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Déliberation - D05
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D05)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Ville de Bègles
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 21 MARS 2023
DÉLIBÉRATION N°05
OBJET : FINANCES LOCALES
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
L'an deux mille vingt-trois le 21 mars, le Conseil municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 mars.
Étaient présents : Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D’ANCONA, Mme Sadia HADJ ABDELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET M. Pascal LABADIE donne procuration à Mme Catherine CAMI
M. Florian DARCOS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH
M. Alexandre DIAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY
Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à Mme Seynabou GUEYE M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE
Secrétaire de la séance : Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget Primitif 2023, et alors que le Rapport d'Orientations Budgétaires a été présenté au Conseil municipal du 21 février dernier.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, article L2312-1
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1° janvier 2023
VU la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires lors de la séance du 21 février 2023
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDÉRANT la présentation du rapport de synthèse et le projet de budget intégrant les reports joints en annexe ainsi-que les tableaux d'équilibre budgétaire suivants : Investissement
Equilibre du budget : BP 2023
041 Opérations patrimoi 40 000,00 40 000,00
Dépenses d'ordre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 108 376,82 1 109 376,82
Dépenses d'ordre 1:149 376,82 1:149376,82
020 Dépenses imprévues 470 000,00! 470 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00] 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées + 070 000,00! + 070 000,00!
20 Immobilisations incorporelies 334 857,74 334 857,74)
204 Subventions d'équipement versées 1328 566,00 1 323 566,00!
21 Immobilisations corporelles 6 387 949,28 6 387 949,28
Dépenses réelles 23 Immobilisations en cours 4057 178,30 4057 178,30
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00! 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000 600,00! 3 000 000,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 990 632,78 2 990 632,78
4541 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 46 306,28 46 306,28
4581 Opérations sous mandat 232 000,00 232 000,00!
Dé éell 19:912490,38 19.912:490,38]
021 Virement de la section de fonctionnement 11 550 000,00 11 550 000,00!
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4777 685,96] 1777 685,96: Recettes d'ordre + = = 041 Opérations patrimoniales 40 000,09 40 000,00
Recettes d'ordre 13:367.685,96 13367.685,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 195 874,96 6 195 874,96
13 Subventions d'investissement 260 000,00 260 000,00!
16 Émprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00!
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
: 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes réelles = 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
007 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 192 600,00! 1 192 000,00
4542 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 46 306,28] 46 306,28
Autre 0,00 0,00
Recettes réelles 7:694181;24 7:694181,24
023 Virement à la section d'investissement 41 550 000,00 11 550 000,90!
Dépenses d'ordre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1777 685,96 1777 685,56]
- Dépenses d'ordre : 5:13 327.685,96| 13:327.685,96|
022 Dépenses imprévues À 850 000,00! + 859 000,00!
65 Autres charges de gestion courante 5 051 498,10 5 051 498,10
66 Charges financières 199 810,11 199 810,11
67 Charges exceptionnelles 131 340,00 131 340,00!
Dépenses réelles 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 30 000,00 30 000,90
011 Charges à caractère général 8 514 863,67 8 514 863,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 19317 884,64 19 317 884,64
014 Atténuations de produits 5 945 638,00 5 945 638,00
Dépenses réelles 41:04 034,52) 41.041 034,52]
Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 109 376,82 1 109 376,82] Recettes d'ordre
Recettes d'ordre ... [5 1109376,82 +:109 376,82
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 204 415,60 3 204 415,00
73 Impôts et taxes 31 203 877,00 31 203 877,00
74 Dotations et participations 6 492 499,80 6 492 499,80
75 Autres produits de gestion courante 215 738,00: 215 738,00)
76 Produits financiers 0,00! 0,00
Recettes réelles 77 Produits exceptionnels 22 G00,00 22 000,00!
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 30 000,09 30 000,00!
002 Résultat de fonctionnement reporté 12 040 813,86 12 040 813,86
013 Atténuations de charges 50 000,00 50 006,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
écettes réelles
343,66 53 259343,66)
DÉCIDE
Article 1 : D'adopter le Budget principal pour l'exercice 2023 chapitre par chapitre selon les montants présentés et figurant dans l'annexe jointe à la délibération.
VOTANTS : 35
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE) .
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR EXTRAIT CONFOR
La SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Nadia BENJELLOUN-MACALLI ément RONSIGMOT PUECH +