Déliberation - 6dv1p5o191rv2fc

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Déliberation - 6dv1p5o191rv2fc Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Glamondans. Lien du pdf (Déliberation - 6dv1p5o191rv2fc)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 17 octobre 2018

Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 10 octobre 2018 Secrétaire : Marylène SIMONIN Affichage : 22 octobre 2018

Tous les conseillers sont présents sauf mme Aude TOFFEL qui donne pouvoir à M. Christian RUEFF

Le Conseil Municipal débute à 20h00 par la lecture du compte rendu de la séance du 05 septembre approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur un devis pour les volets de la cure : pour : 11/11

Délibérations

1/ CCDB : attributions de compensations 2018 et DM n°2

Suite à la réception de la notification du montant des attributions de compensations 2018 révisées soit 1904 €, le Conseil Municipal, pour en permettre le paiement global, décide de virer la somme de 30 € sur le compte 739211 prise sur le compte 6455.

pour : 11 contre : O0 abstention : 0

2/ Budget Forêt : achat de la parcelle ZAS9

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 5 septembre portant sur le souhaït de la commune de préempter la parcelle ZA n°59. L'étude Marconot demande une délibération plus précise. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pourvoir à Monsieur le Maire pour régulariser l'acte d'acquisition de la parcelle cadastrée ZA 59 sise sur la commune de Glamondans, au prix de 3500 €, non compris les frais et droits liés à l'acte authentique d'acquisition à charge de la commune de Glamondans. Cette somme sera prise sur le compte 2117 du budget Forêt. Il conviendra donc d'ouvrir des crédits au compte 2117 de 3500 €, pris sur le suréquilibre d'investissement.

Annule et remplace la délibération n° 10 du 05/09/2018

pour : 9 contre : 0 abstention : 2

3/ Forêt : pénalité pour incivilités

Suite au constat effectué par l'agent ONF portant sur la coupe d'un érable champêtre d'une circonférence supérieur à 20 cm sur le territoire forestier de la commune, le comité Forêt réuni le 19 septembre propose de dresser une pénalité de 80 €. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'appliquer cette clause pénale civile.

pour:11 contre:0 abstention : 0

4/ Budget Forêt : admission en non-valeur pour une amende affouage

Monsieur le Maire informe les conseillers que les poursuites engagées par les services de la trésorerie de Morre Roulans à l'encontre d'un débiteur n'ont pas permis d'aboutir au recouvrement des créances de la commune de Glamondans. Après avoir étudié les pièces justificatives, le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur l'admission en non-valeur et n'accepte pas de mettre en cote irrécouvrable le titre de recettes pour un montant de 80 €.

pour: Il contre : 0 abstention : 0

5/ ONF : assiette et coupes exercice 2019

Sur proposition de l'ONF, le Conseil Municipal délibère sur l'assiette des coupes de l'exercice 2019 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.1/ assiette des coupes de l'exercice 2019 : conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent de l'ONF propose pour l'exercice 2019 l'état d'assiette des coupes suivantes : les parcelles 1.8.18 et 39. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal retire les parcelles 8 et 18 et autorise le Maire à signer tout document afférent

2/ dévolution et destination des coupes et des produits de coupe : après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre aux adjudications générales en futaies affouagères la parcelle 1 (pour les feuillus) et les parcelles 19 à 23 (pour les résineux). Les parcelles 8 et 18 sont retirées suite au volume trop important d’affouage. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document afférent.

Vente de gré à gré : après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre après reconnaissance les chablis en bloc et sur pied sur décision finale en concertation avec l'ONF et autorise le Maire à signer tout document afférent

Produits de faible valeur : après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur de toutes les parcelles, donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et autorise le Maire à signer tout document afférent.

Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure : Le Conseil Municipal demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre et autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

pour: 10 contre : 0 abstention: 1

6/ affouage 2018-2019 : désignation des garants et tarifs

Monsieur le Maire indique que le règlement sera voté en prochaine séance. Il est proposé de conserver le tarif de l'année précédente, soit 40 € le lot. L'affouage aura lieu sur les parcelles 10.25.26 et le haut de la parcelle 8 (futaies), + houppiers au niveau des parcelles vendues + chablis. Les garants proposés sont : M. Christian RUEFF, Christian PRETOT et Denis MOREL.

pour : 11 contre : 0 abstention : O0

7/ devis pour changement des volets de la cure

Monsieur le Maire présente un devis pour le changement des 13 paires de volet de la cure, pour un montant total de 5700.44 € HT. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis.

pour : 10 contre : 0 abstention : 0 Monsieur MEILHAC ne prend pas part au vote

Informations

Fontaine : Monsieur le Maire indique que les Chantiers Départementaux proposent de prendre en charge une journée de réparation des fuites sur les deux envisagées. Une délibération sera présentée après communication du coût des travaux et discussion avec l’entreprise ayant réalisé les autres travaux.

Travaux petit patrimoine : les travaux de la bascule ont commencé. La commune a reçu du Département une notification de subvention de 7950 €. Une demande de fonds de concours a également été envoyée à la CCDB. L’arbre près de la chapelle va être coupé dès que possible, et un jeune arbre sera réplanté.

Service public de l’eau potable : le bilan sera disponible sur le site internet.

Point sur les budgets :

Assainissement : la société FCA doit revenir faire des travaux. La taxe assainissement 2018

va prochainement être demandée.

Forêt : 40 000 € n’ont pas encore été versés au budget principal

L’achat de la parcelle ZS9 implique un virement de 4500 € sur le compte 2117.Commune : bilan sur les dépenses et recettes

Fête intercommunale : déficit de 1546.34 € pour un nombre égal de repas, c’est la buvette qui n’a pas eu assez de clients. Les communes souhaitent le maintien des feux d’artifice. La prochaine réunion aura lieu le 19 novembre pour le choix de la formule et du lieu.

Cérémonie du 11 novembre : démarrage le 26 octobre par une conférence, une exposition à Glamondans et la plantation des fleurs.

Etangs : la coupe des roseaux a été effectuée. Un projet de sentier est en cours de définition. Une réunion se tiendra prochainement pour la signalétique.

Ecole : projet de classe découverte 15 élèves : il est proposé aux trois communes de participer au financement du transport à Mouthe pour un montant de 1500 € (subvention du Département à déduire).

Noël des enfants : samedi 15 décembre. Les décorations sont prévues fin novembre. Repas de fin d’année: il aura lieu le dimanche 16 décembre avec la participation d’accordéonistes.

Elections : désignation d’un élu pour la commission communale de contrôle des listes électorales à partir de 2019

Le répertoire électoral unique est mis en place à compter en 2019. La nouvelle commission sera chargée :

- d'examiner les recours administratifs formés par l’électeur contre les décisions prise par le Maire à son encontre.

- de s’assurer de la régularité de la liste électorale en ayant accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique

Le Conseil Municipal doit désigner un élu prêt à participer aux travaux de la commission, pris dans l’ordre du tableau qui n’a aucune délégation (donc pas d’adjoint) au Préfet, et un administré extérieur au Conseil. Un délégué désigné par Président du TGI siégera également dans cette commission mise en place pour 3 ans.

Monsieur le Maire proposera Madame Régine Siaudeau et demandera à un électeur de la commune de siéger dans cette commission.

Fin de la séance à 22h15

Vu pour être affiché le 22 octobre 2018

Le Maire

Nos 7”