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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 06.11.23
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 06.11.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 6 NOVEMBRE 2023
Numéro
d'ordre Objet de l'arrêté
453 Abrogeant l'arrêté municipal n°445/2023 déclenchant le Plan Communal de Sauvegarde Envoyé en préfecture le 06/11/2023
F Reçu en préfecture le 06/11/2023
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LOT
{e 4 F ID : 044-214401325-20231106-N_453_2023-AR
Vile de P Arrêté municipal PORNICHET , N°453/2023
Arrêté municipal abrogeant l'arrêté 445/2023 décienchant le PCS
Le Maire de la commune de PORNICHET
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les
articles L2212-2 et L2212-4 concernant les pouvoirs de police du Maire, ainsi que
les articles L1424-8 et suivants relatifs aux réserves communales de sécurité
civile,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la
sécurité civile, notamment son article 13 et son chapitre IV — réserves de sécurité
civile,
Vu le décret d'application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan
Communal de Sauvegarde,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, Livre VII, et notamment ses articles L731-3
et R731-1 à 10,
Vu le Plan Communal de Sauvegarde de la commune
Vu l'arrêté 445/2023 déclenchant le Plan Communal de Sauvegarde
Considérant que le risque ayant conduit à prendre un arrêté de déclenchement du PCS s'étant définitivement éloigné. Qu'il n’y a plus lieu d’appliquer cet arrêté
Arrête
Article 1°
L'arrêté 445/2023 de déclenchement du PCS est abrogé à compter du
6 novembre 2023
www.ville-pornichet.fr
120 Aven 6 1 4 0240 1} Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023
Publié le Ss LOF
ID : 044-214401325-20231106-N 453_2023-AR
Article 2
Copie du présent arrêté est communiquée à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique.
Pornichet, le 06/11/2023
74e Maire
À
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excês de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.