Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL2025 061 TABLEAU DES EFFECTIFS
Conseil Municipal - 2024 034 CREDITS CTM
Conseil Municipal - DEL2025 010 DOB
Conseil Municipal - DEL2025 056 SOLIDEO
Conseil Municipal - DEL2025 008 SPPE
Déliberation - DEC2024 046 MODIFICATION REGIE
Conseil Municipal - DEL2025 050 BP REGIE
Conseil Municipal - DEL2025 014 CESSION VEHICULE
Conseil Municipal - DEL2025 013 CESSION TRACTOPELLE
Conseil Municipal - DEL2025 057 DSP AUBERGE
Conseil Municipal - DEL2025 046 RH CTM
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2025 046 RH CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
À
République
Française
- Département
de
la Savoie
vw
Arrondissement
d'Albertville
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Commune
d’Aime-la-Plagne
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-
Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 24
Présents
: Georges
Bouty
- Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Camille
Dutilly
- Michel
Genettaz
-
Corine
Maironi-Gonthier
- Marie
Martinod
- Juliette
Michel
- Rose
Paviet
- Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
- Robert Traissard
- Xavier
Urbain
- Pascal Valentin
- Amélie
Viallet
Excusés
: Anne
Le
Mouëllic
(pouvoir
à
Xavier
Urbain)
- Muriel
Limonta
Verthier
(pouvoir
à Jacques
Duc)
- Lucien
Spigarelli
(pouvoir
à
Corine
Maironi-Gonthier)
- André
Pellicier
(pouvoir
à
Georges
Bouty)
- François
Schmitt
Absents
: Franck
Chenal
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 16
mai
2025
Date
de
publication :
Délibération
n°2025-046
—
Recrutement
d’un
adjoint
au
responsable
du
centre
technique
municipal
au
grade
de
technicien,
pour
une
durée
de
1 an
(article
332-8
2°)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
n°
8
du
25
janvier
2018,
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la commune
d’Aime-la-Plagne,
Vu
la délibération
du
28
janvier
2021
créant
le
poste
de
technicien,
Vu
la déclaration
de
vacance
de
poste
effectuée
le 20
septembre
2024,
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la variété
des
métiers
existants
au
sein
du
Centre
technique
municipal
dans
le domaine
de
la voirie,
des
bâtiments
et
des
manifestations,
occupés
actuellement
par
quinze
agents
et
nécessitant
l’organisation
et
le suivi
des
interventions
techniques
correspondantes.
A
ce
titre,
le
poste
d’adjoint
au
responsable
du
CTM
permet
de
conforter
la
gestion
des
équipes
et
l’organisation
des
plannings
d'intervention.
Elle
indique
que
cet
emploi
ayant
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
peut
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
est
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
et
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250522-DEL2025-046-DE Date de télétransmission : 23/05/2025 Date de réception préfecture : 23/05/2025
23 mai 2025 Dans
ce
cadre
et en
application
de
l’article
L.313-4
du
code
général
de
la fonction
publique,
la publicité
adéquate
de
la vacance
de
ce
poste
a été
effectuée
et
des
annonces
ont
été
publiées.
La
procédure
n'ayant
pu
aboutir
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
ayant
le
profil
recherché
et
compte-tenu
des
besoins
urgents
du
service,
Madame
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
au
recrutement
par
la voie
contractuelle
sur
la
base
de
l’article
L332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
d’un
candidat,
non
fonctionnaire,
mais
présentant
une
expérience
probante
dans
le domaine
des
interventions
techniques.
Elle
propose
de
le
recruter
pour
un
an
à
compter
du
ler
juin
2025
et
de
le
rémunérer
à
l'indice
brut
389,
indice
majoré
373
en
référence
au
Île
échelon
du
grade
de
technicien
territorial.
Au
traitement
indiciaire
s’ajouteront
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
sur
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
—
Décide
que
ce
recrutement
pourra
intervenir
à
compter
du
Ie
juin
2025
en
application
de
l’article
L332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir
;
—
Décide
que
compte
tenu
notamment
des
fonctions
occupées
par
l’agent
recruté,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
ainsi
que
de
son
expérience
professionnelle,
celui-ci
sera
rémunéré
en
référence
au
1°"
échelon
du
grade
de
technicien
(1B
389
-
IM
373),
à
laquelle
s’ajouteront
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
sur
la
commune
et
applicable
à
cet
emploi
;
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement ;
—
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
cet
agent
non
titulaire
sont
inscrits
au
budget
2025.
AINSI
DÉLIBÉRÉ,--—
F7
Le
Maire
,
Anthony
Destaing,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250522-DEL2025-046-DE Date de télétransmission : 23/05/2025 Date de réception préfecture : 23/05/2025