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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 12.07.23
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 12.07.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 12 JUILLET 2023
nano : OBiet de l'arrêté
Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'association pornichétine pour 349 la promotion du volley ball à la plage des libraires du 31/07/23 au 06/08/23 à l'occasion _ des masters de volley ball . è 350 Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'association pornichétine pour n la promotion du volley ball à la plage des libraires le 07/08/2023 pour Blues sur la plage 354 Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'association tchac côté d'l'eau Le à l'occasion de la fête de la place le 07 juillet 2023 _ 352 Autorisant les cyclos de la cote à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la fête de la place le 07 juillet 2023 _ Autorisant l'association amicale sportive et culturelle des sapeurs-pompiers de Pornichet 353 à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la fête de la place le 07 juillet 2023
354 Autorisant l'ESP football à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la fête
de la place le 07 juillet 2023 .
358 Avenant n°1 à l'arrêté municipal n°307/2023 délimitant et fixant les modalités de
surveillance des plages (report ouverture poste de secours des Hirondelles) Mis{e) en ligne je
12 JUIL. 2993
ARRETE MUNICIPAL N°349/2023
boissons femporaire lors
des Masters de Volley de Pornichet,
du 34 juillet au 06 aout 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu l'arrêté préfectoral du
06 avril 2010 modifié portant
règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture: des débits de boissons : Vu le Procès-verbäl de la‘séänce
du conseil Municipal en date
du 27 mai 2020 Constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR
en qualité de Maire : Vu l'arrêté Municipal n°15772020 en date du
02 juin 2020 Poriant délégation
de
fonction et de Signature.ë Madame
Josiane BOUYER dans le domaine
du commerce
et de l'artisanat : LS
Vu l'arrêté Municipal du
19 décembre 2008 portant
règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture‘des débits de boissons
modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 :
Considérant qu'il appartient
à l'autorité Municipale d'assurer
Je bon ordre, la sûreté et la tranquillité Publique notamment à l'occasion
de l'ouverture d'un débit
de boissons
temporaire :
ARRETE
Article 1°
Promotion du Volley Ball est
autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers JToupes à
l'occasion des Masters de Volley
Bail, à la
- Lundi 31 juillet 2023 au
Dimanche 06 aout 2023, de
08h00 à 21h00 Mis(e) en ligne le
1 2 JUIL. 2023
Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Philippe LAGISQUET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Fait à Pornichet, le 6 1 jül, 2073
Pour Le Maire,
La consei
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mis{e) en ligne le
1 2 JUIL. 2073
ARRETE MUNICIPAL N°350/2023
boissons temporaire lors du
Blues sur la plage et feu d’artifice du Casino,
le 07 aout 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités
territoriales et notamment les
articles L2212-1 : L2212-2 alinéas 1,2et3;: Vu le Code
de Ja Santé publique (troisième
Partie, livre troisième) et notamment
les
articles L3331-1 à L3342-3 et
L3352-5, relatifs aux débits de
boissons et à Ja répression
RARE
lutte contre le bruit :..:"
Vu l'arrêté préfectora !
Vu l'arrêté préfectoral du 06
avril 2010 modifié portant règlementation
des horaires
Vu l'arrêté municipal n°157/2020
en date du 02 juin 2020 portant
délégation de fonction et de Signature à Madame Josiane BOUYER dans
le domaine du commerce et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté Municipal du 19
décembre 2008 portant règlementation
des horaires
d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons modifié
Par les arrêtés Municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 :
Vu la demande d'ouverture
d'un débit de boissons rêçue
le 29 juin 2023 de Monsieur Philippe LAGISQUET agissant au nom de l'Association Pornichétine Pour la Promotion du Volley Ball dont le siège social est Situé
16 route de Ja Saudraie 44500
La Baule Jors
de Blues sur la Plage et feu d'artifice
du Casino, Organisé à Ja Plage
des Libraires : Considérant qu'il appartient à l'autorité Municipale
d'assurer le bon ordre, la sûreté
et Ja
tranquillité publique notamment
à l’occasion de l'ouverture
d'un débit de boissons temporaire :
Article 1°"
ley Ball est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire
avec vente
de boissons des deux premiers
groupes à l'occasion du Blues
sur la Plage et feu d'artifice du Casino, à Ja Plage des Libraires le
- Lundi 07 aout 2023, de 19h00
à 22h30 Mis{e) en Kigne le
12 JUIL, 2023
Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Philippe LAGISQUET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Fait à Pornichet, le
6 7 JUIL, 2073
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. _K
POANME
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Se .!
CFE:
Mis{e) en tigne le
12 JUL 293
ARRETE MUNICIPAL N°351/2022
Autorisant l'Association
Tchac côté d'leau à Ouvrir un débit
de boissons temporaire lors
de la, Fête de la Place, le 67 juillet 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des Collectivités
territoriales et notamment
les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3 : Vu le
Code de la, santé publique
(troisième Partie, livre troisième)
et Notamment les
articles L3337 -1 à L3342-3 et L3352-5,
relatifs AUX débits de boissons
et à la répression de l'ivresse Publique ét ia protection des mineurs ; Vu le Code
de Fenvironnement.et notamment
les articles L571-1 et Suivants
relatifs à Ja
lutte contre Je bruit; -… ut
Vu l'arrêté préfeitora] du 80 avrili2002
relatif à la lutte contre le bruit : Vu l'arrêté préfectoral, du 06
avril 2010 modifié portant.
réglementation des horaires r .-d'éüverture et de fermeture des débits de boissons ; z Vu le Procès-verbal] de la séance
du conseil Municipal en date
du 27 mai 2020 Constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR
en qualité de Maire ; Vu l'arrêté municipal n°
( ignature
et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté Municipal du 19
décembre 2008 portant règlementation
des horaires
d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons Modifié par
les arrêtés Municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 : Vu la
demande d'ouverture d'un débit
de boissons reçue le 4 juillet
2023 de Monsieur Laurent FAYE agissant au nom de l'Association Tchac
côté d'l’eau dont le Siège social est situé 60 avenue de Prieux à Pornichet lors
de la Fête de la Place, Organisée
sur la
Place du Marché ;
Considérant qu'il appartient à
l'autorité Municipale d'assurer
le bon ordre, la sûreté et Ja tranquillité publique notamment à l'occasion
de l'ouverture d'un débit de
boissons
temporaire |
ARRETE
Article 1°
38 no Mis(e) en ligne le
12 JUL, 2073
Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Laurent FAYE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Fait à Pornichet, le G Î JUIL, 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal ädministratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens ü.
Mis(e) en ligne je
12 JUIL. 2973
ARRETE MUNICIPAL N°352/2023
Autorisant les Cyclos de la Cote à ouvrir un
débit de boissons temporaire lors de la Fête de
la Place, le 7 juillet 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 alinéas 1, 2et3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 36 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit;
Vu l'arrêté préfectoral, du. 66: ‘avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture dès débits de boissons ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ; Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 4 juillet 2023 de Monsieur
Christian LABAT agissant au nom des Cyclos de la Cote dont le siège social est situé
Aire de loisirs Louis Mahé-Avenue Jeanne Lequerre à Pornichet lors de la Fête de la
Place, organisée sur la Place du Marché ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons
temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Christian LABAT agissant au nom des Cyclos de la Cote est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion de la Fête de la Place, sur la Place du Marché le :
- Vendredi 7 juillet 2023, de 18h00 à 23h00 Mis{e) en ligne le
12 JUL 293
Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Christian LABAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Faità Pornichet, le © / JUIL. 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. |
RE
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F
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CAMIFRT
Mis(e) en ligne le
1 2 JUIL. 2023
ARRETE MUNICIPAL N°353/2023
Autorisant lAssociation Amicale Sportive et
Culturelle des Sapeurs-Pompiers de Pornichet
à ouvrir un débit de boissons temporaire lors
de la Fête de la Place, le 7 juillet 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2272-2 alinéas 1,2et3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L33423-5 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression
de l'ivresse publique et là; protection des mineurs ;
Vu le Code de l'envirénnement ef ‘nôtämment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit :. ke
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avi 2002 relatif à la lutte contre le bruit :
Vu larrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat ;
Vu larrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux
du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 4 juillet 2023 de Monsieur Luc REMEAU agissant au nom l'Association Amicale Sportive et Culturelle des Sapeurs- Pompiers de Pornichet, dont le siège social est situé 10 avenue Saint Sébastien à
Pornichet lors de la Fête de la Place, organisée sur la Place du Marché ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Luc REMEAU agissant au nom l'Association Amicale Sportive et Culturelle des Sapeurs-Pompiers de Pornichet, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion de la Fête de la Place, sur la Place du Marché le:
- Vendredi 7 juillet 2023, de 18h00 à 23h00 Mis(e) en ligne le”
Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Luc REMEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le : ÿ
7 JUIL. 2073
nm\cipale déléguée
PE à artisanat
S
ER h L— r .
T7 0
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ÉÉ & Mis(s) en ligne je
SVRE 12 JUL, 22
Autorisant l’'ESP Football à ouvrir un débit de
boissons temporaire lors de la Fête de la Place,
le 7 juillet 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 alinéas 1, 2 et 3 ;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression
de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l’environnément.et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ; it,
Vu l'arrêté préfectoral du. 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du. 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu larrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 :
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 4 juillet 2023 de Monsieur Éric BRANIA agissant au nom de l'ESP Football dont le siège social est situé avenue de Prieux à Pornichet lors de la Fête de la Place, organisée sur la Place du Marché :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°"
Monsieur Éric BRANIA agissant au nom du Roller Ciub de Pornichet est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion de la Fête de la Place, sur la Place du Marché le:
- Vendredi 7 juillet 2023, de 18h00 à 23h00
me ville. pernichet.fr ë
, = ee : . #{i le LA
” fre. : t Mis(e) en ligne le
1 2 JUIL. 2073
Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Eric BRANIA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le : G 7 JUIL. 2073 Fait à Pornichet, le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.ielerecours.fr. - — , . Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 12/07/2023
CDR. Publié le
Î 2 JUIL, 2023 ID : 044-214401325-20230710-N_358_2023-AR
ARRETE MUNICIPAL
N°358/2023
Portant avenant n°1 à F’arrété municipal n°307/2023
délimitant et fixant les modalités de surveillance
de la zone de baignade surveillée et d'activités nautiques
du 8 juillet au 27 août 2023
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-23,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral modifiée,
Vu le procès-verbal de là séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal n°306/2023 portant règlement de Police Générale sur les plages de Pornichet,
Vu l'arrêté municipal n°302/2023 réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux du littoral de la Commune de Pornichet,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'organiser et de réglementer la pratique de la baignade et des activités nautiques sur le littoral de Pornichet,
Vu l'arrêté municipal n°344/2023 portant délégation temporaire de fonctions et de signature à Madame MARTIN,
Considérant qu’en raison de la remobilisaätion des CRS suite aux émeutes, le poste de secours des Hirondelles ne peut être ouvert à la date du 8 juillet 2023 et qu'il convient d’avenanter l'arrêté municipal n°307/2023.
ARRETE
Article 1%: L'avenant n°1 modifie « l'article 3 — périodes de surveillance » de l'arrêté municipal n°307/2023 comme suit :
3.1 — Du 8 juillet au 27 août 2023 (inclus), les postes de Mondain, Poincaré, Coralies et Sainte- Marguerite seront ouverts et la surveillance des zones définies à l'article 1® du présent arrêté sera assurée quotidiennement de 12h30 à 19h.
L'ouverture du poste de secours des Hirondelles, étant conditionnée à l'arrivée des CRS, est reportée à une date ultérieure (non connue à ce jour).
3.2 — Les horaires de surveillance mentionnés aux articles précédents pourront faire l'objet de modifications, notamment en ce qui concerne la fin de journée, au vu des conditions climatiques.
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté municipal n°307/2023 demeurent inchangées.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, publié et affiché sur site.
Fait à Pornichet, le 10 juillet 2023
‘Pour le Maire, par délégation
Frédérique MARTIN,
18e adjointe au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le trbunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
www.ville-pornichet.fr
20 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 11 55 55