Arrêté - 4dt69iiru5o5ia8

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Arrêté - 4dt69iiru5o5ia8 Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Glamondans. Lien du pdf (Arrêté - 4dt69iiru5o5ia8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 19 novembre 2014

Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 12 novembre 2014 Secrétaire : Xavier MOREL Affichage : 26 novembre 2014

Tous les conseillers sont présents, sauf M. Stéphane PETIT, excusé.

Le Conseil débute à 20h00 par la lecture du compte-rendu de la séance du 22 octobre 2014 qui est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour

- Taxe assainissement 2015

- Mise en place de la taxe d’aménagement

- Sollicitation de l’Agence foncière pour achats de terrains

- Fontaine : factures supplémentaires

- Devis de travaux

- Statue de la vierge

- Affouage : liste arrêtée

- Plan financement rue des pièces

- Questions diverses

Délibérations : Monsieur le Maire demande le retrait de la délibération sur le devis du socle en pierre de la statue de la Vierge par manque de devis. Pour : 10/10

1/ taxe assainissement 2015

Après exposé des données d’assainissement, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs 2015

comme suit :

Part fixe : 16 € par logement

Part variable : 1.10 € par m3 d’eau potable consommé

pour : 10 contre : 0 abstentions : 0

2/ mise en place de la taxe d’aménagement

Le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions de l'article L 331-2 du code de l'urbanisme offrent aux communes la possibilité d’instituer, par délibération adoptée avant le 30 novembre de chaque année, la part communale de la taxe d'aménagement instituée en vue de permettre de fournir aux collectivités une partie des ressources nécessaires au financement des équipements publics destinés à la réalisation des objectifs définis à l'article L 121-1 du code de l'urbanisme. Son montant est fixé par l'autorisation qui en constitue le fait générateur et correspond au produit suivant : [Surface x Valeur forfaitaire (/m²de surface de construction ou valeur déterminée par aménagement) x taux institué par la commune]

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants;

L'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’instituer sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux unique de 1 %.

- de décider l’exonération concernant les abris de jardin soumis à déclaration préalable

pour : 10 contre : 0 abstentions : 03/ sollicitation de l’agence foncière

Monsieur le Maire rappelle le projet « REZO humide » initié par la fédération de chasse du Doubs. Deux parcelles (ZA59, ZA60) appartiennent à des propriétaires privés et sont entourées par des parcelles communales. En acquérant ces parcelles, l’ensemble du projet concernerait le domaine communal. Des aides pourraient être accordées.

Suite à la mise en vente des terrains de Vuillorbe, deux parcelles peuvent intéresser la Commune : la Parcelle D249, située en amont de la zone délimitée par le projet « REZO humide » et la parcelle ZE13 qui jouxte des parcelles communales.

Le Conseil Municipal décide de solliciter l’Agence Foncière pour mener les négociations auprès des propriétaires.

pour : 10 contre : 0 abstentions : 0

4/ Fontaine-Lavoir : factures supplémentaires

Le Conseil Municipal accepte de régler deux factures imprévues pour des travaux d’étanchéité du lavoir. Une aux Chantiers Départementaux (940 €) et l’autre à l’entreprise Doras pour les matéraiux (264 €).

pour : 10 contre : 0 abstentions : 0

5/ devis de travaux

L’entreprise KOLLY propose :

un devis de 1630 € HT pour une antenne de raccordement aux égouts rendue nécessaire par la demande de permis de construire de M. PONS.

un devis de 1594 € HT pour la réparation d’un regard sur la RD 30.

Le Conseil Municipal accepte les deux devis et décide de que les travaux de raccordement aux égouts correspondent à une dépense d’investissement du Budget Assainissement. pour : 10 contre : 0 abstentions : 0

6/ affouage

Le Conseil Municipal valide la liste arrêtée à 46 affouagistes

pour : 10 contre : 0 abstentions : 0

7/ annexe à la délibération DETR du 22/10/2014

Suite au dépôt de la demande de DETR pour les travaux rue des Pièces, il est nécessaire d’être précis au niveau du plan de financement.

Montant TTC des travaux : 177 511.14 €

Montant DETR : 40 223.00 €

Part communal : 137 288.14 €

(Suite à l’appel d’offres, le montant du marché définira, s’il est nécessaire, de faire un emprunt). pour : 10 contre : 0 abstentions : 0

compte rendu du Maire, questions diverses et informations,

La vente de résineux de Levier devrait rapporter 33 000 €. Le montant définitif sera connu suite à l’exploitation et au cubage fait par le responsable ONF.

L’installation des décorations de Noël aura lieu à partir de 8h00 le 29 novembre

CCVA : un exposé est fait sur les délibérations concernant les écoles, la compétence « étangs » et les subventions aux associations. Nous devrions prochainement délibérer sur cette nouvelle prise de compétence.Vuillorbe : une réunion a eu lieu vendredi 14 novembre entre la commune, un expert et deux agents de la SAFER. Un bilan sur la mise en sécurité des lieux sera transmis par l’expert avec les différentes solutions possibles concernant la ferme (réhabilitation, destruction.)

Aménagement du bourg : mise en place d’arbustes (et d’une barrière) autour du rond-point de la Vierge. Cela doit permettre qu’aucun véhicule ne roule sur la partie gazonnée.

Problème de stationnement des véhicules sur les trottoirs. Plusieurs endroits sont indiqués : Trottoir le long de la RD 30 : le propriétaire du véhicule a été contacté oralement et un courrier lui a été donné.

Trottoir rue MC Rousseaux.

Réflexion sur la mise en place d’un radar pédagogique, côté Champlive.

Fin de la séance à 22h30

Vu pour être affiché le 26 novembre 2014

Le Maire

Claude DALLAVALLE