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Acte - 9. Tableau des effectifs
Conseil Municipal - DEL2025 061 Tableau DES Effectifs
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2025 061 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
À
République
Française
- Département
de
la
Savoie
ae
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Arrondissement
d'Albertville
Commune
d’Aime-la-Plagne
Conseil
Municipal
du
31
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente-et-un
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 25
Présents
: Georges
Bouty
- Bernadette
Chamoussin
- Franck
Chenal
- Hervé
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Michel
Genettaz
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Anne
Le
Mouëllic
- Muriel
Limonta
Verthier
- Corine
Maironi-Gonthier
- Marie
Martinod
-
Juliette
Michel
- André
Pellicier
- Rose
Paviet
- Laetitia
Rigonnet
- François
Schmitt
- Lucien
Spigarelli
-
Robert
Traissard
- Pascal Valentin
Excusés
: Laurent
Desbrini
(pouvoir
à
Corine
Maironi-Gonthier)
-
Sabine
Sellini
(pouvoir
à
Rose
Paviet)
- Xavier
Urbain
(pouvoir
à Anne
le
Mouëllic)
Absents
: Camille
Dutilly
- Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
- Amélie Viallet
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 25
juillet
2025
Date
de
publication :
Délibération
n°2025-061
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
de
postes
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L.
313-[
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Elle
indique
que
plusieurs
services
de
la
collectivité
nécessitent
un
ajustement
des
emplois
permanents. Elle
rappelle
tout
d’abord
au
Conseil
municipal
que
différents
services
sont
proposés
au
sein
des
six
écoles
de
la
commune,
comprenant
les
garderies
périscolaires
matin-midi-soir,
les
cantines
et
l'entretien
des
locaux.
Les
interventions
correspondantes
ont
été
définies
au
fil
des
années,
compte
tenu
de
l’évolution
des
besoins
d'accompagnement
des
enfants
et
des
effectifs
enregistrés
dans
les
écoles
et
services
périscolaires,
nécessitant
d'adapter
les
postes
des
agents
permanents
titulaires
et
de
recruter
des
agents
contractuels
au
besoin.
Elle
précise
que
les
six
écoles
de
la commune
comptabilisent
à
ce
jour
269
élèves.
Après
plusieurs
années
de
fonctionnement
et
d'ajustement,
il
est
constaté
que
certains
postes
jusqu'alors
définis
comme
non
permanents,
demeurent
essentiels
au
fonctionnement
du
service
scolaire
et
doivent
ainsi
être
pérennisés,
indépendamment
des
effectifs
enregistrés
dans
les
écoles.
1er août 2025
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250731-DEL2025-061-DE Date de télétransmission : 01/08/2025 Date de réception préfecture : 01/08/2025 Par
ailleurs,
au
vu
des
ajustements
effectués,
il
est
également
nécessaire
d'augmenter
le
temps
de
travail
d’un
agent
permanent
occupant
le grade
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe.
Elle
propose
donc
de
créer
deux
postes
d’agents
périscolaires
polyvalents
à temps
non
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
un
poste
d'agent
de
restauration
polyvalent
à
temps
non
complet
dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
La
modification
du
tableau
des
effectifs
serait
la
suivante
:
Emplois
supprimés
Emplois
créés
Grade
Effectif
Durée
hebdomadaire
de
service
annualisée
Grade
Effectif
Durée
hebdomadaire
de
service
annualisée
Motif
modifications
ATSEM principal de
2ème
classe
27.44
heures
ATSEM
principal
de
2ème
classe
35h
Hausse
temps
de
travail
suite
ajustements besoins
service
scolaire
Adjoint
d'animation
Adjoint animation ppal
2e
cl
Adjoint animation ppal
le dl
12.37 h
Adjoint
d'animation
Adjoint animation ppal
2e
cl
Adjoint animation ppal
le cl
1726h
Adjoint technique Adjoint technique ppal
2e
cl
Adjoint technique ppal
le cl
1392
h
Créations postes
suite
pérennisation besoins
service
scolaire
Madame
le
Maire
informe
ensuite
l'assemblée
qu’il
est
également
nécessaire
pour
le
service
RH
de
renforcer
ses
effectifs
de
manière
pérenne.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250731-DEL2025-061-DE Date de télétransmission : 01/08/2025 Date de réception préfecture : 01/08/2025 En
effet,
depuis
la scission
du
service
finances
/ RH
en
deux
pôles
distincts,
le service
RH
se
compose
de
deux
agents
permanents
à
temps
complet
et
d’un
agent
contractuel
non
permanent
à
temps
non
complet
(17h30).
Elle
explique
que
cet
effectif
n’est
plus
suffisant
pour
le
service
au
vu
du
nombre
d'agents
travaillant
au
sein
de
la
collectivité
et
des
missions
complexes
qui
lui
appartient
de
traiter
(formation,
absences
pour
raison
de
santé,
retraite,
évaluation,
suivi
du
temps
de
travail,
paie),
combiné
aux
demandes
d’information
et
d'accompagnement
des
agents
tout
au
long
de
leur
carrière.
Elle
précise
que
la Commune
emploie
actuellement
95
agents.
C’est
pourquoi,
Madame
le
Maire
propose
de
consolider
les
effectifs
et
de
créer
un
poste
permanent
de
gestionnaire
RH
à
temps
non
complet
(28
heures),
relevant
de
l’un
des
trois
grades
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
Elle
indique
également
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L332-8-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Madame
le
Maire
précise
que
compte-tenu
des
compétences
recherchées
sur
le
poste,
le
candidat
devra
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
BAC
+2/3
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
ou
d’une
expérience
significative
dans
un
poste
similaire,
et
que
sa
rémunération
sera
comprise
entre
l'indice
brut
389
et
597,
en
fonction
de
son
profil,
de
son
expérience
et
des
compétences
acquises.
Au
traitement
indiciaire
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
sur la
commune.
Enfin,
elle
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
deux
agents
communaux
peuvent
prétendre
à leur
nomination
dans
le cadre
d'emplois
supérieur
par
la voie
de
la
promotion
interne.
Elle
propose
donc
de
porter
l’ensemble
de
ces
modifications
au
tableau
des
effectifs :
Emplois
supprimés
Emplois
créés
Grade
|
Effectif
Durée
Grade
|
Effectif
Durée
Motif
hebdomadaire
hebdomadaire
|
modifications
de
service
de
service
Rédacteur Rédacteur
Création
poste
ppal
2è
|
28h
suite
classe
confortement
Ré
besoins
service
édacteur
<
RH
ppal
lè
classe
Rédacteur
|
35h
Attaché
|
35h
Poste
existant,
principal
modification
de
le
classe
grade
suite
promotion
interne
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250731-DEL2025-061-DE Date de télétransmission : 01/08/2025 Date de réception préfecture : 01/08/2025 Adjoint
35h
Agent
de
|
35h
Poste
existant,
technique
|
maîtrise
modification
de
principal
grade
suite
lère
classe
promotion interne
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-_
Décide
de
créer
les
postes
sus-présentés
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune
ainsi
que
proposé ;
-__
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
administratives
nécessaires
au
recrutement
et
à
la
nomination
des
agents
sur
les
nouveaux
postes
créés ;
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Anthony
Destain
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250731-DEL2025-061-DE Date de télétransmission : 01/08/2025 Date de réception préfecture : 01/08/2025