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Déliberation - D05
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20230516-552-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2023
Date de mise en ligne : 24 mai 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 16 mai 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_005
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DU DÉPARTEMENT POUR LE PROJET DE RECONSTRUCTION DU RESTAURANT DE L'ÉCOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON
L'an deux mil vingt trois et le 16 mai, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 10 mai 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH, M. Xavier Marie FEDOU donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Typhaine CORNACCHIARI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Florian DARCOS.
Absente :
Mme Isabelle TEURLAY NICOT
Secrétaire de la séance : Vincent BOIVINET
1 Monsieur Vincent BOIVINET expose :
L’école maternelle Ferdinand Buisson, au regard des augmentations d'effectifs scolaires et de la fin des critères d'accessibilité à la restauration, connait depuis 2014 une augmentation du nombre de convives sur le temps de restauration.
De plus, des adaptations sont nécessaires, afin d’offrir des conditions optimales de travail pour les agents en termes d'ergonomie et de circulation.
La Ville de Bègles a donc décidé la reconstruction du pôle restauration sur cette école maternelle.
Dans son Guide 2023 des aides à l’investissement pour les communes, intercommunalités et établissements publics, le Département de la Gironde propose sur l’axe Aménagements et équipements publics, une aide financière par an et par commune, pour la construction d’un restaurant scolaire.
Les communes de 30 à 40 000 habitants comportant des quartiers Politique de la Ville peuvent en bénéficier.
Le taux maximum de participation du Département est de 30% applicable à un plafond de dépenses HT de 500 K€, corrigé du coefficient départemental de solidarité qui est de 1.2 pour Bègles.
Le montant total du projet de reconstruction du pôle restauration de l’école maternelle Buisson est aujourd’hui estimé à 1199 K€ TDC (999 K€ HT), dont 870 K€ (725 K€ HT) en 2023, 247 K€ (206 K€ HT) en 2024 et 43 K€ (36 K€ HT) en 2025, soit un total de 1160 K€ TDC (967 K€ HT) entre 2023 et 2025.
Ainsi, la Ville de Bègles souhaite solliciter auprès du Département, une aide financière de 180 K€ pour la réalisation de ce projet, soit 30% du plafond de 500 K€ multiplié par le coefficient de solidarité de 1,2.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Guide des aides à l’investissement 2023 du Département
CONSIDÉRANT que la majorité de ces travaux est inscrite au budget primitif de 2023
CONSIDÉRANT que ces travaux entrent dans le cadre défini par le guide des aides à l’investissement 2023 du Département
2 DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation du Département.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
Article 3 : D’inscrire les crédits au budget principal de la Ville, chapitre 13, article 1323.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 16 mai 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Vincent BOIVINET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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