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Procès Verbal - PV CM 2018.09.10 validé Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune d'Horbourg-Wihr. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018.09.10 validé)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Tourisme, Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

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COMMUNE DE HORBOURG-WIHR

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2018

Sur convocation datée du 3 septembre 2018, affichée en mairie le même jour et distribuée aux conseillers municipaux le 4 septembre 2018, le conseil municipal de la commune de Horbourg-Wihr s’est réuni à la mairie, le lundi 10 septembre 2018 à 19h30.

Sous la présidence de M. Philippe ROGALA, Maire :

Membres présents :

Daniel BOEGLER, Corinne DEISS, Christian DIETSCH, Élisabeth HOISCHEN-OSTER, Laurence KAEHLIN, Pascale KLEIN, Philippe KLINGER, Gérard KRITTER, Clarisse MUNCH, Hellmut MUSCH, Édith OPPENDINGER, Francis PERTUSINI, Alain ROUILLON, Josy RUHLMANN, Pierre SCHEFFER, Nathalie SCHELL, Nathalie SCHWARZ, Doris STEINER, Thierry STOEBNER, Geneviève SUTTER, Hubert TONGIO, Jérôme WAQUÉ, Christiane ZANZI.

Membres absents :

Jean-Marie CLAUDE (procuration à Josy RUHLMANN), Auguste KAUTZMANN (procuration à Christian DIETSCH), Guy MINARRO (excusé), Nicole SCHAEDELE (excusée), Annabelle SION (procuration à Alain ROUILLON).

Assistait également à la séance : Régis THEBAULT, Directeur Général des Services.

Le quorum étant atteint, M. le Maire aborde l’ordre du jour de la séance.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2018

3. Communications du Maire

4. Rapports des commissions et divers organismes extérieurs

A. Commission de la culture et de la communication – 4 juillet 2018

B. Rapport d’activité 2017 de Colmar Agglomération

C. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif

D. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

E. Compte-rendu d’activité de concession et rapport annuel 2017 de Vialis

5. DCM2018-42 Mise à jour des délégations accordées au Maire sur le fondement de l’article L2122- 2 du CGCT

6. DCM2018-43 Autorisation de recours au service civique

7. DCM2018-44 Refonte du dispositif d’attribution des subventions à l’AGEM

8. DCM2018-45 Octroi de la protection fonctionnelle de la commune au Maire

9. DCM2018-46 Création d’emplois

10. DCM2018-47 Fixation des tarifs de la taxe de séjour à partir de 2019

11. DCM2018-48 Versement d’un complément de subvention à la paroisse catholique

046Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

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12. Points divers

Questions orales (article 7 du règlement intérieur du conseil municipal).

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;

Sur proposition de M. Philippe ROGALA, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE

 M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire, comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRECEDENTE

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE

 le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2018.

3. COMMUNICATIONS DU MAIRE

3.1. – Planning des prochaines réunions et manifestations :

Les dates des prochaines réunions et manifestations sont rappelées en annexe.

3.2. – Remerciements :

M. le Maire informe que divers témoignages de reconnaissance et remerciements lui ont été adressés. Ils sont consultables en mairie.

3.3. – Décisions prises par délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT

a. Marchés publics

Monsieur le Maire informe des décisions intervenues en matière de marchés publics :

N° Nature Objet Montant HT Montant TTC Attributaire Ville Code Postal Date de notification

2018/07 Service

Fourniture de repas

Fouilles

archéologique 2018

2 250.00 € 2 700.00 € ACKERM ANN COLM AR 68000 11/07/2018

2018/08 Travaux

Travaux déblaiement

fouilles

archéologiques 2018

4 455.00 € 5 346.00 € PONTIGGIA HORBOURG- WIHR 68180 11/07/2018

b. Indemnités de sinistres

Monsieur le Maire informe que la société GROUPAMA a remboursé à la commune la somme de 1 717.19 € correspondant à des travaux de réparation suite à des effractions intervenues à la base Nautique.Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

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c. Décisions en matière de subventions

M. le Maire informe des décisions intervenues en matière de subvention accordée à la Commune :

 Attribution par l’Etat d’une subvention de 65 607.00 € (soit 30 % du montant total des travaux estimé à 218 690.00 €) au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), pour le déploiement de la vidéoprotection dans la commune.

d. Décisions en matière de louage des choses

M. le Maire informe des décisions intervenues en matière de louage de choses :

 Mise à disposition de l’association CLUB HOUSE DES SENIORS, par convention précaire, des parcelles cadastrées section 21 n°329, 55 à 57 pour l’implantation de la guinguette. Période de location : du 29 juin 2018 au 30 septembre 2018.

Montant de la redevance : 50 €/jour.

e. Autres communications

M. le Maire présente ses condoléances en son nom propre et au nom de la commune à Mme Pascale KLEIN, suite au décès de sa maman, survenu au cours de l’été.

4. RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS

A. COMMISSION DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION – 4 JUILLET 2018 Rapporteur : Mme Laurence KAEHLIN, 6ème adjointe au Maire

B. RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DE COLMAR AGGLOMERATION

Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire

C. RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire

D. RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire

E. COMPTE-RENDU D’ACTIVITE DE CONCESSION ET RAPPORT ANNUEL 2017 DE VIALIS

Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire

--------------------

DELIBERATIONS

--------------------

5. DCM2018-42 MISE A JOUR DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire

Par délibération n°DCM2016-03 du 8 février 2016, le conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de compétences sur le fondement de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

047Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

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Il y a lieu de mettre à jour ces délégations afin de tenir compte des récentes évolutions législatives, mais également de déléguer au Maire la possibilité de déposer des autorisations d’urbanisme au nom de la commune pour toute opération de démolition, transformation ou d’édification des biens municipaux (27° de l’article L2122 du CGCT).

--------------------

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-17, L.2122-22, et L.2122-23;

Vu la délibération n°DCM2016-03 du 8 février 2016 portant modification des délégations accordées au Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du CGCT;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

 D’abroger la délibération n°DCM2016-03 du 8 février 2016 ;

 De charger le Maire, pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes; 7°De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8°De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

9°D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, sans limite de montant.

Cette délégation ne comprend pas la possibilité de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 du code de l’urbanisme ;Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

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16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie pour ester en justice au nom de la Commune, tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions, sans limitation de montant.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites fixées par les garanties des contrats d’assurances approuvés par le Conseil Municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes opérations de travaux, prestations de services ou achat de biens mobiliers et immobiliers, quels qu’en soit les montants.

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification de tous biens municipaux, sans limitation de surface ;

(NB : la numérotation ci-dessus correspond à celle de l’article L2122-22 du CGCT).

DIT

 Que les décisions portant sur les matières faisant l’objet de la présente délégation seront prises et signées personnellement par le Maire et, en cas d’empêchement de ce dernier, par les adjoints pris dans l’ordre des nominations ou à défaut, par un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ou à défaut, par un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau.

6. DCM2018-43 AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Rapporteur : Mme Pascale KLEIN, 4ème adjointe au Maire

Le service civique s’adresse aux personnes âgées de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap), sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de six à douze mois afin d’accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif :

 solidarité,

 santé,

 éducation pour tous,

 culture et loisirs, sport,

 environnement,

 mémoire et citoyenneté,

 développement international

et action humanitaire,

 interventions d’urgence.

048Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

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Il s’inscrit dans le cadre juridique du code du service national et non pas dans celui du code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans à la structure qui souhaite recourir au service civique au vu de la nature des missions proposées et de sa capacité à assurer l’accompagnement et la prise en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité mensuelle d’environ 570 € versée directement aux volontaires par l’Etat, qui prendra également en charge les coûts afférents à la protection sociale.

La collectivité versera une indemnité complémentaire de 107,58 €* par mois (valeur au 1er février 2017).

Un tuteur sera désigné pour chacun des volontaires en service civique. Celui-ci bénéficiera d’une formation au tutorat spécifique aux services civiques. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de sa mission.

(* Montant prévu par l’article R121-5 du code du service national, correspondant à un taux de 7,43% appliqué au montant afférent à l’indice brut 244/IB309).

M. Gérard KRITTER s’interroge, au vu du caractère pointu des missions, sur les compétences et le niveau de formation que devront avoir les candidats.

M. Philippe ROGALA indique que le service civique constitue pour les volontaires à la fois une formation et une période d’observation qui peut susciter des vocations.

Mme Christiane ZANZI considère que le bénéfice principal de ce dispositif est pour les jeunes, qui développent ainsi une confiance en eux.

M. Thierry STOEBNER confirme que c’est aussi la collectivité qui rend service aux volontaires.

M. Daniel BOEGLER précise que les volontaires sont très attendus par les enseignants, notamment dans le domaine de l’informatique, où des parents interviennent d’ailleurs déjà de façon bénévole. --------------------

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique ;

Considérant le caractère d’intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

 De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité pour les missions suivantes :

Mission de soutien éducatif en milieu scolaire :

Sous la responsabilité du Chef d'établissement et accompagné par le référent en besoins éducatifs, le volontaire service civique accompagne les enfants à besoins éducatifs particulier par un soutien individuel ou collectif.

Il est chargé d'assurer un suivi en collaboration et co-animera un atelier de mise en valeur de la réussite des élèves en difficultés.Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

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Il propose des activités ludiques dans le cadre d’action de loisirs facilitant ainsi la conso lidation des savoirs et l’ouverture culturelle.

Il contribue à l’organisation et l’animation des fêtes de l’école (noël, fête de fin d’année …) ainsi que les sorties scolaires.

Le projet éducatif est de faire grandir les enfants en les accueillant, les écoutant, en valorisant leurs compétences, en les guidant et leur apportant des repères et des valeurs.

Le volontaire vient consolider le lien entre les enfants, l’école et la famille et susciter, entretenir, redonner le goût d’apprendre par l’aide au travail, par l’animation d’évènements et de sorties éducatives ou culturelles en lien avec les apprentissages scolaires.

Mission de médiateur de la culture et des loisirs :

Le volontaire permet au public d’avoir accès à la culture et de participer à des événements culturels, et participe lui-même à la mise en place d’événements (14.07, St Nicolas, week-end bien-être, week-end santé …) en y favorisant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et en accompagnant des personnes n’étant pas familières avec les lieux de culture.

Il apporte un soutien aux activités socioculturelles et loisirs.

Il valorise la bibliothèque partagée de la mairie dans les locaux de la poste et la ludothèque.

Le volontaire collabore avec les associations sportives pour des évènements et des animations.

Il relaye des informations locales pour développer le lien avec les habitants.

Le volontaire est en charge de renforcer ce lien en assurer la promotion des évènements organisés par l’association auprès des adhérents et des habitants du quartier.

Le volontaire favorise l’accès de tous à la culture et loisirs, aux pratiques culturelles et sportives de la commune en développant un lien social à travers des animations.

Un accompagnement social :

Le volontaire peut aider les bénéficiaires dans leurs démarches administratives ou leurs déplacements, contribué à des services d’aide à un public ciblé (personnes âgées, familles, personnes en situation d’handicap, nouveaux habitants dans la commune …) tout en sachant les rassurer.

Il peut également avoir une fonction plus passive, comme être à l’écoute et leur permettre de bénéficier d’un moment de convivialité en réalisant des visites au domicile de personnes âgées isolées.

Dans ce même esprit, le volontaire peut également être amené à participer à l’animation d’ateliers de différents types avec les bénéficiaires, des groupes lors de leur sorties culturelles ou festives et veiller au bon déroulement d’activités organisées dans un lieu de vie.

Le volontaire peut également faire un état des besoins en allant à la rencontre des habitants tout en favorisant l’intégration des nouveaux habitants.

Il lutte contre l'isolement et la solitude en favorisant ainsi un lien intergénérationnel à tout public toute l’année en apportant une vigilance particulière aux périodes difficiles (forte chaleur, grand froid, fêtes de fin d’année…).

049Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

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Le volontaire facilite la rencontre entre enfants/jeunes et personnes âgées par le biais d'animations et de jeux, dans le cadre d’un partenariat avec les établissements scolaires et les associations de la commune tout en tissant du lien avec des actions extérieures afin de guider les personnes âgées isolées vers davantage de relations sociales et activités culturelles, ludiques...

 Il propose des animations autour du numérique pour développer la curiosité des personnes âgées (jeux sur tablettes) et favorise le maintien du lien avec leurs proches, notamment leurs enfants et petits-enfants (mails, Skype...).

Le volontaire a pour mission d'aider les personnes âgées et toute personne à sortir de l'isolement ou les aider dans leur quotidien en favorisant les échanges intergénérationnels, tout en contribuant à la cohésion sociale.

Un ambassadeur de l’environnement :

Le volontaire sensibilise le public à la prévention des ressources naturelles et au tri des déchets, qualité de l'air, eau, consommation responsable.

Il crée des outils pédagogiques contribuant ainsi à la diffusion de bonnes pratiques environnementales « consommer autrement », « commerce équitable » développement du bio.

Il prépare et participe à des manifestations, ateliers animations …

Il sensibilise les touristes à la préservation de la faune et de la flore, à observer la nature et la respecter tout en les aidant à découvrir la richesse du patrimoine et des alentours.

Il développe les jardins familiaux et les jardins partagés et promeut les terrains en friche.

Il participe au fleurissement et à l’espace naturel de la commune (concours des maisons fleuries…).

Le volontaire participe ainsi à des évènements en faveur de gestes éco-citoyens à travers des actions de valorisation du patrimoine rural et d’éducation à l’environnement.

Ces quatre missions pourront évoluer en fonction des compétences spécifiques des volontaires, de leurs motivations et de leurs envies.

AUTORISE

 L’engagement de quatre volontaires en service civique pour une durée hebdomadaire de mission de 24 heures par semaine et pour une durée de huit mois, en vue d’effectuer les missions susvisées ;

 le Maire ou son représentant à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale et à signer tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. DCM2018-44 REFONTE DU DISPOSITIF DE SUBVENTIONNEMENT DE L’AGEM

Rapporteur : Philippe ROGALA, Maire

Suite à la restructuration interne opérée au sein de l’Association de Gestion de l’Ecole de Musique (AGEM) de Horbourg-Wihr, les membres de la municipalité ont souhaité redéfinir les modalités de subventionnement de cette association.

Le dispositif en vigueur jusqu’à présent consistait à verser annuellement, par acomptes mensuels, une subvention dont le montant était arrêté forfaitairement chaque année par le conseil municipal au vu des dépenses prévisionnelles et du besoin de financement de l’AGEM pour l’exercice suivant. Pour mémoire, le montant alloué pour l’année 2018 a été fixé à 47 500 € (délibération n°DCM2017-63C du 18 décembre 2017).Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

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Le nouveau dispositif proposé à compter du 1er janvier 2019 consisterait à faire prendre en charg e par la commune une quote-part des frais d’inscription et d’enseignement acquittés par les élèves ou leur famille.

Le détail de ce nouveau dispositif est le suivant :

 Prise en charge par la commune, sous forme de subvention annuelle unique versée à l’AGEM, d’une quote-part des frais et droits d’inscription et d’enseignement appliqués par l’AGEM aux élèves qui suivent l’enseignement musical, à hauteur des montants suivants :

o Pour un élève domicilié à titre principal à Horbourg-Wihr et participant de façon régulière et assidue soit à l’orchestre de l’Argentovaria, soit au petit orchestre préparatoire : participation communale fixée à 600 € par année d’enseignement ;

o Pour un élève non domicilié à Horbourg-Wihr et participant de façon régulière et assidue soit à l’orchestre de l’Argentovaria, soit au petit orchestre préparatoire :

participation communale fixée à 360 € par année d’enseignement ;

o Pour un élève domicilié à Horbourg-Wihr mais ne participant ni à l’orchestre de l’Argentovaria, ni au petit orchestre préparatoire :

participation communale fixée à 360 € par année d’enseignement ;

o Pour un élève non domicilié à Horbourg-Wihr et ne participant ni à l’orchestre de l’Argentovaria, ni au petit orchestre préparatoire

pas de participation financière de la commune ;

 Conditions complémentaires :

o En cas d’inscription en cours d’année, la participation communale sera réduite au prorata du temps restant jusqu’à la fin de l’année d’enseignement en cours ;

o La participation communale fera l’objet d’un versement annuel unique, sur production par l’association des justificatifs permettant à la commune d’en calculer le montant au regard des critères précités ; la période de référence prise en compte pour l’application de ces critères est l’année d’enseignement (qui débute au mois de septembre de l’année antérieure et qui s’achève au mois de juin de l’année de versement de la subvention) ;

o L’AGEM devra répercuter l’aide communale sur les tarifs appliqués aux élèves dès leur inscription, de sorte que ces derniers ne devront s’acquitter que du montant de la cotisation duquel la participation communale aura été déduite ;

o L’octroi de la participation communale n’est subordonné à aucune condition d’âge des pratiquants ;

o La vérification de l’effectivité de la participation à l’activité de l’Argentovaria ou du petit orchestre préparatoire sera effectuée par l’Argentovaria ;

o En cas de non-respect des conditions d’octroi de la participation communale (enseignement interrompu en cours d’année, absences injustifiées ou participation insuffisante à l’activité de l’Argentovaria ou du petit orchestre …), ou en cas de défaut d’assiduité de l’élève (taux de présence inférieur à 50 %), la participation communale pourra être réajustée, voire supprimée pour l’élève en question ; le cas échéant, il appartiendra à l’association de réclamer auprès des pratiquants les compléments de droits d’inscription non pris en charge par la commune ;

o Application d’un plafond annuel global de subvention de 30 000 €.

Il est précisé par ailleurs que le bénéfice de la subvention votée en décembre 2017 au titre de l’exercice 2018 reste acquis à l’association.

L’objectif poursuivi par ce nouveau régime de subventionnement est double :

050Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

100

 assurer que la participation communale bénéficiera directement aux familles, ce qui favorisera l’accès à l’enseignement musical au plus grand nombre ;

 veiller à ce que l’intérêt communal, qui se traduit par le soutien à l’activité de l’Argentovaria ou à toute entité qui s’y substituerait, soit préservé.

Par ailleurs, le montant de la subvention communale étant susceptible de dépasser 23 000 € par an, il y a lieu de conclure une nouvelle convention d’objectif avec l’AGEM.

--------------------

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Locales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Considérant la volonté de la Commune de s’inscrire dans un partenariat avec l’Association de Gestion de l’Ecole de Musique de Horbourg-Wihr ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

 De mettre en place, à compter de l’exercice 2019, le nouveau régime de subventionnement de l’Association de Gestion de l’Ecole de Musique (AGEM) de Horbourg-Wihr tel que détaillé ci- dessus ;

 De résilier à compter du 1er janvier 2019 la convention d’objectifs conclue le 14 février 2017 entre la commune et l’AGEM, pour la période 2017-2020 ;

 De conclure avec cette association une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2019-2023, selon le modèle ci annexé ;

AUTORISE

 Le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ANNEXE

CONVENTION PLURIANNUELLE

D'OBJECTIFS AVEC

L’ASSOCIATION DE GESTION DE L’ECOLE

DE MUSIQUE (AGEM) DE HORBOURG-WIHR

Entre

La commune de Horbourg-Wihr, représentée par

Monsieur Philippe ROGALA, Maire en exercice,

dûment habilité à l’effet des présentes par délibération

du Conseil Municipal du 10 septembre 2018, ci-après

désignée sous le terme « la commune », d'une part,

Et

L’Association de Gestion de l’Ecole de Musique de

Horbourg-Wihr, dont le siège social est situé

……………………, représentée par son président en

exercice, M. ..…………………….., domicilié(e)

………………………….., habilitée à l’effet des

présentes par une délibération du Conseil

d’Administration de l’association en date du

…………………………………………………,

ci-après désignée sous le terme «l'association », d'autre

part.

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour

l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 duCommune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

101

12 avril 2000 et relatif à la transparence financière

des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et

notamment l’article L. 2311-7 relatif au versement des

subventions ;

Vu les statuts de l’association ;

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

L’Ecole de Musique de Horbourg-Wihr est née en 1998

sous l’impulsion de l’Orchestre d’Harmonie

ARGENTOVARIA, avec l’aide de la commune de

Horbourg-Wihr. En 2001, est créée l’Association de

Gestion de l’Ecole de Musique de Horbourg-Wihr

(AGEM). L’objectif de l’Ecole est d’offrir

l’opportunité de pratiquer la musique et de promouvoir

l’apprentissage de la pratique musicale.

Soucieuse de favoriser également cette dernière, la

commune de Horbourg-Wihr entend soutenir les

initiatives allant dans ce sens. Ainsi elle soutient

l’association depuis plusieurs années et souhaite

répondre à sa demande de soutien financier en lui

apportant une contribution financière.

Article 1 - Résiliation de la convention antérieure

La convention pluriannuelle d’objectifs conclue le 14

février 2017 entre la commune et l’association pour la

période 2017-2020 est résiliée à compter du 1er janvier

2019.

Article 2 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les

conditions dans lesquelles la commune de Horbourg-

Wihr entend participer financièrement au

fonctionnement de l’Ecole de Musique.

Par la présente convention, l'association s'engage, à son

initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le

programme d’actions suivant :

- Participer à l’animation culturelle de la commune en

apportant notamment son soutien à l’harmonie

municipale, par l’intermédiaire de la société de

musique Argentovaria ou de toute entité qui s’y

substituerait, et en participant à diverses manifestations

communales ;

- Dispenser un enseignement de la musique (formation

musicale, apprentissage d’un instrument) ;

- Permettre l’accès au plus grand nombre à un

enseignement musical de qualité ;

- Promouvoir l’école de musique en appliquant

notamment une politique tarifaire équitable ;

- Nouer des partenariats notamment avec les autres

associations présentes dans la commune en participant

à leurs animations.

L’enseignement est dispensé dans les salles

communales :

– Salle Polyvalente Alfred KASTLER

- Salle Les Tilleuls (au-dessus de L’école m aternelle

Les Tilleuls)

– Salle Diapason (au-dessus des vestiaires du Club de

football).

Ces locaux sont mis à disposition de l’association à titre

gratuit. La commune n'attend aucune contrepartie

directe de cette contribution en nature.

Article 2 - Durée de la convention

La convention s’applique pour les années 2019 à 2023.

Article 3 - Conditions de détermination de la

contribution financière versée par la commune

La contribution financière de la commune prend la

forme d’une prise en charge d’une quote-part des frais

d’inscription et d’enseignement acquittés par les élèves

ou leur famille.

Le détail de ce dispositif est le suivant :

 Prise en charge par la commune, sous forme de

subvention annuelle unique versée à l’AGEM,

d’une quote-part des frais et droits d’inscription et

d’enseignement appliqués par l’AGEM aux élèves

qui suivent l’enseignement musical, à hauteur des

montants suivants :

o Pour un élève domicilié à titre principal à

Horbourg-Wihr et participant de façon régulière

et assidue soit à l’orchestre de l’Argentovaria,

soit au petit orchestre préparatoire :

participation communale fixée à 600 € par

année d’enseignement

o Pour un élève non domicilié à Horbourg-Wihr et

participant de façon régulière et assidue soit à

l’orchestre de l’Argentovaria, soit au petit

orchestre préparatoire :

participation communale fixée à 360 € par

année d’enseignement

o Pour un élève domicilié à Horbourg-Wihr mais

ne participant ni à l’orchestre de l’Argentovaria,

ni au petit orchestre préparatoire :

participation communale fixée à 360 € par

année d’enseignement

o Pour un élève non domicilié à Horbourg-Wihr et

ne participant ni à l’orchestre de l’Argentovaria,

ni au petit orchestre préparatoire

pas de participation financière de la commune

 Conditions complémentaires :

o En cas d’inscription en cours d’année, la

participation communale sera réduite au prorata

du temps restant jusqu’à la fin de l’année

d’enseignement en cours ;

o La participation communale fera l’objet d’un

versement annuel unique, sur production par

051Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

102

l’association des justificatifs permettant à la

commune d’en calculer le montant au regard des

critères précités ; la période de référence prise

en compte pour l’application de ces critères est

l’année d’enseignement (qui débute au mois de

septembre de l’année antérieure et qui s’achève

au mois de juin de l’année de versement de la

subvention) ;

o L’association devra répercuter l’aide

communale sur les tarifs appliqués aux élèves

dès leur inscription, de sorte que ces derniers ne

devront s’acquitter que du montant de la

cotisation duquel la participation communale

aura été déduite ;

o L’octroi de la participation communale n’est

subordonné à aucune condition d’âge des

pratiquants ;

o La vérification de l’effectivité de la participation

à l’activité de l’Argentovaria ou du petit

orchestre préparatoire sera effectuée par

l’Argentovaria ;

o En cas de non-respect des conditions d’octroi de

la participation communale (enseignement

interrompu en cours d’année, absences

injustifiées ou participation insuffisante à

l’activité de l’Argentovaria ou du petit orchestre

…), ou en cas de défaut d’assiduité de l’élève

(taux de présence inférieur à 50 %), la

participation communale pourra être réajustée,

voire supprimée pour l’élève en question ; le cas

échéant, il appartiendra à l’association de

réclamer auprès des pratiquants les

compléments de droits d’inscription non pris en

charge par la commune ;

o Application d’un plafond annuel global de

subvention de 30 000 €.

Article 4 - Modalités de versement de la

contribution financière

La subvention communale fait l’objet d’un versement

annuel unique, sur présentation des justificatifs visés au

1er alinéa de l’article 5.

La commune se libèrera de la somme due par virement

administratif sur le compte ouvert au nom du

bénéficiaire.

Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier

Payeur de la Trésorerie de Colmar Municipale.

Article 5 - Justificatifs

L'association s'engage à fournir dans les trois mois

suivant la fin de l’année d’enseignement pour laquelle

la subvention a été attribuée les justificatifs permettant

le calcul de la subvention à verser par la commune. Ces

justificatifs devront présenter le détail des éléments

(commune de résidence des élèves, montant des droits

d’inscription acquittés, taux de participation aux

activités de l’association Argentovaria et du petit

orchestre, assiduité au cours de l’année …) permettant

à la commune de vérifier le respect des critères posés

par la présente convention.

Elle s’engage également à fournir à la commune, dans

un délai d’un mois à compter de leur adoption par

l’organe compétent, et pour chaque exercice

comptable, les pièces suivantes :

 rapport d’activité,

 bilan financier,

 compte de résultat,

 rapport du commissaire aux comptes,

 budget prévisionnel.

La commune se réserve le droit de contrôler les

renseignements donnés dans les documents visés ci-

dessus et de demander toute pièce complémentaire

qu’il lui semblera utile à l’appréciation de la situation

financière ou de l’activité de l’association.

Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas

affectée par l’association à l’objet pour lequel elle a été

octroyée, la commune se réserve le droit de demander

à l’association le remboursement en partie ou en totalité

de la somme perçue.

Article 6 - Sanctions

En cas d'inexécution ou de modification substantielle

des conditions d'exécution de la convention par

l'association sans l'accord écrit de la commune, celle-ci

peut respectivement exiger le reversement de tout ou

partie des sommes déjà versées au titre de la présente

convention, diminuer ou suspendre le montant de la

subvention, après examen des justificatifs présentés par

l'association et avoir préalablement entendu ses

représentants. La commune en informe l'association par

lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 - Evaluation

L'association s'engage à fournir, au moins trois mois

avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble,

qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du

programme d'actions de la présente convention.

La commune procède, conjointement avec

l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation

du programme d'actions auquel elle a apporté son

concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.

Article 8 - Conditions de renouvellement de la

convention

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est

subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à

l'article 7 et au contrôle prévu à l'article 5.

Article 9 – Avenants

La présente convention ne peut être modifiée que par

avenant signé par la commune et l'association. Les

avenants ultérieurs feront partie de la présente

convention et seront soumis à l'ensemble des

dispositions qui la régissent. La demande de

modification de la présente convention est réalisée enCommune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

103

la forme d'une lettre recommandée avec accusé de

réception précisant l'objet de la modification, sa cause

et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un

délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande,

l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée

avec accusé de réception.

Article 10 - Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de

ses obligations résultant de la présente convention,

celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre

partie, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant

l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de

réception valant mise en demeure de se conformer aux

obligations contractuelles et restée infructueuse.

Si pour une cause quelconque, la convention n’est pas

appliquée et notamment si les crédits ne sont pas

affectés intégralement à l’objet pour lequel ils ont été

octroyés, la commune pourra dénoncer unilatéralement

la présente convention sans préavis ni indemnité et sans

devoir verser les reliquats de subventions qui seraient

encore dus.

Article 11 - Recours

En cas de contestation sur l’interprétation ou

l’application de la présente convention, les parties

s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à

tenter de régler leur différend par la voie amiable. Si

aucun accord n’est trouvé, le litige résultant de

l'exécution de la présente convention est du ressort du

tribunal administratif de Strasbourg.

8. DCM2018-45 OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE LA COMMUNE AU MAIRE

Rapporteur : Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire

M. Philippe ROGALA a quitté la salle et n’a participé ni aux débats ni au vote de la présente délibération. Conformément aux dispositions des articles L2121-14 al. 1 et L2122-17 du code général des collectivités territoriales, il est provisoirement remplacé dans ses fonctions par M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire.

Il résulte des dispositions des deux premiers alinéas de l’article L2123-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que « le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, le conseil municipal, en tant qu’organe délibérant de la commune, est l’autorité compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune (JO Sénat, 09.11.2017, question n° 00462, p. 3499).

Les membres du Conseil Municipal sont ainsi informés que le Maire sollicite la protection fonctionnelle de la commune suite à la diffusion, au mois de février 2018, de tracts le concernant dans plusieurs boîtes aux lettres de la commune. Ces tracts comportaient en effet des écrits susceptibles de recevoir la qualification de délit d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, tel que visé à l’article 433-5 du Code Pénal. Une plainte contre X a été déposée et une procédure judiciaire est en cours actuellement.

Cette protection consiste principalement à prendre en charge les frais d'avocat et de justice en lieu et place de l'élu, étant précisé que la commune est couverte aujourd’hui par une garantie « protection juridique et protection fonctionnelle des élus et des agents », souscrite auprès de la SMACL, qui couvrira en tout ou partie les frais de procédure.

Au vu de cet exposé, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer afin d’accepter ou de refuser d'accorder la protection fonctionnelle au Maire.

052Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

104

--------------------

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L2121-14 al. 1, L2122- 17 et L2123-35 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

 D’accorder au Maire la protection fonctionnelle de la commune dans le cadre de l’affaire ci- dessus exposée.

9. DCM2018-46 - CREATION D’EMPLOIS

Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3.

Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Il est nécessaire à ce jour de créer les emplois suivants :

 Un emploi de responsable adjoint « bâtiment/voirie » spécialisé en électricité :

o Missions du poste :

 Participation à l’élaboration, au contrôle et au suivi du plan pluriannuel d’entretien du patrimoine communal;

 Participation à la programmation budgétaire des travaux liés aux bâtiments communaux ;

 Exécution des travaux de maintenance et de dépannage, de rénovation des installations électriques ;

 Réalisation de travaux liés à l’éclairage public, en lien avec le responsable du service bâtiments/voirie ;

 Réalisation des travaux d’entretien de la voirie en collaboration avec le responsable ;

o Temps de travail : temps complet (35/35èmes) ;

o Grade éligible à l’emploi : agent de maîtrise principal ;

 Un emploi d’agent d’animation faisant fonction d’agent des écoles maternelles:

o Missions du poste : missions afférentes au cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ;

o Temps de travail : temps non complet (34/35èmes) ;

o Grade éligible à l’emploi : adjoint d’animation principal de 2ème classe ;

 Un emploi d’agent territorial des écoles maternelles :

o Missions du poste : missions afférentes au cadre d’emploi des ATSEM ;

o Temps de travail : temps non complet (34/35èmes) ;

o Grades éligibles à l’emploi :Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

105

 ATSEM de 1ère classe ;

 ATSEM principal de 2ème classe ;

 ATSEM principal de 1ère classe ;

--------------------

Le conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pris notamment en son article 34,

Vu le tableau des emplois communaux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

 De créer les emplois susvisés, avec effet au 15 septembre 2018 ;

 De modifier en conséquence le tableau des emplois communaux ;

PRECISE

 Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

10. DCM2018-47 FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR A PARTIR DE 2019

Rapporteur : Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire

Par délibération du 8 septembre 2003, le conseil municipal a institué la taxe de séjour au réel dans la commune à compter du 1er janvier 2004. La période de perception de la taxe a été fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Cette délibération a été actualisée par délibération n°DCM2016-51 du 5 septembre 2016 afin notamment de mettre à jour les tarifs applicables.

Cette taxe est instituée afin d’affecter son produit au fleurissement et à l’amélioration du cadre de vie, à la signalétique des lieux d'hébergement et touristiques, aux illuminations, à des publications touristiques, à la protection et à la gestion des espaces naturels et pour favoriser l'accueil et le séjour des touristes.

L’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017 a introduit l’application à compter du 1er janvier 2019 d’un pourcentage (entre 1 % et 5 %) sur le prix HT de la nuitée par personne pour les hébergements de tourisme (meublés de tourisme, hôtels de tourisme, résidences de tourisme et villages de vacances) sans classement ou en attente de classement. Ce montant est limité au tarif le plus élevé adopté par la commune (1 € actuellement) ou, au tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles s’il est inférieur (2,30 € actuellement).

Auparavant, le tarif pour cette catégorie d’hébergement était déterminé selon un montant fixe, qui était de 0.30 € par nuitée à Horbourg-Wihr.

Il y a lieu par conséquent de mettre à jour les tarifs de la taxe de séjour à compter de l’année 2019.

Il est précisé par ailleurs que l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2017 a généralisé, à compter du 1er janvier 2019, l’obligation pour les plateformes de réservation et de paiement en ligne (Airbnb, Abritel etc …) de collecter et reverser la taxe de séjour

053Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

106

--------------------

Le conseil municipal,

Vu code général des collectivités territoriales (CGCT) pris notamment ses articles L 2333-26 et suivants R. 2333-43 et suivants ;

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ; Vu la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 prise notamment en ses articles 44 et 45 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

 De maintenir l’application du régime de la taxe de séjour au réel à compter du 1er janvier 2019 ;

 D’affecter son produit au fleurissement et à l’amélioration du cadre de vie, à la signalétique des lieux d'hébergement et touristiques, aux illuminations, à des publications touristiques, à la protection et à la gestion des espaces naturels et pour favoriser l'accueil et le séjour des touristes ;

 De fixer, à partir du 1er janvier 2019 et sans limitation de durée, les tarifs de la taxe de séjour comme suit :

Catégories d'hébergement

Tarif

depuis

2016

Tarif

plancher*

Tarif

plafond*

Tarif à

partir de

2019*

Palaces 1.00 € 0.70 € 4.00 € 1.00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1.00 € 0.70 € 3.00 € 1.00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1.00 € 0.70 € 2.30 € 1.00 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0.75 € 0.50 € 1.50 € 0.75 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles

0.60 € 0.30 € 0.90 € 0.60 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes

0.50 € 0.20 € 0.80 € 0.50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche de 24 heures.

0.20 € 0.20 € 0.60 € 0.20 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0.20 € 0.20 € 0.20 €

* Par personne et par nuitée

Catégories d'hébergement

Tarif

depuis

2016

Taux

plancher

(en %)*

Taux

plafond

(en %)*

Taux à

partir de

2019*

Hébergements en attente de classement ou sans

classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau précédent

0.30 € 1% 5% 2%

*Le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

 De fixer la période de perception de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre de chaque année ;Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

107

 Que les versements de la taxe par les redevables se feront sur une périodicité trimestrielle, avant le 15 du mois suivant la fin de chaque trimestre civil ;

 De ne pas fixer de loyer minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour.

CHARGE

 Le Maire ou son représentant de notifier la présente délibération aux services préfectoraux et au Directeur Général des Finances Publiques du Département.

11. DCM2018-48 VERSEMENT D’UN COMPLEMENT DE SUBVENTION A LA PAROISSE CATHOLIQUE

Rapporteur : Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire

Dans le dossier de demande de subvention pour l’année 2018 déposé par la paroisse catholique le 30 septembre 2017, basé sur les dépenses de 2017, il était fait état de l’achat de deux étagères destinées au rangement des carnets de chants à l’entrée de l’église Notre Dame de l’Assomption.

Le montant de la dépense n’était cependant pas connu.

Par la suite, la demande de subvention n’a été complétée par la facture afférente à la dépense que le 16 octobre 2017 et n’a pu, compte tenu des délais trop courts, être présentée à la commission de la Culture et de la Communication du 19 octobre 2017.

Cette dépense n’a de ce fait été prise en compte dans la subvention allouée à la paroisse pour l’année 2018.

Il est proposé de verser à la paroisse catholique une subvention complémentaire d’un montant de 199,68 € correspondant à un taux de subvention de 20% du montant de la dépense, qui s’est élevée à 998.40 €. --------------------

Le conseil municipal,

VU la demande du 30 septembre 2017 formulée par le Président du Conseil de Fabrique de la paroisse catholique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

 De verser à la paroisse catholique une subvention complémentaire d’un montant de 199,68 € pour l’exercice 2018 ;

AUTORISE

 Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

12. POINTS DIVERS

 Questions orales (article 7 du règlement intérieur du conseil municipal)

M. Hellmut MUSCH demande pourquoi les arbres de la digue ont été coupés, y compris en pied de digue.

M. Philippe ROGALA répond que ce n’est pas la commune qui les a coupés, mais l’EPAGE de l’ILL.

054Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

108

Au fil des années, des arbres sauvages ont en effet poussé dans la digue même, ce qui était de nature à affaiblir sa structure. Il était par conséquent nécessaire de procéder à ces abattages, pour des raisons de sécurité.

Pour compenser ces coupes, l’EPAGE a proposé de replanter de nouveaux arbres en pied de digue.

Des travaux de remise à niveau de certains points bas de cette dernière vont commencer de façon imminente. De même, deux rampes d’accès seront aménagées prochainement : la première dans le prolongement de la rue du Rhin et la seconde, destinée plus spécifiquement aux engins agricoles, au niveau du cimetière israélite. C’est pour cette raison que des arbres en pied de digue ont également été coupés.

Le reboisement pourra ensuite être effectué après ces travaux, notamment aux abords de la voie de liaison douce qui sera réalisée dans le prolongement de la rue de Mulhouse. La commune a mis en place un partenariat avec l’association Haies Vives pour l’assister dans ce type de projet.

Il est également rappelé que plusieurs arbres anciens sont tombés à la suite des orages récents ou ont dû être abattus préventivement. Il sera nécessaire de mettre en œuvre une politique de reboisement pour les générations futures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du

9 juillet 2018

3. Communications du Maire

4. Rapports des commissions et divers

organismes extérieurs

A. Commission de la culture et de la

communication – 4 juillet 2018

B. Rapport d’activité 2017 de Colmar

Agglomération

C. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité

de l’assainissement collectif

D. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité

du service public de l’eau potable

E. Compte-rendu d’activité de concession et

rapport annuel 2017 de Vialis

5. DCM2018-42 Mise à jour des délégations

accordées au Maire sur le fondement de

l’article L2122-2 du CGCT

6. DCM2018-43 Autorisation de recours au

service civique

7. DCM2018-44 Refonte du dispositif

d’attribution des subventions à l’AGEM

8. DCM2018-45 Octroi de la protection

fonctionnelle de la commune au Maire

9. DCM2018-46 Création d’emplois

10. DCM2018-47 Fixation des tarifs de la taxe de

séjour à partir de 2019

11. DCM2018-48 Versement d’un complément

de subvention à la paroisse catholique

12. Points divers

 Questions orales (article 7 du règlement

intérieur du conseil municipal)Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

109

TABLEAU DES SIGNATURES

Nom et

prénom Qualité Signature

Signature de l’élu(e) ayant

reçu procuration

ROGALA

Philippe Maire

DIETSCH

Christian

1er adjoint

au Maire

SUTTER

Geneviève

2ème adjointe

au Maire

KAUTZMANN

Auguste

3ème adjoint

au Maire

Procuration à

Christian DIETSCH

Christian DIETSCH

KLEIN

Pascale

4ème adjointe

au Maire

KLINGER

Philippe

5ème adjoint

au Maire

KAEHLIN

Laurence

6ème adjointe

au Maire

BOEGLER

Daniel

7ème adjoint

au Maire

STOEBNER

Thierry

8ème adjoint

au Maire

CLAUDE

Jean-Marie

Conseiller

municipal

Procuration à

Josy RUHLMANN

Josy RUHLMANN

DEISS

Corinne

Conseillère

municipale

HOISCHEN-

OSTER

Elisabeth

Conseillère

municipale

KRITTER

Gérard

Conseiller

municipal

MINARRO

Guy

Conseiller

municipal Absent excusé

055Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 10 septembre 2018

110

Nom et

prénom Qualité Signature

Signature de l’élu(e) ayant

reçu procuration

MUNCH

Clarisse

Conseillère

municipale

MUSCH

Hellmut

Conseiller

municipal

OPPENDINGER

Edith

Conseillère

municipale

PERTUSINI

Francis

Conseiller

municipal

ROUILLON

Alain

Conseiller

municipal

RUHLMANN

Josy

Conseillère

municipale

SCHAEDELE

Nicole

Conseillère

municipale Absente excusée

SCHEFFER

Pierre

Conseiller

municipal

SCHELL

Nathalie

Conseillère

municipale

SCHWARZ

Nathalie

Conseillère

municipale

SION

Annabelle

Conseillère

municipale

Procuration à

Alain ROUILLON

Alain ROUILLON

STEINER

Doris

Conseillère

municipale

TONGIO

Hubert

Conseiller

municipal

WAQUÉ

Jérôme

Conseiller

municipal

ZANZI

Christiane

Conseillère

municipale