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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 10.02.23
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 10.02.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 10 FEVRIER 2023
113
| Numéro | . un aus | d'ordre | Objet de l'Arrêté EE
101 | Autorisant l'organisation de la Transbaule le dimanche 5 mars 2023 sur la plage des
Libraires _
| 102 Autorisant et réglementant l'affichage pour la collecte de don du sang organisée par | |l'ADSB le mardi 21 février
| ART délégation temporaire de fonctions et de signature à Madame Frédérique MARTIN, ère adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Ts MR Mis(e) en ligne le Reqçu en préfecture le 10/02/2023 s
Publié le
10 FEV, 2023 ID : 044-214401325-20230131-N 101 2023-AR
4
VERTE
PORNICHET
[ ARRETE MUNICIPAL N°101/2023
AUTORISANT L'ORGANISATION DE LA
TRANSBAULE PAR LE TRIATHLON COTE D'AMOUR
__ LE DIMANCHE 5 MARS 2023 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal N°277/2022 portant règlement de police générale sur les plages de Pornichet
Vu arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
L'association Triathlon Côte d'Amour est autorisée à organiser un événement de Bike and Run intitulé Transbaule sur la plage des Libraires le dimanche 5 mars 2023 de 9h à 12h30.
A cette occasion, l'association Triathlon Côte d'Amour est autorisée à pratiquer exceptionnellement le VTT sur la plage des Libraires (avec un demi-tour au port d'échouage) le dimanche 5 mars 2023 de 9h à 12h30.
Les organisateurs s'engagent à garder sur eux et à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
Article 2 — Sécurité et Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter le nombre de participants déclaré ainsi que les allures des VTT qui ne doivent pas dépasser celles des coureurs à pied. ils s'engagent également à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à l’organisation de la manifestation.
Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.
Article 3 - Propreté
Les organisateurs s'engagent à laisser le lieu dans un parfait état de propreté ainsi que l'ensemble du parcours effectué.
En cas d'intervention des services techniques, le nettoyage du site pourra être facturé à l'association aux tarifs en vigueur.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général - 44380 02 40 1758 55 Mis(e) en ligne le
10 FEV. 2023
Article 4 — Diffusion
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023 =
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Publié le Gr
ID : 044-214401325-20230131-N_101_2023-AR
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, te chef de service de la Police Municipale, le Responsable de l'Association Triathlon Côte d'Amour, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le
3 1 JAN. 2023 Pour le Maire,
Le Directeur Général Adjoint des Services,
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Le présent arrêté peut faire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal ai AA UT de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
Destinataires :
Affichage
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Service Mer, Littoral, Développement Durable
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Arimation de la Vie locale
Service affaires juridiques et assemblées
Service Communication
Sous-préfecture
Gendarmerie Maritime
Office de Tourisme
Triathlon Côte d'Amour Envoyé en préfecture le 10/02/2023
EX | . , Reçu en préfecture le 10/02/2023 € à Mis(e) en ligne le Publié le
1D : 044-214401325-20230131-N_102_2023-AR
10 FEV. 2023 Vile de
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°102/2023
AUTORISANT ET REGLEMENTANT L'INSTALLATION
D'UN FLECHAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR
LA COLLECTE DE SANG ORGANISEE PAR
L'ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG
BENEVOLE DE LA COTE D'AMOUR
LE MARDI 21 FEVRIER 2033 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
L'Association pour le don de sang bénévole de la Côte d'Amour, représentée par Madame PITARD Sylvie est autorisée à apposer un fléchage temporaire sur le domaine public dans le cadre de sa collecte de sang organisée le mardi 21 février 2023 au complexe sportif Guy Aubry, situé avenue de Prieux à Pornichet.
L'installation est autorisée à compter du jeudi 16 février 2023 : rond-point de la Pêcherie, avenue du Baulois, rond-point de l'Hippodrome, boulevard de Saint-Nazaire, rond-point du boulevard de Saint-Nazaire, avenue des Paludiers, avenue de Saint-Sébastien, avenue de la Birgannerie, rond-point Gambetta, boulevard de la République.
Le démontage devra être effectué le mercredi 22 février 2023 au plus tard.
Le fléchage ne doit en aucun cas être apposé sur les panneaux directionnels et signalétiques routiers. Le non-respect de ces consignes entraine le retrait de l'ensemble du fléchage apposé aux frais de l'organisateur.
Article 2 —- Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.
Article 3 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, la Présidente de l'Association pour le don de sang bénévole de la Côte d'Amour, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle Pornichet 02 40 11 55 55 Mis(e) en ligne le
10 FEV, 2023
Destinataires :
Affichage
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Animation de la Vie locale
Service affaires juridiques et assemblées
Service Communication
Sous-préfecture
Office de Tourisme
Association pour le don de sang bénévole de la Côte d'Amour
à ) Francis VAN ISEGHEM
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le
€ se
ID : 044-214401325-20230131-N_102_2023-AR
Faità Pornichet, le 3 1 JAN. 2923
Pour le Maire, par délégation,
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Le Directeur Général Adjoint dés à Services,
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Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compler de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être seisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www. telerecours.fr Mis(e) en ligne le
10 FEV, 2023
Annexe 1: Emplacement des fléchages
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023 &
Publié le
ID : 044-214401325-20230131-N_102_2023-AR
GT Envoyé en préfecture le 09/02/2023
| F Mis(e) en ligne le Re çu en préfecture le 09/02/2023 € des Publié le + LOT F Î 0 F EY. 2023 ID : 044-214401325-20230209-N_113_2023-AR
Vile de
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL
N°113/2023
Portant délégation temporaire de fonctions et de signature
à Madame Frédérique MARTIN,
1°" adjointe au Maire,
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire et de Madame Frédérique MARTIN en qualité de 1°® adjointe au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°146/2020 en date du 2 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Frédérique MARTIN, 1 adjointe au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire d'attribuer une délégation temporaire de fonctions et de signature à Madame Frédérique MARTIN pendant l'absence de Monsieur Le Maire du 11 février 2023 au 19 février 2023 inclus.
ARRETE
Article 1°’: Madame Frédérique MARTIN, 1% adjointe au Maire, est déléguée pour assurer en lieu et place, pendant l'absence de Monsieur Le Maire du 11 février 2023 au 19 février 2023 inclus les fonctions et missions relatives :
- Aux pouvoirs de police, y compris en matière de police de l'urbanisme.
- Au déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde.
-__ Aux fonctions que le Maire exerce au nom de l'Etat.
- À l'ordonnancement des dépenses et l'émission des titres de recettes.
- À l'engagement financier, quel que soit le domaine, au-delà de 15 000 € HT.
- À l'instruction et au suivi de dossiers.
- À la représentation du Maire à l'extérieur.
- À la passation et à l'exécution de tous les marchés, accords-cadres et avenants.
- Aux courriers relatifs à l'instruction des dossiers dans le domaine des actions en justice
engagées devant une juridiction administrative, civile ou pénale (courrier ou mémoire à destination de la partie adverse, de l'avocat, du tribunal et pièces de l'instruction). - À la signature des attestations de non-recours et de non-retrait.
- À la signature de convention d'occupation temporaire du domaine communal (logement, parcelle, ..).
- À la signature des arrêtés de péril et/ou de mise en sécurité, des arrêtés de mainlevée ainsi que des courriers de notification.
- À la signature des arrêtés de fermeture des plages et/ou d'interdiction de pêche, des arrêtés de mainlevée ainsi que des courriers de notification.
- À la signature des décisions et contrats de cession de spectacles au-delà de
5 000 € HT.
- À la signature des courriers relatifs aux sous-traités d'exploitation de lots de plage. - À la signature des arrêtés et avenants relatifs aux arrêtés de délégation pour les élus
d'astreinte. |
- À la signature des courriers en réponse aux saisies de la CADA en matière de
demande de communication de documents administratifs. Mis(e) en ligne le
Î { E EV, 2073 Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023 vu,
Publié le J
Article 2 : Délégation temporaire est également donnée à Madar] 1 : 044-214401325-20230209-N_113- 2023-AR l'effet de signer les documents concernant les domaines visés à l'article 1° ainsi que tout document comptable en cas d'empêchement de l'élu spécialement délégué pour ces matières. Dans ce cas, Madame Frédérique MARTIN est autorisée à effectuer les engagements de dépenses relatives à ces matières sans limitation de montant.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, publié et notifié à l’intéressée ainsi qu'à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de Saint-Nazaire Municipale.
Fait à Pornichet, le Ÿ 9 FEV, 2023
LR LZ Héan-Claude PELLETEUR,
Ê : Maire
RÈ LS
SAT Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adminisfratif de
Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Notifié le