Acte - Recueil des actes mis en ligne le 07.03.2025

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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 07.03.2025 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 07.03.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

MIS EN LIGNE LE 7 MARS 2025

| Numéro Objet de l'arrêté

115 Arrêté encadrant et règlementant les activités hors établissements de plage sur les plages de Pornichet

122 Arrêté autorisant la manifestation "Transbaule" ie dimanche 02 mars 2025

423 Arrêté portant délégation de fonction temporaire dans les fonctions d'officier de l'état civil à un Conseiller Municipal

124 Arrêté portant délégation de fonction temporaire dans les fonctions d'officier de l'état civil [2 à un Conseiller Municipal L 153 Arrêté levant l'interdiction d'accès et de circulation sur le tronçon de sentier côtier situé

entre l'allée des Hirondelles et le passage des Oyats | 154 Arrêté portant délégation de de fonctions et de signature aux élu(e)s d’astreinte pour la période du 10 mars 2025 au 5 mai 2025Envoyé en préfecture le 05/03/2025

] Fe, Mis ( €) en ligne le Reçu en préfecture le 05/93/2025 S? { n

Publié le

ID : 044-214401325-20250304-N_115_2025-AR

07 MARS 2925 —REPUBLIQUE FRANCAISE

Vile de ARRETE MUNICIPAL N°415/2025 ICHE

SALE ENCADRANT ET REGLEMENTANT LES ACTIVITES HORS ETABLISSEMENTS DE PLAGE SUR LES PLAGES DE PORNICHET

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies L2211-1, L2212-f et suivants,

L2213-23,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avrit 2602 et portant sur la règlementation des bruits de voisinage dans le Département de Loire-Atlantique, Vu les articles L2111-4 et suivants du Code Général de la Propriété de la Personne Publique,

Vu les articles L212-1 et suivants du Code du Sport,

Vu Ja loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral modifiée,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu la délibération numéro 16.06.09A du Conseil Municipal en date du 29 juin 2016 approuvant le principe de la gestion des sous-concessions de plage sous la forme de délégation de service public,

Vu l'arrêté municipal en vigueur règlementant la baignade et les activités nautiques des eaux du littoral de Pornichet,

Vu l'arrêté municipal en vigueur règlementant la pratique du Kite Surf,

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlement de Police Générale sur les plages de Pornichet,

Vu l'arrêté municipal en vigueur délimitant et fixant tes modalités de surveillance de la zone de baignade surveillée et des zones de pratique nautique pour la saison estivale,

Considérant qu'il est nécessaire d'encadrer les différentes activités se déroulant sur les plages et dans les eaux maritimes baignant la Commune de Pornichet, afin d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique, et pour préserver l'environnement et la tranquillité de la plage, de ses usagers et des riverains,

ARRETE

Article 1 : Déclaration et demande d'autorisation

Toute activité ponctuelle ou récurrente organisée sur la plage par une association, un club, un établissement scolaire, ou une entité publique ou privée, y compris entreprises unipersonnelles et autoentreprises, en-dehors des établissements de plage ou au-delà de leur emprise, fait l’objet soit d'une déclaration, soit d'une demande d'autorisation, auprès des services de la Mairie :

- Déciaration, pour les activités ne dépassant pas un effectif total de 50 personnes, au minimum 10 jours avant la date prévue de début de l'activité,

- Demande d'autorisation, pour les activités regroupant plus de 50 personnes, au minimum 30 jours avant la date prévue de début de l'activité.

La déclaration ou ia demande d'autorisation doivent être effectuées au moyen d'un formulaire téléchargeable sur le site de la Ville dans la rubrique « Vos démarches », « Organiser un évènement ». La demande d'autorisation pour les activités regroupant plus de 50 personnes devra être validée par arrêté municipal.

Cette déclaration ou demande d'autorisation permet aux services de la Ville d'assurer un suivi des activités sur la plage, mais également d'informer les organisateurs en cas d'épisade tempétueux, de pollution, de travaux ou de tout autre évènement pouvant mettre en péril leur bon déroulement.

Cette demande d'autorisation ne dispense en rien le pétitionnaire des obligations, demandes et déclarations nécessaire l'exerci e ctivi s services l'Etat: obligation

d'assurance, carte professionnelle, déclaration de manifestation sportive, déclaration d'activité ou d'événement sur le domaine pubhc maritime, déclaration de manifestation nautique, etc.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 Ti 55 55Envoyé en préfecture le 5/03/2025

eçu en préfecture le 05/03/2025

Article 2 : Respect du règlement de police générale des plage 2 : . : : P » Publié le S'LO

Toutes les activités sur les plages et dans les eaux maritimes de POrnICl, Du 214401325-20250304-N 115 2025.AR

règlement de Police Générale des plages. Mis(e) en ligne le

Sont notamment interdits :

- La consommation d'alcool, 07 MARS 2025

- Le camping et le bivouac,

- Le piétinement, l’arrachage ou la cueillette de plantes sur les dunes, qu'elles Soient où non protégées par des ganivelles,

- L'utilisation de plastique à usage unique,

. L'utilisation de récipients en verres ou en matériau susceptible de se casser en morcéaux,

- Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précautions,

-_ L'abandon sur la plage de papiers, mégots et détritus, y compris organiques, - L'accès des poneys et chevaux toute l'année,

- L'accès des chiens sur la période allant du 15 juin au 15 septembre,

- L'accès des chiens non tenus en laisse sur la période ailant du 15 septembre au 15 juin.

Sont interdits sauf autorisation expresse :

- La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur,

- Le montage d'instailations de type barnum, tables, chaises, et/ou de banderoies, drapeaux, flammes.

- L'usage d'appareils de diffusion de musique amplifiée,

- L'usage de dispositifs de cuisson, les feux de camp, les tirs de feux d'artifices, les lâchers de lanternes et tout autre emploi du feu.

Article 3 : Sécurité et assurance

L'organisateur s'engage à mobiliser tous les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer la sécurité des pratiquants, des encadrants et du public. Il est responsable d'éventuels dommages causés aux personnes, aux biens et à l'environnement, imputables à son activité, que ce soit de son fait ou de celui des pratiquants, des encadrants ou du matériel. || s'engage à assurer son activité pour ces dommages et doit pouvoir justifier à tout moment de l'attestation d'assurance correspondante. La responsabilité de la Ville est expressément dégagée.

Article 4 : Respect de l’environnement, des riverains et des usagers

L'état naturel du site doit être respecté. Le site doit être restitué dans un état identique de propreté. L'organisateur doit, sous sa responsabilité, prendre les mesures d'hygiène et de sécurité nécessaires sur et aux abords du site, et les dispositions pour assurer le nettoyage du site à l'issue de l’activité, dès que nécessaire. En cas d'intervention des services techniques, le nettoyage du site est facturé à l'organisateur aux tarifs en vigueur.

L'organisateur s'engage à ne pas causer de nuisances aux autres usagers de la plage ni aux établissements de plage, et à ne pas les perturber dans leur fonctionnement habituel.

Article 5 : Respect des contraintes sanitaires et réglementaires ponctuelles

Il appartient à l'organisateur, au moment de l'évènement ou de l'activité, de vérifier les éventuelles contraintes sanitaires et règlementations particulières, et de s’y conformer en tout point.

La Ville de Pornichet pourra, si elle le juge nécessaire, interdire l'activité et/ou l'accès aux plages en cas de pollution, de conditions météorologiques défavorables, d'un événement particulier ou d'une intervention sur les plages incompatibles avec le bon déroulement de l'activité.

Article 6 : Séminaires

Sauf autorisation expresse, les séminaires sur {a plage sont interdits en dehors de l'emprise des établissements de plage dont la destination est compatible.

Article 7 : Activités physiques ou sportives encadrées sur les plages

Les organisateurs d'activités physiques sont soumis à une obligation de mise en œuvre de moyens humains et matériels de sécurité et de secours suffisants et adaptés pour assurer la sécurité des

2Envoyé en préfecture le 05/03/2025

pratiquants, des encadrants et du public. Les organisateurs affiliés à une { Recu en préfeciure le 05/03/2025 SL0 règles techniques de sécurité et d'encadrement spécifiques à la fédératio| Publié le

ID : 044-214401325-20250304-N_115_2025-AR

De plus :

- Tous les organisateurs et encadrants d'activités physiques et/ou sportives sont soumis à une n ligne \@bligation d'assurance.

Mis(e) € - Les personnes enseignant, animant ou encadrant des activités physiques contre rémunération

07 MMS 205 sont soumises à des obligations de qualification et d'honorabilité dont elles doivent pouvoir justifler à tout moment par la présentation de documents adéquats (carte professionnelle, diplôme, titre, attestation, etc.). Les activités se déroulant partiellement ou intégralement dans l'eau (paddie, kayak, surf, longe-côte, nage en eau libre.) sont en outre soumises à l'obligation de disposer de qualifications spécifiques de sauvetage.

Les matérieis et équipements utilisés doivent être conformes, sur le plan de la sécurité, aux normes fixées par la réglementation en vigueur pour chaque type d'activité exercée.

La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire pour préserver le bon ordre et la sécurité des usagers des plages et des pratiquants d'activités nautiques :

- Limiter les effectifs des activités encadrées sur les plages et dans la bande des 300 mètres, - Restreindre leur zone d'évolution,

- imposer l'usage de certains matériels adaptés à l'apprentissage de la pratique (planches en mousse, etc.),

- Interdire les activités pour des raisons sanitaires, de sécurité ou d'ordre public.

Pendant la saison estivale, les organisateurs devront se conformer au plan de balisage en vigueur, respecter les zones définies pour les différentes pratiques aquatiques, et suivre les instructions des nageurs-sauveteurs en poste sur les plages.

Article 8 : Répression

Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par la Loi.

Article 9 : Information du public

La réglementation générale concernant les plages (arrêtés, textes officiels, etc.) peut être consultée sur le site de la Ville https:/www.ville-pornichet.fr. De mai à octobre, l'information concernant la qualité des eaux de baignade peut être consultée sur le site dédié de l'ARS 44 et dans les vitrines des postes de secours de Pornichet.

Article 10 : Diffusion

Le présent arrêté sera transmis à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire et porté à la connaissance du public, par publication sur le site intemet de la Ville et par affichage aux descentes de plage. Un exemplaire sera adressé à Monsieur l'Administrateur en Chef des Affaires Maritimes à Saint-Nazaire.

Article 11 : Application

Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule et plus généralement tout agent de la force publique, le Commandant de la Gendarmerie Maritime de Pornichet, le Chef de service de la Police Municipale et les sauveteurs affectés à la surveillance des plages sont chargés, chacun en cs qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partit du site www. feleracours.frEnvoyé en préfecture le 2B/02/2025

Regçu en préfecture le 28/02/2025 ‘-

Mis(e) en ligne is Publié Je LT

ID : 044-214401325-20250225-N_122_2025-AR

AGREE 07 MARS 2025

ARRETE MUNICIPAL N°4122/2025

AUTORISANT ET ENCADRANT L'EVENEMENT TRANSBAULE

ORGANISE PAR LE CLUB TRIATHLON COTE D'AMOUR

LE 02 MARS 2025 SUR LA PLAGE DES LIBRAIRES

RON TN

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-23,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté municipal N°244/2024 portant règlement de police générale sur les plages de Pomichet,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire- Atlantique,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipat N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant

délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la

manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 - Autorisation

Mr . . président où Club Triathlon Côte d'Amour domicilié au , €st

autorisé à faire traverser environ 150 compétiteurs à pied et à vélo, sur le sable et à marée basse, en aller et retour, sur la plage des Libraires le dimanche 02 mars entre 10h et 12h00, dans le cadre de la 24° édition de la course « Run & Bike ».

Aucune activité aquatique n'est prévue ni autorisée.

Si nécessaire, les participants et organisateurs pourront utiliser les sanitaires publics situés sur la plage et sur la place des Océanes.

Article 2 - Sécurité et responsabilité

L'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité ei de secours nécessaires au bon déroulement de la manifestation.

L'orgenisateur s'engage également à assurer la manifestation ainsi que les dégâts et dommages éventuels qu'elle pourrait occasionner aux participants, aux spectateurs, aux établissements et aulres usagers de la plage, et à l'environnement.

L'organisateur s'engage à garder sur lui et à afficher sur le site te présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.

it appartiendra à lorganisateur, au moment de l'évènement, de vérifier les éventuelles contraintes sanitaires et règlementations particulières, et de s'y conformer en lout point. La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de pollution des plages, de mauvaises conditions météorologiques ou d'une autre situation ne permettant pas le déroulement de l'évènement dans de bonnes conditions, d'interdire la manifestation ainsi que l'accès aux plages.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet D2 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 28/02/2625

Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le SEC

da EN 2025.aR

Article 3 — Propreté et environnement

L'organisateur s'engage à respecter les prescriptions du Code d l'arrêté municipal n°244/2024 de Police générale des plages, t dispositions suivantes : |

- Respect de l'état naturel et de la propreté du site, Mis(e )

- Interdiction d'accéder aux enrochements de la digue du port d'échouage, CN Jigne lé; - Interdiction de marcher sur tes dunes, 07 | - interdiction d’arracher où de cueillir des plantes, MARS 205 - _{nterdiction d'utiliser des appareils de diffusion de musique amplifiée, - interdiction d'utiliser des dispositifs de cuisson, feux de camp, feux d'artifice etc. - Interdiction d'utilisation de plastique à usage unique,

- Interdiction d'abandonner des papiers, détritus etc. sur la plage ou sur la voie publique.

L’organisateur est prié de ne pas monter d'installations ni d'afficher de voiles ou de drapeaux avec les logos d'autres villes ou organisations.

L'organisateur est responsable d'éventuels dommages causés aux personnes, aux biens el à l'environnement, imputables à la manifestation. 1 s'engage à restituer le site dans un état identique de propreté et doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage du site à l'issue de la manifestation, Dans le cas où l'intervention des services techniques de la Ville serait nécessaire, le nettoyage du site sera facturé à l'organisateur aux tarifs en vigueur.

Article 4 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de {a Ville de Pornichet, le Responsable du Püie Aménagement de la Ville de Pornichet, le Commissaire de Police de la Baule, le Responsable de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Fait à Pornichet, le 2 5 FEV. 2g2s

Pour le Maire,

par délégation, le Directeur Général Adjoint des Services,

“ n Iseghem

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi êfre saisie par l'application Télérecours cioyens accessible à partir du sie www.felerecours.ifr F Mis(e) en ligne

le

| Vilede. F DT MARS 25

PORNICHET

ARRETE MUNICIPAL N° 123/2025

Portant délégation de fonction

temporaire dans les fonctions d'officier

de l’état-civil à un conseiller Municipal

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en daté du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, en qualité de Maire; et l'installation de Madame Laëtitia GUINCHE en tant que Conseillère Municipale Déléguée,

Considérant que ni le Maire ni aucun Adjoint ne pourra assurer la célébration

du mariage se tenant le 07 juin 2025 à 10h45.

Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du

tableau, sont eux-mêmes empêchés,

ARRETE

Article 1

Madame Laëtitia GUINCHE, Conseillère Municipale Déléguée, est spécialement désignée pour remplir le 07 juin 2025 à 10h45, les fonctions d'Officier d'état-civil pour célébrer le

mariage de Monsieur et Madame

Article 2

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié et transmis à Monsieur Le Sous-Préfet, et dont ampliation sera remise à l'intéressé.

Fait à Pornichet, le 20 février 2025 RE.

7 ER e LÈ Ce \ \ è \ f / \ \

! \ ;

Jéan-2ude PELLETEUR

Le Maire,

ville-pornichet.fr

de Pornichet 02nn P

Ç , Mis(e) en ligne le

Met ’

DT 07 MARS 2075

ARRETE MUNICIPAL N° 124/2025

Portant délégation de fonction

temporaire dans les fonctions d'officier

de l'état-civil à un conseliler Municipal

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, en qualité de Maire ; et Yinstallation de

Madame Laëtitia GUINCHE en tant que Conseillère Municipale Déléguée,

Considérant que ni le Maire ni aucun Adjoint ne pourra assurer la célébration

du mariage se tenant le 17 mai 2025 à 11h15.

Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du

tableau, sont eux-mêmes empêchés,

ARRETE

Article 1

Madame Laëtitia GUINCHE, Conseillère Municipale Déléguée, est spécialement désignée pour remplir te 17 mai 2025 à 11h15, les fonctions d'Officier d'état-civil pour célébrer le

mariage de Monsieur et Madame

Article 2

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié et transmis à Monsieur Le Sous-Préfet, et dont ampliation sera remise à

l'intéressé.

Fait à Pornichet, le 20 février 2025 : \

Le Maire, A > 2) 7) < 4 JS

7 Ne # ? Jean-ClaÜde PELLETEUR ="

407 5555Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Da . Reçu en préfecture le 07/03/2025 Rd Mis(e) en ligne le Publié je SLO

ID : 044-214401 325-20250307-N_1 53_2025-AR

( 0 7 MARS 2075 Vile de

PORNICHET REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N°153/2025

LEVANT L'INTERDICTION PROVISOIRE D'ACCES DU PUBLIC À LA PORTION DU SENTIER CÔTIER DE BONNE SOURCE COMPRISE

ENTRE L’ALLEE DES HIRONDELLES ET L’ALLEE DES OYATS

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux dispositions en matière de pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Pénai et notamment l’article R610-5,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal n°436/2024 interdisant provisoirement l'accès du public à la portion du sentier côtier de Bonne Source comprise entre l'allée des Hirondelles et l'allée des Oyats,

Considérant que les travaux de réfection de la portion du sentier côtier de Bonne Source comprise entre l'allée des Hirondelles et l'allée des Oyats sont achevés, et comme confirmé par le service de l'agglomération de St-Nazaire en charge de ces travaux,

ARRETE

Article 1

L'accès à la portion du sentier côtier de Bonne Source comprise entre l'allée des Hirondelles et l'allée des Oyats est rouvert à compter d'aujourd'hui.

Article 2

L'arrêté est diffusé à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services et Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Messieurs les Agents de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police et Monsieur le commandant du Centre de Secours de Pornichet.

Fait à Pornichet, le {7 MAS 2025

Jean-Claude PELLETEUR

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le inbunai administratif de Nantes dans un délai de Z mois à compter de sa publication ou notification, La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours to ible à pacir du si eh fr

mA TE PorRiCher. fr

120 Avenue du Général de Gaulle. 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55Envoyé en préfecture is 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Pubiré le S L C

ID : 044-214401325-20250307-N 154 2025-AR

Mis(e) en ligne >

ARRETE MUNICIPAL

0 7 MARS 2025 N°154/2025

Portant délégation de fonctions et de signature

aux élu(e}s d'astreinte,

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ies articles L2212-1, L2212-2 et suivants,

Vu le Code de la santé publique et notamment lies articles L1332-1 et suivants, D1332-14 et suivants, L3213-1et L3213-2,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire de la Ville de Pornichet,

ue délibération du Conseil Municipal n°20.05.01 en date du 27 mai 2020 fixant à 9 le nombre “adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.01 en date du 28 septembre 2022 décidant de maintenir à 9 le nombre d'adjoints et de conserver les rangs dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur BEAUREPAIRE de sa fonction d'adjoint, VU la délibération du Conseil Municipal n°22.09.02 en date du 28 septembre 2022 portant élection de Monsieur SIGUIER en qualité d'adjoint au Maire,

Considérant la mise en place d’astreinte hebdomadaire par les 9 adioints, selon une planification toutes les 8 semaines, afin de pourvoir aux mesures d'urgence rendues nécessaires par les circonstances de fait,

Considérant qu'il convient, afin d'assurer de manière permanente le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune, de déléguer ses fonctions aux élu(e}s d'astreinte.

ARRETE

Arlicle 1°: Délégation de fonction est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, aux élu(e}s d'astreinte, pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires, afin de pourvoir aux mesures d'urgence nécessitées par les circonstances de fait pour intervenir dans les domaines relevant de :

> La sécurité: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence appropriées pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, la prévention et la gestion des risques et l'organisation prévisionnelle des secours, notamment les procédures d'hospitalisation d'office, les mesures de prévention des risques sanitaires liées à la baignade, la fermeture des plages, les référés de stationnement des gens du voyage, ainsi que tous les actes se rapportant à la gestion des moyens spécifiques à ce domaine. Les élu(e)s d'astreinte sont également autorisé(e}s à déclencher ls Plan Communal de Sauvegarde.

> La circuiation: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence appropriées pour assurer la sécurité et la circulation ou de nature à y contribuer dans les lieux et espaces publics et plus particulièrement la sécurité routière, notamment les procédures d'urgence en matière de voirie.

L'urbanisme: D'une manière générale, pour toutes les procédures d'urgence se rapportant aux procédures de péril imminent.

> L'action sociale : D'une manière générale, pour tous les actes relevant des mesures d'aide aux victimes notamment l'hébergement et la restauration d'urgence.

>

Article 2 : Délégation de signature est également donnée aux élu(e)s d'astreinte pour tous les

actes afférents aux matières déléguées à l’article 1, et notamment tous courriers, arrêtés municipaux, certificats, attestations les concernant pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Fornichet - 02 40 11 55 553 : Les élu(e}s, ci-après désigné(e)s, sont chargé(e)}s penda

Qi À “ du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00,

Envoye en préfecture le 07/03/2025

R6çu en préfecture |8 07/03/2025 ? £ .

Publié le S L

ID : 044-214401325-20250307-N154 2075-AR

“la veille des jours fériés et ponts à 48h00 au lendemain des jours fériés et ponts à 8h00,

“les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 18h00 à 8h00 le lendemain,

d'assurer les fonctions mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté selon la planification décrite ci-dessous :

SEMAINES DATES ELU(E) D’ASTREINTE

41 | Du 10 mars au 17 mars 2025 Monsieur GUGLIELMI

12 Du 17 mars au 24 mars 2025 | Madame LOILLIEUX

13 | Du 24 mars au 31 mars 2025 | Madame TESSON

14 | Du 31 mars au 7 avril 2025 | Madame LE PAPE

15 | Du 7 avril au 14 avril 2025 | Monsieur DONNE

16 | Du 14 avril au 21 avril 2025 | Madame MARTIN

17 | Du 21 avril au 28 avril 2025 L Monsieur GILLET

18 Du 28 avril au 5 mai 2025 {À Monsieur SIGUIER

Article 4: La présente délégation aux élu(e})s d'astreinte prend effet à compter du 10 mars

2025 jusqu'au 5 mai 2025,

Article 5 : Monsieur le Directeur Générai des Services est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, notifié aux intéressé(e)s ainsi qu'a Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la trésorerie de de Saint- Nazaire Municipale et publié sur le site internet de la Ville.

Jean-Claude PELLETEUR,

Maire

Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire le

Notifiés aux intéressé(e)s

SEMAINES _ DATES ELU(E) D'ASTREINTE SIGNATURE

11 Du 10 mars au 17 mars 2025 Monsieur GUGLIELMI

12 | Du 17 mars au 24 mars 2025 :_ Madame LOILLIEUX a

13 Du 24 mars au 31 mars 2025 __ Madame TESSON

14 Du 31 mars au 7 avril 2025 Madame LE PAPE

15 | Du 7 avril au 14 avril 2025 Monsieur DONNE LL

16 | Du 14 avril au 21 avril 2025 Madame MARTIN

17 | Du 21 avril au 28 avril 2025 Monsieur GILLET

18 | Du 28 avril au 5 mai 2025 Monsieur SIGUIER |

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant /e tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 Mois à Compter de sa publication ou notification, La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.