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Déliberation - 2023 37 ARPUB
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 37 ARPUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 12/04/2023
PR —— Publié le 12/04/2023 IT ARRONDISSEMENT DE DIJON
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20230411-2023 37-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023 Délibération n° 2023-37
L'an deux mille vingt-trois le trois avril à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2023.
Objet : Création du régime indemnitaire pour la filière sécurité
Etaient présents : 25
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELL!, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Véronique CHARBOÏS, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Cécile WEILER-BARDIN, Lydia CRETE, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Aubin AMARDEIL, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etaient excusés ou absents : 4
Mesdames et Monsieur Françoise CAMILLERI (pouvoir à Gérard FOUCARD), Maxime AMBARD {pouvoir à Frédéric TISSOT), Fatiha CHARIFI ALAOUI (pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS, Formant la majorité des membres en exercice.
Messieurs Aubin AMARDEIL et Antoine CAMUS ont été nommés secrétaires.
Monsieur Jean-François DODET expose le rapport suivant :
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Considérant
Les avancements de grade décidés par délibération n° 2023-13 en date du 03 février 2023, il y a lieu de compléter ceïte dernière par la création du régime indemnitaire correspondant, à savoir :
Pour la filière sécurité :
Création de :
- L'Indemnité d'Administration et de Technicité : coefficient maximum 8 : Montant de
référence annuel (valeur au 01.07.2022) : 5183.28 €,
- L'ndemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale: taux maximum 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension {hors SFT et indemnité de résidence).
Pour chacun des 2 postes crées.
Il est précisé que la fillère sécurité ne peut prétendre au RIFSEEP.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 CS L n
Délibératil. Publié le 12/04/2023
7 |iD:021-212105407-20230411-2023 37-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE 28 VOIX POUR, (0 CONTRE, O ABSTENTION) la création du régime indemnitaire pour les agents de la filière sécurité, comme évoqué ci-dessus, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 de la ville.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
À Saïnt-Apollinaire, le Î Î AVR. oÙ3
Le Les secrétaires,
EL : Jean-François DODET AUbin AMARDEIL Antoine CAMUS
Date de publication : Î ? AVR n°2
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