Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 12.07.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 07.03.2025
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 26.09.2022
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 09.11.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 10.02.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 19.10.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 03.11.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 29.12.22
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 28.02.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 06.11.23
Acte - recueil des actes mis en ligne le 11.08.23
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - recueil des actes mis en ligne le 11.08.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 11 AOÛT 2023
Numéro Objet de l'arrêté d’ordre
381 Autorisant le Ninon Tennis Club à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du Summer Beach Tour Pornichet 2023 du 10 au 13 août 2023
382 Autorisant l'association du Dauphin à ouvrir un débit de boisson temporaire lors de la | Grande Braderie les 13 et 14 août 2023 SALE
Hole
ARRETE MUNICIPAL N°381/2023
Autorisant le Ninon Tennis Club à ouvrir un
débit de boissons temporaire lors du Summer
Beach Tour Pornichet 2023, du 10 au 13 aout
2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs :
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu Île procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de fonction gt de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
wWww.ville-
et de l’artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 03 aout 2023 de Monsieur Ivan CUNY agissant au nom du Ninon Tennis Club dont le siège social est situé 11 avenue de Saint Sébastien à Pornichet lors du Summer Beach Tour Pornichet, organisé à la plage des Libraires ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire;
ARRETE
Article 1°"
Monsieur lvan CUNY agissant au nom du Ninon Tennis Club est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion du Summer Beach Tour Pornichet, à la plage des Libraires le :
- Jeudi 10 aout 2023, de 09h00 à 20h00
- Vendredi 11 aout 2023, de 09h00 à 20h00.
pornichet.fr
, 44380 1 55 55 - Samedi 12 aout 2023, de 09h00 à 20h00.
- Dimanche 13 aout 2023, de 09h00 à 20h00.
Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Ivan CUNY sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Fait à Pornichet, leg 8 AQUT 2p23
Pour Le Maire,
La conseillère municipale déléguée
au commerce et à l'artisapét 2E POS
Te
Josiane BOUYER
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Ville de
PORNICHET
wWww.ville-
Avenue
mise igne ©
ARRETE MUNICIPAL N°382/2023
Autorisant l'Association du Dauphin à ouvrir un
débit de boissons temporaire lors de la Grande
Braderie, les 13 et 14 aout 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'ärrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d' ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le: procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020 coñstatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu larfêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce et de lartisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 04 aout 2023 de Monsieur Jean Pierre HOQUY agissant au nom de l'association du Dauphin dont le siège social est situé 5-7 Boulevard de la République à Pornichet lors de la grande braderie, organisée Place Aristide Briand ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Jean Pierre HOQUY agissant au nom de l'association du Dauphin est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion de la grande braderie, place Aristide Briand le :
- Dimanche 13 aout 2023, de 09h00 à 19h00
- Lundi 14 aout 2023, de 09h00 à 19h00.
pornichet.fr Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Jean Pierre HOQUY sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le .
Fait à Pornichet, le 0 8 AOÛT 2073
Pour Le Maire,
La conseillère municipale délég
au commerce et à l'artisané
Josiane BOUYER CC.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.