Arrêté - g5yk1ucus4udk04

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Arrêté - g5yk1ucus4udk04 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Ferrensac. Lien du pdf (Arrêté - g5yk1ucus4udk04)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement, Département de République Française

Lot-et-Garonne COMMUNE DE FERRENSAC

Nombre de membres Séance du 31 janvier 2019 en exercice: 6 L'an deux mille dix-neuf et le trente-et-un janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 31 janvier 2019, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 5 Sont présents: Nadège DE LANGSDORFF, Yannick DUMAINE, Frédéric GERILS, Jean-Pierre PAILLE, Catherine TASTA

Votants: 6 Représentés: Olivia LOMBARTE par Yannick DUMAINE Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Frédéric GERILS

Ordre du jour :

- La signification par la Préfecture de l'acceptation de la démission de Monsieur COTS André,

- L'entrée en vigueur de la démission du Maire,

- L'arrêté de convocation des électeurs pour l'élection partielle complémentaire des 7 et 14 avril 2019,

- La révision de l'indemnité du 1er Adjoint pendant la durée de suppléance jusqu'à l'élection partielle complémentaire,

- Révision des loyers de Mme BOUCHILLOU Sandrine et de M MORTON de la CHAPELLE,

- Présentation du devis de M BOISDRON pour la dératisation,

- Présentation du devis de M SICOT pour la coupe d'un arbre dangereux au lieu dit : côte de Faugère,

- Renouvellement du contrat d'entretien "de la chaudière de la mairie (Badie),

- Renouvellement du contrat d'entretien des espaces verts de la commune,

- SDEE 47 : adhésion à un groupement de commandes ENR - MDE (Énergies

renouvelables et maîtrise de la demande en énergie),

- SDEE 47 : Candidature à l'opération COCON 47 proposé par le groupement de commandes département ENR - MDE (énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie), exemple isolation des combles,

- Saint Martin : lecture du courrier en date du 22 décembre 2018.

Questions diverses :

- Devis SOGEA pour le point d'apport volontaire des ordures ménagères,

- CAUE 47 : lettre d'engagement respectif pour l'aménagement du bourg,

- Croix du Christ.Objet: Révision de l'indemnité du 1er Adjoint pendant la durée de suppléance jusqu'à l'élection partielle complémentaire - DE 001 2019

Monsieur le 1er Adjoint, Monsieur Jean-Pierre PAILLE expose qu'à la suite de la notification de la démission du Maire, Monsieur André COTS, notifiée par la Préfecture et reçu par mail en date du vendredi 18 janvier 2019, il est de sa compétence de convoquer le présent Conseil Municipal afin qu'il assume la suppléance du Maire jusqu'à l'élection partielle du 07 et 14 avril 2019. (CEdu 2010).

Monsieur le 1er Adjoint, Monsieur Jean-Pierre PAILLE indique que la Préfecture a adressé à la Mairie un mail en date du 18 janvier 2019 concernant un nouvel arrêté préfectoral annulant l'élection du 27 janvier et du 03 février 2019 et reporte l'élection partielle au 07 et 14 avril 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- Nomme Monsieur Jean-Pierre PAILLE comme Maire Suppléant jusqu'à la prochaine élection partielle en date du 07 et 14 avril 2019,

- Décide d'attribuer à Monsieur Jean-Pierre PAILLE l'indemnité fixée pour le Maire prévue par l'article L. 2123-23 du CGCT a partir de sa suppléant qui commence en date du 19 janvier 2019 avec une majoration comme le prévoit l'article L. 2123-2, concernant le bulletin de salaire du mois de janvier 2019,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire suppléant pour signer tout document se rapportant à la présente délibération,

Obiet: Révision du lover de Mme BOUCHILLOU Sandrine,

appartement n°3 - DE 002 2019

Monsieur le Maire suppléant rappelle au Conseïl Municipal que conformément au bail du

16 octobre 2004 et de l’avenant en date du 27 janvier 2013, il convient de procéder à la révision du loyer de Madame BOUCHILLOU Sandrine qui occupe l’appartement communal n°3 selon le calcul suivant :

— Indice 4ÈME trimestre 2017 : 126,82

— Indice 4ÈME trimestre 2018 : 129,03

— Montant du loyer à compter du 121 février 2019 : 566,75€

Montant du loyer à compter du 17 février 2019 : 557,04 X 129,03 : 126,82 = 566,747€ =

566,75€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- approuve à l’unanimité la révision du loyer de Madame BOUCHILLOU Sandrine à

compter du Îer février 2019 pour un montant de 566,75€/mensuel,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à la présente délibération.Obijet: Révision du loyer de M MORTON de la CHAPELLE

appartement n°2 - DE 003 2019

Monsieur le Maire suppléant rappelle au Conseil Municipal que conformément au bail du 16 octobre 2004 et de l’avenant en date du 27 janvier 2013, il convient de procéder à la révision du loyer de Monsieur MORTON de la CHAPELLE qui occupe l’appartement communal n°2 selon le calcul suivant :

— Indice 2ÈME trimestre 2017 : 126,82

— Indice 2ÈME trimestre 2018 : 129,03

— Montant du loyer à compter du 17 février 2019 : 334,13€

Montant du loyer à compter du 1% février 2019 : 328,41 X 129,03 : 126,82 = 334,132 =

334,13€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- approuve à l’unanimité la révision du loyer de Monsieur MORTON de la CHAPELLE

à compter duler février 2019 pour un montant de 334,13€/mensuel,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Objet: Renouvellement du contrat d'entretien des espaces verts de la

Commune - DE 004 2019

Monsieur le Maire suppléant informe le Conseil Municipal qu'il faut re-délibérer concertant le devis de l'entreprise "Jardins Passion" pour l'entretien des espaces verts de la Commune a savoir : le Cimetière, jardin de la salle des fêtes, abords de l'église, voiries, chemin communal, etc.

En effet, M ANNEET Arnaud à modifier le statut de son entreprise en passant en micro entreprise avec la non application de la TVA. Les tarifs facturés seront donc nets.

Monsieur le Maire présente le nouveau devis :

- 3 840,00€/an,

- 320,00€/mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- accepte le nouveau devis sans application de la TVA pour un montant annuel de 3 840€/an, soit une dépense de 320,00€/mois,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis et tout document se rapportant à

la présente délibération,

- prévoit cette dépense à l'article 61521 du budget primitif 2019.Obiet: abattasge d'un chêne - DE 005 2019

Monsieur le Maire suppléant informe le conseil Municipal qu'il faudrait procéder à l'abattage d'un chêne dangereux dans le bord de la route "côte de Faugère". Monsieur le Mairie suppléant a contacter sur place avec l'entreprise ci-dessous car celle-ci effectuer des travaux d'abattage au même endroit et suit à ces travaux il s'avère qu'il est nécessaire d'effectuer un nouvel abattage d'un arbre.

Monsieur le Maire suppléant présente au Conseil Municipal le devis suivant :

e Exploitation Forestière Robert SICOT., devis n°2019/1 en date du 14 janvier

2019 :

- démontage et débitage : 250,00€

- évacuation : 150,00€

Total HT : 400,00€

TVA à 20% : 80:00€

Total TTC : 480,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide à l'unanimité de retenir pour l'abattage d'un chêne l'entreprise : "Exploitation Forestière Robert SICOT" avec son devis N°2019/1 pour un montant de 480,00€ TTC concernant le chêne de la côte de Faugère,

- donner pouvoir à M le Maire suppléant pour signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- prévoit cette dépense à l'article 615231 du budget primitif 2019.

Obijet: Renouvellement du contrat d'entretien de la chaudière gaz de la

Mairie - DE 006 2019

Monsieur le Maire suppléant fait part au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de renouveler le contrat annuel concernant l’entretien de la chaudière gaz de la mairie. La Société BADIE propose un contrat d’entretien annuel de la chaudière gaz d’un montant TTC de 134,18 euros.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte la proposition faite par la Société BADIE et décide :

— De renouveler le contrat d’entretien allant de la période du 01 Mars 2019 au 29 février 2020 concernant la chaudière gaz, pour un montant de 134,18 euros avec la société BADIE.Obiet: Présentation d'un devis pour la détarisation des logements

communaux et des bâtiments communaux - DE 007 2019

Monsieur le Maire suppléant présente un devis de l'entreprise "BOISDRON Patrick" pour

la dératisation des logements communaux ainsi que les bâtiments communaux au Conseil Municipal.

Suite à la demande d'un de nos locataires qui avait un problème de rats dans une annexe à

son logement, il convient d'intervenir pour régler ce problème. Monsieur le Maire suppléant ne peut présenter qu'il seul devis ce jour, car les autres entreprises n'ont pas répondu à notre demande.

Monsieur le Maire suppléant soumet au Conseil Municipal le devis suivant :

- "BOISDRON Patrick" devis n° D-201901-52 en date du 31 janvier 2019 :

- forfait de dératisation concernant les logements et

les bâtiments communaux : 130,00€ HT

- pose d'une boite : 50,00€ HT

- Total HT : 180,00€

- TVA à 20% : 36,00€

- Total TTC : 216,00€

Le Conseil Municipal à l'unanimité après en avoir délibéré, décide :

- de retenir la société "BOISDRON Patrick" avec son devis d'un montant de 216,00€ TTC

pour effectuer

la dératisation des logements et des bâtiments communaux,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire suppléant pour signer le présent devis et tout autre document se rapportant à la présente délibération,

- prévoit cette dépense au budget primitif 2019 à l'article 611.

Objet : SDEE 47 : Adhésion à un groupement de commandes ENR -

MDE

- Reporter au prochain Conseil Municipal du 1er Mars 2019.

Obiet : SDEE 47: Candidature à l'opération COCON 47

- Reporter au prochain Conseil Municipal du 1er Mars 2019.Obiet : Saint Martin : lecture du courrier de M LASGOUTE en date du

22 décembre 2018 par M le 1er Adijoint.

- Réponse du courrier du 30 novembre 2018 ?

- Quel courrier de la Mairie a envoyé à l'association des Amis de Saint Martin ? - Recherche de ce courrier ?

- M EVEMIHUEL de la DRAC de bordeaux. Qui lui a envoyé un courrier ? M EVEMIHUEL à t-il adressé un courrier à la Mairie pour fixer un rendez-vous avec la Mairie ?

La Mairie a t-elle une trace des courriers du 29 septembre 2016 et du 01 décembre 2017 ? Quels sont les membres de l'association "Les Amis de Saint Martin" ?

Pour les dégâts aux arbres, le Conseil Municipal demande au ler Adjoint de faire effectuer un constat par un huissier plus un dépôt de plainte contre X à la gendarmerie.

Questions diverses :

1) Devis SOGEA : mettré effectuer à la finition + correction du devis,

2) Courrier à faire par M GERILS à CAUE 47,

3) Faire un courrier à M FELTRE pour reprendre la Croix du Christ, y a t-il un courrier de fait ?

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

M le Maire suppléant,

M Jean-Pierre PATLLE