent d’agent d’entretien des locaux communaux, dont les caractéristiques sont les suivantes :
o Missions :
▪ travaux de nettoyage, d’entretien et de remise en ordre des surfaces et des locaux communaux ;
▪ entretien courant des matériels et machines utilisées ;
o Temps de travail : temps non complet à raison de 26/35èmes ;
o Grades éligibles à l’emploi : ensemble des grades relevant de la filière des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe) ;
❖ Que cet emploi pourra être pourvu le cas échéant par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sous réserve de publication du décret relatif à la procédure préalable au recrutement sur des emplois permanents des agents contractuels prévue à l’article 15 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et que dans ce cas :
o la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire afférente au grade de recrutement de l’agent, le Maire étant chargé de déterminer l’échelon de recrutement ;
o le niveau de recrutement devra correspondre aux conditions posées par les textes régissant le statut particulier du cadre d'emplois de recrutement ;
o l’agent pourra bénéficier du régime indemnitaire mis en place par la commune, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
CHARGE
❖ Le Maire ou son représentant de pourvoir cet emploi et de signer tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
PRECISE
❖ Que les crédits budgétaires nécessaires sont disponibles au chapitre 012 de l’exercice 2020. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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DCM2020-06 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION ET LA MISE A JOUR D’UN REFERENTIEL TOPOGRAPHIQUE
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
Chaque année en France lors de travaux, plusieurs milliers de réseaux sont endommagés générant des interruptions de services, portant atteintes à l’environnement, aux biens mais aussi aux personnes. Les accidents mortels de Bondy, Noisy-le-Sec en 2007 et Lyon en 2008 ont conduit le législateur à réformer les textes sur la cartographie des réseaux.
Ainsi, la réforme "déclaration de travaux - déclaration d’intention de commencement de travaux" (DT- DICT) a pour objectif de réduire le nombre et la gravité des accidents qui sont susceptibles de se produire lors de la réalisation de travaux à proximité de réseaux et d'équilibrer le partage des responsabilités entre les différents acteurs.
Dans cette optique, l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatique de transport ou de distribution impose pour les réseaux sensibles à la sécurité (électricité, gaz, éclairage public, réseau de chaleur, etc.) de disposer des plans des réseaux géoréférencés fondés sur le meilleur fond de plan disponible auprès de l'autorité locale compétente.
L’absence d’un fond de plan commun à l’ensemble des parties prenantes sur lequel les réseaux sont reportés, qu’ils soient sensibles ou non, est préjudiciable à la compréhension de l’occupation du sous- sol.
Il se trouve Colmar Agglomération exerce la compétence SIG et dispose d’une expertise technique dans la réalisation de relevés et de plans topographiques. Elle se positionne comme autorité publique compétente sur son territoire et souhaite créer un référentiel topographique conforme au standard dit « Plan de Corps de Rue Simplifiés » (PCRS) édictés par la Commission Nationale de l’Information Géographique (CNIG).
Colmar Agglomération propose de mutualiser la production et la mise à jour d’un tel référentiel entre acteurs publics et privés qui partagent la nécessité d’un fond de plan et les mêmes objectifs de précision sur la gestion de leurs données.
Ainsi, différents exploitants de réseaux ainsi que les communes membres ont manifesté leur intérêt pour entrer dans la démarche de mutualisation proposée.
Il est proposé que la commune de Horbourg-Wihr valide son adhésion au projet. Elle apportera une contribution financière à hauteur de 32% du coût total de la prestation, estimée à 95 000 €, soit une participation prévisionnelle de 30 400 €. Le coût résiduel de la prestation sera réparti entre Colmar Agglomération et les différents exploitants de réseaux (Colmarienne des eaux, Vialis). --------------------
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ D’accepter la proposition de Colmar Agglomération de se positionner en tant que Autorité Publique Locale Compétente pour la réalisation et la coordination de la mise à jour du référentiel topographique communal ;
❖ De valider la participation financière de la commune de Horbourg-Wihr à hauteur de 32 % du coût final de la prestation ;
007 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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AUTORISE
❖ Le maire ou son représentant à signer avec Colmar Agglomération la convention de financement conformément au projet ci-annexé.
DCM2020-07 CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’AGAPEJ POUR LA PÉRIODE 2020- 2023
M. Daniel BOEGLER a quitté la salle sans participer ni aux débats ni au vote de la présente délibération.
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
La commune de Horbourg-Wihr a conclu le 16 juin 1999 une convention avec l’Association de Gestion des Actions pour l’Enfance et la Jeunesse (AGAPEJ) en vertu de laquelle cette dernière s’est engagée à élaborer des projets d’animation collective pour les enfants et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution, objectifs conformes à l'objet social de l'association.
Pour sa part la commune, qui bénéficie de financements alloués par la Caisse des Allocations Familiales dans le cadre du contrat enfance jeunesse, s’est s'engagée à soutenir financièrement l’association.
Par délibération n°DCM2016-18 du 21 mars 2016, le conseil municipal a autorisé la conclusion d’un avenant prorogeant le terme de cette convention jusqu’au 31 décembre 2019. Cette dernière étant arrivée à expiration, il y a lieu de conclure une nouvelle convention d’objectifs avec l’AGAPEJ.
La législation prévoit en effet que toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prise notamment en son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De conclure avec l’Association de Gestion des Actions pour l’Enfance et la Jeunesse, dont le siège est sis 1 cours de la Scierie à Horbourg-Wihr, la convention d’objectifs selon le modèle ci annexé, pour la période 2020-2023 ;
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer convention ainsi que tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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DCM2020-08 CREATION ET MISE A DISPOSITION DE TERRAINS EN VUE DE LA CREATION DE JARDINS FAMILIAUX
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
Par délibération n°DCM2019-06 du 4 février 2019, le conseil municipal avait décidé d’adhérer à l’« association des jardins familiaux de Horbourg-Wihr » et désigné, outre M. le Maire, Mmes Geneviève SUTTER et Laurence KAEHLIN, adjointes au maire, comme membres de droit représentant la commune au sein de l’association.
Pour rappel, cette association a pour objet de créer et organiser des jardins familiaux en faveur de ses membres adhérents.
La commune vient de lancer pour sa part une première tranche de travaux d’un montant 162 669 € TTC en vue de créer au nord de la salle Kastler 24 jardins familiaux ainsi que leurs équipements et aménagements annexes (cheminements internes et externes, clôture extérieure, espaces collectifs de travail et de repos, pompes à eau manuelles, plantations paysagères, abris de jardins etc. …).
Il sera possible de créer ultérieurement des tranches de travaux supplémentaires permettant de faire la jonction physique avec les jardins existants, implantés au nord sur les parcelles section 05 n°12, 13 et 14.
Il est proposé de confier également à l’association la gestion de ces jardins existants et à créer, à charge pour cette dernière de trouver des locataires et de gérer son activité en toute autonomie. --------------------
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu code général de la propriété des personnes publiques pris notamment en son article L.2125-1 ; Vu les articles L561-1 et suivant du Code Rural ;
Considérant que la création de jardins familiaux s’inscrit dans une démarche de développement durable et de promotion de la qualité de vie des habitants de la commune ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De créer 24 jardins familiaux sur les parcelles suivantes, conformément aux plans annexés à la présente délibération :
Section Parcelle Lieudit Surface indicative
05 36 (en partie) Grosswassen 35 m²
05 35 (en partie) Grosswassen 319 m²
05 34 (en partie) Grosswassen 570 m²
05 33 (en partie) Grosswassen 592 m²
05 32 (en partie) Grosswassen 598 m²
05 31(en partie) Grosswassen 599 m²
05 30 (en partie) Grosswassen 686 m²
05 29 (en partie) Grosswassen 810 m²
05 28 (en partie) Grosswassen 818 m²
05 27 (en partie) Grosswassen 822 m²
05 26 (en partie) Grosswassen 867 m²
05 25 (en partie) Grosswassen 369 m²
Total 7 085 m²
008 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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❖ De confier la gestion de ces jardins familiaux à l’« association des jardins familiaux de Horbourg- Wihr » par convention dont un modèle demeurera ci annexé ;
❖ De confier également à l’« association des jardins familiaux de Horbourg-Wihr » la gestion des jardins familiaux existants suivants :
Section Parcelle Lieudit Surface indicative
05 15 (en partie) Grosswasen 143 m² 05 14 (en partie) Grosswasen 889 m² 05 13 (en partie) Grosswasen 886 m² 05 12 (en partie) Grosswasen 484 m² Total 2402 m²
DIT
❖ Que les surfaces mentionnées ci-dessus sont indicatives et seront déterminées avec précision par procès-verbal d'arpentage établi ultérieurement ;
CHARGE
❖ Le maire ou son représentant de signer la convention de mise à disposition ainsi que tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DCM2020-09 BILAN ANNUEL 2019 DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE LA COMMUNE
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
Il résulte des dispositions du 2ème alinéa de l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales que le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune
Les opérations immobilières réalisées par la commune pendant l'année 2019 sont les suivantes :
S ection N° Parcelle
20 815 0.40
20 821 1.65
20 825 1.09
3.14 12 573.92 €
01/02/2019
Terrains agricoles
(terrains vendus dans le
cadre d'un échange
foncier - Rue de
M ulhouse)
Schlossfeld Terrains nus 12 573.92 €
Total :
Ventes
Nature
du bien Localisation
Réf. Cadastrales S urface
en ares Prix
Date
de l'acte Destination
S ection N° Parcelle
22 566 0.24 36.00 €
22 663 2.42 363.00 €
Terrain nu Grand'rue 02 243 1.27 1.00 € 25/04/2019 Chemin piétonnier
Rue de la Thur 18 539 1.42
Rues
Gaschney/
Digue
18 610 12.21
Acquisitions
Nature
du bien
Terrains
nus
Terrain de
Voirie
Localisation
Réf. Cadastrales S urface
en ares Prix
Date
de l'acte Destination
Schlossfeld 01/02/2019
Voirie (piste cyclable
prolongeant la rue
de M ulhouse)
Pas de prix
(biens sans
maître)
02/05/2019 Voirie Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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S ection N° Parcelle
18 792 0.45
18 794 0.45
18 796 0.45
18 798 0.22
18 800 0.23
18 802 0.45
18 804 0.90
18 871 3.07
18 875 1.22
18 895 0.05
18 900 1.13
18 903 6.53
20 721 5.99
20 733 17.62
20 736 13.37
20 738 0.55
20 739 0.43
20 740 0.32
20 834 74.09
20 737 0.75
20 741 0.25
20 831 30.71
20 832 2.90
20 610 0.17
20 833 2.09
22 619 1.08
22 620 1.08
22 624 2.43
22 643 1.61
170.59 1 956.00 €
Voirie
(terrains acquis dans le
cadre d'un échange
foncier - Rue de
M ulhouse)
1.00 € Terrain de Voirie
Terrains
nus Schlossfeld 1 389.00 €
Rue des
Joncquilles/des
M arguerites
565.00 €
26/04/2019
Acquisitions (suite)
Schlossfeld Terrains de voirie
Voirie et dépendances
de voirie (lotissement
Les Césars)
1.00 €
Total :
01/02/2019
01/02/2019 Voirie
Nature
du bien Localisation
Réf. Cadastrales S urface
en ares Prix
Date
de l'acte Destination
S ection N° Parcelle
NEANT
Droits réels immobiliers (usufruit, nue-propriété, servitudes, lots de copropriété, droit d'usage, hypothèques, privilèges)
Nature
du bien Localisation
Réf. Cadastrales S urface
en ares Prix
Date
de l'acte Nature du droit réel
--------------------
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2241-1 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
009 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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PREND ACTE
❖ Du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées la commune au cours de l’année 2019.
DCM2020-10 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - SUPPRESSION D’EMPLOIS VACANTS
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
Le tableau des emplois communaux comporte à ce jour plusieurs emplois vacants qui n’ont plus vocation à être pourvus soit parce que les agents qui les ont occupés ont bénéficié d’avancements ou d’intégration dans de nouveaux grades, soit pour cause de départs (mutation, démission …) ou de transformation de postes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2541-12 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer afin de supprimer ces emplois. --------------------
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L. 2541-12 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 97 ;
Considérant qu’il y a lieu de supprimer plusieurs emplois communaux devenus vacants ;
Considérant les avis favorables rendus par le comité technique du centre de gestion du Haut-Rhin le 29 janvier 2020 sous les numéros S2020.6, S2020.7, S2020.8, S2020.9, S2020.10, S2020.11 et S2020.12;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De supprimer les emplois suivants :
Désignation de l'emploi Grade Filière Cat. Temps de travail Motif de la supression
Agent des
s ervices techniques
Spécialis ation es paces verts
Agent de
maîtris e Technique C
Temps
complet
Emploi vacant s uite
trans formation du pos te
et avancement de grade
et de l'agent
Agent des
s ervices techniques
Bâtiments /pa trimoine
Spécialis ation en électricité
Agent de
maîtris e Technique C
Temps
complet
Emploi vacant s uite
trans formation du pos te
et avancement de grade
et de l'agent
Adjoint au directeur
général des s ervices Attaché Adminis trative A
Temps
complet
Emploi vacant s uite
mutation de l'agent et
trans formation du pos te
Agent en charge des
res s ources humaines
Adjoint
adminis tratif
ppal 1è clas s e
Adminis trative C Temps complet
Emploi vacant s uite
trans formation du pos te
et avancement de grade
Agent des écoles
maternelles
Adjoint
d'animation Animation C
Temps
complet
Emploi vacant s uite
avancement de grade
de l'agent
Agent des écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
principal 2ème
clas s e
Animation C
Temps non
complet
(34/35è)
Emploi vacant s uite
trans formation du pos te
et intégration de l'agent
dans le grade d'ATSEM
ppal 2è clas s e
Agent des écoles
maternelles
Adjoint
d'animation Animation C
Temps
complet
Emploi vacant s uite
trans formation du pos te
pour le rendre éligible
aux grades du cadre
d'emploi des ATSEM Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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❖ D’arrêter le tableau des emplois communaux au 17 février 2020 comme suit :
Temps
complet
Temps
non-
complet
Total
emplois
ouverts
Temps
complet
Temps
non-
complet
Total
emplois
pourvus
Titulaires
ou
stagiaires
Non
titulaires
Total
EQTP
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE
5 000 à 10 000 HABITANTS A 1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
ATTACHE PRINCIPAL A 1 0 1 0 0 0 0.00 0.00 0.00
ATTACHE A 1 0 1 1 0 1 0.00 1.00 1.00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
REDACTEUR B 1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3 0 3 3 0 3 3.00 0.00 3.00
ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
8 0 8 7 0 7 6.00 1.00 7.00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
TECHNICIEN B 2 0 2 2 0 2 2.00 0.00 2.00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 3 0 3 3 0 3 3.00 0.00 3.00
AGENT DE MAITRISE C 0 0 0 0 0 0 0.00 0.00 0.00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE C 1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME
CLASSE C 4 0 4 4 0 4 4.00 0.00 4.00
ADJOINT TECHNIQUE C 5 2 7 4 2 6 4.243 0.743 4.99
16 2 18 15 2 17 15.24 0.74 15.99
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1 7 8 1 7 8 5.83 1.68 7.51
1 7 8 1 7 8 5.83 1.68 7.51
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EME CLASSE C 0 0 0 0 0 0 0.00 0.00 0.00
ADJOINT D'ANIMATION C 0 0 0 0 0 0 0.00 0.00 0.00
0 0 0 0 0 0 0.00 0.00 0.00
CHEF DE SERVICE DE LA POLICE
MUNICIPALE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 1 0 1 1 0 1 1.00 0.00 1.00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2 0 2 2 0 2 2.00 0.00 2.00
3 0 3 3 0 3 3.00 0.00 3.00
29 9 38 27 9 36 31.07 3.42 34.50
0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 9 38 27 9 36 31.07 3.42 34.50
EMPLOIS PERMANENTS
GRADES/EMPLOIS Catégorie
Emplois budgétaires
ouverts Emplois pourvus
Effectifs pourvus
en EQTP*
TOTAL FILIERE TECHNIQUE
EMPLOIS FONCTIONNELS
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS
FILIERE ADMINISTRATIVE
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
TOTAL FILIERE SOCIALE
FILIERE ANIMATION
FILIERE SECURITE
TOTAL FILIERE SECURITE
* EQTP = équivalent temps plein (tient compte des emplois à temps complet pour lesquels les agents ont demandé un temps partiel)
NB : ne tient pas compte du prorata de temps de présence sur l'année (la situation EQTP tient compte du temps de travail à la date du tab leau
TOTAL EMPLOIS NON-PERMANENTS
TOTAL GENERAL
EMPLOIS NON PERMANENTS
TOTAL FILIERE ANIMATION
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS
NEANT
DCM2020-11 FUSION DES ÉCOLES LES TILLEULS ET LES OLIVIERS À LA RENTRÉE 2020
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
La fusion d’écoles au sein d’une commune est définie par la circulaire N°2003-104 du 3 juillet 2003 (NOR : MENE0300766C) comme la réunion de deux écoles en une structure unique, ou bien le
010 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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regroupement des élèves de deux écoles dans une seule des deux structures. Peuvent être fusionnées des écoles élémentaires, ou des écoles maternelles, ou encore une école maternelle et une école élémentaire.
L’inspection de l’éducation nationale propose à la commune de fusionner l’école maternelle « les tilleuls » avec l’école élémentaire « les oliviers » à la rentrée 2020.
Cette proposition, qui s’inscrit logiquement dans le projet d’extension des capacités d’accueil de l’école des oliviers, aurait pour effet de pérenniser dès la prochaine rentrée le fonctionnement de quatre classes sous la même direction et d’assurer l’octroi une décharge partielle de fonction au directeur d’école.
De plus, cette fusion aurait l’avantage de favoriser la continuité de l’apprentissage entre les enseignements.
Conformément à l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales, auquel renvoie également l’article L. 212-1 du code de l’éducation, « le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'État dans le département ».
--------------------
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L. 2121-30 ;
Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 212-1 ;
Vu la proposition de l’inspection de l’éducation nationale,
Considérant qu’il revêt un intérêt pédagogique de regrouper sous une direction unique l’école maternelle « les tilleuls » et l’école élémentaire « les oliviers » ;
Considérant que ce regroupement est cohérent avec le projet d’extension des capacités d’accueil scolaire sur le site de l’école des oliviers ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De fusionner, à compter de la rentrée scolaire 2020, l’école maternelle « les tilleuls » avec l’école élémentaire « les oliviers ».
DCM2020-12 EMPLOIS SAISONNIERS 2020
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
L’article 3 (2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. Il appartient sur ce fondement au conseil municipal d’autoriser le recrutement du personnel afin de faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans nos services à l’approche de la saison estivale. Les missions confiées à ces agents seront les suivantes :
- entretien de la voirie et des espaces verts, arrosage,
- entretien et remise en état des bâtiments communaux, notamment les locaux scolaires, - le cas échéant : assistance aux services administratifs et techniques lors des congés annuels du personnel titulaire.
Comme pour les années précédentes, le nombre de postes à créer pour 2020 est estimé à 12 au maximum, sachant que le nombre d’agents recrutés effectivement pourra être inférieur. Il est également proposé de ne retenir à nouveau que les candidats âgés au minimum de 18 ans. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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Par ailleurs, il est demandé au conseil d’autoriser le recrutement de ces agents directement par la commune, ou par l’intermédiaire du centre de gestion du Haut-Rhin ou de toute autre structure (intérim, etc. …) proposant un service de mise à disposition de personnel.
La rémunération sera fixée par référence au 1er échelon de l’échelle indiciaire du grade de recrutement des agents.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment en son article 3, 2°
Considérant qu’il y a lieu de recruter des agents contractuels afin d’assurer la continuité et le fonctionnement des services communaux pendant la saison estivale,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De créer, avec effet au 1er mars 2020, sur le fondement du 2° de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois non permanents de saisonniers à temps complet suivants :
o 11 agents polyvalents des services techniques, recrutés sur le grade d’adjoint technique territorial, et affectés à l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux ; o 1 agent de gestion administrative, recruté sur le grade d’adjoint administratif territorial ;
❖ De fixer la rémunération de ces emplois non permanents par référence au 1er échelon de l’échelle indiciaire afférente à leur grade de recrutement ;
❖ De limiter les recrutements aux candidats âgés de 18 ans au moins au moment de la signature du contrat ;
PRECISE
❖ Que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 de la commune ;
AUTORISE
❖ Le Maire à procéder à l’embauche des candidats :
o par la voie du recrutement direct ;
o par l’intermédiaire du centre de gestion du Haut-Rhin ;
o par la voie de l’intérim ou par l’intermédiaire de toute structure, y compris à vocation d’insertion sociale, proposant un service de mise à disposition de personnel ;
❖ Le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement ainsi que tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DCM2020-13 ACHAT D’UN TERRAIN RUE DE FORTSCHWIHR
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
Le projet de création d’un pôle maternelle et périscolaire sur le site de l’école des oliviers prévoit la réalisation d’un parking à l’est du site, sur le terrain immédiatement adjacent à l’école. La commune n’étant pas propriétaire du terrain d’assiette de ce futur équipement, il est nécessaire d’acquérir une surface de 24.01 ares auprès de la société Profil du Futur.
Cette dernière a donné son accord pour céder cette surface au prix de 21 600 €, les frais de notaire étant à prendre en charge par la commune.
011 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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--------------------
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que l’acquisition d’une partie du terrain adjacent à l’école des Oliviers est nécessaire à la réalisation du projet de parking prévu dans le projet de création d’un pôle maternelle et périscolaire sur le site de l’école des oliviers ;
Considérant que cette acquisition, du fait de son montant, ne nécessite pas une consultation de France Domaine;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ L’acquisition au prix de 21 600 € d’une surface de 24.01 ares à détacher de la parcelle cadastrée sous-section AA n°98 et matérialisée conformément au plan joint, dont un exemplaire demeurera attaché à la présente délibération ;
DIT
❖ Que cette transaction s’effectuera par acte notarié, les frais afférents étant pris en charge par la commune ;
AUTORISE
❖ Le Maire ou son représentant à signer tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DCM2020-14 MOTION EN FAVEUR DE LA DEPOLLUTION DU SITE POLLUE AU LINDANE A WINTZENHEIM
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
La société Produits Chimiques Ugine-Kuhlmann (PCUK) a déchargé entre les années 65 et 70 d'importantes quantités de résidus de fabrication de Lindane (HCH) à Wintzenheim, sur un site transformé en décharge situé à la limite Est de son ban communal.
Le Lindane est un insecticide peu biodégradable, toxique et cancérigène interdit en France depuis 1988. A forte dose, il peut provoquer des troubles des systèmes nerveux, digestif, respiratoire, hormonal, ainsi que l’irritation de la peau et des muqueuses.
Le volume stocké sur le site est estimé entre 700 et 750 tonnes.
Dans le prolongement de la liquidation judiciaire de la société PCUK prononcée en 1996, un arrêté préfectoral de 1997 a prescrit à l’entreprise et au liquidateur judiciaire d’assurer la surveillance des eaux souterraines. Face à leur inaction, le ministère de l’environnement a confié en 1999 à l’ADEME une mission de contrôle et de maintenance du dépôt, ainsi que la surveillance de la nappe phréatique en aval du site.
Cette surveillance s’est traduite par le déploiement d’un réseau de piézomètres et de points de prélèvements en amont.
En 2009 et 2010, l’ADEME a réalisé des travaux supplémentaires d’étanchéité et de confinement afin de limiter les infiltrations d’eau de pluie dans le massif des déchets de Lindane par la pose d’une géomembrane en polyéthylène.
Le suivi analytique des eaux souterraines réalisé suite aux travaux a montré une migration du panache de pollution. En juin 2015 un arrêté préfectoral a pris en compte cette évolution en augmentant la zone de restriction d’usage. Depuis, des prélèvements sont réalisés régulièrement pour vérifier la qualité des Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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eaux. La dernière campagne effectuée en 2018 a mis en évidence que le panache restait stable voire en légère régression, tout en relevant des teneurs au-dessus des seuils de potabilité principalement à la verticale du dépôt, ainsi que sur d’autres points de surveillance, mais à des niveaux bien inférieurs à celles mesurées au droit du dépôt.
Tenant compte de ces dernières données, le comité national sur les sites et sols pollués a décidé le lancement d’une nouvelle campagne de mesures sur une durée de quatre ans, soit jusqu’en 2023.
Sachant que l’Etat demeure l’autorité compétente pour intervenir sur le site et prendre les dispositions nécessaires pour prévenir tout risque de pollution, notamment de la nappe phréatique et des eaux de consommation, il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de motion suivant. --------------------
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DEMANDE À L’ÉTAT
❖ le renforcement des mesures de précautions les plus appropriées pour préserver la qualité de la nappe phréatique et la potabilité des eaux de consommation aux abords du site pollué par le Lindane à Wintzenheim et au-delà ;
❖ d’observer une nécessaire vigilance dans ce domaine et d’assurer une surveillance permanente du site pour prévenir et éviter tout risque de pollution de l’eau des nappes souterraines et garantir la santé de la population ;
❖ d’interdire l’exercice ou l’exploitation de toute activité humaine de quelque nature que ce soit sur le site en question et d’en proscrire l’accès ;
❖ de prendre toutes ses responsabilités au titre des compétences qu’il exerce sur l’emprise foncière du site abritant le dépôt de lindane ;
❖ d’envisager, si la propagation de la pollution constatée devait s’élargir et ne devait être contenue, de faire extraire les produits stockés sur le site en vue de dépolluer l’ensemble des terrains et sous-sols concernés par la présence de lindane ;
❖ de communiquer aux collectivités publiques concernées, aux riverains et, de manière générale, à la population des informations périodiques sur l’évolution des risques de pollution, sur les résultats des études engagées ou réalisées, ainsi que sur tout type de travaux entrepris sur le site ;
❖ la communication à Colmar Agglomération et à ses communes membres de l’étude de l’ADEME à réaliser sous un délai d’un an.
6. POINTS DIVERS
➢ M. Auguste KAUTZMANN, 3ème adjoint, évoque un courriel arrivé en mairie de la part d’une maman parent d’élève, relatif à l’annulation du conseil d’école du 3 mars à l’école des oliviers en raison, d’après son auteur, de la campagne électorale. Il s’élève contre les propos tenus et veut savoir qui a pris la décision de supprimer le conseil d’école.
M. Daniel BOEGLER, 7ème adjoint, explique que la réaction du parent d’élève s’explique par le fait que les conseils d’écoles sont prévus à l’avance, ce qui peut être problématique en cas d’annulation.
Il ajoute qu’il a alerté le directeur d’école qu’il sera personnellement absent ce jour-là, ce qui a amené le directeur à décaler la réunion. Il précise enfin que d’autres directeurs ont pris le parti de fixer la date de leurs conseils d’école après les élections. M. le maire ne peut donc pas être mis en cause comme c’est le cas en l’espèce.
012 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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M. le maire estime que cette personne porte des accusations diffamatoires et qu’il y aura lieu d’examiner les éventuelles suites à y donner.
➢ M. Gérard KRITTER donne lecture du message suivant :
« Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Je ne voudrais pas vous décevoir en n’intervenant pas sous le point divers, que vous attendez toujours avec impatience, ceci d’autant plus que c’est la dernière fois que l’occasion m’en est donnée en tant que conseiller municipal, minoritaire et non opposant.
Soyez rassuré, je n’ai pas de problème à vous soumettre - encore que - mais pour vous faire part du plaisir que j’ai eu à siéger dans cette enceinte durant ces six dernières années.
Je voudrais tout d’abord remercier Madame Corinne Deiss pour m’avoir proposé une place sur sa liste.
Ensuite, vous, Monsieur le Maire, pour la confiance témoignée et qui m’avez dès l’installation de votre conseil municipal, proposé une délégation. C’est ainsi que j’ai pu vous proposer un cérémonial pour les cérémonies patriotiques, auxquelles vous le savez, j’attache une importance particulière.
Aujourd’hui, ces rendez-vous qui font partie de ce devoir de mémoire qui nous oblige, voient la participation de nombreux concitoyens et des jeunes scolaires. La participation active des sapeurs- pompiers et de la musique donne également l’éclat qui sied à ce genre de manifestation.
Enfin, vous tous Chers Collègues, avec qui, un moment ou un autre j’ai pu échanger, partager, nous retrouver sur des idées et suggestions reprises par la municipalité dans l’intérêt des concitoyens de Horbourg-Wihr. Nos échanges furent toujours respectueux et conviviaux. Je ne voudrai pas oublier les personnels communaux avec qui j’ai toujours eu des contacts professionnels de qualité.
Voilà Monsieur le Maire, Chers Collègues ce qu’il me tenait à cœur de vous dire ce soir.
A vous, qui avez décidé de renouveler votre engagement au service de notre commune, je vous souhaite bon courage et bonne chance. Je continuerai naturellement à rester vigilant aux orientations et décisions prises par l’équipe qui sera portée aux affaires et me permettrai, le cas échéant, à continuer de vous faire part de mes remarques qui ont été et seront toujours guidées dans l’intérêt du quotidien des habitants de notre commune.
Je vous remercie de m’avoir prêté attention en associant mon Collègue Guy MINARRO à ces propos. »
M. le maire remercie également M. KRITTER pour son implication durant toutes ces années au service de la commune.
➢ Thierry STOEBNER, 8ème adjoint, revient sur les chiffres présentés dans le document de synthèse joint au compte administratif, et dans lequel il apparaît que le taux d’endettement est effectivement très bas au regard de la moyenne nationale des communes de la strate de Horbourg-Wihr.
Toutefois, il relève que nombre d’infrastructures et de bâtiments communaux sont en mauvais état, que les écoles sont mal isolées et que les équipements sportifs ne sont plus adaptés à la population actuelle.
Il considère que ce que veulent les citoyens, ce n’est pas une commune avec une dette nulle mais des équipements qui la rendent agréable. La commune a les moyens d’investir davantage et d’emprunter sans forcément retomber dans l’engrenage de l’endettement. Il préconise une vision plus audacieuse en matière d’équipement. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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M. Christian DIETSCH, 1er adjoint, répond que si la dette n’est effectivement plus que de 69 € par habitant fin 2019, ce dont il se réjouit, il y a lieu aussi de se référer au ratio relatif aux dépenses d’équipements, qui s’élèvent à 288 € par habitant, soit plus que la moyenne nationale qui est de 286 € par habitant. Il est possible d’investir aujourd’hui sans s’endetter car, selon l’adage, les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain.
Il ajoute que Horbourg-Wihr est sous la moyenne de la strate en matière de produit des impositions directes rapportés à la population et que le niveau de la dotation globale de fonctionnement par habitant est trois fois inférieur à la moyenne nationale.
Enfin, il indique que sur l’ensemble du mandat actuel, l’équipe actuelle a réalisé 1 million d’€ d’investissements de plus que sous la mandature précédente.
M. le maire conclut en rappelant que la commune a retrouvé aujourd’hui des marges de manœuvre financières qui lui permettraient, si cela s’avérait nécessaire au vu d’un besoin soudain, de souscrire un emprunt d’urgence dans de bonnes conditions, sans plomber financièrement la commune. Il faut faire des investissements pertinents, qui correspondent à des besoins identifiés.
➢ M. Thierry STOEBNER demande où en est la constitution et la tenue des bureaux de vote pour les élections municipales.
M. le maire répond que les tableaux seront mis à disposition en mairie.
➢ M. le maire informe du décès de M. Armand HAUSHERR, ancien adjoint au maire, survenu au mois de décembre. Le conseil municipal observe une minute de silence en sa mémoire.
➢ Avant de clore la séance, qui est la dernière de la mandature, M. le maire tient à faire part de se remerciements à l’ensemble des conseillers, et notamment à Madame Nicole SCHAEDELE pour ses 25 années de présence au sein du conseil municipal, à tous ses adjoints sans exception ainsi qu’à l’ensemble du personnel communal, qui l’ont accompagné tout au long de ce mandat et ont contribué à la réussite de ce dernier.
M. le Maire clôt la séance à 21 h 45.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance
du 14 octobre 2019
3. Communications du maire
3.1 – Compte rendu des décisions prises par
délégation du conseil municipal en
application de l’article L2122-22 du CGCT
3.2 – Autres communications
4. Rapports des commissions et divers
organismes extérieurs
✓ Commission des sports et de la vie
associative – 6 novembre 2019
✓ Compte-rendu du comité syndical du
SYMAPAK – 7 novembre 2019
✓ Commission des bâtiments et du
patrimoine – 25 novembre 2019
✓ Commission de l’environnement, du
patrimoine naturel et du développement
durable – 28 novembre 2019
5. Délibérations
DCM2020-01 - Approbation du compte de
gestion 2019
DCM2020-02 - Approbation du compte
administratif 2019
DCM2020-03 - Affectation des résultats 2019
DCM2020-04 - Prise en charge des frais
engagés par le personnel lors de déplacements
temporaires
DCM2020-05 - Création d’un emploi
permanent d’agent d’entretien des locaux
013 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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DCM2020-06 - Convention de partenariat pour
la réalisation d’un référentiel topographique
DCM2020-07 - Convention d’objectifs avec
l’AGAPEJ pour la période 2020-2023
DCM2020-08 - Création et mise à disposition
de terrains en vue de la création de jardins
familiaux
DCM2020-09 Bilan annuel 2019 des
opérations immobilières et foncières de la
commune
DCM2020-10 Mise à jour du tableau des
emplois communaux - Suppression d’emplois
vacants
DCM2020-11 Fusion des écoles Les Tilleuls
et Les Oliviers à la rentrée 2020
DCM2020-12 Emplois saisonniers 2020
DCM2020-13 Achat d’un terrain rue de
Fortschwihr
DCM2020-14 Motion en faveur de la
dépollution du site pollué au lindane à
Wintzenheim
6. Points divers
✓ Questions orales (article 7 du règlement
intérieur du conseil municipal)
TABLEAU DES SIGNATURES
Nom et
prénom Qualité Signature
Signature de l’élu(e) ayant
reçu procuration
ROGALA
Philippe Maire
DIETSCH
Christian
1er adjoint
au Maire
SUTTER
Geneviève
2ème adjointe
au Maire
KAUTZMANN
Auguste
3ème adjoint
au Maire
KLEIN
Pascale
4ème adjointe
au Maire
Procuration à
Auguste KAUTZMANN
Auguste KAUTZMANN
KLINGER
Philippe
5ème adjoint
au Maire
KAEHLIN
Laurence
6ème adjointe
au Maire
BOEGLER
Daniel
7ème adjoint
au Maire
STOEBNER
Thierry
8ème adjoint
au Maire
CLAUDE
Jean-Marie
Conseiller
municipal
DEISS
Corinne
Conseillère
municipale Absente excusée
HOISCHEN-
OSTER Elisabeth
Conseillère
municipale Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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Nom et
prénom Qualité Signature
Signature de l’élu(e) ayant
reçu procuration
KRITTER
Gérard
Conseiller
municipal
MINARRO
Guy
Conseiller
municipal Absent excusé
MUNCH
Clarisse
Conseillère
municipale
MUSCH
Hellmut
Conseiller
municipal
OPPENDINGER
Edith
Conseillère
municipale
PERTUSINI
Francis
Conseiller
municipal
ROUILLON
Alain
Conseiller
municipal
RUHLMANN
Josy
Conseillère
municipale
SCHAEDELE
Nicole
Conseillère
municipale
SCHEFFER
Pierre
Conseiller
municipal
Procuration à
Nathalie SCHWARZ
Nathalie SCHWARZ
SCHELL
Nathalie
Conseillère
municipale
SCHWARZ
Nathalie
Conseillère
municipale
SION
Annabelle
Conseillère
municipale Absente excusée
STEINER
Doris
Conseillère
municipale Absente
TONGIO
Hubert
Conseiller
municipal
WAQUÉ
Jérôme
Conseiller
municipal
Procuration à
Jean-Marie CLAUDE
Jean-Marie CLAUDE
ZANZI
Christiane
Conseillère
municipale
Procuration à
Alain ROUILLON
Alain ROUILLON
Le présent procès-verbal n’a pu être soumis à l’approbation du conseil municipal que le 15 juin 2020, soit à une date postérieure aux élections municipales du 15 mars 2020. De ce fait, seuls ont pu procéder à sa signature les conseillers municipaux toujours en fonction après ces élections et présents à la séance.
Le maire,
Thierry STOEBNER
014 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 17 février 2020
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